Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers issues des élections représentatives de juillet 2019 prennent acte de l’annonce par le gouvernement de l’ouverture imminente de la négociation indispensable sur l’avenir du système de santé.

Baptisée cette fois « Ségur de la Santé », ce lancement effectué à grand renfort de médiatisation nous laisse perplexe sur la conception que les pouvoirs publics ont du dialogue social. Plutôt que de s’adresser aux syndicats représentatifs des personnels hospitaliers, l’exécutif choisit ses propres interlocuteurs et utilise les médias nationaux pour informer les professionnels hospitaliers. Il s’agit là d’un très mauvais message, que nous espérons voir corriger dans les meilleurs délais afin que les termes de dialogue social ne soient pas des mots vides.

Après plus de 2 mois de lutte contre une pandémie qui a éprouvé durement les limites de notre système de santé et épuisé les professionnels tant en métropole que dans les territoires ultramarins, il serait temps que le gouvernement s’attache à concrétiser les promesses du Président de la République.

Nos organisations proposent depuis des mois des mesures concrètes, nécessaires pour restaurer de manière durable les missions du service public hospitalier. Cela passe notamment par un financement à la hauteur des besoins de nos concitoyens, une gouvernance hospitalière rénovée associant les professionnels aux décisions stratégiques, et un investissement massif dans les carrières hospitalières.

Nous exigeons des pouvoirs publics des actes concrets, un calendrier resserré et un dialogue social de qualité et non plus des concertations sans fin.

Communiqué APH – JM – ISNI du 20 avril 2020

Action Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et l’Intersyndicale Nationale des Internes prennent acte des annonces gouvernementales concernant l'octroi de primes et d'une majoration plus importante des heures supplémentaires pour reconnaître la mobilisation du personnel hospitalier durant la crise sanitaire.

L’octroi d’une « prime de risque »  ne peut en aucun cas être suffisante pour compenser le déficit d’attractivité des carrières hospitalières que nos organisations dénoncent depuis longtemps. C’est d’une revalorisation générale des grilles salariales dont l’hôpital a besoin pour qu’il puisse recruter et fidéliser les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques.

La revalorisation des heures supplémentaires va dans le bons sens si celle-ci est pérenne et concerne tous les statuts, encore faut-il qu’elles soient décomptées ce qui n’est pas le cas pour tous les personnels.

Cette prime pose aussi un problème d'équité avec les autres catégories soignantes qui ne travaillent pas à l'hôpital, comme les médecins et infirmiers libéraux ou les pharmaciens d'officine, qui rencontrent actuellement des difficultés économiques importantes en raison d'une chute de leur activité.

Nos organisations seront très attentives à ce que les pouvoirs publics ne considèrent pas ce geste comme solde de tout compte, et entendent participer à la nécessaire refondation des politiques publiques de santé qui devra intervenir rapidement, la situation exceptionnelle que nous vivons risquant de se prolonger pendant des mois.

 Communiqué unitaire du 2 avril 2020

La situation sanitaire de la France est grave, chacun l’éprouve en ce moment en supportant le confinement, puisque face au coronavirus, c’est la seule option pour pallier les carences de notre système de santé, lui qui fut le plus performant du monde en l’an 2000 d’après l’OMS. L’ensemble des organisations signataires rappellent qu’elles ont alerté inlassablement depuis de longues années sur cette dégradation continue, et en particulier tout au long de l’année 2019, lors de manifestations particulièrement populaires parmi tous les habitants de notre pays. Notre constat depuis un an est dramatiquement validé par la situation actuelle : on manque de lits d’hôpitaux, en particulier de réanimation, on manque de personnel pour faire tourner les établissements, les EHPAD sont en grande tension, les professionnels fuient désormais l’Hôpital Public où les salaires bloqués malgré l’inflation du prix de la vie et de la charge de travail font fuir autant que la perte de sens engendrée par l’indifférence des pouvoirs publics. Cette crise qui nous absorbe tous intensément dans une course contre la montre épuisante mais indispensable, où trop de soignants meurent pour sauver des vies au péril de la leur, tant les conditions de sécurité sont délabrées. A l’issue de cette crise, il faudra déterminer les responsabilités dans les politiques de rationnement de notre système de santé qui coûte aujourd’hui des vies aux patients comme aux professionnels. Il n’est pas acceptable que le désengagement de l’État soit pallié par des cagnottes en ligne financées par des gens qui cotisent déjà sur leur salaire ! Chaque crise sanitaire démontre le dévouement extraordinaire des médecins et paramédicaux, administratifs et ouvriers au sein des établissements du sanitaire, du médico-social et du social, mais entraine aussi leur départ en nombre après les crises devant l’absence de reconnaissance durable, passé les félicitations dans le feu de l’action. Nous ne surmonterons cette épreuve qu’unis ! Nous ne pouvons pas nous contenter de ce sombre constat, nous avons des solutions pour remettre notre système de santé au niveau qu’il n’aurait jamais dû quitter. Des mesures doivent et peuvent être prises immédiatement. Certaines auront un effet dans un temps long, mais elles peuvent être décidées rapidement ! Il faut rouvrir des lits d’hôpitaux là où c’est nécessaire, reconstituer les troupes en réembauchant du personnel médical et non-médical, administratif et ouvrier, et le payer décemment pour qu’il revienne notamment dans le service public, qui soigne chacun d’entre nous sans considération de fortune et sans trier les malades sur leur « rentabilité ». La gouvernance des hôpitaux doit être partagée avec tous les personnels et être à l’écoute des usagers. D’autres mesures peuvent être prises rapidement et avoir un effet quasiment immédiat mais pour longtemps ! Les organisations syndicales de personnels médicaux et paramédicaux, collectifs et associations d’usagers du secteur de la Santé et de l’Action Sociale que nous représentons appellent solennellement le gouvernement à réquisitionner l’ensemble des forces industrielles de notre pays afin de produire les médicaments et dispositifs nécessaires pour vaincre cette épidémie mortelle. Cette épidémie n’est pas la première qui apparaît depuis une vingtaine d’années, même si son ampleur est sans équivalent. La mondialisation et la déforestation nous ont mis en contact avec des agents pathogènes inconnus et l’épidémie actuelle n’est qu’une parmi une longue série à venir : cet effort national pour restaurer nos capacités à nous soigner, et définir une autre politique de santé et de protection sociale n’est pas qu’une riposte au coronavirus, c’est aussi un investissement pour l’avenir. Il serait insensé de l’esquiver plus longtemps. Le 7 avril est la journée mondiale de la Santé : nous invitons toutes les personnes qui nous soutiennent chaque soir à leur balcon à afficher clairement ce jour-là qu’ils tiennent à l’Hôpital Public et à notre système de Santé et de protection sociale qui doit avoir les moyens humains et matériels de fonctionner ! Tous les personnels hospitaliers et des établissements de Santé et d’Action Sociale comptent sur vous, et vous savez que l’inverse n’est plus à prouver !

