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Si vous n'arrivez pas à voter pour les élections professionnelles, merci d'envoyer votre problème en indiquant votre mail et vos coordonnées téléphoniques à contact@aph-france.fr
Nous nous chargerons de transférer votre problématique à la DGOS qui vous répondra dans les plus brefs délais.
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NEWSLETTER APH – jeudi 13 juin 2024
LES ELECTIONS ONT REPRIS : VOTEZ DES AUJOURD’HUI !
Chers collègues,
Les élections professionnelles ont démarré mardi 11 juin au matin. Suite à un problème technique, les praticiens qui ont essayé de se connecter via la méthode « identifiant / mot de passe » n’ont pas pu voter à partir du mercredi 12 juin vers 2 heures du matin.
Cet incident a conduit les organisateurs des élections, après validations par les délégués de listes membres des bureaux de vote, à suspendre le scrutin vers midi et à autoriser sa reprise en fin d’après-midi.
Ces élections sont primordiales pour votre avenir, pour la vie de la démocratie sanitaire et pour le dialogue social. A 24 heures du début du scrutin, le taux de participation ne dépassait pas 5 %.
Ces élections durent jusqu’au 18 juin 17 heures (heure de Paris). Ne laissez pas d’autres décider à votre place. Ne laissez pas ces élections se faire « à la criée » ou à l’applaudimètre, mais participez, consultez les programmes qui sont sur les différents sites et réseaux sociaux des organisation syndicales candidates. La DGOS nous demande actuellement de ne pas faire de propagande électorale durant le déroulement du scrutin, nous appliquons ces règles. « Ensemble avec APH » vous recommande de vous informer et de voter !
La liste « Ensemble avec APH » compte sur la participation de chacun à ce vote électronique qui comporte (en une seule connexion)
- Pour les HU : 2 votes (CSPM, CSN)
- Pour les PH : 3 votes (CSPM, CSN et CD)
- Pour les non-titulaires : 1 vote (CSPM)
Lien pour le vote : https://elections-personnels-medicaux-2024.sante.gouv.fr/
Votre identifiant : il est dans votre boîte mail professionnel, mail envoyé par la DGOS mardi matin.
Assistance en cas de difficulté : 05 67 31 53 03
Si vous avez déjà voté (avec confirmation du vote en fin de procédure), vous n’avez pas à revoter.
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Professeur, Docteur, |
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Vous êtes invité(e), selon votre statut, à élire vos représentants aux instances suivantes : |
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• Quand et comment voter ? |
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Ces élections ont lieu de manière simultanée par vote électronique sur une plateforme unique, à partir de tout terminal informatique connecté à internet (ordinateur, smartphone et tablette), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du mardi 11 juin 2024 à 09h00 au mardi 18 juin 2024 à 17h00 (heure de Paris), en vous connectant sur : |
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Vous pourrez vous authentifier à cette plateforme selon l’un des deux modes de votre choix :
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• En cas de situation particulière ou de non-réception des informations pour voter |
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Si vous êtes dans une situation particulière (congé maladie, congé maternité, détachement…) ou que vous n’avez pas reçu les informations nécessaires pour voter (identifiant, RPPS, numéro d’ordre), vous devez impérativement contacter l’assistance téléphonique dont les horaires et les coordonnées figurent ci-dessous. |
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• Besoin d’aide |
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Une assistance téléphonique est à votre disposition au 05 67 31 53 03 sur toute la période de vote de 8h à 20h et le weekend de 9h à 18h. |
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Pour plus d’informations notamment, sur les instances concernées, les listes de candidats déposées par les organisations syndicales pour les différents scrutins, et une notice de connexion à la plateforme de vote, n’hésitez pas à consulter les pages internet des organisateurs : |
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- Celle de la DGOS : |
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- Celle du CNG |
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Nous tenons à vous remercier pour votre implication et votre participation à ces élections, et vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos meilleures salutations. |
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Si vous ne parvenez pas à lire cet e-mail, cliquez ici
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Un ami, un frère, s’en est allé.
