Communiqué de presse

du 20 décembre 2023

 

 

DEMISSION DU MINISTRE DE LA SANTÉ

 

 

APH apprend aujourd’hui par la presse la démission d’Aurélien Rousseau, Ministre de la Santé et de la Prévention. Si APH salue le courage d’un homme et d’un ministre qui est allé au bout de ses propres convictions, elle ne peut que regretter le départ de son ministre de tutelle nommé il y a quelques mois seulement.

 

En effet, depuis le début de ce quinquennat, ce ministère en est à son troisième ministre en un an et demi ! Quand cela va-t-il s’arrêter ?

 

La Santé, préoccupation majeure de nos concitoyens, ne peut se satisfaire de cette situation pas plus que de la 14e position dans l’ordre protocolaire de son ministre.

 

Pour les partenaires sociaux que nous sommes, c’est la troisième fois que le Président de la République et la Première Ministre appuient sur le bouton reset ! Toutes les discussions, tous les chantiers en cours vont s’arrêter net, tous les engagements et toutes les promesses vont s’évanouir tout aussi brutalement. Des heures de discussions, d’explications et de justifications effacées en quelques heures. Pire encore, nous allons probablement de nouveau entrer dans un tunnel de quelques mois avec une administration paralysée qui ne promettra rien, ne s’engagera sur rien et donc ne fera rien pour l’amélioration des conditions d’exercice des praticiens de l’hôpital public !

 

Cette situation n’est pas acceptable. Il y a des chantiers urgents à traiter.

 

Celui de la permanence des soins qui repose en très grande partie sur les praticiens de l’hôpital public.

Celui du temps de travail, de son juste décompte et de sa juste rémunération.

 

Celui de l’attractivité en regard de la tension démographique médicale sur tout le territoire, de la concurrence acharnée que se livrent les établissements tant publics que privés et de l’explosion de contrats dit de type 2 qui remplacent ceux de l’intérim sans bénéfice pour les finances publiques mais qui provoquent l’ire des praticiens hospitaliers titulaires engagés et fidèles à leurs établissements.

 

Celui de la correction des injustices du Ségur de la Santé qui ont conduit des praticiens à se faire dépasser en avancement de carrière par des praticiens plus jeunes et moins expérimentés.

 

Celui de la gouvernance et des conditions de travail qui répondent l’un et l’autres de moins en moins aux attentes des praticiens.

 

La santé et ses acteurs ne peuvent se satisfaire de cette débandade. Nous avons besoin de planification, de suivi, de projets, de temps long. Rien de cela ne nous a été accordé depuis 2017 et ce serait pourtant la moindre des choses après ce que nous avons subi et après ce que nous avons fait dans des conditions extrêmement difficiles.

 

Les hospitaliers sont très résilients, ils ont été patients mais ils sont aujourd’hui à la limite de ce qu’ils peuvent supporter !

 

APH demande donc au Président de la République et à la Première Ministre de trouver rapidement un successeur à notre Ministre démissionnaire, de s’assurer que le candidat restera suffisamment longtemps pour réformer notre système de santé qui en a largement besoin, et enfin de lui donner dans l’ordre protocolaire une place cohérente avec l’attente des français et des acteurs de tout le système de santé de notre pays.

 

 

 

Après d’innombrables demandes depuis la nomination du ministre de la Santé et de la Prévention, les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires vont enfin être reçues le 16 octobre 2023 par le Ministre.
Action Praticiens Hôpital (APH), union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, vous représentera, en rappelant que vous avez réalisé une mobilisation historique les 3 et 4 juillet 2023, notamment pour la réouverture des négociations interrompues au printemps.

APH défendra l’attractivité des carrières médicales et hospitalo-universitaires, notamment :