Lettre d'information APH du 18 février 2020

L’Observatoire de la Souffrance au Travail a été lancé le 7 décembre 2017 par Action Praticiens Hôpital, en reprenant un travail originellement porté par le SNPHARe. C’est une plateforme en ligne sur laquelle les personnels médicaux hospitaliers peuvent déclarer les situations individuelles de souffrance en lien avec leur vie professionnelle et de permettre si nécessaire la mise en place d’une action individuelle afin d’y faire face, ainsi que d’assurer une surveillance de type épidémiologique sur les causes de cette souffrance.

57 fiches de souffrance ont été déclarées en 2019 (23% de CHU, 72% de CH, 4% d’EPSM et 2% d’ESPIC).

Profil des déclarants :
Les femmes ont déclaré deux fois plus que les hommes (63% vs 37%). L’âge médian des déclarants était de 48 ans (IQR 44-57), 77% des déclarants avaient un statut de Praticien Hospitalier temps Plein. Apparition parmi les déclarants de praticiens ayant des fonctions universitaires (2%). Le déclarant exerçait une fonction de chef de service ou de chef de pôle dans un quart des cas. 58% des déclarants cotisaient à un syndicat. 21 spécialités différentes ont déclaré leur souffrance, en tête desquelles l’anesthésie-réanimation, la pharmacie et la médecine d’urgences. Le temps de travail médian déclaré pour les PH temps plein était de 48h (IQR 43-55).

Figure 2. Répartition des déclarations selon la spécialité.

Souffrance :
Le niveau de souffrance sur une échelle de 1 à 10 est auto-évaluée à 8 par les déclarants (médiane, IQR 7-9), avec un danger imminent pour soi dans 60% des cas.

Cette souffrance avait pour conséquence des troubles du sommeil dans 77% des cas, des troubles anxio-dépressifs dans 65% des cas (avec nécessité d’un traitement anxiolytique ou anti-dépresseur dans 26% des cas) et des troubles alimentaires dans 40% des cas. La souffrance avait entrainé un arrêt de travail de plus de 2 semaines dans 26% des cas. Les conséquences sur la vie personnelle se manifestaient par des difficultés dans le couple dans 26% des cas et avec les enfants dans 21% des cas. Des idées suicidaires étaient présentes dans un quart des cas, elle ont doublé par rapport à 2018. A noter 9% d’addictions déclarées (aux tranquillisants dans 80% des cas).

La principale solution retenue par le déclarant était la soustraction à l’activité (recherche de mutation : 37%, projet de démission : 32%).

Les principales causes attribuées à la souffrance par les déclarants sont un arbitraire flagrant lié à la gouvernance dans l’établissement (63% des déclarations), une surcharge quantitative de travail dans le temps imparti (53%), un déficit de personnels médicaux dans le service (49%), un dialogue impossible avec les responsables de service ou de pôle (46%) et une présomption de harcèlement moral au travail (47%). Dans ce dernier cas, il provenait de la direction dans 56% des cas et de la hiérarchie médicale dans 41 % des cas. Cela se manifestait par des dévalorisations implicites et sournoises (81%) et des attitudes de mépris (78%). La protection fonctionnelle n’était pas demandée par le déclarant dans 78% des cas. Lorsqu’elle était demandée, elle était accordée dans 33% des cas (refus dans 67% des cas).


Figure 3. Auteur en cause en cas de présomption de harcèlement moral.

Sont également fréquemment mentionnés le dialogue impossible avec le ou les responsables de service ou de pôle (46%), la désorganisation grave et chronique du service (46%), la pesanteur hiérarchique (42%) et la surcharge émotionnelle (42%).

Soutien :
Les répondants ont déclaré avoir un médecin traitant dans 48% des cas. Aucun n’a utilisé un service de plateforme téléphonique tel qu’une hotline pour faire part de leur souffrance (notamment la plateforme de SPS joignable au 0805 23 23 36), mais 79% des déclarants souhaitaient être contacté par l’un des écoutants de l’OSAT.
Pour rechercher un soutien, les déclarants avaient entrepris des démarches vers le supérieur hiérarchique dans 32% des cas, vers le président de CME dans 32% des cas, le médecin traitant dans 30% des cas, le médecin du travail dans 49% des cas, le CDOM dans 16% des cas, le CNG dans 9% des cas, un avocat (12%) et l’ARS (12%). Les réactions étaient de la compréhension dans 73%, un soutien dans 67% des cas, de l’indifférence dans 19% des cas, un parti-pris pour l’autorité dans 25% des cas, et une incitation au départ dans 42% des cas.

Conclusion

L’OSAT-APH est un outil pour aider les praticiens en souffrance et comprendre les causes et les conséquences de ce qui est devenu en quelques années une véritable épidémie et qui n’est acceptable nulle part, encore moins à l’hôpital, lieu de soin.

Afin de réduire ces situations, il est nécessaire que tous les acteurs de la santé se mobilisent et agissent. Les données présentées dans ce bilan sont destinées à cela.

Contacts OSAT : Ségolène Arzalier-Daret & Jacques Trévidic

Contacts APH :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Le 9 novembre 2019

PREAVIS DE GREVE

L’étranglement budgétaire des hôpitaux se poursuit avec un ONDAM hospitalier à 2,1% incompatible avec la hausse naturelle des charges de 4,4%. Il faut augmenter l’ONDAM hospitalier à 4,4% au minimum et intégrer systématiquement les évolutions techniques et scientifiques à son calcul.

Les rémunérations des personnels médicaux et paramédicaux ont décroché par rapport au niveau du marché, décourageant les jeunes soignants et médecins de s’engager dans la carrière hospitalière, et induisant un sous-effectif chronique impactant directement les conditions de travail des titulaires en poste. Le cercle vicieux coûte cher en termes de risques psychosociaux et recours à l’intérim. Il faut revaloriser les carrières de tous les professionnels hospitaliers.

Les fermetures de lits de médecine et d’aval, sous le prétexte d’une rationalisation des dépenses, entraînent dans de nombreux établissements une dégradation des conditions d’accueil des patients et des conditions de travail des équipes soignantes. Il faut stopper ces fermetures et réouvrir les lits nécessaires sans délai.

Les praticiens hospitaliers sont réduits à un rôle de technicien producteur de recettes sous le régime de financement de la T2A, et marginalisés dans les processus décisionnels des établissements. Il faut remédicaliser la gouvernance des hôpitaux.

Faute de prise en compte de nos revendications par le gouvernement, le SPHP appelle ses adhérents et sympathisants :

-          à cesser de participer aux réunions institutionnelles, n’ayant pas directement de lien avec les soins ou l’activité syndicale

-          à mener une grève illimitée de soins urgents et non-urgents,

-          et à participer à la manifestation prévue le 14 novembre à Paris (rassemblement à 13h30 station de métro Port Royal).