Le chagrin nous étreint. Nous apprenons le décès de Pierre Perucho, notre ami, notre camarade, notre frère. Comme souvent la nouvelle nous prend à la gorge, nous assomme, celle que nous
n’imaginions pas possible, tellement nous vivions confiants dans une éternité, éternité façonnée par tant de luttes, tant d’engagements, mais aussi tant de fêtes réchauffées par l’amitié offerte
et reçue par lui, et plus encore, la fraternité.
Nous partageons la peine de Brigitte, son épouse, elle aussi anesthésiste-réanimateur et que nous connaissons bien, tous les deux praticiens hospitaliers au CH de Perpignan, et à leur fille,
vétérinaire.
Tous ceux qui l’ont connu, même côtoyé, ont été saisis par sa bonhomie, sa chaleur humaine, son humour, son respect de la personne et de la parole de tous, sa sagesse même. Car pendant plus de 30
ans, il n’y a pas de débat, de lutte, de préoccupation et de souci d’organisation dont il n’ait pas pris une part active, et où il n’ait pas laissé sa marque et même son sceau.
Même s’Il n’est pas opportun de citer ici tous ceux qu’il a impressionnés par son dynamisme et sa persévérance, même si un « bio » serait malvenue, il y a des instances où il a réellement brillé
et imposé sa marque.
Autant à la Société Française des Anesthésistes-Réanimateurs, où il ne cessait d’oeuvrer au projet collectif et toujours à faire refleurir, de l’expertise apportée à la rédaction des
recommandations professionnelles, et à la complexité croissante des problèmes posés par les évolutions du cadre de la vie professionnelle ;
Autant au Collège Français des Anesthésistes-Réanimateurs où il avait un rôle structurant en matière de formation professionnelle, de processus de recommandation des établissements hospitaliers.
Toute la France l’a vu avec les équipes d’accréditation, conseiller par ici, aviser par-là, exhorter encore ailleurs, et féliciter quand c’était le cas ;
Et surtout au Syndicat des Médecins Anesthésistes-Réanimateurs non universitaires, dont il a été longtemps vice-président. Son rôle a été capital au sein d’une équipe formidable dont les membres
ont vécu là une des plus singulières, productives, et constructives époque de leur vie. Cette époque des années 90 et 2000 a été faite de labeur, de combats, pour affirmer et faire vivre une
organisation syndicale à nulle autre pareille, par son respect de tous, sa démocratie interne parfois houleuse, et au final son influence chez nos confrères. De tout cela il en était car c’était
un lutteur. Il a participé à l’oeuvre collective, avec d’autres syndicats et dans l’intersyndicale, des avancées sociales majeures des décrets de 1993 (salle de réveil) et 2003 (temps de travail,
TTA, repos de sécurité, majoration des salaires) et des avancées statutaires liées à leur application. Toujours avec sa bonne humeur, son humour, ses éclats de rire, sa faconde pagnolesque, parce
que, oui, l’accent réchauffé au ciel du midi embaumait ses interventions.
Il a contribué de manière majeure à l’éclat de toutes ces familles, à la considération par les pouvoirs publics de la place de notre spécialité et de son importance pour l’hôpital public. Parce
que ce grand
paquebot qu’est l’hôpital public avait, a toujours, besoin, de hussards forgés par les contraintes de l’exercice public comme il l’était, pour guider et secouer ceux qui ont les manettes entre
les mains.
Pierre, nous nous sommes tant aimés. Tu nous manques déjà, et même si nous avons vieillis, nos larmes coulent.
Les amis du S.M.A.R.N.U.
Pour tout contact : james.brodeur@wanadoo.fr
APH vous dévoile sa "Plateforme Pour l’Avenir de l’Hôpital", un document majeur, participatif et co-écrit par l’ensemble des syndicats membres d’APH, présentant plus de 200 propositions de l’intersyndicale pour restaurer l’attractivité, fidéliser les professionnels de santé, et assurer l’avenir du système public hospitalier.