  • Sur la revalorisation des carrières : correction de l’injustice des 4 ans d’ancienneté. APH renouvellera sa proposition déjà envoyée à la DGOS de triple grille pour les PH, permettant de récupérer les 4 ans d’ancienneté volés, de pouvoir terminer la grille des échelons avant 65 ans, et valorisant (pour la grille « hors classe ») la fidélité des praticiens qui exercent toute leur carrière exclusivement dans le service public. Ce principe d’engagement dans la carrière hospitalière doit également être pris en compte immédiatement et valorisé comme c’est le cas pour l’ensemble des agents de la Fonction Publique d’Etat.
  • Sur la permanence des soins et le temps de travail : APH rappellera que le sujet de la rémunération des gardes et des astreintes doit être résolu, mais qu’il n’est pas la seule thématique du dossier de la permanence des soins : juste décompte du temps de travail en garde et décompte horaire des obligations des service, réduction de la durée de la garde et des obligations de service, intégration du samedi matin à la permanence des soins, reconnaissance de la pénibilité liée au travail de nuit et de week-end en intégrant cette valorisation de cette pénibilité pour la retraite
  • Sur les carrières hospitalo-universitaires : en insistant sur la nécessaire prise en compte des émoluments hospitaliers pour le calcul des retraites des HU.
  • Sur la formation et la certification qui sont des éléments indispensables au maintien des compétences de tous les praticiens.
  • Sur la gouvernance : avec, entre autres, une réforme courageuse de la gouvernance médicale via une désignation des responsables managériaux médicaux par leurs pairs autour d’un projet médical de service.

 

APH évoquera également l’insuffisance de l’ONDAM hospitalier pour 2024 qui ne préfigure qu’une aggravation des restrictions qui nous touchent tous les jours un peu plus.

Alors que l’hôpital continue à aller de mal en pis, que la perte de chance pour les patients est palpable et aggrave la perte de sens de notre métier, alors que la pénurie de médecins hospitaliers et de soignants est toujours croissante, il est urgent de reprendre les négociations là où elles se sont arrêtées. Il devient indispensable de donner enfin ce choc d’attractivité que les praticiens attendent depuis trop longtemps.

APH attend des réponses concrètes et rapides, et suivies de faits probants de la part du ministre.

Le SPHP appelle tous les Praticiens Hospitaliers à faire grève

lundi 3 juillet 2023.

https://aph-france.fr/Les-appels-videos-des-syndicats.html

 

 

 

Communiqué de presse du SPHP

 
                                           
Communiqué de Presse

du Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics

du 14 juin 2023

 

 

 

 
                                           
 

Le Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics est partie prenante du mouvement de grève annoncé par Action Praticiens Hôpital pour le 3 juillet 2023.

 

Le sous-financement chronique des hôpitaux, proportionnellement plus marqué que dans les autres secteurs de la santé, et dissimulé aux citoyens français, n’a pas pour objectif de remédier à de supposés gaspillages, mais de saper progressivement un service public, pourtant performant, et financé par la redistribution des cotisations des salariés. La masse salariale, qui représente 2/3 du budget hospitalier, est régulièrement utilisée comme variable d'ajustement par les gouvernements successifs.

 

Le service public hospitalier, qui a tenu bon dans la crise sanitaire, s’apprête maintenant à affronter le pire de tous les étés, entre surcharge de travail et fermetures de services, avec des conséquences prévisibles pour la santé de ses professionnels et de ses usagers.

 

Les praticiens hospitaliers étaient déjà désabusés d'avoir été longtemps écartés des processus décisionnels au profit des gestionnaires. Ils sont maintenant épuisés par les heures supplémentaires qui font leur quotidien du fait des vacances de postes, dépités devant les inégalités de salaires et de conditions de travail induites par le recours croissant aux statuts contractuels et à l’intérim, déçus par le Ségur de la santé qui est passé à côté de ses objectifs et a rompu même l’équité de traitement des titulaires nommés sur concours, écœurés par l’incitation à travailler toujours plus qui semble la seule option des gouvernements successifs.

 

Les praticiens hospitaliers avaient enfin reçu la promesse ministérielle de voir l’attractivité de leurs carrières s’améliorer, à leur demande, dans le but de résoudre la pénurie médicale. Malgré les promesses présidentielles, les négociations ont été stoppées net, faute d’enveloppe budgétaire.

 

Au-delà des soins, le Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics tient pour essentiels à la sauvegarde du service public hospitalier l’implication collégiale des praticiens dans tous les processus institutionnels et la prééminence de la logique médicale sur les objectifs comptables.

 

Pour autant, sans praticiens disponibles, rien n’est possible.

 

Le Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics appelle ses adhérents et sympathisants à faire grève le 3 juillet prochain pour obtenir la reprise des négociations sur un investissement de la nation à la fois mérité par les médecins hospitaliers et crucial pour l’avenir du service public hospitalier.

 

Nous exigeons toujours :

 

  • L’attribution de 4 ans d’ancienneté à tous les praticiens hospitaliers, et pas seulement à ceux nommés depuis le 1er octobre 2021 ;
  • La revalorisation de la permanence médicale des soins.

