Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers

30 décembre 2019

A la veille de la trêve des confiseurs, les syndicats de directeurs d’hôpital Syncass-CFDT, SMPS et FO - Cadres Hospitaliers ont écrit à la Ministre des Solidarités et de la Santé pour s’effrayer les pistes d’évolution de la gouvernance formulées au cours des concertations du « Comité de suivi des GHT » auxquelles ils ont pourtant participé, notamment la participation majoritaire des soignants dans les instances à vocation médicale de l’hôpital.

Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers s’interrogent sur l’opportunité de ce courrier très catégoriel qui ne parle jamais ni de soins ni de patients, et exprime une crainte vis-à-vis des soignants au point de refuser une composante hospitalière et/ou médicale majoritaire, craignant des « blocages ».

Rappelons que les travaux réalisés par le comité de suivi des GHT ont pour but de définir une gouvernance plus efficace afin de rendre l’hôpital public plus attractif. Les soignants, paramédicaux et praticiens, savent ce qui est bien pour leurs patients, individuellement et collectivement, à court, moyen et long terme. Ils savent bien que les enjeux de soins ne peuvent faire les frais de blocages de décisions.

Les personnels médicaux hospitaliers ne revendiquent aucun pouvoir de blocage mais des leviers qui responsabilisent le corps médical. Cela permettra de prendre des décisions éclairées qui ne doivent pas relever des seuls directeurs, et ainsi de donner une impulsion forte vers des projets de service, de l’innovation et des organisations permettant une qualité au travail et un soin d’excellence aux patients.

Nous nous félicitons de la qualité et de l’audace réformatrice des discussions menées par le Ministère au sein du Comité de suivi des GHT et exigeons, dans l’intérêt des personnels médicaux et paramédicaux, et surtout celui des patients, que soient suivies les pistes qui ont été avancées dans la remédicalisation de la gouvernance hospitalière en dépit de revendications catégorielles : la santé de nos concitoyens vaut mieux que cela.

Dr Sadek Beloucif

Président SNAM-HP

Dr Emanuel Loeb

Président Jeunes Médecins Dr Norbert Skurnik

Président CMH

Dr Rachel Bocher

Présidente INPH

Dr Renaud Péquignot

Président AH

Vice-Président APH

Dr Jacques Trévidic

Président CPH

Président APH

Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers, des internes et des étudiants

Lundi 16 décembre 2019

La mobilisation des professionnels de l’hôpital public ne faiblit pas.

Face à l’inertie du Gouvernement, les organisations syndicales des personnels médicaux, des internes et des étudiants appellent une nouvelle fois tous les professionnels hospitaliers à cesser le travail le 17 décembre pour exiger les mesures immédiates de sauvegarde de l’hôpital public :
- augmentation du budget hospitalier au moins égal à l’évolution naturelle des dépenses (4,4%) ;
- revalorisation massive des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière ;
- gouvernance partagée plus ouverte aux professionnels médecins et soignants.

Tous les professionnels sont invités à rejoindre les manifestations unitaires qui permettront l’expression des revendications propres au service public hospitalier. A Paris, un cortège « Santé » est organisé à 11 heures depuis l’hôpital Lariboisière jusqu’à la Place de la République. Compte tenu des difficultés de transport, la participation aux actions locales est aussi privilégiée.

Nous exigeons des pouvoirs publics l’ouverture immédiate de négociations sur tous les sujets qui occupent aujourd’hui le champ social afin de sortir de la logique d’évitement du gouvernement.

Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Jérémie Zerbit, Président AJPH
Justin Breysse, Président ISNI
Lucas Denis, Co-président FNSIP-BM
Aurélie Truffot, Co-présidente FNSIP-BM
Roxane Hellandsjö-Prost, Présidente de l’ANEMF

Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers, des internes et des étudiants
du lundi 9 décembre 2019

Depuis plusieurs semaines, les professionnels de l’hôpital public sont engagés dans un mouvement social afin d’exiger des pouvoirs publics les moyens nécessaires à une refondation du service public hospitalier.

Ce mouvement atteint aujourd’hui la plupart des secteurs de l’hôpital, exsangue après des années de restriction budgétaire. Aujourd’hui, des pans entiers de l’activité hospitalière s’effondrent et les réponses du gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux.

Nous exigeons du gouvernement les mesures immédiates qui permettront d’endiguer l’hémorragie qui met en péril l’hôpital public, fleuron de notre système de santé. Ces mesures doivent concerner le financement, l’attractivité des carrières et la gouvernance des hôpitaux :
- augmentation du budget hospitalier au moins égale à l’évolution naturelle des dépenses (4,4%) ;
- revalorisation massive des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière ;
- gouvernance partagée plus ouverte aux professionnels médecins et soignants.

Nous appelons tous les professionnels médicaux hospitaliers à cesser le travail le 17 décembre et rejoindre les manifestations unitaires qui auront lieu notamment à Paris à cette date. Un préavis de grève est déposé en ce sens.

Les organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers soutiennent également les internes en médecine et en pharmacie qui ont appelé à faire grève dès le 10 décembre et demandent aux praticiens seniors d’exprimer leur solidarité à l’égard de leurs jeunes collègues.

Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Jérémie Zerbit, Président AJPH
Justin Breysse, Président ISNI
Lucas Denis, Co-président FNSIP-BM
Aurélie Truffot, Co-présidente FNSIP-BM
Roxane Hellandsjö-Prost, Présidente de l’ANEMF

Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes

Vendredi 29 novembre 2019

Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers s’inquiètent de l’absence de concertation avec les pouvoirs publics concernant la réforme des retraites.

Cette réforme impacte pourtant tous les régimes, dont ceux des hospitaliers et des hospitalo-universitaires, ainsi que les internes.

Pour les hospitalo-universitaires, le régime actuel particulièrement injuste ne prend en compte que la partie universitaire des émoluments, conduisant à des pensions indignes. Nous voulons la garantie que le régime universel prendra en compte la totalité des revenus.

Chez les hospitaliers et les internes, le régime principal est un régime par points, l’Ircantec, qui s’apparente au futur régime mis en place mais avec un rendement actuel autour de 7 %, ce qui est supérieur au rendement annoncé du régime universel, soit 5,5 %. Nous ne pouvons pas accepter un tel recul social d’autant plus que nous avons été lourdement impactés par la dernière réforme de l’Ircantec. Cette réforme ayant garanti la pérennité du régime sur 30 ans, il n’y a donc aucune inquiétude sur son avenir.

De plus se posent de nombreuses questions relatives à la gouvernance du régime universel dont semblent écartés les partenaires sociaux, au devenir des réserves des caisses complémentaires, etc.

Sur ces questions, le gouvernement ne nous apporte aucune réponse ni même aucune écoute. L’absence de négociation avec les partenaires sociaux représentatifs ne peut qu’attiser les mouvements de contestation qui s’étendent à tous les secteurs de la société.

C’est pourquoi, les organisations syndicales mentionnées apportent leur soutien au mouvement social du 5 décembre et appellent leurs collègues à s’associer aux actions qui seront menées dans toute la France.

Une action plus spécifique à la défense de l’hôpital public sera menée dans les prochains jours, notamment le 17 décembre où une grande manifestation unitaire est prévue à Paris.

Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Jérémie Zerbit, Président AJPH
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Justin Breysse, Président ISNI
Lucas Denis, co-président FNSIP-BM
Aurélie Truffot, co-présidente FNSIP-BM

Communiqué commun des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et des internes

Mercredi 20 novembre 2019

Les organisations syndicales de praticiens hospitaliers, de jeunes médecins et pharmaciens et d’internes ont pris connaissance du "plan d'urgence pour l'hôpital" annoncé ce mercredi par le premier ministre et la ministre des solidarités. L’ensemble des représentations syndicales tiennent à dénoncer la méthode qui consiste à faire des annonces sans concertation ni consultation des organisations syndicales. Du jamais vu, incorrect et antidémocratique.

Ce qui apparaît d’emblée est l’insuffisance totale des moyens annoncés, très en deça des besoins vitaux nécessaires ne serait-ce que pour maintenir le fonctionnement actuel. La Cour des comptes a estimé l’évolution naturelle des dépenses de santé à 4,4 %. L’augmentation de l’ONDAM hospitalier portée à 2,4 % pour 2020 n’apporte que 300 M€ supplémentaires. La montagne a accouché d’une souris ! Les hôpitaux vont continuer à se serrer la ceinture.

Les personnels médicaux hospitaliers sont les grands oubliés de ce plan. Les mesures en faveur de l’attractivité ne concernent que les débuts de carrière à travers des primes ponctuelles et aléatoires. La fusion des 4 premiers échelons ne fait qu’acter la reprise systématique d’ancienneté des années d’assistanat ou de clinicat. Aucune revalorisation salariale n’est proposée. Ce n’est pas cela qui permettra d’attirer les jeunes praticiens et de conserver les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires à l’hôpital. Nous exigeons un vrai choc d’attractivité sur le nouveau statut de praticien titulaire issu de la fusion des statuts de praticien hospitalier temps plein et temps partiel, incluant une nouvelle grille des émoluments de 5000 € à 10000 € par mois. Les modalités du concours de PH doivent être simplifiées et accélérées, mais non supprimées car cela ouvrirait la porte à un recrutement local et une perte d’indépendance professionnelle alors qu’il s’agit d’un véritable métier qui a ses spécificités. Une attention particulière doit également être portée aux internes, leur rémunération et leurs conditions de travail.

La nomination d’une personnalité qualifiée pour une mission sur la gouvernance est un déni de démocratie et démontre un mépris pour tous les acteurs hospitaliers qui ont participé aux travaux du groupe de travail Gouvernance piloté par la Dgos. Pourtant des propositions consensuelles ont été formulées. Nous exigeons que la mesure forte issue de ce groupe de travail soit appliquée : faire du Président de la Commission médicale de groupement (CMG) le président du Comité stratégique du GHT.

Faute d’avancée sur ces points précis et d’ouverture immédiate de négociations salariales, les organisations syndicales de praticiens hospitaliers, de jeunes médecins et pharmaciens et d’internes appellent tous leurs mandants à se tenir prêts à une nouvelle mobilisation dans les jours à venir.

Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH
Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP
Dr Norbert Skurnik, Président CMH
Dr Jérémie Zerbit, Président AJPH
Dr Rachel Bocher, Présidente INPH
Justin Breysse, Président ISNI

Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 15 novembre 2019

Mouvement de grève du 14 novembre

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la mobilisation exceptionnelle réalisée lors de la Journée de grève du 14 novembre avec, dans un contexte unitaire, le soutien de tous les personnels hospitaliers et de leurs représentants.

Cette mobilisation est un avertissement aux pouvoirs publics : le malaise profond qui touche l’hôpital public n’est pas prêt de s’éteindre si la réponse n’est pas à la hauteur des nos attentes.

C’est à une véritable refondation qu’il faut aboutir, en redonnant à l’hôpital les moyens de fonctionner et de recruter les personnels soignants nécessaires pour assurer en toute sécurité les soins à nos concitoyens, tout en préservant son caractère public et universel.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 16 novembre 2019

SANTÉ DES MIGRANTS : APH-JM S’OPPOSE A TOUTE DÉGRADATION DES SOINS

APH-JM a pris connaissance avec incrédulité des propositions présentées par le Premier Ministre et la Ministre des solidarités et de la santé, et du vote à l’Assemblée nationale concernant la politique migratoire et notamment celles qui concernent l’AME (Aide Médicale d’Etat) et la PUMA (Protection Universelle MAladie, ex-CMU).

Ces prestations d’aide sociale aux étrangers en situation régulière et irrégulière constituaient une couverture santé minimale, mais permettant le respect des principes de santé publique et d’humanité.

S’il est acceptable de différer pendant 3 mois certaines prestations (médicaments à faible service rendu, hors génériques, Procréation Médicalement Assistée, lunettes et prothèses audio et dentaires de toute façon très peu remboursées, et cures thermales,), l’objectivité médicale demande plutôt de considérer que les deux tiers de la dépense de soins des demandeurs d’asile sont représentés par les soins hospitaliers, que leur consommation de thérapeutiques anti-infectieuse est supérieure à celle des assurés sociaux pour les maladies infectieuses (VIH, hépatites et tuberculose), et à d’autres thérapeutiques reflétant un état de santé dégradé (antalgiques et anti-inflammatoires, toxicomanies et dépendance) ; et que l’obstétrique et les accouchements y sont sur-représentés.

Puisque l’AME est effectivement « le milliard le plus scruté de la dépense publique », que le rapport IGAS (http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/AME.pdf) ne fait pas la preuve de fraudes, que sur 300 000 bénéficiaires de l’AME (nombre stable depuis 2015) le Sénat ne détecte que 38 cas de fraude !!! On peut que relever que c’est une tentative de manipulation de l’opinion publique et de stigmatisation de l’Etranger dans de bas buts électoralistes.

Mais APH-JM s’oppose fortement au report de la PUMA pour les demandeurs d’asile et à toute mesure de dégradation de cette prestation sociale, AME comme PUMA. Toute instauration différée de 3 mois de la couverture sociale est à grave risque sanitaire : comment imaginer laisser 3 mois de plus dans la nature des patients infectés, risquant de se dégrader encore plus, et de disséminer des agents pathogènes souvent très résistants ? Comment imaginer laisser des femmes enceintes sans surveillance de leur grossesse ? Comment imaginer laisser cette population ayant vécu souvent des parcours migratoires très difficiles errer dans la nature avec des pathologies de stress post traumatique majeures ? C’est prendre volontairement un risque sanitaire majeur lié à un retard de soin, aussi préoccupant qu’évitable. C’est différer une dépense qui n’en sera que plus lourde trois mois après. C’est exactement l’expérience de l’Espagne qui, après une exclusion sanitaire des migrants en situation irrégulière en 2012, constate en 2014 qu’aucune économie n’a été faite, et, pire encore, que la mortalité a augmenté de 15 % (https://www.bfmtv.com/international/aide-medicale-d-etat-comment-l-espagne-a-reduit-son-offre-de-soins-aux-migrants-avant-de-faire-volte-face-1800123.html).

S’il y a des fraudeurs, l’État français doit les détecter bien sûr. Mais laisser planer le doute que la migration est liée par exemple à des besoins de chirurgie esthétique, c’est manipuler grossièrement l’opinion publique. Dégrader la couverture sociale de cette population vivant dans des conditions de très grande précarité, c’est prendre un risque sanitaire et social majeur. C’est totalement contraire à notre éthique médicale.

Nous, soignants hospitaliers, savons combien une prise en charge médicale adaptée et rapide est un besoin fondamental. Nous ne voulons pas la laisser se dégrader, pour qui que ce soit. Nous demandons donc que les décisions prises soient annulées, et que les débats suivent un cours apaisé, réfléchissent à des objectifs de santé sanitaire, hors de toute manipulation d’opinion à but électoraliste.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

cid:image002.jpg@01D5972C.7AAA6440 Le 9 novembre 2019

PREAVIS DE GREVE

L’étranglement budgétaire des hôpitaux se poursuit avec un ONDAM hospitalier à 2,1% incompatible avec la hausse naturelle des charges de 4,4%. Il faut augmenter l’ONDAM hospitalier à 4,4% au minimum et intégrer systématiquement les évolutions techniques et scientifiques à son calcul.