A télécharger librement et à partager autour de vous : http://aph-france.fr/IMG/pdf/plateforme_2024.pdf
Du 11 au 18 Juin 2024, votez pour les listes "Ensemble avec APH"
Retrouvez nous sur nos réseaux sociaux :
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Chers collègues
La revalorisation des gardes est désormais gravée dans le marbre. Nous avions souhaité doubler leur montant et l’équilibrer avec les HU, mais dans toute négociation, il faut trouver des compromis. Nous vous devons cette transparence : le sujet de la permanence des soins avait été éludé des accords du Ségur par les syndicats signataires (INPH, SNAM-HP et CMH), c’est même l’une des deux raisons pour laquelle nous n’avions pas signé le Ségur (l’autre raison était la non-compensation de la perte de 4 ans d’ancienneté pour les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020, dont les mêmes signataires ont, semble-t-il, estimé qu’elle n’était pas nécessaire).
La revalorisation des astreintes fait l’objet de négociations depuis décembre 2023, et est déjà financée dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (« LFSS ») 2024, à partir du 1er juillet de cette année. De notre avis, ces négociations jusqu’ici se sont bien passées, avec des interlocuteurs à la DGOS conscients de la nécessité de la revalorisation, ouverts à nos propositions et nos remarques… mais contraints dans une enveloppe fermée (135 millions d’euros / an - ce qui est très loin d’être suffisant de notre point de vue). L’enquête actuellement menée par la DGOS/ATIH (que vous remplissez à chaque garde ou astreinte, et qui – nous le savons – est une usine à gaz) donnera probablement des éléments sur la ventilation de cette enveloppe au sein des lignes de d’astreinte voire de garde.
Actuellement, les principales orientations sont :
Nous n’avons pas de nouvelle date pour la poursuite de ces négociations, qui ne nous semblent cependant pas terminées. Les annonces de restriction dans le budget national, notamment dans les dépenses publiques, nous interrogent sur la réalisation de cet engagement pris de revaloriser les astreintes : APH est extrêmement vigilant sur ce point.
APH a demandé, sans résultat à ce jour, que la mesure transitoire proposée par l’ancien Ministre de la Santé et de la prévention soit appliquée : APH propose une
majoration minimale de 50 % comme pour les gardes à compter du 1er janvier 2024 jusqu’à publication des textes sur les astreintes.
APH a rencontré Madame Catherine Vautrin, Ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé le 14 février 2024 Nous étions la première intersyndicale de praticiens
hospitaliers à rencontrer la Ministre. Nous avons balayé l’ensemble des sujets qui nous préoccupent, allant des rémunérations à la permanence des soins en passant par
l’attractivité, les retraites, les conditions de travail, le financement de l’hôpital public et les difficultés spécifiques de spécialités en tension.
Enfin, APH a rencontré de manière formelle la FHF d’une part, et le CNG d’autre part, pour faire le point sur la gestion au quotidien des situations complexes des praticiens, la reconnaissance du droit de prescription pour les PH sur leurs dossiers en disciplinaire et de l’attractivité des carrières hospitalières médicales autour des éléments que nous portons comme le décompte du temps travail, les modalités de rattrapage de la perte des 4 années d’ancienneté, la juste valorisation du temps de travail additionnel…
Les élections professionnelles auront lieu du 11 au 18 juin. Il est essentiel que vous souteniez nos listes, car c’est ce qui nous permettra de continuer à vous défendre. Vous savez qu’Action Praticiens Hôpital et ses composantes ne communiquent pas qu’une fois tous les quatre ans mais tout au long de l’année, car nous sommes force de proposition auprès des tutelles et du gouvernement tout au long de l’année ! Nos propositions sont issues du terrain, des enquêtes auxquelles vous répondez, et portées par des praticiens en activité et qui continuent TOUS à avoir une activité clinique régulière.