 

 

 

 

Le bureau du SPHP

 

Enquête Conférence Nationale des Présidents de CME

 
                                           
Nous vous transmettons ci-dessous, pour diffusion à vos contacts et participation, le texte de la Conférence Nationale des Présidents de CME présentant son enquête à l'adresse de tous les praticiens, suite au lancement de la mission visant à mettre en place le tandem médico-administratif à la direction des hôpitaux. Nous partageons ses craintes concernant le futur mode de désignation du Directeur Médical.

 

Le SPHP rappelle que les responsables médicaux doivent être élus au sein de la communauté médicale et par elle, préalablement à leur nomination, et qu’un débat finalisé par un vote de leurs pairs doit précéder toute décision importante.

 

Cher Confrère, Chère Consœur,

Cordialement
 
Arnaud PATENOTTE
Secrétaire général du SPHP

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Le Président de la République a souhaité le 6 janvier lors de ses vœux au monde de la santé que soit installé à la tête des établissements de santé un tandem médico-administratif.

 

Une mission a été confiée à Madame Nadiège Baille, de l’IGAS et ex-DG du CHU de Dijon, et au Pr Olivier Claris du CHU de Lyon afin d’élaborer des propositions sur la mise en œuvre de ce tandem. La lettre de mission qui leur a été adressée évoque clairement en première hypothèse,  la nomination, et non une élection, d'un directeur médical qui ne soit pas le PCME. Cela peut remettre en cause toute la gouvernance existante en minimisant voire réduisant à néant le rôle du PCME, de la CME, des processus de nominations et de démocratie interne. Un Directeur Médical nommé par exemple par l’ARS n’aurait probablement que peu de liberté de manœuvre, de parole et au final de décision.

 

La Conférence Nationale des Présidents de CME souhaite recueillir l’attente des praticiens exerçants à l’hôpital public sur ce sujet à travers une courte enquête flash.

 

Le lien pour répondre au questionnaire :

 

 

Ce lien est utilisable sur tous les navigateurs, tablette, smartphone à l’exception d’internet explorer

 

L’enjeu est majeur car il changerait totalement le modèle actuel. Il semble important que les praticiens s’expriment sur ce sujet.  Nous vous remercions de bien vouloir vous mobiliser et de répondre au plus vite à ce court questionnaire car les concertations débutent dans les prochains jours.

 

Bien cordialement.

 

T. GODEAU

Président de la Conférence Nationale des PCME et PCMG de CH

 

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SPHP
 
 
Communiqué de presse du SPHP
 
 
 
                                           
Communiqué de Presse du Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics
du 16 novembre 2022
 
 

Le SPHP soutient le mouvement de protestation des internes et externes de médecine contre l’article 23 du PLFSS n°274 pour 2023.
 

Le texte prévoit d’aligner la durée de formation des internes en médecine générale sur celle des autres spécialités, soit 4 ans, en introduisant le statut de docteur junior destiné à favoriser l’autonomisation des futurs médecins généralistes : de ce point de vue, et dans un souci de cohérence, il s’agit d’une intention louable, dont il conviendra d’évaluer le résultat concret dans les prochaines années.

Toutefois, ce même texte inclut des considérations liées aux inégalités territoriales de l’offre de soins ambulatoires, en faisant une priorité d’affecter les docteurs juniors en médecine générale à l’exercice ambulatoire et dans les zones où cette offre est insuffisante.

Le SPHP considère que :
  • l’organisation de la phase de consolidation des compétences doit avoir pour seul objectif d’assurer la qualité de la formation médicale, et non de remédier aux carences de l’organisation territoriale des soins;
  • pour se conformer à l’objectif affiché de favoriser l’autonomisation, les terrains de stage doivent être adaptés aux projets professionnels des internes, qui ne se limitent pas à l’exercice ambulatoire en cabinet ou en maison de santé;
  • la supervision nécessite une disponibilité suffisante des maîtres de stages, qui ne peut être assurée dans les zones qualifiées de déserts médicaux. Faute de cet encadrement, les internes seront toujours plus exposés aux risques psychosociaux, et les pertes de chance menaceront encore les malades;
  • de plus, la coercition annoncée sur le projet professionnel de nos jeunes collègues méconnait les dimensions sociales et familiales de leurs projets de vie, qui tiennent nécessairement compte de toutes les composantes de l’aménagement du territoire.

