Le SPHP appelle tous les Praticiens Hospitaliers à faire grève
lundi 3 juillet 2023.
https://aph-france.fr/Les-
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Enquête Conférence Nationale des Présidents de CME
Nous vous transmettons ci-dessous, pour diffusion à vos contacts et participation, le texte de la Conférence Nationale des Présidents de CME présentant
son enquête à l'adresse de tous les praticiens, suite au lancement de la mission visant à mettre en place le tandem médico-administratif à la direction des hôpitaux. Nous partageons
ses craintes concernant le futur mode de désignation du Directeur Médical.
Le SPHP rappelle que les responsables médicaux doivent être élus au sein de la communauté médicale et par elle, préalablement à leur nomination, et qu’un débat finalisé par un vote de leurs pairs doit précéder toute décision importante.
Cher Confrère, Chère Consœur,
Cordialement
Arnaud PATENOTTE
Secrétaire général du SPHP
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Le Président de la République a souhaité le 6 janvier lors de ses vœux au monde de la santé que soit installé à la tête des établissements de santé un tandem médico-administratif.
Une mission a été confiée à Madame Nadiège Baille, de l’IGAS et ex-DG du CHU de Dijon, et au Pr Olivier Claris du CHU de Lyon afin d’élaborer des propositions sur la mise en œuvre de ce tandem. La lettre de mission qui leur a été adressée évoque clairement en première hypothèse, la nomination, et non une élection, d'un directeur médical qui ne soit pas le PCME. Cela peut remettre en cause toute la gouvernance existante en minimisant voire réduisant à néant le rôle du PCME, de la CME, des processus de nominations et de démocratie interne. Un Directeur Médical nommé par exemple par l’ARS n’aurait probablement que peu de liberté de manœuvre, de parole et au final de décision.
La Conférence Nationale des Présidents de CME souhaite recueillir l’attente des praticiens exerçants à l’hôpital public sur ce sujet à travers une courte enquête flash.
Le lien pour répondre au questionnaire :
Ce lien est utilisable sur tous les navigateurs, tablette, smartphone à l’exception d’internet explorer
L’enjeu est majeur car il changerait totalement le modèle actuel. Il semble important que les praticiens s’expriment sur ce sujet. Nous vous remercions de bien vouloir vous mobiliser et de répondre au plus vite à ce court questionnaire car les concertations débutent dans les prochains jours.
Bien cordialement.
T. GODEAU
Président de la Conférence Nationale des PCME et PCMG de CH
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SPHP
Communiqué de presse APH
Pas de reclassement pour
« le stock » !
CP APH du 31 octobre 2022
Le 28 octobre 2022, le Conseil d’Etat a rejeté la requête au contentieux d’Action Praticiens Hôpital sur la fusion des 3 premiers échelons qui n’a généré pour le Conseil d'Etat « aucune inversion illégale dans l’ordre d’ancienneté au sein du corps ».
Il est bien évident que nous ne pouvons que regretter cette décision qui aura pour conséquences d’entériner ces différents textes réglementaires, l’absence de reclassement pour les patriciens antérieurement nommés et de renforcer le sentiment d’injustice de ces derniers après ce rendez- vous manqué de la « grande » concertation du Ségur de la Santé.
Il n’est certes pas coutume de discuter une décision de justice surtout lorsque cette dernière est émise par la plus haute juridiction française mais l’explication de texte est nécessaire. Cette décision s’explique sémantiquement et juridiquement par une seule phrase : « au sein du corps ».
En effet, « au sein du corps », il n’y a pas d’inversion de l’ordre d’ancienneté.
Si les jeunes arrivants dépassent les plus anciens, c’est par l’application de la règle résultant de l’article R. 6152-17 du code de la santé publique, qui prévoit que le classement dans l’emploi […] tient également compte, notamment, de la durée des fonctions de même nature effectuées antérieurement à leur nomination […].