Vous recevez des avalanches de mails, suite à un agenda de communication syndicale orchestré par la DGOS et le CNG. Nous vous demandons de prendre connaissance de cette
communication – et particulièrement des communications de nos deux intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, qui sont réunies au sein
d’APH. |
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Ainsi, vous avez du recevoir dans les 1ers jours de mars les premiers mails à l'en-tête d'une part du ministère et du CNG, et d'autre part des intersyndicales, dont la CPH, comme ci-dessus
(cliquer pour ouvrir).
- Si c'est bien le cas, vous n'avez rien à faire.
- Si ce n'est pas le cas, nous vous demandons de nous le signaler par retour de mail.
Nous pourrons alors signaler les bugs de la campagne pour obtenir leur correction bien avant le vote !
Merci par avance de votre mobilisation.
Arnaud PATENOTTE
Secrétaire général du SPHP
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Nous avons transmis cette question à la DGOS qui nous précise son interprétation : |
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En l’espèce la chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 13 septembre 2023 (n°22-17.340) a été interrogée sur la compatibilité des dispositions de l’article L. 3141-3 du code du travail par rapport au droit communautaire. Pour mémoire, l’article L.3141-3 du code du travail subordonne le droit à congé payé des salariés à l’exécution d’un travail effectif. Cette disposition a été reconnue contraire au droit communautaire.
La Cour de cassation s’appuie en effet sur l’article 31 paragraphe 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et sur l’article 7 de la Directive 2003/88, pour reconnaître que le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est en droit d’acquérir ses congés payés lorsque ce celui-ci est suspendu du fait d’un travail pour cause de maladie. Or si cette décision doit avoir en principe un impact sur l’ensemble des travailleurs, elle vise en l’espèce les salariés exerçant dans le secteur privé, dont les règles de calcul des congés peuvent différer des règles applicables aux agents publics. Aussi, les dispositions du Code de la santé publique, qui concernent plus spécifiquement les personnels médicaux semblent déjà compatibles avec les règles communautaires évoquées supra.
Pour mémoire, s’agissant des praticiens hospitaliers, l’article R6152-35 du code de la santé publique prévoit que la durée du congé annuel est définie « sur la base de vingt-cinq jours ouvrés, au prorata des obligations de services hebdomadaires ». Le fait pour le praticien d’être en arrêt maladie n’entraîne pas une réduction pour ce dernier de ses droits à congés. L’article R6152-35-3 précise par ailleurs que les congés annuels non pris du fait des congés mentionnés aux 4° (congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée et de grave maladie), 5° et 6° de l’article R6152-35 et à l’article R6152-41 peuvent être reportés dans la limite de vingt jours, sur une période de quinze mois à compter de la date de reprise des fonctions. De plus, en cas de cessation définitive de fonctions faisant suite à des congés pour maladie n'ayant pas permis le report effectif des congés annuels non pris, à une inaptitude physique définitive ou à un décès du praticien, le praticien, ou en cas de décès, ses ayants droit, bénéficient d'une indemnisation proportionnelle au nombre de jours de congés annuels non pris.
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En résumé :
- cet arrêt de la Cour de Cassation ne modifie pas le droit applicable aux praticiens hospitaliers;
- le droit à 25 jours ouvrés de congés annuels est statutaire, sans préjudice de la réduction de la durée de travail effectif consécutive à un ou plusieurs arrêts-maladies. Il peut être reporté dans la limite de 20 jours et dans les 15 mois suivant la reprise après un arrêt-maladie.
D'autres informations sont disponibles sur les sites du SPHP et
d'APH
Bien cordialement
Arnaud Patenotte
Secrétaire général
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DEMISSION DU MINISTRE DE LA SANTÉ
APH apprend aujourd’hui par la presse la démission d’Aurélien Rousseau, Ministre de la Santé et de la Prévention. Si APH salue le courage d’un homme et d’un ministre qui est allé au bout de ses propres convictions, elle ne peut que regretter le départ de son ministre de tutelle nommé il y a quelques mois seulement.