Le SPHP vous encourage

-          à diffuser ces documents et partager ces informations avec les collègues,

-          à en discuter avec les soignants et leurs syndicats locaux,

-          à en informer vos directions

afin d’amplifier ce mouvement interprofessionnel dans tous les hôpitaux de France.

Suivez de près l’actualité sur nos sites internet : https://www.sphp.fr, http://www.cphweb.info,  https://aph-france.fr                                                                                             

Dr Arnaud Patenotte

Secrétaire général SPHP

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins 

Situation intolérable des urgences, les praticiens hospitaliers se joignent au mouvement !

APH et JM soutiennent totalement et avec fermeté le mouvement de grève qui s'étend aux urgences de tout le pays et face auquel le gouvernement reste sourd et oppose un déni ahurissant. Nous assurons le personnel non médical de notre soutien et appelons tous les confrères qui désireront se joindre au mouvement à faire grève au moins une partie de la journée du 11 juin. Le gouvernement doit enfin prendre la mesure des attaques subies par les hôpitaux publics, en particulier aux urgences, du fait de sa politique qui regarde ailleurs quand tout ne tient plus que par l'engagement des personnels au prix de leur santé. Les urgences, comme souvent, sont le révélateur d’un mal plus profond et qui touche l’ensemble des établissements publics de santé.

Nous refusons que la santé des habitants de ce pays soit assurée par le sacrifice des soignants méprisés jour après jour !

APH et JM exigent l'ouverture de négociations pour sauver l'hôpital, cher à tous, et n'acceptent pas 2022 pour commencer à entrevoir des solutions : l'urgence aux urgences c'est aujourd'hui ! L'hôpital doit devenir enfin une priorité du gouvernement, comme il l'est pour les Français. Ainsi, ils déposent ce jour un préavis de grève illimité pour permettre aux praticiens hospitaliers que le souhaitent de se joindre au mouvement des urgentistes.

Pour rendre l’hôpital public attractif,

Faites confiance aux femmes et aux hommes qui y travaillent.

Ce combat est le nôtre

Votez APH & JM lors des élections professionnelles le 25 juin 2019

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 29 mai 2019

Passage de la loi Santé au Sénat :

Il est temps de rémunérer les praticiens à leur juste valeur !

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des propositions avancées par les sénateurs pour, soi-disant, limiter le recours l’intérim médical… Quelle solution préconisent-il ? Encadrer la rémunération des contractuels… C’est donc la logique « déshabiller Pierre pour habiller Paul »s qui prévaut. Mesdames et Messieurs les Sénateurs, êtes-vous bien sérieux ?

Dans leur grande « sagesse », les sénateurs proposent également d’étendre la « clause de non concurrence » (le fait de ne pas pouvoir exercer dans un établissements privé à proximité de son établissement de rattachement) à l’ensemble de la période de l’exercice médical, alors même que l’exercice mixte est plébiscité…

Et dire que le Président de la République veut donner des prérogatives élargies à ces grands électeurs dans la gestion de l’offre hospitalière publique… Continuez comme cela et vous n’aurez plus que des murs !

APH et Jeunes Médecins rappellent leurs propositions pour permettre de créer un réel choc d’attractivité des carrières hospitalières et maintenir ainsi une offre publique de qualité :

• Revalorisation de la rémunération d’entrée dans les carrières hospitalières à 5000 euros nets mensuels avec une progression linéaire jusqu’à un 11^èmeéchelon à 10000 euros net

• Suppression de la clause de non concurrence tout au long de l’exercice médical des praticiens hospitaliers

Pour rendre l’hôpital public à nouveau attractif,

Faites confiance aux femmes et hommes qui y travaillent.

Ce combat est le nôtre,

votez APH & JM lors des élections professionnelles le 25 juin 2019

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 28 mai 2019 

Soutien à la grève aux urgences

L’Hôpital Public est attaqué dans sa chair. A force de rogner sur l’ONDAM et principalement sur les budgets hospitaliers, l’État sacrifie une des missions régaliennes de la France qui se délite encore plus chaque jour… STOP !

Nos dirigeants, sous prétexte d’équilibre budgétaire brûlent à petit feu notre système de soins et son modèle sociétal, social et économique.

Les structures d’urgence (Samu, Smur et urgences) sont à bout de souffle. Pour témoigner de leur exaspération, les urgentistes comme tous les hospitaliers, soignants et médecins, disent STOP ! Samu-Urgences de France conscient des responsabilités envers les patients, appelle, dans un premier temps, les personnels de toutes les structures de médecine d’urgence (Samu, Smur et Urgences) à arrêter symboliquement le travail le mardi 28 mai à midi, pendant 5 minutes, et à se regrouper devant leur service. Cette journée sera aussi l’occasion d’expliquer, aux patients et à leur famille, les raisons de cette action

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins sont solidaires de ce mouvement de nos collègues urgentistes pour défendre la qualité de soins et la qualité de vie des soignants. Leur démarche, que nous saluons, s’inscrit dans un travail de fond mais aussi sur la nécessité de redonner à l’Hôpital Public un financement réaliste dans un ONDAM en adéquation avec nos missions.

Le plan « Ma Santé 2022 » arrive trop tard, avec des mesures insuffisantes pour arrêter la dégradation du système hospitalier. Action Praticiens Hôpital exigent un plan plus ambitieux pour que l’Hôpital Public et ses soignants puissent être à la hauteur de ce que méritent nos concitoyens.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
François Braun, Président Samu-UdF
Jean-François Cibien, Secrétaire général Samu-UdF
Anne Wernet, Présidente SNPHARe

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 20 mai 2019 

Directive sur le temps de travail  : nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne

Dans un arrêt du 14 mai 2019, la Cour de justice de l’Union européenne s’est une nouvelle fois prononcée sur les conditions d’application de la directive 2003/88/CE concernant l’aménagement du temps de travail et ses implications sur les droits nationaux.

Elle considère que les articles 3, 5 et 6 de cette directive explicitent et réaffirment l’obligation d’établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur afin de protéger sa santé.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de cette clarification du droit européen, qui plus est à la veille des élections au Parlement européen.

Concernant le décompte du temps de travail des praticiens à l’hôpital, Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins soutiennent la seule mesure consensuelle qui soit équitable pour toutes les disciplines : une durée de travail de 24 heures doit être décomptée pour 5 demi-journées et non 4.

Le décompte horaire précis doit rester au choix des praticiens et des équipes concernés quand elles sont demandeuses, et selon des modalités déclaratives. L’autonomie et l’attractivité de notre exercice en dépendent.

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 16 mai 2019

 APH & JM demandent l’ouverture de négociations salariales

A l’issu de la réunion de concertation du 15 mai organisée par la DGOS dans le cadre du groupe de travail « Modernisation du cadre de l’exercice médical hospitalier », Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins exigent l’ouverture de négociations salariales globales afin de restaurer l’attractivité des carrières médicales, odontologiques et pharmaceutiques à l’hôpital.