La complémentarité entre la ville et l’hôpital est indispensable au fonctionnement de notre système de santé, et ses 2 composantes ne peuvent tenir leur place sans une formation adaptée, une carrière attractive et un environnement favorable à la vie sociale et familiale des praticiens.
 

Pour le SPHP, le choix de la contrainte et du mélange des genres
n’est pas à la hauteur des enjeux de santé publique.
 
 
 
Le bureau du SPHP
 
 
 
D'autres informations sont disponibles sur les sites du SPHP et d'APH
 
 
 
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SPHP

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Communiqué de presse APH

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Pas de reclassement pour

« le stock » !

CP APH du 31 octobre 2022

 

 

 

Le 28 octobre 2022, le Conseil d’Etat a rejeté la requête au contentieux d’Action Praticiens Hôpital sur la fusion des 3 premiers échelons qui n’a généré pour le Conseil d'Etat « aucune inversion illégale dans l’ordre d’ancienneté au sein du corps ».

 

Il est bien évident que nous ne pouvons que regretter cette décision qui aura pour conséquences d’entériner ces différents textes réglementaires, l’absence de reclassement pour les patriciens antérieurement nommés et de renforcer le sentiment d’injustice de ces derniers après ce rendez- vous manqué de la « grande » concertation du Ségur de la Santé.

 

Il n’est certes pas coutume de discuter une décision de justice surtout lorsque cette dernière est émise par la plus haute juridiction française mais l’explication de texte est nécessaire. Cette décision s’explique sémantiquement et juridiquement par une seule phrase : « au sein du corps ».

 

En effet, « au sein du corps », il n’y a pas d’inversion de l’ordre d’ancienneté.

 

Si les jeunes arrivants dépassent les plus anciens, c’est par l’application de la règle résultant de l’article R. 6152-17 du code de la santé publique, qui prévoit que le classement dans l’emploi […] tient également compte, notamment, de la durée des fonctions de même nature effectuées antérieurement à leur nomination […].

 

« Les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d’une ancienneté́ dans le corps, et n’entrainant ainsi aucune inversion illégale dans l’ordre d’ancienneté́ au sein du corps. »

 

L’explication juridique étant faite, ce rejet, bien que juridiquement compréhensible, le soit beaucoup moins pour les 60 000 praticiens hospitaliers du « stock » pour qui le sentiment d’injustice perdure après une concertation bâclée.

 

 

 

Ce postulat de quasi systématiquement léser les agents de la fonction publique en poste en ne revalorisant que les entrants dans la carrière doit immédiatement cesser. Il en est de la responsabilité de l’Etat et des politiques afin d’assurer l’égalité entre tous !

 

 

 

Les réactions sont d’ores et déjà très vives de la part de certains de nos collègues et il est probable que le climat social hospitalier déjà très tendu franchisse un nouveau seuil dans les prochaines semaines. Il faut s’attendre de la part des praticiens hospitaliers à un désinvestissement généralisé et probablement de nombreux départs ou demandes de disponibilités.

Le marché de l’emploi médical leur étant très favorable en ce moment !

 

En cette circonstance, APH demande en urgence un rendez-vous avec le ministre de la santé et de la prévention afin de lui réitérer nos demandes impérieuses sur l’attribution de 4 années d’ancienneté à l’ensemble des praticiens hospitaliers nommés avant octobre 2020, une revalorisation conséquente et pérenne de l’ensemble des primes de sujétion de la permanence des soins, l’ouverture d’une séance de concertation sur la gouvernance hospitalière et enfin la tenue de négociations annuelles sur les salaires et émoluments des praticiens des hôpitaux comme cela existe dans tous les corps professionnels de notre pays.

 

Dr Jean-François Cibien, président Action Praticiens Hôpital, Président d'Avenir Hospitalier, 06 07 19 79 83

Dr Carole Poupon, vice-présidente Action Praticiens Hôpital, présidente CPH, 06 76 36 56 67

Dr Yves Rébufat, président exécutif Avenir Hospitalier, 06 86 87 62 76

 

 

 

 

 

 

 

 

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Communiqué du SPHP N°5

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Communiqué du SPHP du 03/10/2022 
 

 

 

Lors de l'assemblée générale du Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics qui s'est tenue le 23 septembre 2022, le bureau du conseil d'administration a été renouvelé.