En effet, depuis le début de ce quinquennat, ce ministère en est à son troisième ministre en un an et demi ! Quand cela va-t-il s’arrêter ?
La Santé, préoccupation majeure de nos concitoyens, ne peut se satisfaire de cette situation pas plus que de la 14e position dans l’ordre protocolaire de son ministre.
Pour les partenaires sociaux que nous sommes, c’est la troisième fois que le Président de la République et la Première Ministre appuient sur le bouton reset ! Toutes les discussions, tous les chantiers en cours vont s’arrêter net, tous les engagements et toutes les promesses vont s’évanouir tout aussi brutalement. Des heures de discussions, d’explications et de justifications effacées en quelques heures. Pire encore, nous allons probablement de nouveau entrer dans un tunnel de quelques mois avec une administration paralysée qui ne promettra rien, ne s’engagera sur rien et donc ne fera rien pour l’amélioration des conditions d’exercice des praticiens de l’hôpital public !
Cette situation n’est pas acceptable. Il y a des chantiers urgents à traiter.
Celui de la permanence des soins qui repose en très grande partie sur les praticiens de l’hôpital public.
Celui du temps de travail, de son juste décompte et de sa juste rémunération.
Celui de l’attractivité en regard de la tension démographique médicale sur tout le territoire, de la concurrence acharnée que se livrent les établissements tant publics que privés et de l’explosion de contrats dit de type 2 qui remplacent ceux de l’intérim sans bénéfice pour les finances publiques mais qui provoquent l’ire des praticiens hospitaliers titulaires engagés et fidèles à leurs établissements.
Celui de la correction des injustices du Ségur de la Santé qui ont conduit des praticiens à se faire dépasser en avancement de carrière par des praticiens plus jeunes et moins expérimentés.
Celui de la gouvernance et des conditions de travail qui répondent l’un et l’autres de moins en moins aux attentes des praticiens.
La santé et ses acteurs ne peuvent se satisfaire de cette débandade. Nous avons besoin de planification, de suivi, de projets, de temps long. Rien de cela ne nous a été accordé depuis 2017 et ce serait pourtant la moindre des choses après ce que nous avons subi et après ce que nous avons fait dans des conditions extrêmement difficiles.
Les hospitaliers sont très résilients, ils ont été patients mais ils sont aujourd’hui à la limite de ce qu’ils peuvent supporter !
APH demande donc au Président de la République et à la Première Ministre de trouver rapidement un successeur à notre Ministre démissionnaire, de s’assurer que le candidat restera suffisamment longtemps pour réformer notre système de santé qui en a largement besoin, et enfin de lui donner dans l’ordre protocolaire une place cohérente avec l’attente des français et des acteurs de tout le système de santé de notre pays.
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Après d’innombrables demandes depuis la nomination du ministre de la Santé et de la Prévention, les organisations
syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires vont enfin être reçues le 16 octobre 2023 par le Ministre.
Action Praticiens Hôpital (APH), union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux,
vous représentera, en rappelant que vous avez réalisé une mobilisation historique les 3 et 4 juillet 2023, notamment pour la réouverture des négociations interrompues au printemps.
APH défendra l’attractivité des carrières médicales et hospitalo-universitaires, notamment :
- Sur la revalorisation des carrières : correction de l’injustice des 4 ans d’ancienneté. APH renouvellera sa proposition déjà envoyée à la DGOS de triple grille pour les PH, permettant de récupérer les 4 ans d’ancienneté volés, de pouvoir terminer la grille des échelons avant 65 ans, et valorisant (pour la grille « hors classe ») la fidélité des praticiens qui exercent toute leur carrière exclusivement dans le service public. Ce principe d’engagement dans la carrière hospitalière doit également être pris en compte immédiatement et valorisé comme c’est le cas pour l’ensemble des agents de la Fonction Publique d’Etat.