Les rémunérations des personnels médicaux et paramédicaux ont décroché par rapport au niveau du marché, décourageant les jeunes soignants et médecins de s’engager dans la carrière hospitalière, et induisant un sous-effectif chronique impactant directement les conditions de travail des titulaires en poste. Le cercle vicieux coûte cher en termes de risques psychosociaux et recours à l’intérim. Il faut revaloriser les carrières de tous les professionnels hospitaliers.

Les fermetures de lits de médecine et d’aval, sous le prétexte d’une rationalisation des dépenses, entraînent dans de nombreux établissements une dégradation des conditions d’accueil des patients et des conditions de travail des équipes soignantes. Il faut stopper ces fermetures et réouvrir les lits nécessaires sans délai.

Les praticiens hospitaliers sont réduits à un rôle de technicien producteur de recettes sous le régime de financement de la T2A, et marginalisés dans les processus décisionnels des établissements. Il faut remédicaliser la gouvernance des hôpitaux.

Faute de prise en compte de nos revendications par le gouvernement, le SPHP appelle ses adhérents et sympathisants :

- à cesser de participer aux réunions institutionnelles, n’ayant pas directement de lien avec les soins ou l’activité syndicale

- à mener une grève illimitée de soins urgents et non-urgents,

- et à participer à la manifestation prévue le 14 novembre à Paris (rassemblement à 13h30 station de métro Port Royal).

Le SPHP vous encourage

- à diffuser ces documents et partager ces informations avec les collègues,

- à en discuter avec les soignants et leurs syndicats locaux,

- à en informer vos directions

afin d’amplifier ce mouvement interprofessionnel dans tous les hôpitaux de France.

Suivez de près l’actualité sur nos sites internet : https://www.sphp.fr, http://www.cphweb.info, https://aph-france.fr

Dr Arnaud Patenotte

Secrétaire général SPHP

Guide praticien en grève 2019

Bonjour,
Afin de faciliter la mobilisation de nos collègues pour la grève du 14 novembre, vous trouverez ci-joint un "Guide du praticien en grève" qui en expose les modalités pratiques.
Amicalement
Jacques Trévidic

Guide Praticien en grève 2019.pdf

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Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 5 novembre 2019

Crise à l’hôpital : devant l’attitude désinvolte du Ministère
Rassemblons nous pour l’Avenir de l’Hôpital Public

Alors que la colère gronde dans l’ensemble des établissements publics de santé, reflet d’une dégradation de cette institution publique qui prend l’eau de toute part, le Ministère de la Santé ne semble pas prendre la mesure des priorités à aborder.

En effet, ce jour, lors d’une réunion du Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, il n’a été question que de rupture conventionnelle, cumul d’emploi et allocation chômage… On croit rêver. Pourtant, l’ensemble des représentations médicales présentes ont une nouvelle fois alerté sur les carences de l’hôpital public alors que la période épidémique pointe son nez ainsi que sur le ras le bol de l’ensemble des professionnels de santé dont le découragement et la colère sont à la hauteur de la dégradation de l’institution.

Tout semble suspendu à la prochaine réunion du CSPM le 19 novembre où la Ministre de la Santé devrait faire des « annonces » comme si le ministère attendait de pouvoir mesurer l’ampleur de l’exaspération. Collègues hospitaliers, faites donc entendre votre voix le 14 novembre car le ministère semble vouloir rentrer dans une épreuve de rapport de force : c’est l’avenir même de l’hôpital public et des statuts médicaux qui sont en jeu !

APH & JM ont déposé un préavis de grève illimité des soins urgents et non urgents et appellent tous les praticiens à participer le 14 novembre à une grande manifestation unitaire de tous les personnels hospitaliers à Paris.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Lettre d'information Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 28 octobre 2019

Crise du monde hospitalier : il faut des actions concrètes

Depuis de nombreuses années, les politiques publiques mettent le système de santé en tension en imposant aux professionnels un rationnement de leurs moyens tout en leur demandant toujours plus d’activité. Les personnels, médicaux et non médicaux, désabusés et épuisés, quittent de plus en plus nombreux l’hôpital. Aujourd’hui, la crise de l’hôpital public atteint un paroxysme insupportable.

La qualité des soins se dégrade. La sécurité des patients est menacée.

Face à la crise qui secoue le monde hospitalier, nous exigeons la promulgation d’un plan d’urgence pour l’hôpital public. Ce plan doit comporter une composante nationale de revalorisation des carrières et une composante régionale au plus près des territoires. Il doit être financé en plus, et non par un simple jeu de redéploiement budgétaire.

Motion n°1 : Nos revendications

- Le financement des hôpitaux, avec un objectif de progression des dépenses fixé à 2,1% (ONDAM), ne permet pas de répondre aux besoins. Nous exigeons une augmentation du budget hospitalier (ONDAM) à hauteur minimum de l’évolution des charges annuelles, soit 4,4 %.

- Les rémunérations des personnels hospitaliers ne sont plus attractives : nous exigeons, avec les personnels des urgences en grève depuis 6 mois, une augmentation de 300 € mensuel pour les personnels non médicaux. Leur profil de carrière doit être révisé pour permettre la reconnaissance statutaire et salariale des qualifications acquises. Pour les chirurgiens, médecins et pharmaciens, nous exigeons une refonte globale de la grille salariale, avec une nette revalorisation pour les jeunes praticiens dès l’internat et une meilleure rémunération de la permanence des soins. La coopération entre le secteur public et l’activité libérale nécessite de limiter les disparités de rémunérations injustifiées.

- L’arrêt des fermetures de lits d’hospitalisation et l’ouverture de lits dans les services où il existe des besoins, notamment pour l’aval des urgences et l’aval des soins aigus avec embauche des personnels nécessaires.

- Une « re-médicalisation » de la gouvernance des hôpitaux, afin que les praticiens, les personnels non médicaux et les représentant des usagers soient impliqués dans les décisions et les projets de soins.

- Une « médicalisation » du calcul de l’ONDAM hospitalier pour que celui-ci prenne en compte l’évolution programmée des charges et ne soit pas décidé sans aucune négociation par le ministre du budget.

Nous demandons l’ouverture urgente de négociations avec le Premier ministre

Motion n°2 : Les actions

Plusieurs modalités d’action sont envisagées, qui seront décidées selon les Assemblées Générales locales. Nous allons d’ores et déjà travailler avec tous nos correspondants locaux, pour proposer notamment :

Une suspension de la participation aux activités institutionnelles autres que le soin ;
Demander à chacun(e) de nos Députés et Sénateurs, souvent anciens présidents des conseils de surveillance de nos hôpitaux, de recevoir une délégation de notre établissement pour lui demander s’il votera la loi Santé avec un ONDAM qui nous étrangle, en le prévenant que nous publierons sa réponse et son vote ;
L’organisation d’événements locaux ou régionaux permettant de rassembler les personnels et les usagers et de rendre leurs revendications publiques le 29 octobre, jour du vote solennel du PLFSS 2020 à l’Assemblée Nationale ;
Un préavis de grève des soins urgents et non urgents pour le 14 novembre avec arrêt de toutes les activités programmées, pour pouvoir participer à une grande manifestation de tous les personnels hospitaliers à Paris.

Les organisations signataires appellent les pouvoirs publics, les élus et la population à rejoindre les professionnels dans leur combat pour sauvegarder notre système de soin égalitaire aujourd’hui en grand danger.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 14 octobre 2019

Face à la crise de l’hôpital public, APH & JM appellent à la mobilisation générale !

Face à la crise qui secoue le monde hospitalier, Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins exigent la promulgation d’un plan d’urgence pour l’hôpital public avec un financement à la hauteur des besoins de santé de la population. Cela passe par :

- Une augmentation du budget hospitalier (ONDAM) à hauteur minimum de l’évolution naturelle des charges annuelles, soit 4,4 %.

- Une remise à niveau des rémunérations des personnels soignants, qui ne sont plus attractives : augmentation de 300 € mensuel pour les personnels non médicaux, début de carrière pour les jeunes praticiens à 5000 € mensuel avec progression de carrière jusqu’à 10000 € mensuel, gardes rémunérées sur la base des tarifs actuels des Hospitalo-Universitaires.

- L’arrêt des fermetures de lits d’hospitalisation et l’ouverture de lits dans les services où il existe des besoins, notamment pour l’aval des urgences et l’aval des soins aigus avec embauche des personnels nécessaires.

- La remédicalisation de la gouvernance des hôpitaux, afin que les praticiens et les personnels non médicaux soient impliqués dans les décisions et les projets de soins.

A cette fin, APH & JM appellent tous les personnels hospitaliers à organiser des Assemblées générales dans tous les établissements afin de préparer la mobilisation à travers des actions concrètes :

- Suspension de la participation aux activités institutionnelles ;

- Organisation d’événements locaux ou régionaux permettant de rassembler les personnels et les usagers et de rendre leurs revendications publiques ;

- Réaliser un rassemblement le 29 octobre à Paris, jour du vote solennel du PLFSS 2020 à l’Assemblée Nationale ;

- APH & JM vont déposer un préavis de grève des soins urgents et non urgents pour le 14 novembre et participeront à l’organisation d’une grande manifestation de tous les personnels hospitaliers à Paris.

…

Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 30 septembre 2019

PLFSS 2020 : Le gouvernement accélère la destruction de l’hôpital public

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins expriment leur colère suite aux annonces conjuguées relatives au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020 :

- les mesures de baisse de la CSG des retraités et les exonérations de cotisations sociales des heures supplémentaires suite au mouvement des Gilets jaunes seront intégralement supportées par la sécurité sociale et non compensées par l’État, soit un poids financier de 2,7 M€.

- l’ONDAM hospitalier est par ailleurs diminué à 2,1 % (2,4 % pour 2019) alors que l’évolution naturelle des dépenses est de 4,4 %.

Il est inacceptable que l’État se serve ainsi dans les caisses de la Sécurité Sociale pour financer les mesures qu’il décide afin de calmer la colère des citoyens face aux inégalités sociales.

Alors que l’hôpital traverse une crise sans précédent de financement et de recrutement, le gouvernement accentue son asphyxie au mépris des principes fondateurs d’universalité de l’accès aux soins. C’est un acte de destruction massive engagé vis à vis de tous les citoyens et les professionnels du service public hospitalier.

APH & JM exigent l’annulation de ces mesures délétères, et demandent à tous les praticiens des hôpitaux de se préparer à une mobilisation générale en vue de défendre la survie de l’hôpital public, de son financement et de l’attractivité des carrières hospitalières.

Lettre d'information Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 24 septembre 2019

Appel à la mobilisation le 26 septembre

Actions Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins déplorent la faiblesse des réponses apportées par le Ministère des solidarités et de la santé au malaise qui règne depuis de nombreux mois au sein des services d’urgence et dans tout l’hôpital public.

Les contacts récents que nous avons eus avec les pouvoirs publics n’apportent aucune solution aux problèmes cruciaux qui détruisent peu à peu tout le système hospitalier :
- l’étranglement financier mené depuis 10 ans conduit, par des économies forcées sur les structures et les personnels, à des conditions de travail insupportables pour les praticiens et les agents hospitaliers.
- l’absence de revalorisation des carrières hospitalières entraîne la raréfaction des recrutements des personnels médicaux et non médicaux, dont le départ vers l’intérim entraine un surcoût et une perte de temps médical pour la société.
- la fermeture des lits a engorgé les services d’admission des hôpitaux qui ne peuvent plus répondre aux pics d’activité, conduisant à des situations extrêmement préjudiciables pour les patients.

L’hôpital public est en train d’agoniser sous les yeux de nos gouvernants qui refusent de prendre les mesures qui s’imposent. Nous exigeons :
- un niveau de financement des hôpitaux en rupture avec la gestion par la pénurie en vigueur depuis 10 ans : il faut que l’augmentation du financement consacré aux dépenses de santé atteigne 4,5 % en 2020 !
- l’engagement de négociations salariales pour toutes les carrières hospitalières, médicales et non médicales, notamment en début et en fin de carrière : suppression des 5 premiers échelons de la carrière de PH, création d’un échelon supplémentaire en fin de carrière, réévaluation des gardes.
- l’arrêt de la fermeture des lits et la réouverture de ceux nécessaires pour soigner convenablement nos concitoyens.

APH & JM appellent tous les médecins et pharmaciens hospitaliers à soutenir la Journée d’action commune prévue le 26 septembre prochain à l’initiative du Collectif Inter-Urgences, et demandent à tous de se préparer à un mouvement d’ampleur dans le courant de l’automne.

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Installation du CSPM : APH & JM exigent l’ouverture de négociations statutaires

Suite à la réunion du 18 juillet 2019, Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se réjouissent de l'installation du Conseil supérieur des personnels médicaux dans la composition issue des élections professionnelles qui ont eu lieu du 25 juin au 2 juillet.

APH & JM ont obtenu la majorité absolue des sièges (trois sur cinq) dans le collège des praticiens hospitaliers titulaires et celui des praticiens non titulaires, ce qui fait d’eux les acteurs syndicaux principaux du dialogue social des personnels médicaux hospitaliers. Dans le collège des praticiens hospitalo-universitaires, APH & JM font une entrée remarquée avec 30 % des votes et un siège.

Mais l’heure est grave. Les hôpitaux se vident de leurs praticiens et il est urgent d’engager un plan d’attractivité massif en faveur des carrières médicales, odontologiques et pharmaceutiques hospitalières et hospitalo-universitaires. APH & JM exigent l’ouverture immédiate de négociations sur les salaires et les conditions de travail afin d’attirer de manière durable les jeunes praticiens et de maintenir tous les praticiens dans leur engagement de service public. La survie de l’hôpital public, acteur essentiel pour la santé de nos concitoyens, en dépend.

APH & JM veilleront à ce que des mesures efficaces soient prises avant la fin de l'année, faute de quoi ils appelleront à la mobilisation de tous les praticiens afin de défendre leurs conditions d'exercice avec une valorisation conforme à leur niveau de responsabilités, l'avenir de l'hôpital public et la santé de leurs concitoyens.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins remportent
les élections professionnelles médicales hospitalières !

Les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires. De plus APH & JM font une entrée remarquée chez les Hospitalo-Universitaires en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du Conseil Supérieur des Professions Médicales, ceci pour leur première participation !

Nous remercions tous les collègues qui nous ont fait confiance en Métropole et Outre-Mer, et ont choisi les éléments forts de notre programme proposant un statut unique de Praticien Hospitalier avec quotité modulable, davantage de démocratie dans les nominations hospitalières, une remédicalisation de la gouvernance, et une meilleure représentation syndicale dans les Hôpitaux. Ces propositions phares sont issues des résultats de notre consultation via le site LeGrandDebatSante.fr, que nous avions promis de porter et que nous défendons depuis le début du cycle de négociations en cours avec le Ministère de la Santé et des Solidarités.