 

Le Dr Jacques YGUEL n'a pas souhaité prolonger son mandat à la présidence, qu'il exerçait depuis le 18 septembre 2020, en raison de sa retraite prochaine. Le conseil d'administration le remercie pour son action et se réjouit de la poursuite de son engagement militant.

 

Le Dr Éric BRANGER, pharmacien, lui succède avec le soutien fervent et unanime du conseil d'administration .
 

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Le nouveau bureau du SPHP est constitué de :

  • Dr Éric BRANGER, président
  • Dr Denis CAZABAN, vice-président
  • Dr Anne GERVAIS, vice-présidente
  • Dr Jacques YGUEL, vice-président
  • Dr Pierre GIRARD, vice-président délégué à l’outremer
  • Dr Mario Rubén SANGUINA, trésorier
  • Dr Arnaud PATENOTTE, secrétaire général
  • Dr Pascal POLI, secrétaire général adjoint  
     

Nous rappelons que le SPHP est un syndicat transversal, qui défend le statut unique pour toutes les spécialités et l'hôpital public.

Convaincu de la nécessité du regroupement de tous les syndicats de PH, il est membre de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH), regroupant également la Fédération Nationale des Praticiens des Hôpitaux Généraux (FNAP), le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH), le Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux (SNBH), l’Union Syndicale de la Psychiatrie (USP), le Syndicat National des Praticiens A Diplôme Hors Union Européenne (SNPADHUE), et maintenant le Syndicat National des Pharmaciens Gérants Hospitaliers (SNPGH).

Toujours dans ce même esprit, la CPH est associée à Avenir Hospitalier (AH) au sein d'Action Praticiens Hôpital (APH).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 12 juillet 2022
Chers collègues,
Deux arrêtés publiés au journal officiel du 10 juillet 2022 nous permettent de bénéficier d’une majoration de 3,5% de certaines de nos rémunérations à partir du premier juillet. Ces mesures sont en relation avec la majoration de 3,5% du point d’indice dans la fonction publique, dont les praticiens hospitaliers ne font pas partie, annoncée par le gouvernement en rappelant qu’en juin l’inflation s’élève à 5,8%. Ces nouveaux montants seront appliqués sur votre feuille de paye du mois d’aout avec un rattrapage pour le mois de juillet.
Cela concerne :
 Les émoluments hospitaliers, c’est à dire la grille salariale (Lien vers le JO)
 L’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins (Lien vers le JO)
En revanche, l’indemnité de service publique exclusif (IESPE) qui occupe une part non négligeable de nos rémunérations reste inchangée. Il en est de même pour la Prime d’Exercice Territoriale.
Nous sommes toujours en attente d’une décision sur une des propositions de la mission flash du désormais ministre de la santé qui proposait un doublement du tarif de la permanence des soins pour la période estivale et qui aurait, selon nos sources, finalement été arbitrée à une majoration de 50% seulement. Comme aucun texte n’est pour l’instant publié, que la canicule et le COVID font monter la tension hospitalière nous ne désespérons pas d’obtenir un arbitrage plus favorable.
Il reste cependant que cette mesure sera transitoire, qu’elle ne règle pas le problème chronique de l’attractivité hospitalière et que si rien n’est fait rapidement, la situation sera encor pire l’année prochaine.
Fidèle à ses engagements, Action Praticien Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux exige toujours la correction des injustices du Ségur de la santé, à savoir :
 4 ans d’ancienneté pour les praticiens hospitaliers nommés avant octobre 2020,
 une majoration conséquente et pérenne de l’ensemble des indemnités de la permanence des soins pour valoriser la pénibilité de cette contrainte,
 un rééquilibrage médical de la gouvernance hospitalière.
Profitez-de vos vacances pour ceux qui y sont, courage à ceux qui travaillent encore, l’été sera chaud pour tout le monde !

 

 
SPHP
 
 
Communiqué de presse APH
 
 
 
                                           
Communiqué de Presse Action Praticiens Hôpital
du 9 juin 2022
 
 

Le nouveau virus « ETE » : le variant d’une crise sanitaire imprévisible et inconnue en voie de constitution pourtant annoncée depuis 10 ans ?

La Ministre de la Santé et de la Prévention était invitée à l’inauguration du Congrès « Urgences » de la SFMU et de Samu-Urgences de France ce mercredi 8 juin 2022. Nous l’avons écoutée attentivement : un étonnant discours, qu’elle semblait découvrir en le lisant, mêlant ignorance du contexte de l’hôpital depuis des années, mépris des acteurs de terrain et oubli des règles du dialogue social plonge les professionnels de santé dans la stupeur et la consternation.