- Sur la permanence des soins et le temps de travail : APH rappellera que le sujet de la rémunération des gardes et des astreintes doit être résolu, mais qu’il n’est pas la seule thématique du dossier de la permanence des soins : juste décompte du temps de travail en garde et décompte horaire des obligations des service, réduction de la durée de la garde et des obligations de service, intégration du samedi matin à la permanence des soins, reconnaissance de la pénibilité liée au travail de nuit et de week-end en intégrant cette valorisation de cette pénibilité pour la retraite
- Sur les carrières hospitalo-universitaires : en insistant sur la nécessaire prise en compte des émoluments hospitaliers pour le calcul des retraites des HU.
- Sur la formation et la certification qui sont des éléments indispensables au maintien des compétences de tous les praticiens.
- Sur la gouvernance : avec, entre autres, une réforme courageuse de la gouvernance médicale via une désignation des responsables managériaux médicaux par leurs pairs autour d’un projet médical de service.
APH évoquera également l’insuffisance de l’ONDAM hospitalier pour 2024 qui ne préfigure qu’une aggravation
des restrictions qui nous touchent tous les jours un peu plus.
Alors que l’hôpital continue à aller de mal en pis, que la perte de chance pour les patients est palpable et
aggrave la perte de sens de notre métier, alors que la pénurie de médecins hospitaliers et de soignants est toujours croissante, il est urgent de reprendre les négociations là où elles se sont
arrêtées. Il devient indispensable de donner enfin ce choc d’attractivité que les praticiens attendent depuis trop longtemps.
APH attend des réponses concrètes et rapides, et suivies de faits probants de la part du ministre.
Le SPHP appelle tous les Praticiens Hospitaliers à faire grève
lundi 3 juillet 2023.
https://aph-france.fr/Les-
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Enquête Conférence Nationale des Présidents de CME
Nous vous transmettons ci-dessous, pour diffusion à vos contacts et participation, le texte de la Conférence Nationale des Présidents de CME présentant
son enquête à l'adresse de tous les praticiens, suite au lancement de la mission visant à mettre en place le tandem médico-administratif à la direction des hôpitaux. Nous partageons
ses craintes concernant le futur mode de désignation du Directeur Médical.
Le SPHP rappelle que les responsables médicaux doivent être élus au sein de la communauté médicale et par elle, préalablement à leur nomination, et qu’un débat finalisé par un vote de leurs pairs doit précéder toute décision importante.
Cher Confrère, Chère Consœur,
Cordialement
Arnaud PATENOTTE
Secrétaire général du SPHP
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Le Président de la République a souhaité le 6 janvier lors de ses vœux au monde de la santé que soit installé à la tête des établissements de santé un tandem médico-administratif.
Une mission a été confiée à Madame Nadiège Baille, de l’IGAS et ex-DG du CHU de Dijon, et au Pr Olivier Claris du CHU de Lyon afin d’élaborer des propositions sur la mise en œuvre de ce tandem. La lettre de mission qui leur a été adressée évoque clairement en première hypothèse, la nomination, et non une élection, d'un directeur médical qui ne soit pas le PCME. Cela peut remettre en cause toute la gouvernance existante en minimisant voire réduisant à néant le rôle du PCME, de la CME, des processus de nominations et de démocratie interne. Un Directeur Médical nommé par exemple par l’ARS n’aurait probablement que peu de liberté de manœuvre, de parole et au final de décision.
La Conférence Nationale des Présidents de CME souhaite recueillir l’attente des praticiens exerçants à l’hôpital public sur ce sujet à travers une courte enquête flash.
Le lien pour répondre au questionnaire :
Ce lien est utilisable sur tous les navigateurs, tablette, smartphone à l’exception d’internet explorer
L’enjeu est majeur car il changerait totalement le modèle actuel. Il semble important que les praticiens s’expriment sur ce sujet. Nous vous remercions de bien vouloir vous mobiliser et de répondre au plus vite à ce court questionnaire car les concertations débutent dans les prochains jours.
Bien cordialement.
T. GODEAU
Président de la Conférence Nationale des PCME et PCMG de CH
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