« Les fonctions ainsi prises en compte ne relevant pas d’une ancienneté́ dans le corps, et n’entrainant ainsi aucune inversion illégale dans l’ordre d’ancienneté́ au sein du corps. »
L’explication juridique étant faite, ce rejet, bien que juridiquement compréhensible, le soit beaucoup moins pour les 60 000 praticiens hospitaliers du « stock » pour qui le sentiment d’injustice perdure après une concertation bâclée.
Ce postulat de quasi systématiquement léser les agents de la fonction publique en poste en ne revalorisant que les entrants dans la carrière doit immédiatement cesser. Il en est de la responsabilité de l’Etat et des politiques afin d’assurer l’égalité entre tous !
Les réactions sont d’ores et déjà très vives de la part de certains de nos collègues et il est probable que le climat social hospitalier déjà très tendu franchisse un nouveau seuil dans les prochaines semaines. Il faut s’attendre de la part des praticiens hospitaliers à un désinvestissement généralisé et probablement de nombreux départs ou demandes de disponibilités.
Le marché de l’emploi médical leur étant très favorable en ce moment !
En cette circonstance, APH demande en urgence un rendez-vous avec le ministre de la santé et de la prévention afin de lui réitérer nos demandes impérieuses sur l’attribution de 4 années d’ancienneté à l’ensemble des praticiens hospitaliers nommés avant octobre 2020, une revalorisation conséquente et pérenne de l’ensemble des primes de sujétion de la permanence des soins, l’ouverture d’une séance de concertation sur la gouvernance hospitalière et enfin la tenue de négociations annuelles sur les salaires et émoluments des praticiens des hôpitaux comme cela existe dans tous les corps professionnels de notre pays.
Dr Jean-François Cibien, président Action Praticiens Hôpital, Président d'Avenir Hospitalier, 06 07 19 79 83
Dr Carole Poupon, vice-présidente Action Praticiens Hôpital, présidente CPH, 06 76 36 56 67
Dr Yves Rébufat, président exécutif Avenir Hospitalier, 06 86 87 62 76
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Le 12 juillet 2022
Chers collègues,
Deux arrêtés publiés au journal officiel du 10 juillet 2022 nous permettent de bénéficier d’une majoration de 3,5% de certaines de nos rémunérations à partir du premier juillet. Ces mesures sont
en relation avec la majoration de 3,5% du point d’indice dans la fonction publique, dont les praticiens hospitaliers ne font pas partie, annoncée par le gouvernement en rappelant qu’en juin
l’inflation s’élève à 5,8%. Ces nouveaux montants seront appliqués sur votre feuille de paye du mois d’aout avec un rattrapage pour le mois de juillet.
Cela concerne :
Les émoluments hospitaliers, c’est à dire la grille salariale (Lien vers le JO)
L’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins (Lien vers le JO)
En revanche, l’indemnité de service publique exclusif (IESPE) qui occupe une part non négligeable de nos rémunérations reste inchangée. Il en est de même pour la Prime d’Exercice
Territoriale.
Nous sommes toujours en attente d’une décision sur une des propositions de la mission flash du désormais ministre de la santé qui proposait un doublement du tarif de la permanence des soins pour
la période estivale et qui aurait, selon nos sources, finalement été arbitrée à une majoration de 50% seulement. Comme aucun texte n’est pour l’instant publié, que la canicule et le COVID font
monter la tension hospitalière nous ne désespérons pas d’obtenir un arbitrage plus favorable.
Il reste cependant que cette mesure sera transitoire, qu’elle ne règle pas le problème chronique de l’attractivité hospitalière et que si rien n’est fait rapidement, la situation sera encor pire
l’année prochaine.
Fidèle à ses engagements, Action Praticien Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux exige toujours la correction des injustices du Ségur de la santé,
à savoir :
4 ans d’ancienneté pour les praticiens hospitaliers nommés avant octobre 2020,
une majoration conséquente et pérenne de l’ensemble des indemnités de la permanence des soins pour valoriser la pénibilité de cette contrainte,
un rééquilibrage médical de la gouvernance hospitalière.
Profitez-de vos vacances pour ceux qui y sont, courage à ceux qui travaillent encore, l’été sera chaud pour tout le monde !
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L'audition par la commission d'enquête du Sénat du Président et de la vice présidente d'APH.
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