Bien entendu, les négociations statutaires interrompues au prétexte de la période électorale en cours devront reprendre sans délai, pour parler des rémunérations, des conditions d’exercice, et notamment des garanties sur le respect du temps de travail de tous les praticiens hospitaliers.

La confiance que vous nous avez témoignée a été bien placée : nous vous le démontrerons encore plus fort, que ça soit au service du collectif, ou des situations individuelles de collègues en difficultés. APH & JM assumeront ces responsabilités avec fierté et détermination.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Marc Bétrémieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Cher(e)s collègues,

Grâce à vous, les élections professionnelles qui se sont déroulées du 25 juin au 2 juillet 2019 pour les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers ont permis à APH & JM de devenir la première force syndicale représentative chez les Praticiens Hospitaliers titulaires ainsi que chez les Praticiens non titulaires dans la nouvelle instance du Conseil supérieur des professions médicales (CSPM). APH & JM disposent ainsi de 3 sièges sur 5 dans le collège 2 (PH titulaires) et 3 sièges sur 5 dans le collège 3 (praticiens non titulaires).

De plus APH & JM font une entrée remarquée dans le collège 1 (Hospitalo-Universitaires titulaires) en obtenant plus de 30 % des voix et un siège, qui sera occupée par la seule femme du collège HU du CSPM, ceci pour notre première participation !

Rappelons que ce sont désormais les élections au CSPM qui fixent la représentativité des organisations syndicales dans le dialogue social avec les Pouvoirs publics.

Les autres instances, Commissions statutaires nationales et Conseils de discipline, conservent un rôle majeur pour le traitement des situations individuelles de nos collègues. Pour la première fois, nous avons présenté des listes APH & JM dans certains collèges HU. Les résultats sont très encourageants : 2 élus sur 6 chez les HU-Médecine, 3 sur 6 chez les HU-Chirurgie et de même chez les HU-Anesthésie-Réanimation.

Pour les instances CSN et CD des praticiens hospitaliers, les résultats sont très partagés sauf en Anesthésie-Réanimation où APH & JM remporte les 6 sièges et en Radiologie où nous ne présentions pas de liste.

Un très grand merci à tous pour votre implication dans ce moment important de démocratie sociale. Nous prolongerons ces liens qui nous unissent dès la rentrée de septembre en réorganisant nos structures syndicales afin que chacun puisse s’y reconnaître et travailler ensemble.

D’ores et déjà, je vous invite à consulter les résultats disponibles sur les liens suivants :

Pour le CSPM : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/ressources-humaines/elections-medecins

Pour les CSN et CD : https://www.cng.sante.fr/actualites/elections-professionnelles-2019-resultats

Les résultats définitifs seront publiés par arrêté à l’issue de la période de cinq jours où des recours peuvent être déposés.

Amicalement.

Jacques Trévidic, président APH, président CPH
Renaud Péquignot, vice-président APH, président AH
Emanuel Loeb, président JM

Situation intolérable des urgences, les praticiens hospitaliers se joignent au mouvement !

APH et JM soutiennent totalement et avec fermeté le mouvement de grève qui s'étend aux urgences de tout le pays et face auquel le gouvernement reste sourd et oppose un déni ahurissant. Nous assurons le personnel non médical de notre soutien et appelons tous les confrères qui désireront se joindre au mouvement à faire grève au moins une partie de la journée du 11 juin. Le gouvernement doit enfin prendre la mesure des attaques subies par les hôpitaux publics, en particulier aux urgences, du fait de sa politique qui regarde ailleurs quand tout ne tient plus que par l'engagement des personnels au prix de leur santé. Les urgences, comme souvent, sont le révélateur d’un mal plus profond et qui touche l’ensemble des établissements publics de santé.

Nous refusons que la santé des habitants de ce pays soit assurée par le sacrifice des soignants méprisés jour après jour !

APH et JM exigent l'ouverture de négociations pour sauver l'hôpital, cher à tous, et n'acceptent pas 2022 pour commencer à entrevoir des solutions : l'urgence aux urgences c'est aujourd'hui ! L'hôpital doit devenir enfin une priorité du gouvernement, comme il l'est pour les Français. Ainsi, ils déposent ce jour un préavis de grève illimité pour permettre aux praticiens hospitaliers que le souhaitent de se joindre au mouvement des urgentistes.

Pour rendre l’hôpital public attractif,

Faites confiance aux femmes et aux hommes qui y travaillent.

Ce combat est le nôtre

Votez APH & JM lors des élections professionnelles le 25 juin 2019

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 29 mai 2019

Passage de la loi Santé au Sénat :

Il est temps de rémunérer les praticiens à leur juste valeur !

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des propositions avancées par les sénateurs pour, soi-disant, limiter le recours l’intérim médical… Quelle solution préconisent-il ? Encadrer la rémunération des contractuels… C’est donc la logique « déshabiller Pierre pour habiller Paul »s qui prévaut. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, êtes-vous bien sérieux ?

Dans leur grande « sagesse », les sénateurs proposent également d’étendre la « clause de non concurrence » (le fait de ne pas pouvoir exercer dans un établissements privé à proximité de son établissement de rattachement) à l’ensemble de la période de l’exercice médical, alors même que l’exercice mixte est plébiscité…

Et dire que le Président de la République veut donner des prérogatives élargies à ces grands électeurs dans la gestion de l’offre hospitalière publique… Continuez comme cela et vous n’aurez plus que des murs !

APH et Jeunes Médecins rappellent leurs propositions pour permettre de créer un réel choc d’attractivité des carrières hospitalières et maintenir ainsi une offre publique de qualité :

Revalorisation de la rémunération d’entrée dans les carrières hospitalières à 5000 euros nets mensuels avec une progression linéaire jusqu’à un 11^èmeéchelon à 10000 euros net
Suppression de la clause de non concurrence tout au long de l’exercice médical des praticiens hospitaliers

Pour rendre l’hôpital public à nouveau attractif,

Faites confiance aux femmes et hommes qui y travaillent.

Ce combat est le nôtre,

votez APH & JM lors des élections professionnelles le 25 juin 2019

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 28 mai 2019

Soutien à la grève aux urgences

L’Hôpital Public est attaqué dans sa chair. A force de rogner sur l’ONDAM et principalement sur les budgets hospitaliers, l’État sacrifie une des missions régaliennes de la France qui se délite encore plus chaque jour… STOP !

Nos dirigeants, sous prétexte d’équilibre budgétaire brûlent à petit feu notre système de soins et son modèle sociétal, social et économique.

Les structures d’urgence (Samu, Smur et urgences) sont à bout de souffle. Pour témoigner de leur exaspération, les urgentistes comme tous les hospitaliers, soignants et médecins, disent STOP ! Samu-Urgences de France conscient des responsabilités envers les patients, appelle, dans un premier temps, les personnels de toutes les structures de médecine d’urgence (Samu, Smur et Urgences) à arrêter symboliquement le travail le mardi 28 mai à midi, pendant 5 minutes, et à se regrouper devant leur service. Cette journée sera aussi l’occasion d’expliquer, aux patients et à leur famille, les raisons de cette action

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins sont solidaires de ce mouvement de nos collègues urgentistes pour défendre la qualité de soins et la qualité de vie des soignants. Leur démarche, que nous saluons, s’inscrit dans un travail de fond mais aussi sur la nécessité de redonner à l’Hôpital Public un financement réaliste dans un ONDAM en adéquation avec nos missions.

Le plan « Ma Santé 2022 » arrive trop tard, avec des mesures insuffisantes pour arrêter la dégradation du système hospitalier. Action Praticiens Hôpital exigent un plan plus ambitieux pour que l’Hôpital Public et ses soignants puissent être à la hauteur de ce que méritent nos concitoyens.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
François Braun, Président Samu-UdF
Jean-François Cibien, Secrétaire général Samu-UdF
Anne Wernet, Présidente SNPHARe

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 20 mai 2019

Directive sur le temps de travail : nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

Dans un arrêt du 14 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne s’est une nouvelle fois prononcée sur les conditions d’application de la directive 2003/88/CE concernant l’aménagement du temps de travail et ses implications sur les droits nationaux.

Elle considère que les articles 3, 5 et 6 de cette directive explicitent et réaffirment l’obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur afin de protéger sa santé.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de cette clarification du droit européen, qui plus est à la veille des élections au Parlement européen.

Concernant le décompte du temps de travail des praticiens à l’hôpital, Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins soutiennent la seule mesure consensuelle qui soit équitable pour toutes les disciplines : une durée de travail de 24 heures doit être décomptée pour 5 demi-journées et non 4.

Le décompte horaire précis doit rester au choix des praticiens et des équipes concernés quand elles sont demandeuses, et selon des modalités déclaratives. L’autonomie et l’attractivité de notre exercice en dépendent.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 :

VOTEZ POUR LES LISTES ACTION PRATICIENS HÔPITAL & JEUNES MEDECINS

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 16 mai 2019

APH & JM demandent l’ouverture de négociations salariales

A l’issu de la réunion de concertation du 15 mai organisée par la DGOS dans le cadre du groupe de travail « Modernisation du cadre de l’exercice médical hospitalier », Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins exigent l’ouverture de négociations salariales globales afin de restaurer l’attractivité des carrières médicales, odontologiques et pharmaceutiques à l’hôpital.

La concertation ouverte depuis le 3 avril par la Ministère de la santé est dans une impasse, engluée dans des thèmes certes importants mais secondaires par rapport à l’ampleur des problèmes actuels. Tous les acteurs présents à cette réunion – médecins comme directeurs d’hôpitaux – ont souligné l’urgence d’un plan massif d’attractivité afin de recruter et fidéliser les praticiens à l’hôpital.

En l’absence d’un tel plan, les dérives du recrutement médical ont déjà pris une ampleur jamais atteinte. L’intérim médical se généralise dans tous les établissements, même les plus importants. Pour attirer les praticiens et répondre aux besoins des patients, les établissements sont contraints de contourner les règles de droit statutaire en attribuant des compléments de rémunération sans base légale. De plus en plus de praticiens font le choix d’abandonner le statut de praticien hospitalier afin d’obtenir de meilleures conditions de travail et des salaires plus attractifs, le plus souvent dans le secteur privé. Aujourd’hui, près de 30% des postes de praticiens hospitaliers sont vacants.

Si rien n’est fait pour renverser cette tendance de fond, les équipes médicales hospitalières vont continuer à se déstructurer à un rythme de plus en plus rapide. L’échec du précédent plan d’attractivité décidé lors de la mandature précédente a démontré l’inefficacité de mesurettes illisibles : c’est d’une revalorisation immédiate et massive dont l’hôpital a besoin aujourd’hui pour recruter et conserver ses praticiens.

APH & JM exigent que les pouvoirs publics prennent la mesure de l’urgence sanitaire et ouvrent sans délais des négociations salariales concernant le statut unique de praticien hospitalier.

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 16 mai 2019

APH & JM demandent l’ouverture de négociations salariales

APH & JM exigent que les pouvoirs publics prennent la mesure de l’urgence sanitaire et ouvrent sans délais des négociations salariales concernant le statut unique de praticien hospitalier.

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 7 mai 2019

Soutien au mouvement du 9 mai des syndicats de la fonction publique

Les neuf syndicats de la fonction publique ont appelé conjointement à une journée de mobilisation et de grève jeudi 9 mai 2019 pour protester contre le projet de loi de « transformation de la fonction publique ».

De nombreuses dispositions de ce projet de loi vont impacter l’ensemble des agents publics, y compris les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers, comme la rémunération au mérite, le recours accru aux contractuels, la fragilisation des instances de dialogue social, la remise en cause des comités médicaux…

APH & JM soutiennent entièrement le mouvement de grève et tous les PH qui s'associeraient au mouvement. Ils observeront attentivement la réponse gouvernementale à ces revendications justes et appelleront à la grève si elles n'étaient pas satisfaites.

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 mai 2019

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des COSP

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Elections professionnelles 2019

Publication des listes électorales

Trois élections de représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019, de manière simultanée et seront coordonnées par la DGOS et le CNG pour élire les représentants :

- au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) – (compétence DGOS)

- à la commission statutaire nationale (CSN) – (compétence CNG)

- et au conseil de discipline (CD) – (compétence CNG)

La Dgos et le CNG viennent de mettre en ligne la liste de tous les électeurs potentiels. Pour chacun des scrutins (CSPM, CSN et CD), les votants sont appelés à vérifier que leur nom figure bien sur les listes correspondantes.

Merci d'examiner si vous êtes bien inscrit pour pouvoir voter le moment venu. La participation sera un enjeu pour la crédibilité de l'ensemble des professions médicales hospitalières et de leurs représentants.

Ces listes sont accessibles à l'adresse https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/ressources-humaines/elections-medecins

Si vous constatez une anomalie sur les listes électorales CSN et CD, vous pouvez contacter le CNG par mail à l'adresse cng-elections2019@sante.gouv.fr ou sur la ligne directe dédiée à ces élections : 01 77 35 61 80.

Pour le CSPM, toute réclamation doit être effectuée en remplissant soigneusement le formulaire disponible avec vos coordonnées et le motif de votre réclamation et en l'adressant, avec AR, à elections-medecins@sante.gouv.fr ainsi qu’à votre chef d’établissement, avec en objet la mention « Réclamation ».

Les demandes d’inscription doivent être adressées par courriel du 26 avril au 3 mai à minuit.
Les demandes de rectification/suppression doivent être adressées par courriel du 26 avril au 6 mai à minuit.
Passé ce délai, aucune modification ne sera prise en compte.

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 25 avril 2019

Compte épargne-temps (CET) :
Ne monétisez plus vos jours, prenez-les sous forme de congés !

Le CET est utilisé par de très nombreux praticiens en raison des difficultés de recrutement liées à la démographie médicale et au manque d’attractivité des carrières hospitalières.

Pour solder ce compte, il existe 2 possibilités : soit de prendre les jours épargnés sous forme de congés, soit se les faire payer forfaitairement 300 € par jour.

Cette dernière possibilité est désormais déconseillée. En effet, une décision de l’Ircantec récemment confirmée par le gouvernement exclut le paiement des jours de CET ainsi monétisés de l’assiette de cotisation Ircantec. Cela signifie que les points qui auraient été acquis par le praticien concerné s’il avait pris ces jours sous la forme de congés ne lui seront pas comptés au moment de liquider sa retraite.

Exemple : un praticien au 13ème échelon qui a accumulé l’équivalent d’une année de CET (le plafond) et qui prendrait ces jours sous forme de congés va récupérer environ 2300 points Ircantec soit 1100 € de plus de retraite annuelle. S’il les monétisait, il en recevrait zéro et la somme perçue viendrait grossir une seule fois ses revenus… et ses impôts !

Les seuls gagnants dans ce système de monétisation sont les établissements, qui n’ont plus à payer les cotisations patronales.

Afin de contrer cette discrimination, nous appelons donc tous nos collègues à prendre leurs jours de CET sous la forme de congés tant qu’une modification des textes réglementaires n’aura pas fait évoluer dans un sens favorable les conditions de la monétisation. APH et JM agiront sans relâche en ce sens.