Certes nouvellement nommée à la Santé, la Ministre n’est pas sans connaître – du moins le pensait-on – le lourd dossier du système de santé, qui concernait déjà son ministère précédent.

Devant une catastrophe annoncée dès avant le COVID, avec des solutions égrenées et répétées depuis des années mais constamment ignorées par les tutelles, la Ministre refuse l’obstacle : l’hôpital ne s’effondre pas, c’est la faute de l’été s’il y a des problèmes et on va les traiter comme une première vague de coronavirus.

En attendant les résultats de la mission flash du Dr Braun, des décisions gouvernementales sont donc prises, sans aucune concertation avec les organisations syndicales, et annoncées dans un congrès scientifique : le ministère de la Santé et de la Prévention n’est plus à une confusion des genres près. En l’occurrence, pour les hospitaliers, aucun autre espoir que le renouvellement du principe du « TTA COVID ». Or cette modalité de doublement de paiement du Temps de Travail Additionnel (c’est à dire du temps au-delà de 48 heures de travail hebdomadaire) est restée à la discrétion des ARS, puis des directeurs d’hôpitaux, au point que c’est en regardant leur fiche de paie que les praticiens savent a posteriori si leur sur-investissement pour que l’hôpital public puisse tenir sa mission d’accès et de continuité des soins est valorisé ou pas. Ce système a créé d’énormes déceptions, contribué aux départs ou au désinvestissement des praticiens hospitaliers, et pourrait même favoriser de la surenchère malsaine entre hôpitaux. Non, la solution n’est pas territoriale. Les causes de pénurie médicale sont nationales, elles sont connues et reconnues par une multitude de rapports, tout comme leurs solutions.

La ministre demande à chacun un « effort » ! Il est probablement insultant pour tous les professionnels de santé du pays, qui chaque jour font un effort pour le bien-être de nos concitoyens, en dépit de conditions de travail dégradées et de rémunérations qui ne sont pas à la hauteur ni de leurs responsabilités ni de leur dévouement.
Comment l’été peut-il être simplement une « crise » pour la Ministre ? Quel aveuglement lui permet-il de nier l’évidence de la mort programmée de l’hôpital public sur le territoire national ? Sur une situation ancienne et chronique qui conduit aujourd’hui à empêcher l’hôpital public d’être « ouvert 24 h sur 24 à tous nos concitoyens », ce ne sont pas des mesures de « crise », temporaires « pour passer l’été » qui inspireront confiance aux praticiens hospitaliers et les inviteront à redoubler encore d’effort. Ce qui a été fait pour le coronavirus, non prévu et à l’origine d’une drastique augmentation momentanée de la demande de soin, ne sera pas fait par les professionnels de santé pour une crise prévue de longue date et occultée par l’incapacité des politique et des tutelles à écouter et entendre les acteurs du soin, et à laquelle on ne donne pas une réponse à long terme. L’été a bon dos, d’ailleurs la crise est bien là, alors que l’été n’a pas commencé. Après l’été viendra l’automne puis l’hiver : cette déliquescence de l’hôpital public deviendra exponentielle et sera proportionnelle à cet immobilisme étatique coupable.

Nous, Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, ainsi que nos 15 composantes syndicales, réitérons notre demande de rendez-vous avec Madame la Ministre – restée sans réponse à ce jour- pour exposer les mesures qui restent indispensables à acter de manière pérenne pour les praticiens hospitaliers.

Nous demandons un véritable espace de concertation avant la mise en oeuvre de ces mesures, afin qu’elles soient équitables et à hauteur des attentes des praticiens. L’augmentation de la rémunération du TTA - actuellement 25 euros nets de l’heure soit en dessous du salaire horaire de base des praticiens - de manière pérenne en fait partie, tout comme la revalorisation substantielle et immédiate de la permanence des soins hospitalière, l’ouverture du chantier du temps de travail, de la pénibilité, et l’évolution de la gouvernance vers une organisation moderne des équipes constitutives des services, pôles et établissements… mais la première des mesures attendue par l’ensemble des praticiens hospitaliers nommés avant le 1er octobre 2020, investis depuis toujours dans l’hôpital public malgré son effondrement, est l’octroi de la bonification de 4 ans d’ancienneté, comme cela a été fait pour les néo-nommés.