La concertation ouverte depuis le 3 avril par la Ministère de la santé est dans une impasse, engluée dans des thèmes certes importants mais secondaires par rapport à l’ampleur des problèmes actuels. Tous les acteurs présents à cette réunion – médecins comme directeurs d’hôpitaux – ont souligné l’urgence d’un plan massif d’attractivité afin de recruter et fidéliser les praticiens à l’hôpital.

En l’absence d’un tel plan, les dérives du recrutement médical ont déjà pris une ampleur jamais atteinte. L’intérim médical se généralise dans tous les établissements, même les plus importants. Pour attirer les praticiens et répondre aux besoins des patients, les établissements sont contraints de contourner les règles de droit statutaire en attribuant des compléments de rémunération sans base légale. De plus en plus de praticiens font le choix d’abandonner le statut de praticien hospitalier afin d’obtenir de meilleures conditions de travail et des salaires plus attractifs, le plus souvent dans le secteur privé. Aujourd’hui, près de 30% des postes de praticiens hospitaliers sont vacants.

Si rien n’est fait pour renverser cette tendance de fond, les équipes médicales hospitalières vont continuer à se déstructurer à un rythme de plus en plus rapide. L’échec du précédent plan d’attractivité décidé lors de la mandature précédente a démontré l’inefficacité de mesurettes illisibles : c’est d’une revalorisation immédiate et massive dont l’hôpital a besoin aujourd’hui pour recruter et conserver ses praticiens.

APH & JM exigent que les pouvoirs publics prennent la mesure de l’urgence sanitaire et ouvrent sans délais des négociations salariales concernant le statut unique de praticien hospitalier.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 7 mai 2019

 Soutien au mouvement du 9 mai des syndicats de la fonction publique

Les neuf syndicats de la fonction publique ont appelé conjointement à une journée de mobilisation et de grève jeudi 9 mai 2019 pour protester contre le projet de loi de « transformation de la fonction publique ».

De nombreuses dispositions de ce projet de loi vont impacter l’ensemble des agents publics, y compris les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers, comme la rémunération au mérite, le recours accru aux contractuels, la fragilisation des instances de dialogue social, la remise en cause des comités médicaux…

APH & JM soutiennent entièrement le mouvement de grève et tous les PH qui s'associeraient au mouvement. Ils observeront attentivement la réponse gouvernementale à ces revendications justes et appelleront à la grève si elles n'étaient pas satisfaites.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 mai 2019

Réintégration des PH experts judiciaires au sein des COSP

Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).

Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.

Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.

APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Elections professionnelles 2019

Publication des listes électorales

Trois élections de représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019, de manière simultanée et seront coordonnées par la DGOS et le CNG pour élire les représentants :

- au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) – (compétence DGOS)

- à la commission statutaire nationale (CSN) – (compétence CNG)

- et au conseil de discipline (CD) – (compétence CNG)

La Dgos et le CNG viennent de mettre en ligne la liste de tous les électeurs potentiels. Pour chacun des scrutins (CSPM, CSN et CD), les votants sont appelés à vérifier que leur nom figure bien sur les listes correspondantes.

Merci d'examiner si vous êtes bien inscrit pour pouvoir voter le moment venu. La participation sera un enjeu pour la crédibilité de l'ensemble des professions médicales hospitalières et de leurs représentants.

Ces listes sont accessibles à l'adresse https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/ressources-humaines/elections-medecins

Si vous constatez une anomalie sur les listes électorales CSN et CD, vous pouvez contacter le CNG par mail à l'adresse cng-elections2019@sante.gouv.fr ou sur la ligne directe dédiée à ces élections : 01 77 35 61 80.

Pour le CSPM, toute réclamation doit être effectuée en remplissant soigneusement le formulaire disponible avec vos coordonnées et le motif de votre réclamation et en l'adressant, avec AR, à elections-medecins@sante.gouv.fr ainsi qu’à votre chef d’établissement, avec en objet la mention « Réclamation ».

Les demandes d’inscription doivent être adressées par courriel du 26 avril au 3 mai à minuit. 
Les demandes de rectification/suppression doivent être adressées par courriel du 26 avril au 6 mai à minuit.
Passé ce délai, aucune modification ne sera prise en compte.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 11 avril 2019

 URGENCES OBSTÉTRICALES !
APPEL À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE

Après des mois de réunion sous l’égide de la Direction générale de l’offre de soins, l’avis des professionnels de santé basé sur des données objectives et visant à sécuriser la naissance est totalement méprisé, en particulier en ce qui concerne l’équilibre entre sécurité et proximité.

Ce sont ces données objectives appliquées par les professionnels de la naissance qui ont pourtant permis en dix ans de diviser par 2 la mortalité maternelle liée aux hémorragies obstétricales.

Écouter les patientes qui craignent un accouchement hors site (4 naissances sur 1000 en France) est un devoir, mais ne doit pas se faire au prix d’une désinformation générale de la population en occultant les risques de maintenir des maternités aux équipes fragiles, instables et n’offrant pas toutes les garanties de sécurité.

L’offre de périnatalité doit être élaborée dans un climat constructif et objectif entre l’ensemble des usagers et les professionnels de la naissance, gynécologues obstétriciens, médecins anesthésistes réanimateurs, pédiatres, urgentistes, réseaux de périnatalité, sages-femmes et non se faire sous la pression politique et médiatique au détriment de la sécurité. Les médecins ont un devoir d’information objective des usagers, afin que ceux-ci puissent prendre une décision éclairée.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront extrêmement vigilants sur les déclarations du Président de la République concernant les maternités et l’offre de périnatalité.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins demandent de toute urgence un rendez-vous à Madame la Ministre des solidarités et de la santé et à Monsieur le Président de la République afin de savoir quel sens a pour les pouvoirs publics le travail des professionnels auprès des femmes et des instances sanitaires.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Anne Wernet, Présidente SNPHARe
Pascale Le Pors, Vice-présidente Syngof
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

La concertation sur la modernisation du statut de praticien hospitalier vient de commencer. Parce que nous l’avons exigé, et beaucoup d’autres qui nous ont suivi, nous avons obtenu la promesse que la nomination des praticiens hospitaliers resterait nationale.

En revanche, Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, il reste énormément d’interrogations et d’inquiétudes.

Nomination nationale, oui, mais comment ? Quel procédé de sélection allez-vous trouver qui soit aussi républicain qu’un concours ouvert à tous, reconnaissant la compétence médicale et la volonté de l’engagement dans le service public ? Nous serons extrêmement vigilants sur les modalités d’entrée dans la carrière de praticien hospitalier et sommes très attachés au principe d’une liste nationale d’aptitude dont l’accès repose sur un examen par un collège médical de la spécialité.