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 11 avril 2019

URGENCES OBSTÉTRICALES !
APPEL À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE

Après des mois de réunion sous l’égide de la Direction générale de l’offre de soins, l’avis des professionnels de santé basé sur des données objectives et visant à sécuriser la naissance est totalement méprisé, en particulier en ce qui concerne l’équilibre entre sécurité et proximité.

Ce sont ces données objectives appliquées par les professionnels de la naissance qui ont pourtant permis en dix ans de diviser par 2 la mortalité maternelle liée aux hémorragies obstétricales.

Écouter les patientes qui craignent un accouchement hors site (4 naissances sur 1000 en France) est un devoir, mais ne doit pas se faire au prix d’une désinformation générale de la population en occultant les risques de maintenir des maternités aux équipes fragiles, instables et n’offrant pas toutes les garanties de sécurité.

L’offre de périnatalité doit être élaborée dans un climat constructif et objectif entre l’ensemble des usagers et les professionnels de la naissance, gynécologues obstétriciens, médecins anesthésistes réanimateurs, pédiatres, urgentistes, réseaux de périnatalité, sages-femmes et non se faire sous la pression politique et médiatique au détriment de la sécurité. Les médecins ont un devoir d’information objective des usagers, afin que ceux-ci puissent prendre une décision éclairée.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront extrêmement vigilants sur les déclarations du Président de la République concernant les maternités et l’offre de périnatalité.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins demandent de toute urgence un rendez-vous à Madame la Ministre des solidarités et de la santé et à Monsieur le Président de la République afin de savoir quel sens a pour les pouvoirs publics le travail des professionnels auprès des femmes et des instances sanitaires.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Anne Wernet, Présidente SNPHARe
Pascale Le Pors, Vice-présidente Syngof
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué de presse du 8 avril 2019
Modernisation du statut de PH : premier set gagnant ?

La concertation sur la modernisation du statut de praticien hospitalier vient de commencer. Parce que nous l’avons exigé, et beaucoup d’autres qui nous ont suivi, nous avons obtenu la promesse que la nomination des praticiens hospitaliers resterait nationale.

En revanche, Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, il reste énormément d’interrogations et d’inquiétudes.

Nomination nationale, oui, mais comment ? Quel procédé de sélection allez-vous trouver qui soit aussi républicain qu’un concours ouvert à tous, reconnaissant la compétence médicale et la volonté de l’engagement dans le service public ? Nous serons extrêmement vigilants sur les modalités d’entrée dans la carrière de praticien hospitalier et sommes très attachés au principe d’une liste nationale d’aptitude dont l’accès repose sur un examen par un collège médical de la spécialité.

Le choc d’attractivité sur les carrières est incontournable. Il s’adresse à toutes les spécialités : critères de conditions de travail respectant les équilibres vie professionnelle et vie familiale, prévention des risques psycho-sociaux des médecins, pouvoir redonné aux médecins dans l’hôpital, et reconnaissance financière.

Oui, Madame la Ministre, le problème des rémunérations n’est pas tabou pour nous. C’est une cause des fuites des praticiens vers le privé. La compétence d’excellence après dix ans d’études, les responsabilités humaines et la pénibilité de la permanence des soins doivent être revalorisées à l’hôpital public ! La grille salariale doit être revue nettement à la hausse, pour l’ensemble des carrières de praticien hospitalier, quelle que soit la spécialité ou le lieu d’exercice. Ne pas le faire, c’est faire fuir les praticiens de l’hôpital, favoriser le développement de l’intérim et casser l’hôpital public au détriment de nos concitoyens… Nous ne pouvons l’accepter plus longtemps !

Madame la Ministre, nous avons aujourd’hui l’opportunité de rendre le statut de PH séduisant et attractif. De longue date, syndicats et intersyndicales d’Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins font des propositions pour l’hôpital public. Il n’y a plus qu’à les mettre en marche : les praticiens hospitaliers connaissent leur sujet, ils demandent à être écoutés et seront très vigilants sur la modernisation de leur statut.

Anne Wernet, Présidente SNPHARe
Emanuel L oeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 25 mars 2019

Statut de praticien hospitalier : oui à la refondation, non à la précarisation

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance du vote favorable de l’article 6 du projet de loi de transformation du système de santé par l’Assemblée Nationale, qui habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à la création d’un statut unique de praticien hospitalier.

De fait, cet article « réforme les conditions de recours à l'emploi médical contractuel dans le cadre d'un nouveau contrat, se substituant à plusieurs formes existantes qui seront supprimées, afin de permettre aux établissements de disposer de modalités plus adaptées à leurs besoins de recrutement », portant ainsi atteinte aux modalités actuelles de recrutement des praticiens hospitaliers.

C’est la suppression du concours de PH et de la nomination nationale. C’est surtout la porte grande ouverte aux recrutements locaux, à la discrétion de la gouvernance de l’établissement. Le tout voté avant la concertation !

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins s’opposent à la disparition de toute épreuve de sélection avant accès au statut de praticien hospitalier et exigent le maintien d’une liste d’aptitude nationale, reposant sur un examen par un collège médical de la spécialité.

Le maintien d’une nomination nationale sur les postes de praticien hospitalier est une exigence absolue afin de garantir la qualité du recrutement et l’indépendance professionnelle, ainsi que la gestion des carrières au Centre National de Gestion. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins n’hésiteront pas à mobiliser tous leurs mandants si cette ligne rouge devait être franchie. Cela n’empêche en rien une plus grande mobilité à l’intérieur du statut actuel pour permettre, entre autre, une activité mixte ville – hôpital qui ne doit en aucun cas pallier à l’insuffisance des rémunérations de l’exercice hospitalier.

A la veille de la concertation que les pouvoirs publics engagent à partir du 3 avril sur cette réforme du statut de praticien hospitalier, APH et JM appellent tous les médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux à soutenir leur action et défendre avec eux leur engagement en faveur d’un recrutement national, seule garantie de la qualité du service public hospitalier.

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 12 mars 2019

Suicide d’un chirurgien urologue dans le Gard : il faut agir !

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins, ont appris une nouvelle fois avec consternation le suicide d’un jeune chirurgien urologue de 37 ans, père de 2 enfants, qui exerçait dans le Gard au CHU de Nîmes et au CH de Bagnols-sur-Cèze.

APH et JM déplorent l’incapacité des organisations hospitalières et des pouvoirs publics à empêcher ces drames à répétition, qui bouleversent la communauté hospitalière sans qu’aucune solution concrète ne soit mise en œuvre. A quoi bon organiser des réunions au Ministère sur la Qualité de vie au travail si rien n’est fait pour prévenir sur le plan local les situations de souffrance extrême ?

L’impuissance doit cesser. APH et JM exigent que, dans le cadre du projet de loi de transformation du système de santé, soit mis en place dans tous les Groupements hospitaliers de territoire une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, spécifique aux personnels médicaux, dont les représentants seront proposés par les organisations syndicales représentées dans les Commissions régionales paritaires.

Les praticiens des hôpitaux publics, qu’ils soient jeunes ou expérimentés, méritent d’avoir des conditions de travail décentes et d’être protégés des failles d’un management insuffisant qui les rend particulièrement vulnérables.

APH et JM demandent un rendez-vous en urgence avec Madame la Ministre des solidarités et de la santé afin de mettre en œuvre des solutions concrètes. Maintenant, il faut agir.

Lettre d’information Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 8 mars 2019

Premiers résultats de l'enquête Vie privée / Vie professionelle pour les praticiens à l'hôpital

Action Praticiens Hôpital, qui regroupe les 2 intersyndicales de praticiens hospitaliers Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et Jeunes Médecins, ont lancé une grande enquête nationale destinée à tous les médecins et pharmaciens hospitaliers, hommes et femmes, de tous âges et tous statuts

Cette enquête, réalisée sur un mois, a rencontré un grand succès (malgré sa longueur), puisque plus de 3100 praticiens y ont répondu.

Destinée aux hommes et aux femmes, elle a rencontré un intérêt notable pour les femmes, qui représentent 61% des répondants. L’âge moyen des répondants hommes/femmes est de 47 ans.

A l’occasion de la Journée de la Femme du 8 mars, APH et JM ont réalisé ont une présentation des particularités liées aux aspects spécifiques de la féminisation de la profession, aux problèmes et difficultés rencontrés.

D’autres extractions seront faites notamment pour étudier les spécificités générationnelles.

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 1^er mars 2019

Legranddebatsante.fr : APH et JM mettent l’Hôpital au cœur du Grand Débat !

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins avaient constaté avec regret l’absence de la Santé en général et de l’Hôpital en particulier dans les préoccupations du Président de la République lorsqu’il avait lancé son Grand Débat National.

APH et JM ne peuvent se contenter d’un débat dont les questions sont triées à l’avance, mais nous n’avons pas non plus l’intention de refuser cette dynamique dont s’emparent nos concitoyens qui ont là l’occasion de réinvestir la Politique au sens noble du terme.

legranddebatsante.fr offrira pendant tout le mois de mars la possibilité à chacun de venir voter sur des propositions, d’argumenter ses réponses, et de déposer de nouvelles propositions qui sont immédiatement mises au vote des participants. L’Hôpital fait partie des premières préoccupations des Français dans tous les sondages où il est cité.

Chaque citoyen peut s’exprimer sur 4 grands thèmes – l’offre de soins, l’attractivité pour les personnels, le financement, et les spécialités exposées – mais également déposer des contributions sur n’importe quel thème de santé, grâce à une Boîte à Idées.

Nous nous engageons à enrichir notre projet initial des contributions les plus pertinentes et supportées, et à en faire une base de discussions avec le Ministère des solidarités et de la santé dans le cycle de concertations qui s’ouvre pour les hospitaliers.

Soyez nombreux à vous emparer de cet outil : le thème de la santé, imposons-le !

Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 30 janvier 2019

Hommes et Femmes à l’hôpital public : comment conciliez-vous vie professionnelle et vie personnelle ?

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se posent ensemble des questions sur les équilibres de vie : entre contraintes et plaisirs professionnels, aspirations déçues ou pas, contraintes et plaisirs personnels et familiaux, les aspirations et satisfactions ont-elles changé, comment l'hôpital y répond-il, ou pas? Discriminations, plafond de verre, harcèlement, renoncements, ou pas?

C'est une grande enquête, que nous avons élaborée avec l'aide d'une sociologue spécialisée dans les problématiques de féminisation des médecins, Anne Chantal Hardy-Dubernet, sociologue, directrice de recherche CNRS, Droit et Changement social, Université de Nantes, que nous remercions pour son aide.

Nous allons grâce à cette enquête faire le point sur les aspirations, leurs changements éventuels, selon âge, sexe, statuts. Grâce à ce bilan, nous allons identifier des pistes de réflexion et de propositions que nous pourrons porter aux différents pouvoirs publics concernés.

Nous vous remercions d'y consacrer un peu de votre temps, que nous savons compté. Environ 10 minutes suffiront.

Il se peut que certains pare-feux hospitaliers bloquent l'entrée dans ce module enquête : il suffit de demander à votre direction informatique de la débloquer (au nom de la liberté d'expression), ou tout simplement de remplir l'enquête sur votre portable.

L'enquête est accessible à l'adresse http://enquetes.aph-france.fr/index.php/631879?lang=fr

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Emanuel L oeb, Président Jeunes Médecins

Bilan 2018 de l’Observatoire de la Souffrance Au Travail d’APH (OSAT)

L’Observatoire de la Souffrance au Travail a été lancé le 7 décembre 2017 par Action Praticiens Hôpital, en reprenant un travail originellement porté par le SNPHARe. C’est une plateforme en ligne sur laquelle les personnels médicaux hospitaliers peuvent déclarer les situations individuelles de souffrance en lien avec leur vie professionnelle et de permettre si nécessaire la mise en place d’une action individuelle afin d’y faire face, ainsi que d’assurer une surveillance de type épidémiologique sur les causes de cette souffrance.

Sur l’année 2018, 64 fiches de souffrance ont été déclarées (23 de CHU, 36 de CH et 5 d’EPSM).

Profil des déclarants :

Les femmes ont déclaré deux fois plus que les hommes (figure 1). L’âge médian des déclarants était de 52 ans (IQR 43-58), 79% des déclarants avaient un statut de Praticien Hospitalier temps Plein. Le déclarant exerçait une fonction de chef de service ou de chef de pôle dans 20% des cas. 41% des déclarants cotisaient à un syndicat. Vingt spécialités différentes ont déclaré leur souffrance, en tête desquelles l’anesthésie-réanimation, la psychiatrie, la pharmacie, et la médecine d’urgences (figure 2). Le temps de travail médian déclaré pour les PH temps plein était de 48 h (IQR 45-58)...............................

Contacts : Ségolène Arzalier-Daret & Jacques Trévidic

Vœux d’APH pour l’année 2019 : la justice sociale !

Action Praticiens Hôpital présente ses vœux les plus chaleureux à tous les habitants de notre beau pays, et en particulier aux Praticiens Hospitaliers qui tiennent courageusement la barre du service public de Santé !

En cette fin d’année agitée, la valeur structurante et fondatrice pour notre République que représentent les Services Publics, et particulièrement l’Hôpital, est apparue à tous. Les Français redisent, sondage après sondage, à quel point ils chérissent cette institution. Nous formons le souhait que cette clameur soit entendue, que le dévouement extraordinaire des soignants et des médecins des hôpitaux soit enfin reconnue, et que cette particularité française soit sanctuarisée : les recettes uniformes ne s’appliquent pas à tous les pays comme s’ils n’avaient pas d’Histoire !

APH souhaite aux Praticiens Hospitaliers une année de reconquête de leur place centrale à l’Hôpital et sur les territoires de santé, la réalisation des vœux présidentiels énoncés dans « Ma Santé 2022 » avec des financements adéquats, une juste rémunération de leur temps de travail, une écoute restaurée de leur expertise pour l’organisation des soins, un statut retrouvé dans son attractivité, financière mais pas seulement !

APH souhaite au gouvernement d’être capable d’entendre la nécessité de rouvrir la concertation et les négociations comme il s’y est engagé depuis des mois, et de comprendre qu’on ne peut pas gouverner un pays contre ce pays. APH offrira toute son énergie pour la réalisation de ces souhaits : à tous, nous vous souhaitons une Belle et Fière Année 2019.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du 24 décembre 2018

Les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers prennent acte de la publication au Journal officiel du 23 décembre 2018 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui rétablit dans son article 21 les praticiens hospitaliers effectuant des expertises judiciaires dans le statut de Collaborateur occasionnel du service public (Cosp).

En conséquence, elles appellent les praticiens concernés à accepter les missions d’expertises qui leur sont proposées.

Elles demandent d’être associées à la préparation du décret qui doit préciser cette mesure dans les délais les plus brefs.

Face à la diminution régulière et importante du nombre de praticiens experts, elles demandent que des mesures soient prises afin de restaurer l’attractivité de cette pratique, nécessaire au bon fonctionnement de la Justice. Une attention toute particulière doit être apportée à la formation des experts, ainsi qu’à leur rémunération bien souvent insuffisante compte tenu de la charge de travail qu’elle nécessite.

Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier

Dr Norbert Skurnik, CMH

Dr Jacques Trévidic, CPH

Dr Rachel Bocher, INPH

Dr Sadek Beloucif, Snam-HP

« Les représentants des organisations syndicales des praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) et de directeurs (SYNCASS-CFDT, SMPS-UNSA, CH-FO) siégeant au Conseil d’Administration du Centre National de Gestion se sont prononcés, le 27 novembre 2018, contre le projet de budget initial 2019. Les représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France, ainsi que d’autres administrateurs, ont fait de même.

Ce vote majoritaire a entraîné un rejet du projet de budget initial par le conseil d’administration, ce qui est exceptionnel. Il a été motivé, pour les syndicats mentionnés, par la nouvelle baisse du plafond d’emplois des équipes du CNG et un équilibre financier global qui n’est obtenu qu’en amputant excessivement le fonds de roulement, fragilisant gravement la structure financière. Ce projet a été présenté dans un contexte actant la suppression, à partir de 2020, de la contribution directe des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au budget du CNG et son remplacement par une dotation de l’assurance maladie.

Cette modification a été introduite dans le PLFSS pour 2019, par la voie d’un amendement gouvernemental, sans que le conseil d’administration n’en ait été informé au préalable. Elle remet en cause le lien direct fondamental entre le CNG et les établissements et, en concentrant l’allocation des ressources sur l’assurance maladie, l’expose à d’autres restrictions budgétaires, selon les arbitrages gouvernementaux annuels de l’ONDAM.

Par un courrier du 13 décembre 2018, la directrice générale de l’offre de soins et la directrice de la sécurité sociale ont réaffirmé leur confiance au CNG et à ses équipes et exposé les motifs des arbitrages budgétaires retenus : simplification des procédures de financement, efforts demandés aux opérateurs publics, régularisations comptables. Elles ont affirmé leur intention de veiller à l’équilibre des comptes et confirmé la stabilité du modèle de gouvernance et de la composition du conseil d’administration. Elles ont souligné les inconvénients d’une absence de budget, obligeant à des mesures provisoires pour permettre le fonctionnement budgétaire et financier.

Ce courrier formule des engagements qui répondent en partie aux inquiétudes. Il témoigne aussi de l’absence d’autonomie réelle des opérateurs publics : les données budgétaires et d’effectifs sont dictées par la tutelle, mises en forme par l’ordonnateur en fonction des instructions reçues et présentées au conseil d’administration, prié de les voter en l’état. Le conseil est ainsi considéré comme une chambre d’enregistrement de décisions prises en dehors du CNG et peu négociées. La nouvelle présentation du budget au conseil d’administration de ce jour le confirme : aucun chiffre n’est modifié, aucune donnée n’est revue. Les administrateurs, présumés « éclairés » par ces explications, n’auraient qu’à revoir leur vote et à s’aligner sur les consignes ministérielles.

Cependant, il n’est nullement répondu à la crainte exprimée par le vote du 27 novembre. L’érosion continue des effectifs, parallèlement au renforcement des missions et des obligations du CNG, ne peut que compromettre les activités et dégrader le service et les conditions de travail des équipes. Les restructurations en cours des établissements se traduisent par des charges accrues pour le CNG, dont il n’est pas tenu compte dans le projet de budget, et accroissent le nombre et la complexité des accompagnements et des placements en recherche d’affection, pour les praticiens et les directeurs. C’est pourquoi les arbitrages budgétaires pour 2019 apparaissent irréalistes pour le bon exercice des missions. Les coupes spécifiques imposées pour l’exercice 2019 fragilisent aussi la trésorerie et exposent à des impasses et des retards, d’ailleurs sources de surcoûts.

Devant la gravité de la situation budgétaire et financière, les représentants des organisations précitées demandent la garantie de ressources conformes aux missions du CNG, qui n’est pas assurée dans le budget soumis au vote du conseil d’administration dans la séance de ce jour. Les organisations syndicales de directeurs et de praticiens hospitaliers ont donc à nouveau voté défavorablement la proposition de budget qui leur a été soumise. Il est nécessaire que l’Etat prenne ses responsabilités, pour assurer dans la durée l’avenir du CNG et l’exercice de ses missions. »

Lettre d’information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des engagements présidentiels concernant la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires. C’est un sujet important pour nous, que APH va vous aider à décortiquer.

Fondamentalement, nous ne sommes pas porteurs de réformes visant à diminuer la protection sociale, ni à affaiblir l’Etat. Baisser globalement l’imposition, c’est forcément baisser la solidarité nationale et les investissements nécessaires pour tous les citoyens.

Mais à partir du moment où il est proposé à l’ensemble des salariés de bénéficier de dispositifs d’augmentation du pouvoir d’achat, en éliminer d’emblée les praticiens hospitaliers n’est pas acceptable.

Donc, pour ce qui concerne la défiscalisation : nous rappelons avec force que les médecins et pharmaciens hospitaliers s’étaient vus exclus de la Loi TEPA, du « travailler plus pour gagner plus » et de la possibilité de défiscaliser le travail supplémentaire, réalisé sous forme de temps de travail additionnel (TTA). S’en étaient suivis de multiples contentieux au Tribunal Administratif, tous gagnés, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat (avis N° 373259, en date du 02 février 2015) tranche et affirme que les praticiens hospitaliers en tant qu’agents publics ne devaient pas être exclus du dispositif de défiscalisation. Nous serons donc d’une extrême vigilance quant à l’application à notre profession du dispositif de défiscalisation, car nous en exclure serait discriminatoire, et nous conduirait à ne plus faire de travail supplémentaire, en heures et en demi-journées, et à engager d’emblée un recours pour discrimination.

Pour ce qui concerne la désocialisation des heures supplémentaires : il s’agit de ne pas verser sur ces heures supplémentaires les cotisations sociales. Pour les praticiens hospitaliers, il s’agit du temps de travail additionnel. Mais le sujet est complexe, car sous couvert d’une augmentation immédiate du pouvoir d’achat, nous engageons notre protection sociale, surtout la retraite. Nous considérons qu’il s’agit là d’une très mauvaise mesure, qui à terme va pénaliser la protection sociale des Français en général, et des personnels médicaux hospitaliers tout particulièrement.

Pour être clair, quelques chiffres pour bien comprendre. L’enjeu se situe sur la retraite Ircantec qui est proportionnelle au nombre de points acquis durant la carrière.

Une journée de temps de travail additionnel payée 321,37 € permet au praticien de cotiser pour la retraite 22,34 € et à l’employeur de cotiser 40,33 €. Ces cotisations permettent de gagner environ 10 points Ircantec.

Si on effectue 24 plages de TTA sur une année (soit deux par mois) on gagnera effectivement avec la désocialisation 536 € de plus pour cette année ; mais on perdra 117 € de pension de retraite annuelle une fois à la retraite. Ainsi, dès la 5ème année de retraite, le PH est perdant.

Si on peut espérer profiter de cette retraite 20 ans en moyenne, le manque à gagner sera de (117x20) = 2 340 € par année désocialisée pour un gain immédiat de 536 €. Et chaque année avec TTA ça recommence, donc on imagine ce que ça peut donner sur une carrière!

10 ans à 24 jours de TTA, ça ferait un gain de 5 360 € en salaire et une perte de 23 400 € de retraite sur 10 ans, et si on espère 20 ans de retraite : 46 800 € perdus! CQFD, on comprend mieux ce qu’il y a derrière ces propositions.

Par contre, les employeurs seront gagnants puisque l’absence de cotisation patronale leur fera économiser 970 € par an ce qui, multiplié par le nombre de praticiens concernés, leur fera une économie substantielle. C’est bien d’ailleurs pour cette raison, à la demande de certaines directions hospitalières, que l’Ircantec ne veut plus que les jours CET payés soient soumis à cotisation, ce qui est inadmissible pour nous.

On comprend bien avec cet exemple l’adage qui dit que les cotisations sociales ne sont pas des prélèvements mais du salaire différé. Les diminuer ou les supprimer, c’est baisser le salaire différé.

Pour rappel, la retraite des praticiens hospitaliers a régulièrement été attaquée. Ceux qui partent actuellement constatent que toutes les périodes de travail n’ont pas été soumises à cotisation ou seulement partiellement (internat, statuts précaires, travail de nuit), et le déficit en points IRCANTEC que cela représente. Ceux qui vont partir plus tard se sont vus, par des artifices de calcul, amputer leur retraite d’environ 30%, malgré une mobilisation de grande ampleur de toutes les générations.

Donc désocialiser le paiement des heures supplémentaires est une augmentation en trompe l’œil du pouvoir d’achat.

Si on veut rendre les heures supplémentaires attractives, il faudrait commencer par les indexer sur les salaires de la fonction publique : par exemple la rémunération du CET est toujours bloquée à 300 € depuis 10 ans!

Et quand on regarde les grilles du privé pour les heures supplémentaires, c’est encore une raison de plus pour être très mécontents : +25% pour les 8 premières heures et plus 50% au delà : la rémunération du TTA est bien en deçà, même pour les premiers échelons !

Nous réclamons par contre une refonte totale de la grille salariale : suppression des premiers échelons, création de deux échelons supplémentaires, et ascension de l’ensemble de la grille. Notre pouvoir d’achat s’est vu largement éroder. Pour rappel, le salaire horaire d’un PH en début de carrière est de 2 fois le SMIC horaire ! Est-ce acceptable ? Est-ce ainsi que l’hôpital va attirer les médecins ?

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront attentifs à l’inclusion des Praticiens Hospitaliers dans le dispositif de défiscalisation, et rejettent catégoriquement l’idée de désocialisation des heures travaillées quelles qu’elles soient, ce qui conduirait à mettre en une fois de plus nos retraites en péril et l’assurance maladie en difficulté.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué APH et Jeunes Médecins du 13 décembre 2018

Non à la casse de la protection sociale

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des engagements présidentiels concernant la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires.

Pour ce qui concerne la défiscalisation : nous rappelons avec force que les médecins hospitaliers s’étaient vus exclus de la Loi TEPA et de la possibilité de défiscaliser le travail supplémentaire, réalisé sous forme de temps de travail additionnel (TTA). S’en étaient suivis de multiples contentieux au Tribunal Administratif, tous gagnés, jusqu’à ce que le Conseil d’État (avis N° 373259, en date du 02 février 2015) tranche et affirme que les praticiens hospitaliers en tant qu’agents publics ne devaient pas être exclus du dispositif de défiscalisation. Nous serons donc d’une extrême vigilance quant à l’application à notre profession du dispositif de défiscalisation, car nous en exclure serait discriminatoire, et nous conduirait à ne plus faire de travail supplémentaire, en heures ou en demi-journées, et à engager d’emblée un recours pour discrimination.

Pour ce qui concerne la désocialisation : nous considérons qu’il s’agit là d’une très mauvaise mesure, qui à terme va pénaliser la protection sociale des Français en général, et des personnels médicaux hospitaliers tout particulièrement.

Pour rappel, la retraite des praticiens hospitaliers a régulièrement été attaquée et dévalorisée. Ceux qui cessent leur activité actuellement constatent que toutes les périodes de travail n’ont pas été soumises à cotisation ou seulement partiellement (internat, statuts précaires, travail de nuit), et le déficit en points IRCANTEC que cela représente. Ceux qui vont partir plus tard se sont vus, par des artifices de calcul, amputer leur retraite d’environ 30%, malgré une mobilisation de grande ampleur de toutes les générations.

Donc désocialiser le paiement des heures supplémentaires est une augmentation en trompe l’œil du pouvoir d’achat. Les charges sociales sont en réalité du salaire différé. Les supprimer, c’est affaiblir les caisses de protection sociale, assurance maladie et retraite, et amputer d’autant les montants de retraite. Cette annonce est d’autant plus inquiétante qu’il n’est pas précisé par le gouvernement si cette exonération de charges concernerait aussi la part patronale, ce qui constituerait alors un vol pur et simple au détriment des salariés.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront attentifs à l’inclusion des Praticiens Hospitaliers dans le dispositif de défiscalisation, et rejette catégoriquement l’idée de désocialisation des heures travaillées quelles qu’elles soient, ce qui conduirait à mettre en une fois de plus nos retraites en péril et l’assurance maladie en difficulté.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué APH et Jeunes Médecins du 4 décembre 2018

Il faut rétablir le dialogue social

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins constatent que la profonde crise que traverse aujourd’hui notre pays est la conséquence d’un sentiment général d’appauvrissement, et à un dialogue insuffisant entre les forces vives de la nation et le pouvoir politique.

Les institutions de notre pays où les décisions sont prises au plus haut niveau autour d’un cercle de plus en plus restreint, ne permettent pas le débat démocratique auquel nos concitoyens ont droit. Les corps intermédiaires sont négligés, le Parlement avalise les projets de loi du gouvernement sans qu’aucun contre-pouvoir sérieux ne s’exerce.

Les conséquences de cette absence de débat démocratique se font périodiquement sentir dans notre pays. Les services publics sont rationnés, le tissu social est démembré, les prélèvements obligatoires sont vécus comme une injustice car ne concernant pas les grosses fortunes. La réaction à cette injustice ressentie par le plus grand nombre s'exprime à travers des mouvements sociaux imprévisibles et massifs, conformes sans doute à une tradition française qui privilégie la révolution plutôt que la réforme, mais dont les débordements violents ne sont en aucun cas souhaitables.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent le Président de la République à changer de méthode. Il faut rendre toute leur place aux corps intermédiaires que sont les syndicats et restaurer le dialogue entre l’Etat et ses citoyens, en privilégiant une vraie négociation entre les acteurs de la vie démocratique et les pouvoirs publics. Dans ce dialogue, les syndicats représentatifs ont une place majeure.

L’exclusion des corps intermédiaires de tout dialogue est ressentie également dans le domaine de la santé, où les diverses représentations professionnelles et syndicales ont été écartées de toute vraie discussion avec le Ministère de la santé. Nous ne pouvons pas exclure que surviennent aussi au sein des hôpitaux d’autres mouvements de désespoir qui seront difficiles à apaiser.

Le gouvernement doit engager la reprise de ce dialogue social interrompu.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins souhaitent apporter leurs contributions à l’œuvre de redressement national dans le domaine de la santé et de l’hôpital ; nous demandons leur prise en compte au sommet de l’Etat.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué APH et Jeunes Médecins du 20 novembre 2018

Disparition du Pr Michel Claudon

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins apprennent avec tristesse la disparition du Pr Michel Claudon.

Nous le connaissions dans ses fonctions de Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU comme un homme exceptionnel de gentillesse et de dévouement, d'une rare intelligence, très consensuel, élégant et délicat. Il ne laisse que des souvenirs positifs.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins saluent sa mémoire et adressent leurs vœux de condoléances à sa famille et à ses proches.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du 20 novembre 2018

Par le biais d’un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le gouvernement a décidé de modifier profondément les modalités de financement du Centre National de Gestion des carrières des praticiens hospitaliers et des directeurs (CNG).

Cet amendement vise à exclure les établissements publics de santé qui jusqu’à présent, participaient à son financement à travers une cotisation, pour le faire reposer sur les seules épaules de l’assurance maladie.