APH rappelle à Madame la Ministre le principe efficace et efficient mis en place par les acteurs de terrain que nous sommes lors de la première vague Covid sur le principe de l’auto-gouvernance qui a fait ses preuves en terme de réactivité et de résultats pour un juste soin.

Contacts :

Dr Jean-François Cibien
Président d’Action Praticiens Hôpital
Président Avenir Hospitalier
06 07 19 79 83

Dr Carole Poupon
Présidente CPH
Vice-présidente APH
06 76 36 56 67

Dr Eric Branger
Secrétaire général CPH-APH
06 95 43 80 78

Dr Yves Rébufat
Président exécutif Avenir Hospitalier
06 86 87 62 76

Dr Anne Geffroy-Wernet
Secrétaire générale AH
06 63 83 46 70
 
 
 
 
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Les dépêches du SPHP n°3
 
 
  
    Cher(e) Collègue,


  Le SPHP vous transmet les actualités réglementaires et juridiques sous forme de dépêches commentées.
 
   L'Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif a été modifié le 5 février 2022 : alors que l'engagement impliquait jusque-là seulement l'exclusion de toute activité libérale hospitalière, il est maintenant nécessaire de n'exercer qu'en établissement public de santé (en clair : un hôpital) pendant 3 ans.
 
  Il est rappelé dans le texte que les activités accessoires mentionnées dans le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique et les expertises judiciaires prévues à l’article R6152-30-1 du code de santé publique ne sont pas concernées par cette exclusion.
 
  Nous avons interrogé la DGOS pour préciser la réponse à donner aux directions concernant les contrats en cours.
 
    La DGOS nous à confirmé que ce texte n'est pas rétroactif et que, sauf signature d'un avenant intégrant la nouvelle obligation, les conditions intiales sont maintenues pour tout contrat d'ESPE signé jusqu'au 5/02/2022. 
 
    En cas de mutation en cours de contrat après le 5/02/2022, un nouveau contrat doit être établi, respectant les nouvelles obligations.
 
   Par ailleurs, la cessation de fonctions mentionnée dans le texte inclut démission, retraite et disponibilité. Dans ces situations, l'indemnité cesse d'être versée et aucun remboursement n'est dû.
 
  Les directions ne sont donc pas fondées à réclamer le remboursement des mensualités de l'indemnité déjà perçues, dans le cadre d'un contrat d'engagement de service public exclusif signé au plus tard le 5 février 2022, lorsqu'un praticien obtient une mise en disponibilité pour exercer dans un établissement privé. 
 
 
   D'autres informations sont disponibles sur les sites du SPHP et d'APH 


    Bien cordialement

    Arnaud Patenotte
    Secrétaire général

 

SPHP
 
 
Enquête APH

 
 
 
 
                                           
Enquête APH du 19 au 21 septembre 2022
 

 

Majoration du TTA et des gardes : répondez à l'enquête FLASH-BACK
 

 
Action Praticiens Hôpital a réalisé au mois de juin la grande enquête "Nuits Blanches" sur la permanence des soins. Les résultats de cette enquête ont alimenté la mission-flash gouvernementale sur les urgences et les soins non programmées. Des recommandations de la mission flash visaient à revaloriser les efforts des praticiens de l'hôpital public via une augmentation du temps de travail additionnel (TTA) et des gardes, limitées à la période estivale :
 
- doublement de l'indemnité de TTA
- majoration de 50 % de l'indemnité de sujétion des gardes
 
... mais il semble que ces mesures ne soient pas appliquées partout.

(Pour mémoire, TOUT ce qui est réalisé au-delà des obligations de service du quadrimestre soit 10 demi-journées par semaine, moyennés au quadrimestre, est du TTA).

APH réalise FLASH-BACK, une enquête-flash sur 72 heures, en vue de réaliser un état des lieux de l'application de ces mesures, mesurer votre ressenti sur les mesures (TTA, gardes) et l'absence d'autre mesures (astreintes, récupération des 4 ans d'ancienneté)
 
Cette enquête est anonyme. Une seule minute est nécessaire pour remplir le questionnaire : nous vous remercions d'avance pour votre participation !

La fin de l'enquête est fixée au jeudi 21 septembre, 10 heures.

Nous comptons sur votre participation : répondez, partagez ! C’est ici :