Le choc d’attractivité sur les carrières est incontournable. Il s’adresse à toutes les spécialités : critères de conditions de travail respectant les équilibres vie professionnelle et vie familiale, prévention des risques psycho-sociaux des médecins, pouvoir redonné aux médecins dans l’hôpital, et reconnaissance financière.

Oui, Madame la Ministre, le problème des rémunérations n’est pas tabou pour nous. C’est une cause des fuites des praticiens vers le privé. La compétence d’excellence après dix ans d’études, les responsabilités humaines et la pénibilité de la permanence des soins doivent être revalorisées à l’hôpital public ! La grille salariale doit être revue nettement à la hausse, pour l’ensemble des carrières de praticien hospitalier, quelle que soit la spécialité ou le lieu d’exercice. Ne pas le faire, c’est faire fuir les praticiens de l’hôpital, favoriser le développement de l’intérim et casser l’hôpital public au détriment de nos concitoyens… Nous ne pouvons l’accepter plus longtemps !

Madame la Ministre, nous avons aujourd’hui l’opportunité de rendre le statut de PH séduisant et attractif. De longue date, syndicats et intersyndicales d’Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins font des propositions pour l’hôpital public. Il n’y a plus qu’à les mettre en marche : les praticiens hospitaliers connaissent leur sujet, ils demandent à être écoutés et seront très vigilants sur la modernisation de leur statut.

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 12 mars 2019

Suicide d’un chirurgien urologue dans le Gard : il faut agir !

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins, ont appris une nouvelle fois avec consternation le suicide d’un jeune chirurgien urologue de 37 ans, père de 2 enfants, qui exerçait dans le Gard au CHU de Nîmes et au CH de Bagnols-sur-Cèze.

APH et JM déplorent l’incapacité des organisations hospitalières et des pouvoirs publics à empêcher ces drames à répétition, qui bouleversent la communauté hospitalière sans qu’aucune solution concrète ne soit mise en œuvre. A quoi bon organiser des réunions au Ministère sur la Qualité de vie au travail si rien n’est fait pour prévenir  sur le plan local les situations de souffrance extrême ?

L’impuissance doit cesser. APH et JM exigent que, dans le cadre du projet de loi de transformation du système de santé, soit mis en place dans tous les Groupements hospitaliers de territoire une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, spécifique aux personnels médicaux, dont les représentants seront proposés par les organisations syndicales représentées dans les Commissions régionales paritaires.

Les praticiens des hôpitaux publics, qu’ils soient jeunes ou expérimentés, méritent d’avoir des conditions de travail décentes et d’être protégés des failles d’un management insuffisant qui les rend particulièrement vulnérables.

APH et JM demandent un rendez-vous en urgence avec Madame la Ministre des solidarités et de la santé afin de mettre en œuvre des solutions concrètes. Maintenant, il faut agir.

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins 

Lettre d’information Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 8 mars 2019 

Premiers résultats de l'enquête Vie privée / Vie professionelle pour les praticiens à l'hôpital

Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 1^er mars 2019

Legranddebatsante.fr : APH et JM mettent l’Hôpital au cœur du Grand Débat !

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins avaient constaté avec regret l’absence de la Santé en général et de l’Hôpital en particulier dans les préoccupations du Président de la République lorsqu’il avait lancé son Grand Débat National.

APH et JM ne peuvent se contenter d’un débat dont les questions sont triées à l’avance, mais nous n’avons pas non plus l’intention de refuser cette dynamique dont s’emparent nos concitoyens qui ont là l’occasion de réinvestir la Politique au sens noble du terme.

legranddebatsante.fr offrira pendant tout le mois de mars la possibilité à chacun de venir voter sur des propositions, d’argumenter ses réponses, et de déposer de nouvelles propositions qui sont immédiatement mises au vote des participants. L’Hôpital fait partie des premières préoccupations des Français dans tous les sondages où il est cité.

Chaque citoyen peut s’exprimer sur 4 grands thèmes – l’offre de soins, l’attractivité pour les personnels, le financement, et les spécialités exposées – mais également déposer des contributions sur n’importe quel thème de santé, grâce à une Boîte à Idées.

Nous nous engageons à enrichir notre projet initial des contributions les plus pertinentes et supportées, et à en faire une base de discussions avec le Ministère des solidarités et de la santé dans le cycle de concertations qui s’ouvre pour les hospitaliers.

Soyez nombreux à vous emparer de cet outil : le thème de la santé, imposons-le !

Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

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Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Lettre d’information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018

Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des engagements présidentiels concernant la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires. C’est un sujet important pour nous, que APH va vous aider à décortiquer.

Fondamentalement, nous ne sommes pas porteurs de réformes visant à diminuer la protection sociale, ni à affaiblir l’Etat. Baisser globalement l’imposition, c’est forcément baisser la solidarité nationale et les investissements nécessaires pour tous les citoyens. 

Mais à partir du moment où il est proposé à l’ensemble des salariés de bénéficier de dispositifs d’augmentation du pouvoir d’achat, en éliminer d’emblée les praticiens hospitaliers n’est pas acceptable. 

Donc, pour ce qui concerne la défiscalisation : nous rappelons avec force que les médecins et pharmaciens hospitaliers s’étaient vus exclus de la Loi TEPA, du « travailler plus pour gagner plus » et de la possibilité de défiscaliser le travail supplémentaire, réalisé sous forme de temps de travail additionnel (TTA). S’en étaient suivis de multiples contentieux au Tribunal Administratif, tous gagnés, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat (avis N° 373259, en date du 02 février 2015) tranche et affirme que les praticiens hospitaliers en tant qu’agents publics ne devaient pas être exclus du dispositif de défiscalisation. Nous serons donc d’une extrême vigilance quant à l’application à notre profession du dispositif de défiscalisation, car nous en exclure serait discriminatoire, et nous conduirait à ne plus faire de travail supplémentaire, en heures et en demi-journées, et à engager d’emblée un recours pour discrimination.

Pour ce qui concerne la désocialisation des heures supplémentaires : il s’agit de ne pas verser sur ces heures supplémentaires les cotisations sociales. Pour les praticiens hospitaliers, il s’agit du temps de travail additionnel. Mais le sujet est complexe, car sous couvert d’une augmentation immédiate du pouvoir d’achat, nous engageons notre protection sociale, surtout la retraite. Nous considérons qu’il s’agit là d’une très mauvaise mesure, qui à terme va pénaliser la protection sociale des Français en général, et des personnels médicaux hospitaliers tout particulièrement.

Pour être clair, quelques chiffres pour bien comprendre. L’enjeu se situe sur la retraite Ircantec qui est proportionnelle au nombre de points acquis durant la carrière.

Une journée de temps de travail additionnel payée 321,37 € permet au praticien de cotiser pour la retraite 22,34 € et à l’employeur de cotiser 40,33 €. Ces cotisations permettent de gagner environ 10 points Ircantec.