Présentée sous prétexte de simplification, cette modification a été introduite dans le PLFSS par voie d’amendement gouvernemental sans que le conseil d’administration n’ait été informé de ce projet et de ses conséquences sur les moyens accordés au CNG, et ce en amont de toute évaluation du contrat d’objectifs et de performance entre le CNG et l’Etat.

Cette réforme risque de remettre en cause le lien fondamental entre le CNG et les établissements, et interrogent nos organisations sur le sens donné à l’action publique à la veille de réformes profondes.

Les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers restent profondément attachées à la notion de statut et à la gestion nationale des carrières garante de l’indépendance professionnelle de l’exercice médical hospitalier.

L’amendement gouvernemental fragilise le financement du CNG en ne faisant reposer celui-ci que sur un seul partenaire, qui n’a pas hésité en 2018 à réduire sa part de financement de plus de 2 millions d’euros. Une telle perspective ne peut que conduire à remettre en cause le CNG dans ses missions fondamentales, et conduire à terme à une gestion locale des carrières de tous les agents concernés.

En l’absence de transparence sur les objectifs portés au travers de cet amendement, les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers demandent au gouvernement l’abrogation de cette disposition et le rétablissement de la contribution directe des établissements.

Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP

Communiqué APH et Jeunes Médecins du 15 novembre 2018

au sujet de la plainte ordinale de la Ministre de la Santé contre la présidente du SNMRH

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins apprennent avec préoccupation la plainte ordinale déposée par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn.

APH et Jeunes Médecins ne souscrivent pas à la méthode employée par le Syndicat National des Médecins Remplaçants des Hôpitaux, considérant que dans un contexte inégalé de tension, les voies juridiques n’ont pas été épuisées en particulier auprès du Conseil d’Etat.

Cependant, le droit et la liberté syndicale sont des biens constitutionnels sans lesquels il n’y a plus de démocratie. La judiciarisation récurrente des conflits politiques et syndicaux par le gouvernement nous valent une rétrogradation régulière dans les classements internationaux sur les questions de liberté d’expression.

Depuis des années, les politiques publiques ont délibérément laissé se dégrader la situation financière et managériale des

CP APH JM Plainte ordinale 15-11-18 V5.d

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Communiqué APH et Jeunes Médecins du

13 novembre 2018

Hommage à Max-André Doppia

Il y a un an, Max-André Doppia nous quittait brutalement, alors qu’il accomplissait un déplacement dans le cadre de son engagement au service de tous.

Son travail n’est pas terminé et les valeurs qu’il nous a transmises sont toujours présentes. Plus que jamais, nous soutenons la campagne "Dis doc, t’as ton doc", et les actions qu’il a mené face à la souffrance au travail des personnels de santé. D’autres initiatives suivront bientôt et bénéficieront d’un large soutien.

Un prix "Max Doppia" a été créé par la commission SMART du CFAR pour récompenser des travaux de mémoire de fin d’étude ayant pour sujet la problématique des risques psychosociaux (RPS) ou psycho-organisationnels au travail.

Action Praticiens Hôpital salue la mémoire d’un homme exceptionnel, qui manque à sa famille et à tous ses amis.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

COMMUNIQUÉ APH ET JEUNES MÉDECINS 09/11/18

Deuxième séance plénière du Conseil supérieur des

personnels médicaux (CSPM)

vendredi 9 novembre 2018


Lors de sa séance du 8 novembre 2018, le CSPM a approuvé plusieurs textes dont : L’application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU, à l’instar des autres personnels de la fonction publique. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de cette évolution de carrière favorable aux agents concernés mais soulignent qu’au regard des difficultés de recrutement, il est absolument urgent de revaloriser l’ensemble des carrières médicales hospitalières, spécialement pour les statuts de contractuels et en début de carrière. C’est la survie même de l’hôpital public qui en dépend. Le projet de décret relatif aux élections professionnelles des praticiens hospitaliers pour les Commissions statutaires nationales et les Conseils de discipline. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins rappellent leur attachement à ces commissions paritaires dans la gestion individuelle des carrières des praticiens hospitaliers et appellent tous les médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers à se mobiliser pour élire leurs représentants lors de ces élections qui auront lieu avant la fin juin 2019, sous une forme exclusivement électronique. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins demandent également que ces élections soient couplées avec celles prévues au CSPM afin d’améliorer la participation et la lisibilité de leurs résultats en terme de représentativité syndicale. Le projet de décret instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux pour les personnels hospitaliers. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se réjouissent de la création d’une structure de médiation des conflits à l’intention des personnels des établissements publics de santé et saluent le travail effectué par le Médiateur national Edouard Couty. Elles souhaitent être associées à la rédaction de la charte nationale de la médiation, ainsi qu’à celle du règlement intérieur cadre. Elles s’inquiètent également de ne pas connaître à ce jour les modalités de financement de cette activité. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins regrettent que l’amendement qu’ils ont présenté afin d’élargir la saisine du Médiateur aux organisations syndicales représentatives des personnels concernés n’ait pas été retenu par la DGOS ni soutenu par le collège des personnels hospitalo-universitaires titulaires et le collège des établissements publics de santé, car le risque que les personnels contractuels n’osent pas saisir directement le Médiateur par crainte de ne pas voir renouveler leur contrat est important. Cette deuxième séance du CSPM a clairement montré l’utilité de cette structure qui consolide le dialogue social entre les organisations syndicales et les pouvoirs publics. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins souhaitent que la concertation, y compris en amont du CSPM, reprenne toute sa place afin que les propositions de réforme puissent être comprises et discutées plutôt que des les imposer à coup d’amendements législatifs gouvernementaux. Contacts : Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH Marc Bétremieux, Secrétaire général APH Raphaël Briot, Trésorier APH Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

EXPERTISES JUDICIAIRES

Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du

27 octobre 2018

samedi 27 octobre 2018


Par le biais d’un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, le gouvernement a décidé d’exclure les experts judiciaires de la position de Collaborateurs occasionnels du service public (Cosp) et du bénéfice de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Ils devront donc obligatoirement s’affilier au régime social des indépendants même lorsqu’ils sont salariés, y compris à l’hôpital public. Cet amendement défendu par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics et dont le Ministère de la santé n’avait pas été informé, a été adopté sans discussion en séance publique à l’Assemblée Nationale le 26 octobre. Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement décide d’exclure les experts judiciaires du statut de Cosp puisqu’une tentative similaire avait eu lieu il y a 3 ans. La mobilisation des organisations professionnelles de praticiens hospitaliers avait alors permis leur réinscription à ce statut. Toutefois, en ne l’attribuant qu’aux seuls experts salariés, le Conseil d’Etat avait estimé par la suite que le gouvernement avait commis une faute de droit. Depuis des mois, les organisations professionnelles concernées ont demandé à être associées aux réflexions visant à clarifier les effets pour les experts de l’annulation partielle du décret du 30 décembre 2015 et à corriger le vide juridique concernant l’affiliation au régime de sécurité sociale des experts occasionnels. Au lieu de cela, le gouvernement préfère glisser par amendement une exclusion du régime général les activités d’expertises, même occasionnelles. Faut-il rappeler au gouvernement l’importance de la pratique expertale en matière judiciaire, dont 88% des expertises psychiatriques sont effectuées par des praticiens hospitaliers ? Et faut-il rappeler la désaffection que connaît cette activité tant les conditions de valorisation et de pratique sont peu gratifiantes ? Malgré ses protestations régulières de bonne foi, ce gouvernement semble complètement étranger à la notion même de concertation. C’est pourquoi l’ensemble des organisations signataires de ce communiqué appellent tous les praticiens impliqués dans la pratique des expertises judiciaires à refuser désormais les missions qui leur sont proposées, jusqu’à ce qu’un texte de loi inscrive cet exercice dans le cadre du statut de Cosp quelle que soit leur activité principale, libérale ou salariée. Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier Dr Norbert Skurnik, CMH Dr Jacques Trévidic, CPH Dr Rachel Bocher, INPH Dr Sadek Beloucif, Snam-HP

Communiqué APH du 26 septembre 2018

APH défend la mise en place d’un numéro d’appel unique santé

APH part du constat élémentaire simple et logique : « Appelez le 15 avant de vous déplacer ».

Cette solution évidente permettra de diminuer fortement et rapidement la surcharge des services d'urgence en n’y adressant que les patients qui le nécessitent. Une telle organisation requiert pour être efficace de renforcer les capacités de réponse aux appels des Samu, capacités aujourd'hui dépassées.

Promouvoir la régulation médicale comme pierre angulaire de l’organisation du parcours de soins des patients en développant des plateformes polyvalentes de régulation médicale, à l’hôpital, est une évidence. Ces centres d’appel renforcent le lien ville-hôpital en intégrant les médecins généralistes libéraux aux côtés des médecins hospitaliers, urgentistes, toxicologues, psychiatres… pour répondre aux demandes de soins urgents et/ou non programmés de nos concitoyens.

Aujourd’hui déjà, plus de 90% des appels décrochés par le 15, le 18 et le 112, concernent un problème de santé. Ces appels sont tous, in fine, traités par la régulation médicale. Ni sa place, ni son intérêt ne sont à prouver pour les 20 millions des Français qui y font appel.

Promouvoir un lien direct, par le numéro d’urgence « santé », entre le patient et le médecin régulateur permet de définir, derrière la demande initiale, le réel besoin de soins, tout en assurant une coordination efficiente du parcours de soins et en garantissant la qualité et la sécurité de soins : ce lien direct est fondamental !

Pour APH, la régulation médicale est la clef de voûte de notre organisation de l’aide médicale urgente et des soins non programmés. Elle est essentielle à la qualité et la sécurité des soins dans des circonstances, l’urgence, où l’approximation ne peut être tolérée. La plateforme de régulation médicale doit être jointe directement en composant le numéro d’urgence dédié santé et elle doit être dotée d’un personnel soignant suffisamment nombreux pour répondre à cette mission.

Contacts :

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Communiqué APH du 25 septembre 2018

Après les promesses chatoyantes, la douche glacée pour la Santé et l’Hôpital!

Action Praticiens Hôpital regroupant Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers dénonce avec force les nouvelles restrictions prévues à hauteur de 3,8 milliards d’euros sur le budget de la Santé, au lendemain de l’annonce d’un plan présidentiel ambitieux doté seulement d’une enveloppe de 400 millions d’euros.

Après la compassion de la Ministre de la solidarité et de la santé pour les agents des hôpitaux, immédiatement suivie de l’annonce de la suppression de 30 000 postes hospitaliers,

Après l’annonce par le Premier Ministre d’une réforme ambitieuse appelée STSS, immédiatement suivie de l’annonce d’une nouvelle diminution des tarifs hospitaliers pour 2018,

Voilà l’annonce présidentielle d’une profonde transformation structurante du système de Santé, qui nécessitait selon les mots mêmes du Président de la République, qu’on desserre l’étau financier qui pesait sur l’Hôpital Public pour permettre cette transformation, mais qui est en fait suivie quelques jours après d’un nouveau coup de rabot infernal !

Dans son communiqué du 19 septembre 2018, APH notait l’ambition du projet présenté par le Président de la République tout en s’inquiétant sur l’insuffisance des moyens proposés. Désormais ce n’est plus l’insuffisance des moyens mais bel et bien la poursuite de l’étranglement qu’on veut nous faire subir !

Les Hôpitaux n’en peuvent plus, avec des déficits qui explosent, le mal-être des soignants est à son comble, les accidents dans les soins, souvent liés au surmenage du personnel, fleurissent dans la presse…

Qu’espère l’Exécutif en faisant tout pour trahir l’espoir des agents de notre système de santé, et ruiner ses structures de soins?

La colère légitime des Praticiens Hospitaliers face au double langage doit être entendue !
APH exige que les promesses du plan annoncé le 18 septembre soient tenues et financées !

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Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Communiqué APH 13 septembre 2018

POUR REDONNER SON SENS ET SES VALEURS A L’HOPITAL PUBLIC

Le 18 septembre, le Président de la République et la Ministre de la Santé doivent présenter leur plan de transformation du système de santé. Ces mesures sont très attendues, tant les 15 dernières années ont vu une dégradation inexorable des conditions de prise en charge des patients, et des conditions de travail des soignants.

Au sein du système de santé, l’Hôpital est une institution très importante pour les Français, et les mesures qui seront proposées ne pourront faire l’impasse d’une transformation de l’hôpital, de la place des acteurs au sein de ce service public, et de la place des médecins, tant les années d’incurie passées les ont conduit à se détourner de l’exercice hospitalier.

Il est urgent de mettre en place des mesures fortes destinées à redonner aux carrières hospitalières une attractivité et une lisibilité qu’elles ont perdues, à redonner du sens au travail et à l’engagement dans la carrière, pour toutes les générations. C’est l’avenir du Service Public Hospitalier qui en dépend.

Mesures d’attractivité des carrières médicales, pharmaceutiques et odontologiques à l’hôpital public

Mesures statutaires

L’exercice de la médecine est un travail d’équipe, particulièrement à l’hôpital. Il est important que les équipes médicales soient solidaires entre elles et pour cela, un statut commun est un atout et une nécessité. La multiplication des situations statutaires différentes entre praticiens contribue à disloquer le travail en équipe ; cette dislocation est renforcée par l’intérim, conséquence de la perte d’attractivité des carrières hospitalières. Il est urgent de reconstruire un statut commun pour tous les médecins, pharmaciens et dentistes hospitaliers, qui permette d’attirer les jeunes praticiens et d’y garder les moins jeunes. Les équipes doivent être stabilisées, pour cela il faut redonner de l’équité entre praticiens, tout en permettant des évolutions de carrières individuelles selon les appétences de chacun.

Il faut donc deux types de statut, un pour les titulaires, et un pour les contractuels :

- Statut unique de praticien hospitalier titulaire, fusionnant les statuts temps plein et temps partiel, hospitalier ou hospitalo-universitaire, avec suppression de la période probatoire si le praticien a un an d’ancienneté dans la structure, et facilitation du passage entre temps plein et temps partiel (après accord du praticien et de l’hôpital). Un système de valences, contractualisées, s’inscrivant au sein de ce statut unique de PH permettra d’assurer les fonctions d’enseignement, de recherche et de management local ou territorial, pour une quotité de temps de travail et une durée déterminée par contrat avec l’université et/ou l’hôpital. Ce système de valences permet d’intégrer les statuts hospitalo-universitaires qui resteraient sous la double tutelle du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche et du Ministère de la santé selon les valences attribuées. La retraite des HU doit être élargie à l’ensemble de leurs rémunérations.

- Statut unique de praticien contractuel, englobant les statuts actuels de praticien attaché et assistants et tous les statuts intermédiaires.

- Une nouvelle grille de rémunération, permettrait en début de carrière de limiter le différentiel avec les rémunérations du libéral, et de valoriser la carrière publique de ceux qui la lui ont consacrée. Une même rémunération pour la permanence des soins, quel que soit le statut, est nécessaire.

- Afin de lutter contre l’intérim, possibilité de valoriser un type d’emploi de contractuel remplaçant, en contrat court, avec gestion régionale (ARS) et nationale (CNG) des postes offerts pour une transparence totale, avec ancienneté d’échelons doublés une fois titularisés, et rémunération à l’échelon 10 actuel.

- Clarification de la durée du temps de travail avec application de la réglementation.

- Introduction du concept de pénibilité dans la carrière, couplée avec l’aménagement des fins de carriè

- Couverture sociale et retraite : alignement sur le statut de PH temps plein, extension du dispositif de retraite progressive à tous les praticiens, et prise en compte de la pénibilité.

Mesures institutionnelles : Gestion des carrières individuelles

Une véritable gestion des carrières dans le temps doit être proposée à tous les praticiens, avec trois moments forts :

en début de carrière (projet de carrière avec entretien individuel et contractualisation des valences diverses, accompagnement social type place en crèche).
en milieu de carrière (évaluation de la satisfaction au travail, de la qualité de vie au travail, des valences réalisées et de celles envisagées, de l’engagement dans la vie institutionnelle par entretien individuel, du DPC réalisé , projet de reconversion éventuelle).
en fin de carrière (évaluation de la satisfaction au travail et de la qualité de vie au travail, projet éventuel de transmission du savoir ou de soutien, nouvelles valences, gestion des équipes, projet éventuel de retraite progressive).

Organisation du travail

Il faut libérer du temps médical, en déchargeant les médecins de tout le travail administratif qui n’est pas strictement médical, grâce à un secrétariat médical, adapter le numérique à l’exercice médical et pas aux exigences administratives, ce qui permettrait le développement de la télé-médecine. Les moyens du « bon travail » doivent être financés (bureau, secrétariat, informatique, codes etc). La coopération interprofessionnelle doit être guidée par une amélioration du service rendu au patient et aux acteurs, en dehors de tous autres enjeux. La pertinence des soins doit être construite et évaluée par les acteurs eux-mêmes, et restituée en CME si besoin.

Des moyens doivent être donnés au dialogue social de proximité et à la médecine du travail, afin de permettre un recours en cas de souffrance au travail ou de conflit local. En particulier, il est indispensable d’évaluer les conditions de travail sur des lieux partagés au sein des GHT : qualité de vie, adhésion au projet professionnel.

Le lien fonctionnel entre praticiens hospitaliers et personnel non médical doit être retrouvé, non pour recréer une forme de mandarinat mais pour permettre un travail en équipe efficace sans clivage entre professions.

Place des praticiens à l’hôpital

La perte d’attractivité des carrières hospitalières est liée aussi à la place insuffisante des praticiens dans l’organisation hospitalière. Il faut redonner un nouveau souffle à la démocratie interne et à la parole médicale au sein de l’institution, et à l’autonomie professionnelle. Le projet médical et territorial doit être construit et appliqué avec les acteurs, et pas une construction administrative top down. Cela passe par un management participatif, axé sur l’information, la concertation et l’évaluation. Il faut cesser ce management par les normes, les indicateurs, le benchmarking et leur corollaire les humiliations permanentes, afin de promouvoir une gestion bienveillante. Les postes à responsabilité institutionnelles doivent être soumis à évaluation avant d’être renouvelés. La composition de la CME doit être revue, pour permettre une vraie représentation des médecins, et leur redonner confiance aux institutions.

Les objectifs d’ordre financier ne doivent plus être les principaux motifs des décisions hiérarchiques, ce qui sera permis par une obligatoire réforme du financement des hôpitaux, la T2A n’étant applicable qu’aux actes et pas aux parcours médicaux complexes.

La Qualité de vie au Travail doit devenir un objectif essentiel du management pour permettre d’obtenir tous les autres objectifs en terme de sécurité des soins et d’efficience financière.

Toutes ces mesures, qui sont détaillées dans un document plus technique envoyé ce jour aux instances gouvernementales, sont incontournables si on veut redonner à l’hôpital le souffle qu’il mérite, au sein d’un système de santé revu globalement. Rater une nouvelle fois cette transformation, c’est retirer aux citoyens une forte possibilité d’être soigné correctement. La période passée montre bien que les français ont compris les enjeux, la période à venir doit répondre à leurs attentes : un service public fort, bien organisé où les acteurs soient heureux de travailler.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

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Lancement de l’Observatoire de la Souffrance au Travail des PH

OSAT-APH : ce qu’il faut attendre de ce nouveau service

publié le jeudi 7 décembre 2017

Si nous sommes attachés à l’exercice syndical, droit statutaire qui exige des moyens, nous le sommes tout autant à la manifestation de son utilité. Un Observatoire de la Souffrance au Travail (OSAT) des praticiens hospitaliers (PH) avait été mis en place fin 2009 par le SNPHAR-E. Un nouveau service prend aujourd’hui le relais, porté par Action Praticiens Hôpital (APH) qui unit deux Intersyndicales (IS), Avenir Hospitalier (AH) et Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) regroupant en tout 14 syndicats et organisations. Ce service vous est ici explicité. Il est rendu possible par vos adhésions de soutien à un travail syndical qu’il nous paraît nécessaire de développer. Ce qu’il faut en attendre ...

Communiqué APH 18/12/17 : Renouvellement du bureau APH

Lors de sa réunion du 7 décembre 2107, le Conseil d’Administration d’Action Praticiens Hôpital a rendu hommage au Dr Max-André Doppia, président d’Avenir Hospitalier et vice-président d’Action Praticiens Hôpital, décédé brutalement le 13 novembre dernier. Le Conseil d’administration d’Avenir Hospitalier a ...

Lettre d’information d’Action Praticiens Hôpital du 27 novembre 2017
Vigilance sur la compensation de l'augmentation de la CSG pour les PH

Au 1er janvier 2018, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) va augmenter de 1,7% sur tous les revenus, y compris pour les salariés du secteur public. Nous allons tous être touchés, faites vos calculs selon votre échelon, c’est substantiel. APH s’est saisi de ce dossier dès les annonces car ne ...

Communiqué APH 13/11/17 : Disparition de Max-André Doppia

par Jacques Trévidic, publié le lundi 13 novembre 2017

C’est avec une infinie tristesse que nous avons appris la disparition brutale de notre collègue et ami, Max-André Doppia, anesthésiste-réanimateur au CHU de Caen, président d’Avenir Hospitalier et vice-président d’Action Praticiens Hôpital, victime d’un accident vasculaire cérébral à ...

Communiqué APH 03/11/17

« La démocratie sanitaire en Martinique, comme sur tout le territoire national »

Réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et Avenir Hospitalier ont été alertés depuis plusieurs années par leurs délégués représentants locaux et régionaux de la situation dégradée de l’accès aux soins hospitaliers publics pour nos concitoyens des Outremer. APH ...

Lettre d’information APH du 26/06/17 : LA RETRAITE PROGRESSIVE POUR LES PH : QUEL INTERET ? QUELS RISQUES ? SOUS QUELLES CONDITIONS ?

Le seul dispositif juridique de cessation progressive d’activité avant la retraite applicable aux praticiens hospitaliers est désormais la retraite progressive. Ce dispositif mérite toute notre attention car il peut intéresser beaucoup de collègues, pour leur permettre de partir sous un rythme de ...

Communiqué de Presse commun d’Action Praticiens Hôpital avec le SNPEH du 11 octobre 2017

« Quand l’unité syndicale s’exprime, il faut savoir l’entendre pour éviter les erreurs du passé…»

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, le Syndicat National des Pédiatres des Etablissements Hospitaliers, qui s’y est associé, remercient tous les praticiens qui ont répondu à leur appel en se mobilisant à l’occasion de la journée nationale de grève dans les hôpitaux le 10 octobre 2017...

Communiqué de Presse Action Praticiens Hôpital du 4 octobre 2017

Pourquoi les PH doivent-ils faire grève le 10 octobre ?

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, appellent tous les personnels médicaux et pharmaceutiques hospitaliers à rejoindre le mouvement de grève des agents de la Fonction Publique le 10 octobre 2017 et ont déposé une préavis en ce sens...

Communiqué APH 01/10/17

Ircantec et Compte-épargne temps : une mesure inacceptable, vers une solution ?

Le représentant des intersyndicales de Praticiens Hospitaliers au conseil d’administration de l’IRCANTEC (caisse de retraite complémentaire des praticiens hospitaliers) nous a averti que celle-ci, sur sollicitation de certaines directions d’hôpitaux, a décidé de ne plus percevoir de cotisations ...

Communiqué de presse d’Action Praticiens Hôpital du 19 septembre 2017
Agnès BUZYN a reçu APH : des actes maintenant, pour les PH et l’hôpital public !

Vendredi 15 septembre, une délégation d'Action Praticiens Hôpital (APH) a été reçue par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé à son retour des Antilles. Après un accueil chaleureux, les échanges ont été directs, sans tabou, avec une écoute attentive des propositions constructives portées par la délégation...

Lettre d’information APH du 25/08/17 : Premier rendez-vous avec le Ministère pour APH : les devoirs de Rentrée ! Le 23 août 2017, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, ont rencontré Yann BUBIEN, directeur adjoint du cabinet, Lionel COLLET, conseiller spécial d’Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé, Cécile COURREGES, directrice ...

Lettre d'information APH (27/06/2017) : QUOI DE NEUF POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRATS DE PRATICIENS DITS « PRECAIRES » A L’HÔPITAL ?

Par contrat précaire, nous entendons les statuts proposés en début de carrière à l’hôpital, c’est-à-dire les praticiens contractuels, les assistants spécialistes, et les assistants hospitalo-universitaires. Un décret en date du 9 février 2017, publié dans le cadre des mesures attractivité négociées avec le Ministère de la santé...

Santé des professionnels : DIS DOC, T’AS TON DOC ?

L’auto-diagnostic et l’auto-médication, c’est pas bon ! Le choix d’un médecin généraliste personnel est important pour notre propre santé et la qualité des soins.En France, 80% des médecins n’ont pas de médecin traitant personnel. Au prétexte, qu’on pourrait penser légitime, qu’ils seraient les mieux placés pour leur propre suivi, ils privilégient autodiagnostic et automédication ou recherchent trop souvent un conseil rapide, « entre deux portes »… parfois trop ...

Communiqué APH 15/06/17

La campagne est finie : des principes et des actes !

Réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux ont demandé officiellement un rendez-vous à Agnès BUZYN, Ministre des solidarités et de la santé. Parce qu’ils sont maintenant en charge de responsabilités pour la santé dans notre pays, Action ...

Communiqué APH 17/05/17

Des mots aux actes, les promesses d’une vraie démocratie hospitalière publique

Réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux félicitent Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé pour sa nomination au moment où le monde de la santé a plus que jamais besoin de signes de reconnaissance de la part des pouvoirs ...

Communiqué APH 15/06/17

Perquisition aux sièges des syndicats de biologie médicale : Avenir Hospitalier et la CPH assurent le SJBM de leur soutien pour l’indépendance des biologistes médicaux

Le mardi 30 mai, les locaux du Syndicat national des Jeunes Biologistes Médicaux (SJBM) et le laboratoire de son président ont fait l’objet d’une perquisition avec saisie par huissier de justice de documents, courriels et correspondances appartenant au syndicat. Ceci, à la suite d’une requête à fin ...

Communiqué CPH 01/05/17 : Election présidentielle

par Jacques Trévidic

La Confédération des Praticiens des Hôpitaux appelle la communauté médicale hospitalière à faire barrage aux programmes politiques fondés sur l’exclusion d’une quelconque communauté, quelles que soient ses origines. Le serment d’Hippocrate nous impose de soigner toutes les personnes sans aucune ...

Lettre d’information APH du 10/03/17 : Actualités syndicales

GHT-Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT. Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au ...

Communiqué de presse APH du 17 mars 2017 : Parution des textes relatifs à la prime

d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte de la parution au Journal officiel du 15 mars 2017 des textes relatifs à la prime d’engagement de carrière hospitalière et la prime d’exercice territorial des personnels ...

Prix Attractivité médicale : 8/03/2017

Communiqué APH 30/03/17

Soutien à la grève des anesthésistes réanimateurs le 31 mars : une mobilisation juste

Avenir Hospitalier, intersyndicale fondée par le SNPHAR-élargi, et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux dont est membre le SMARNU, s’inquiètent du nouvel échec, lors de la dernière réunion entre les représentants des 2 Conseils Nationaux Professionnels (AR et MIR) et la DGOS, le 28 mars. Les ...

Communiqué APH 16/01/17

Rapport Igas sur les risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers : de réelles avancées

par Jacques Trévidic

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance du rapport de l’Igas relatif aux risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers et des recommandations qui l’accompagnent. Ce rapport a été rédigé ...

Attractivité de l’exercice médical hospitalier

LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES NULS : DECRYPTAGE DES DEUX DERNIERS ARRETES PARUS AU JO

Deux textes concernant le temps de travail des praticiens hospitaliers sont sortis au JO du 15 novembre 2016. Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements ...

Communiqué de presse (3 mars 2017)

Pour le respect des syndicalistes, même médecins !

Avenir Hospitalier et la CPH ont pris connaissance des messages circulant entre hospitalo-universitaires de la collégiale de médecine d'urgence, concernant les critiques de l'ISNI envers la réforme du 3e cycle de médecine, et mettant en cause ad hominem son président...

Revalorisation de l’IESPE : arrêtés du 20 décembre 2016

Publication au journal officiel du 22 décembre 2016 de cinq arrêtés relatifs à l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)...

Communiqué APH 09/12/16

Qualité de vie au travail : quelle place pour les syndicats de PH ?

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte lors de leur conseil d’administration du 9 décembre 2016 de la Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé présentée le 5 ...

Attractivité de l’exercice médical hospitalier

Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital

Le plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital, structuré en trois axes et comportant douze mesures, a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé. Ce plan est global : il s’adresse à l’ensemble du corps médical, hospitalier et ...

REMUNERATIONS DES PERSONNELS MEDICAUX (Mise à jour)

- Au 1er juillet 2016 - Au 1er février 2017

REMUNERATIONS DES PERSONNELS MEDICAUX : arrêté du 15 juin 2016

Vient de paraître au Journal Officiel de ce jour l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

Indemnisation de la permanence et de la continuité des soins : arrêté du 15 juin 2016

Vient de paraître au Journal Officiel de ce jour l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine.

Cet arrêté revalorise les montants de la permanence des soins de 0,6%, comme pour toute la fonction publique.

Attractivité de l’exercice médical hospitalier

« Pourquoi et comment nous allons signer le protocole d’accord de méthode ? »

AVENIR HOSPITALIER et la CONFEDERATION DES PRATICIENS des HÔPITAUX réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital ont été reçus le 4 octobre par la Ministre des Affaires Sociales et de la santé. APH a pris acte que la ministre avait entendu le mouvement du 26 septembre,sa puissance et la nécessité d’y ...

Communiqué de Presse du 16 novembre 2016

PUBLICATION AU JO DE 2 TEXTES « ATTRACTIVITE DES CARRIERES MEDICALES HOSPITALIERES »

GHT

Le Guide APH sur les GHT : SAISON 3

Après GHT saison 1, après GHT saison 2, voici GHT saison 3 : quoi de concret pour les PH en juin 2016 ? Les textes et précisions s’enchaînent et sur le terrain, ça bouge… Les projets fuitent, les rumeurs circulent et chacun commence à se demander ce qui va changer dans son exercice. Action Praticiens ...