Si on effectue 24 plages de TTA sur une année (soit deux par mois) on gagnera effectivement avec la désocialisation 536 € de plus pour cette année ; mais on perdra 117 € de pension de retraite annuelle une fois à la retraite. Ainsi, dès la 5ème année de retraite, le PH est perdant. 

Si on peut espérer profiter de cette retraite 20 ans en moyenne, le manque à gagner sera de (117x20) =  2 340 € par année désocialisée pour un gain immédiat de 536 €. Et chaque année avec TTA ça recommence, donc on imagine ce que ça peut donner sur une carrière! 

10 ans à 24 jours de TTA, ça ferait un gain de 5 360 € en salaire et une perte de 23 400 € de retraite sur 10 ans, et si on espère 20 ans de retraite : 46 800 € perdus! CQFD, on comprend mieux ce qu’il y a derrière ces propositions.

Par contre, les employeurs seront gagnants puisque l’absence de cotisation patronale leur fera économiser 970 € par an ce qui, multiplié par le nombre de praticiens concernés, leur fera une économie substantielle. C’est bien d’ailleurs pour cette raison, à la demande de certaines directions hospitalières, que l’Ircantec ne veut plus que les jours CET payés soient soumis à cotisation, ce qui est inadmissible pour nous. 

On comprend bien avec cet exemple l’adage qui dit que les cotisations sociales ne sont pas des prélèvements mais du salaire différé. Les diminuer ou les supprimer, c’est baisser le salaire différé. 

Pour rappel, la retraite des praticiens hospitaliers a régulièrement été attaquée. Ceux qui partent actuellement constatent que toutes les périodes de travail n’ont pas été soumises à cotisation ou seulement partiellement (internat, statuts précaires, travail de nuit), et le déficit en points IRCANTEC que cela représente. Ceux qui vont partir plus tard se sont vus, par des artifices de calcul, amputer leur retraite d’environ 30%, malgré une mobilisation de grande ampleur de toutes les générations.

Donc désocialiser le paiement des heures supplémentaires est une augmentation en trompe l’œil du pouvoir d’achat.

Si on veut rendre les heures supplémentaires attractives, il faudrait commencer par les indexer sur les salaires de la fonction publique : par exemple la rémunération du CET est toujours bloquée à 300 € depuis 10 ans! 

Et quand on regarde les grilles du privé pour les heures supplémentaires, c’est encore une raison de plus pour être très mécontents : +25% pour les 8 premières heures et plus 50% au delà : la rémunération du TTA est bien en deçà, même pour les premiers échelons !

Nous réclamons par contre une refonte totale de la grille salariale : suppression des premiers échelons, création de deux échelons supplémentaires, et ascension de l’ensemble de la grille. Notre pouvoir d’achat s’est vu largement éroder. Pour rappel, le salaire horaire d’un PH en début de carrière est de 2 fois le SMIC horaire ! Est-ce acceptable ? Est-ce ainsi que l’hôpital va attirer les médecins ?

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront attentifs à l’inclusion des Praticiens Hospitaliers dans le dispositif de défiscalisation, et rejettent catégoriquement l’idée de désocialisation des heures travaillées quelles qu’elles soient, ce qui conduirait à mettre en une fois de plus nos retraites en péril et l’assurance maladie en difficulté. 

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins 

Communiqué APH et Jeunes Médecins du 13 décembre 2018

Non à la casse de la protection sociale

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des engagements présidentiels concernant la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires.

Pour ce qui concerne la défiscalisation : nous rappelons avec force que les médecins hospitaliers s’étaient vus exclus de la Loi TEPA et de la possibilité de défiscaliser le travail supplémentaire, réalisé sous forme de temps de travail additionnel (TTA). S’en étaient suivis de multiples contentieux au Tribunal Administratif, tous gagnés, jusqu’à ce que le Conseil d’État (avis N° 373259, en date du 02 février 2015) tranche et affirme que les praticiens hospitaliers en tant qu’agents publics ne devaient pas être exclus du dispositif de défiscalisation. Nous serons donc d’une extrême vigilance quant à l’application à notre profession du dispositif de défiscalisation, car nous en exclure serait discriminatoire, et nous conduirait à ne plus faire de travail supplémentaire, en heures ou en demi-journées, et à engager d’emblée un recours pour discrimination.

Pour ce qui concerne la désocialisation : nous considérons qu’il s’agit là d’une très mauvaise mesure, qui à terme va pénaliser la protection sociale des Français en général, et des personnels médicaux hospitaliers tout particulièrement.

Pour rappel, la retraite des praticiens hospitaliers a régulièrement été attaquée et dévalorisée. Ceux qui cessent leur activité actuellement constatent que toutes les périodes de travail n’ont pas été soumises à cotisation ou seulement partiellement (internat, statuts précaires, travail de nuit), et le déficit en points IRCANTEC que cela représente. Ceux qui vont partir plus tard se sont vus, par des artifices de calcul, amputer leur retraite d’environ 30%, malgré une mobilisation de grande ampleur de toutes les générations.

Donc désocialiser le paiement des heures supplémentaires est une augmentation en trompe l’œil du pouvoir d’achat. Les charges sociales sont en réalité du salaire différé. Les supprimer, c’est affaiblir les caisses de protection sociale, assurance maladie et retraite, et amputer d’autant les montants de retraite. Cette annonce est d’autant plus inquiétante qu’il n’est pas précisé par le gouvernement si cette exonération de charges concernerait aussi la part patronale, ce qui constituerait alors un vol pur et simple au détriment des salariés.

Nous réclamons par contre une refonte totale de la grille salariale : suppression des premiers échelons, création de deux échelons supplémentaires, et ascension de l’ensemble de la grille. Notre pouvoir d’achat s’est vu largement éroder. Pour rappel, le salaire horaire d’un PH en début de carrière est de 2 fois le SMIC horaire ! Est-ce acceptable ? Est-ce ainsi que l’hôpital va attirer les médecins ?

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront attentifs à l’inclusion des Praticiens Hospitaliers dans le dispositif de défiscalisation, et rejette catégoriquement l’idée de désocialisation des heures travaillées quelles qu’elles soient, ce qui conduirait à mettre en une fois de plus nos retraites en péril et l’assurance maladie en difficulté.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH 

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins  

 Communiqué APH et Jeunes Médecins du 4 décembre 2018

Il faut rétablir le dialogue social

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins constatent que la profonde crise que traverse aujourd’hui notre pays est la conséquence d’un sentiment général d’appauvrissement, et à un dialogue insuffisant entre les forces vives de la nation et le pouvoir politique.

Les institutions de notre pays où les décisions sont prises au plus haut niveau autour d’un cercle de plus en plus restreint, ne permettent pas le débat démocratique auquel nos concitoyens ont droit. Les corps intermédiaires sont négligés, le Parlement avalise les projets de loi du gouvernement sans qu’aucun contre-pouvoir sérieux ne s’exerce.