GREVE DES PRATICIENS A L'HOPITAL : 26 Septembre 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

ACTUALITES SYNDICALES :

- Communiqué APH 13/09/16

Pour l’Hôpital Public, les Praticiens Hospitaliers se mobilisent : plutôt deux fois qu’une !

- Communiqué des 5 Intersyndicales de Praticiens Hospitaliers du 13 septembre 2016

Praticiens de l’Hôpital Public mobilisés face à l’immobilisme du Ministère

- Grève des Praticiens à l’hôpital

Des Praticiens pour l’Hôpital Public ! La CPH appelle l’ensemble des praticiens hospitaliers à faire grève le 26 septembre 2016

Temps de travail

LE TEMPS DE TRAVAIL ADDITIONNEL POUR LES NULS

Ou pourquoi le TTA de nuit est une invention administrative pour moins nous payer notre travail supplémentaire

QU’EST-CE QUE LE TTA ? Le TTA est du temps de travail réalisé au-delà de nos obligations de service. MAIS QUE SONT NOS OBLIGATIONS DE SERVICE ? Pour ceux qui sont en décompte en demi- journées, les obligations de service sont de 10 demi-journées par semaine, (avec un maximum de 48 heures ...

Halte au harcèlement !

Encore une affaire où une décision de justice est bafouée …

En janvier 2014, la direction du Centre Hospitalier National des Quinze-Vingts à Paris a suspendu à titre conservatoire (après une réflexion de plus de 8 jours !!) un praticien hospitalier (en l’occurrence en pharmacie) pour « sécuriser » son établissement. La Cour administrative d’appel a annulé la ...

Courrier des 5 Intersyndicales de Praticiens Hospitaliers

Réforme territoriale et CRP

Paris le 23 mai 2016, Madame La Ministre, La réforme territoriale a conduit à une réduction du nombre de régions en conséquence des fusions intervenues sur tout le territoire. Si l’on excepte la Région Corse et l’Outre-mer, les populations accédant au Service Public Hospitalier sont désormais ...

Expertises judiciaires

Publication du décret réintégrant les experts judiciaires médicaux au sein des Cosp

par Jacques Trévidic, Président CPH et Marc Betremieux, Secrétaire général CPH

La CPH salue la parution au Journal Officiel du 5 juin 2016 du décret réintégrant les experts judiciaires qui sont médecins salariés de l’hôpital public au sein des collaborateurs occasionnels du service public (Cosp). Cette mesure corrige le décret publié le 30 décembre 2015 qui excluait les experts ...

Attractivité de l’exercice médical hospitalier

Valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

Nous sommes actuellement en discussion avec la DGOS pour mettre en oeuvre le plan attractivité des carrières médicales hospitalières engagé par la Ministre depuis Novembre 2015. Un certain nombre de mesures sont actées et validées, notamment une couverture sociale décente pour les PH contractuels et ...

Bulletin d'adhésion SPHP 2020

Guide Praticien en grève 2019.pdf

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Avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers au tour d'automne 2019.

Les candidatures sont recevables jusqu'au 28 octobre 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Liste des postes de praticiens hospitaliers restés sans candidature à l’issue du tour de printemps 2019

Le tour de recrutement de printemps 2019 est ouvert!

Les candidatures sont recevables jusqu'au 23 avril 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi).

Au JO du 7 avril 2019, est parue la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2018 :

STATUTS DES MEDECINS HOSPITALIERS

(Maj au 31/08/2017)

Revue CPH n°7 : La dernière livraison de la revue CPH est téléchargeable en ligne.(par J. Trévidic)

Appel cotisation FNAP 2017

Revue MHP n° 240

Activité libérale des praticiens hospitaliers : décret du 11 avril 2017

Réforme du troisième cycle des études de médecine : arrêté du 12 avril 2017

Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

Praticiens contractuels à temps partiel : décret du 10 mars 2017

Personnels médicaux et pharmaceutiques :

droit à congés, décret du 9 février 2017

Décret communautés

psychiatriques de territoire

Le décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire est paru au journal officiel du 28 octobre 2016.

Il précise la composition et les objectifs des CPT

Limite d’âge et prolongation d’activité des personnels médicaux : décret du 21 octobre 2016

Publication au journal officiel du 23 octobre 2016 du décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des person-nels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Prolongation d’activité des médecins hospitaliers : instruction du 11 février 2016

Praticiens à temps partiel : indemnité d'engagement de service public exclusif, texte du 29 juillet 2016

Publication au journal officiel du 3 août 2016 de l’arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Congés annuels non pris et

cessation définitive d'activité :

instruction du 1er avril 2016

Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016

Temps de travail des internes :

circulaire du 26 mai 2016

Indemnisation des gardes des internes et des FFI : arrêté du 20 mai 2016

Respect du principe de laïcité :

circulaire du 15 mars 2017

ACTION PRATICIENS HÔPITAL

par Jacques Trévidic et Nicole Smolski

Les deux intersyndicales de Praticiens Hospitaliers, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, ont le plaisir de vous annoncer leur rassemblement pour communiquer et agir sous une bannière commune : ACTION PRATICIENS HOPITAL (APH). Ensemble, nous avons acté : ...

Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé

DPC

Il faut redonner un nouvel élan au DPC

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), félicitent Michèle Lenoir-Salfati pour sa nomination en tant que préfiguratrice de la future Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Sa parfaite connaissance du ...

Acharnement contre un collègue

Syndicalisme

Discuter pour avancer

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), se félicitent de la tenue d’un cycle de réunions concernant la représentation de l’ensemble des personnels médicaux hospitaliers de tous statuts via la création d’un Conseil supérieur des ...

GHT

APH décrypte les points-clés du décret GHT : la vigilance ne baisse pas

APH et ses intersyndicales constitutives, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, saluent la parution du décret relatif aux GHT au Journal officiel du 29 avril 2016 et attirent l’attention des médecins et pharmaciens hospitaliers sur certains points-clés du texte. Le ...

GHT

Parution du décret GHT au J.O.

Le décret relatif aux groupements hospita-liers de territoire est paru au JO du vendredi 29 avril 2016

Communiqué APH du 27 janvier 2016

Le défi des GHT : parution de la loi de santé au JO de ce jour
par Jacques Trévidic, Marc Bétremieux,

Max-André Doppia, Nicole Smolski
Beaucoup de questions se posent concernant la mise en oeuvre des Groupements hospitaliers de territoire. Action Praticiens Hôpital vous propose de déchiffrer les conséquences de ce texte qui vient de paraître au Journal officiel du 27 janvier 2016.En téléchargement, vous trouverez au format PDF une...

Décret CME et chefs de service

Action Praticiens Hôpital salue la publication du nouveau décret CME et chefs de service

par Jacques Trévidic, Marc Bétremieux, Max-André Doppia et Nicole Smolski

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), saluent la publication au Journal officiel du 14/03/2016 du décret modi-ficatif relatif à la CME, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services. Ce texte reprend un certain ...

Protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle pour les PH enfin inscrite dans la loi !

Réunis au sein d’ACTION PRATICIENS HÔPITAL, AVENIR HOSPITALIER et la CPH, se félicitent du vote par le Sénat le 8 avril dernier de la loi relative à la déontologie, aux droits et obligation des fonctionnaires. Par l’article 20 de cette loi, le Sénat vient en effet de voter l’extension de la protection ...

Loi Travail : Action Praticiens Hôpital s’engage contre la loi portant réforme du Code du travail

Même si l’hôpital public et ses praticiens hospitaliers ne sont pas pour l’instant directement touchés par cette réforme, nous ne pouvons rester sans réagir à cette atteinte au dialogue social (les syndicats ayant découvert son contenu en dehors des concertations en cours par ailleurs) et cette atteinte ...

Loi de santé et Groupement hospitalier de territoire

GHT : des engagements de la Ministre reçus cinq sur cinq par les PH, mais encore ?

par Jacques Trévidic, Marc Betremieux,, Max-André Doppia et Nicole Smolski

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte des annonces de Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, dans son discours prononcé sur les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) le 17 ...

Loi de santé et Groupement hospitalier de territoire : Les GHT ne doivent pas transformer les praticiens hospitaliers en nomades

par Jacques Trévidic, Marc Bétremieux, Max-André Doppia et Nicole Smolski

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance avec inquiétude des projets ministériels pour les futures organisations médicales hospitalières prévues par la Loi de modernisation du système de santé et la ...

COMMUNIQUE DE PRESSE A.P.H. 19/02/16

« Les praticiens hospitaliers sont aussi des experts ! »

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte de la décision du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé de rédiger un projet de texte modificatif d’ici à une semaine, réintégrant les praticiens exerçant des missions d’expertises judiciaires dans les collaborateurs occasionnels du service public (COSP)...

Communiqué APH du 23 janvier 2016

Il faut mettre fin à la maltraitance managériale à l’hôpital

par Jacques Trévidic, Marc Betremieux, Max-André Doppia et Nicole Smolski

Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail a profondément bouleversé la communauté hospitalière. Il pose la question de la banalisation de la maltraitance institutionnelle dans nos établissements, de la nomination des responsables médicaux, de leur évaluation et de leur ...

Suicide à l’hôpital : il faut agir

par Jacques Trévidic

La CPH a pris connaissance des circonstances tragiques qui ont conduit notre collègue

le Pr Jean-Louis Megnien à commettre l’irréparable. Nos pensées vont d’abord à sa famille et à ses proches touchés par cette disparition brutale. Malheureusement, celle-ci était prévisible et sans doute évitable. Elle ...

Diaporamas et vidéos

La Journée du Praticien 2015

publié le lundi 19 octobre 2015

Comme tous les ans, nous mettons en ligne les diaporamas et les vidéos des interventions de la cuvée 2015.

Merci à tous pour votre participation !...

Temps de travail

Argumentaire pour les 5 demi-journées

par Jacques Trévidic et Nicole Smolski

Une des principales revendications des intersyndicales de praticiens hospitaliers concernent le passage du décompte du temps de travail quotidien de 4 à 5 demi-journées, incluant une plage en soirée pouvant être couverte en astreinte ou en permanence sur place selon les nécessités de service. Cette (...)

Selon l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé en vigueur à ce jour, il existe deux modes de décompte du temps de travail pour les praticiens hospitaliers : le décompte ...

Loi de santé et Groupement hospitalier de territoire

Le défi des GHT : dialogue entre Action Praticiens Hôpital et la FHF

par Jacques Trévidic et Nicole Smolski

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont rencontré jeudi 17 décembre 2015 le délégué général de la FHF, Gérard Vincent, afin d’évoquer ensemble les conséquences de la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire (GHT)...

Communiqué commun des 5 intersyndicales

de PH du 07/12/15 :

Loi de santé et plan d’attractivité :

Les praticiens hospitaliers exigent des mesures urgentes et concrètes

Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH 25/11/15 :

Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital - Le front commun des intersyndicales

URGENT

SOUSCRIPTION NATIONALE POUR LE RESPECT DU SECRET MEDICAL

mardi 15 septembre 2015

par Jacques Trévidic, Nicole Smolski

Elections CME

Charte d’engagement des candidats à la Commission Médicale d’Etablissement

par Jacques Trévidic par Nicole Smolski

Chers collègues,
Très prochainement, la CME de votre établissement va être renouvelée. C’est l’occasion pour la CPH et Avenir Hospitalier de rappeler les enjeux importants de ces élections. La loi HPST avait retiré aux CME un grand nombre de leurs compétences historiques. Mais depuis le décret du 20 (...)

Actualités syndicales 20/08/15

Conseil d’Etat : annulation de certaines dispositions relatives à la permanence des soins à l’hôpital Le Conseil d’Etat vient de rendre le 27 juillet 2015 deux décisions suite aux recours déposés par la CPH et le SNPHARe concernant l’arrêté et l’instruction relatives à la permanence des soins à (...)

Conseil d’Etat

Communiqué AH-CPH du 30 juillet 2015

par Jacques Trévidic

par Nicole Smolski

Après l’arrêté, l’instruction

La CPH avait aussi attaqué l’instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 du ministre des affaires sociales et de la santé relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013, en plus de l’arrêté. Notre recours portait en particulier sur la forfaitisation. Le Conseil d’Etat a débouté la CPH. (...)

Conseil d’Etat

Communiqué AH-CPH du 29 juillet 2015

par Jacques Trévidic

par Nicole Smolski

Avenir Hospitalier et la CPH viennent de prendre connaissance avec inquiétude du jugement du Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2015 : (http://arianeinternet.conseil-etat....) D’un coup de balai juridique, celui-ci annule les avancées obtenues lors de l’arrêté du 8 novembre 2013 sur les (...)

Communiqué Avenir Hospitalier - Confédération des Praticiens des Hôpitaux

PAS DE TREVE DES CONFISEURS A L’HOPITAL !!!

18 décembre 2014.

Les deux intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, qui rassemblent plus de la moitié des praticiens hospitaliers de toute spécialités, soutiennent et accompagnent fortement les mouvements de grève annoncés à partir de lundi 22 Décembre.

Le temps de travail, la pénibilité du travail notamment en permanence des soins, sont des sujets qui concernent la plupart des médecins hospitaliers. Alors qu’on nous demande de suppléer aux grèves à venir du secteur libéral, que le travail s’intensifie depuis des années sans compensation, dans des conditions démographiques plus que défavorables, toutes nos tentatives de nous faire entendre sur ces sujets restent lettre morte.

Nous en appelons à la responsabilité de la Ministre, qui doit entendre les voix de plus en plus fortes : nous demandons l’ouverture de négociations pour l’ensemble des PH sur les thèmes du temps de travail et des pénibilités.

Nos propositions sont prêtes, tous les syndicats de la permanence des soins convergent sur les solutions, qui ont été reprises dans tous les rapports sur l’attractivité. Attendre plus sans signe pour les PH serait lourd d’enjeux dans la période actuelle.

Site de la revue "Les Médecins des Hôpitaux Publics"

En reconstruction

MHP n°238

"Les Médecins des Hôpitaux Publics"

Actualités

Communiqué CPH du 11 octobre 2014

Levée du préavis de grève du 14/10/2014

Commission Régionale Paritaire

Liste des délégués CPH des Commissions Régionales Paritaires

Progressivement, les Commissions Régionales Paritaires se mettent en place et les premières convocations ont été envoyées. Ci-dessus le lien de la liste des délégués CPH qui ont été désignés et qui vous représentent. N’hésitez pas à les contacter pour tout problème vous concernant.

Communiqué commun Avenir Hospitalier – CPH du 22 mai 2014

Quelle gouvernance dans les hôpitaux après la Loi HPST ? Avec quels résultats ?

Le constat est amer et sans appel. Le fossé se creuse au sein des hôpitaux entre les managers (directeurs et responsables médicaux) et les PH : certains conflits sont sur la place publique et médiatisés...

Communiqué commun

Avenir Hospitalier – CPH du 4 avril 2014

Temps de travail

DIAPORAMAS