Les conséquences de cette absence de débat démocratique se font périodiquement sentir dans notre pays. Les services publics sont rationnés, le tissu social est démembré, les prélèvements obligatoires sont vécus comme une injustice car ne concernant pas les grosses fortunes. La réaction à cette injustice ressentie par le plus grand nombre s'exprime à travers des mouvements sociaux imprévisibles et massifs, conformes sans doute à une tradition française qui privilégie la révolution plutôt que la réforme, mais dont les débordements violents ne sont en aucun cas souhaitables.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent le Président de la République à changer de méthode. Il faut rendre toute leur place aux corps intermédiaires que sont les syndicats et restaurer le dialogue entre l’Etat et ses citoyens, en privilégiant une vraie négociation entre les acteurs de la vie démocratique et les pouvoirs publics. Dans ce dialogue, les syndicats représentatifs ont une place majeure.

L’exclusion des corps intermédiaires de tout dialogue est ressentie également dans le domaine de la santé, où les diverses représentations professionnelles et syndicales ont été écartées de toute vraie discussion avec le Ministère de la santé. Nous ne pouvons pas exclure que surviennent aussi au sein des hôpitaux d’autres mouvements de désespoir qui seront difficiles à apaiser.

Le gouvernement doit engager la reprise de ce dialogue social interrompu.

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins souhaitent apporter leurs contributions à l’œuvre de redressement national dans le domaine de la santé et de l’hôpital ; nous demandons leur prise en compte au sommet de l’Etat.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins  

Communiqué APH et Jeunes Médecins du 20 novembre 2018 

Disparition du Pr Michel Claudon 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins apprennent avec tristesse la disparition du Pr Michel Claudon. 

Nous le connaissions dans ses fonctions de Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU comme un homme exceptionnel de gentillesse et de dévouement, d'une rare intelligence, très consensuel, élégant et délicat. Il ne laisse que des souvenirs positifs. 

Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins saluent sa mémoire et adressent leurs vœux de condoléances à sa famille et à ses proches. 

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins  

Communiqué APH du 26 septembre 2018

APH défend la mise en place d’un numéro d’appel unique santé

APH part du constat élémentaire simple et logique : « Appelez le 15 avant de vous déplacer ».

Cette solution évidente permettra de diminuer fortement et rapidement la surcharge des services d'urgence en n’y adressant que les patients qui le nécessitent. Une telle organisation requiert pour être efficace de renforcer les capacités de réponse aux appels des Samu, capacités aujourd'hui dépassées.

Promouvoir la régulation médicale comme pierre angulaire de l’organisation du parcours de soins des patients en développant des plateformes polyvalentes de régulation médicale, à l’hôpital, est une évidence. Ces centres d’appel renforcent le lien ville-hôpital en intégrant les médecins généralistes libéraux aux côtés des médecins hospitaliers, urgentistes, toxicologues, psychiatres… pour répondre aux demandes de soins urgents et/ou non programmés de nos concitoyens.

Aujourd’hui déjà, plus de 90% des appels décrochés par le 15, le 18 et le 112, concernent un problème de santé. Ces appels sont tous, in fine, traités par la régulation médicale. Ni sa place, ni son intérêt ne sont à prouver pour les 20 millions des Français qui y font appel.

Promouvoir un lien direct, par le numéro d’urgence « santé », entre le patient et le médecin régulateur permet de définir, derrière la demande initiale, le réel besoin de soins, tout en assurant une coordination efficiente du parcours de soins et en garantissant la qualité et la sécurité de soins : ce lien direct est fondamental !

Pour APH, la régulation médicale est la clef de voûte de notre organisation de l’aide médicale urgente et des soins non programmés. Elle est essentielle à la qualité et la sécurité des soins dans des circonstances, l’urgence, où l’approximation ne peut être tolérée. La plateforme de régulation médicale doit être jointe directement en composant le numéro d’urgence dédié santé et elle doit être dotée d’un personnel soignant suffisamment nombreux pour répondre à cette mission.

Contacts :

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Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Communiqué APH du 25 septembre 2018

Après les promesses chatoyantes, la douche glacée pour la Santé et l’Hôpital!

Action Praticiens Hôpital regroupant Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers dénonce avec force les nouvelles restrictions prévues à hauteur de 3,8 milliards d’euros sur le budget de la Santé, au lendemain de l’annonce d’un plan présidentiel ambitieux doté seulement d’une enveloppe de 400 millions d’euros.

Après la compassion de la Ministre de la solidarité et de la santé pour les agents des hôpitaux, immédiatement suivie de l’annonce de la suppression de 30 000 postes hospitaliers,

Après l’annonce par le Premier Ministre d’une réforme ambitieuse appelée STSS, immédiatement suivie de l’annonce d’une nouvelle diminution des tarifs hospitaliers pour 2018,

Voilà l’annonce présidentielle d’une profonde transformation structurante du système de Santé, qui nécessitait selon les mots mêmes du Président de la République, qu’on desserre l’étau financier qui pesait sur l’Hôpital Public pour permettre cette transformation, mais qui est en fait suivie quelques jours après d’un nouveau coup de rabot infernal !

Dans son communiqué du 19 septembre 2018, APH notait l’ambition du projet présenté par le Président de la République tout en s’inquiétant sur l’insuffisance des moyens proposés. Désormais ce n’est plus l’insuffisance des moyens mais bel et bien la poursuite de l’étranglement qu’on veut nous faire subir !

Les Hôpitaux n’en peuvent plus, avec des déficits qui explosent, le mal-être des soignants est à son comble, les accidents dans les soins, souvent liés au surmenage du personnel, fleurissent dans la presse…

Qu’espère l’Exécutif en faisant tout pour trahir l’espoir des agents de notre système de santé, et ruiner ses structures de soins?

La colère légitime des Praticiens Hospitaliers face au double langage doit être entendue !
APH exige que les promesses du plan annoncé le 18 septembre soient tenues et financées !

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Communiqué APH 13 septembre 2018

POUR REDONNER SON SENS ET SES VALEURS A L’HOPITAL PUBLIC

Le 18 septembre, le Président de la République et la Ministre de la Santé doivent présenter leur plan de transformation du système de santé. Ces mesures sont très attendues, tant les 15 dernières années ont vu une dégradation inexorable des conditions de prise en charge des patients, et des conditions de travail des soignants.

Au sein du système de santé, l’Hôpital est une institution très importante pour les Français, et les mesures qui seront proposées ne pourront faire l’impasse d’une transformation de l’hôpital, de la place des acteurs au sein de ce service public, et de la place des médecins, tant les années d’incurie passées les ont conduit à se détourner de l’exercice hospitalier.

Il est urgent de mettre en place des mesures fortes destinées à redonner aux carrières hospitalières une attractivité et une lisibilité qu’elles ont perdues, à redonner du sens au travail et à l’engagement dans la carrière, pour toutes les générations. C’est l’avenir du Service Public Hospitalier qui en dépend.

Mesures d’attractivité des carrières médicales, pharmaceutiques et odontologiques à l’hôpital public

Mesures statutaires

L’exercice de la médecine est un travail d’équipe, particulièrement à l’hôpital. Il est important que les équipes médicales soient solidaires entre elles et pour cela, un statut commun est un atout et une nécessité. La multiplication des situations statutaires différentes entre praticiens contribue à disloquer le travail en équipe ; cette dislocation est renforcée par l’intérim, conséquence de la perte d’attractivité des carrières hospitalières. Il est urgent de reconstruire un statut commun pour tous les médecins, pharmaciens et dentistes hospitaliers, qui permette d’attirer les jeunes praticiens et d’y garder les moins jeunes. Les équipes doivent être stabilisées, pour cela il faut redonner de l’équité entre praticiens, tout en permettant des évolutions de carrières individuelles selon les appétences de chacun.

Il faut donc deux types de statut, un pour les titulaires, et un pour les contractuels :

 -          Statut unique de praticien hospitalier titulaire, fusionnant les statuts temps plein et temps partiel, hospitalier ou hospitalo-universitaire, avec suppression de la période probatoire si le praticien a un an d’ancienneté dans la structure, et facilitation du passage entre temps plein et temps partiel (après accord du praticien et de l’hôpital). Un système de valences, contractualisées, s’inscrivant au sein de ce  statut unique de PH permettra d’assurer les fonctions d’enseignement, de recherche et de management local ou territorial, pour une quotité de temps de travail et une durée déterminée par contrat avec l’université et/ou l’hôpital. Ce système de valences permet d’intégrer les statuts hospitalo-universitaires qui resteraient sous la double tutelle du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche et du Ministère de la santé selon les valences attribuées. La retraite des HU doit être élargie à l’ensemble de leurs rémunérations.

-        Statut unique de praticien contractuel, englobant les statuts actuels de praticien attaché et  assistants et tous les statuts intermédiaires.

-         Une nouvelle grille de rémunération, permettrait en début de carrière de limiter le différentiel avec les rémunérations du libéral, et de valoriser la carrière publique de ceux qui la lui ont consacrée. Une même rémunération pour la permanence des soins, quel que soit le statut, est nécessaire.

-       Afin de lutter contre l’intérim, possibilité de valoriser un type d’emploi de contractuel remplaçant, en contrat court, avec gestion régionale (ARS) et nationale (CNG) des postes offerts pour une transparence totale, avec ancienneté d’échelons doublés une fois titularisés, et rémunération à l’échelon 10 actuel.

-         Clarification de la durée du temps de travail avec application de la réglementation.

-       Introduction du concept de pénibilité dans la carrière, couplée avec l’aménagement des fins de carriè

-      Couverture sociale et retraite : alignement sur le statut de PH temps plein, extension du dispositif de retraite progressive à tous les praticiens, et prise en compte de la pénibilité.

Mesures institutionnelles : Gestion des carrières individuelles 

Une véritable gestion des carrières dans le temps doit être proposée à tous les praticiens, avec  trois moments forts :

• en début de carrière (projet de carrière avec entretien individuel et contractualisation des valences diverses, accompagnement social type place en crèche).
• en milieu de carrière (évaluation de la satisfaction au travail, de la qualité de vie au travail, des valences réalisées et de celles envisagées, de l’engagement dans la vie institutionnelle par entretien individuel, du DPC réalisé , projet de reconversion éventuelle).
• en fin de carrière (évaluation de la satisfaction au travail et de la qualité de vie au travail, projet éventuel de transmission du savoir ou de soutien, nouvelles valences, gestion des équipes, projet éventuel de retraite progressive).

 Organisation du travail 

Il faut libérer du temps médical, en déchargeant les médecins de tout le travail administratif qui n’est pas strictement médical, grâce à un secrétariat médical, adapter le numérique à l’exercice médical et pas aux exigences administratives, ce qui permettrait le développement de la télé-médecine. Les moyens du « bon travail » doivent être financés (bureau, secrétariat, informatique, codes etc). La coopération interprofessionnelle doit être guidée par une amélioration du service rendu au patient et aux acteurs, en dehors de tous autres enjeux. La pertinence des soins doit être construite et évaluée par les acteurs eux-mêmes, et restituée en CME si besoin.

Des moyens doivent être donnés au dialogue social de proximité et à la médecine du travail, afin de permettre un recours en cas de souffrance au travail ou de conflit local. En particulier, il est indispensable d’évaluer les conditions de travail sur des lieux partagés au sein des GHT : qualité de vie, adhésion au projet professionnel.

Le lien fonctionnel entre praticiens hospitaliers et personnel non médical doit être retrouvé, non pour recréer une forme de mandarinat mais pour permettre un travail en équipe efficace sans clivage entre professions.

Place des praticiens à l’hôpital

La perte d’attractivité des carrières hospitalières est  liée aussi à la place insuffisante des praticiens dans l’organisation hospitalière. Il faut redonner un nouveau souffle à la démocratie interne et à la parole médicale au sein de l’institution, et à l’autonomie professionnelle. Le projet médical et territorial doit être construit et appliqué avec les acteurs, et pas une construction administrative top down. Cela passe par un management participatif, axé sur l’information, la concertation et l’évaluation. Il faut cesser ce management par les normes, les indicateurs, le benchmarking et leur corollaire les humiliations permanentes, afin de promouvoir une gestion bienveillante. Les postes à responsabilité institutionnelles doivent être soumis à évaluation avant d’être renouvelés. La composition de la CME doit être revue, pour permettre une vraie représentation des médecins, et leur redonner confiance aux institutions.

Les objectifs d’ordre financier ne doivent plus être les principaux motifs des décisions hiérarchiques, ce qui sera permis par une obligatoire réforme du financement des hôpitaux, la T2A n’étant applicable qu’aux actes et pas aux parcours médicaux complexes.

La Qualité de vie au Travail doit devenir un objectif essentiel du management pour permettre d’obtenir tous les autres objectifs en terme de sécurité des soins et d’efficience financière.

Contacts :

Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH

Marc Bétremieux, Secrétaire général APH

Raphaël Briot, Trésorier APH

Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH

Lancement de l’Observatoire de la Souffrance au Travail des PH

OSAT-APH : ce qu’il faut attendre de ce nouveau service

  publié le jeudi 7 décembre 2017

  Si nous sommes attachés à l’exercice syndical, droit statutaire qui exige des moyens, nous le sommes tout autant à la manifestation de son utilité. Un Observatoire de la Souffrance au Travail (OSAT) des praticiens hospitaliers (PH) avait été mis en place fin 2009 par le SNPHAR-E. Un nouveau service prend aujourd’hui le relais, porté par Action Praticiens Hôpital (APH) qui unit deux Intersyndicales (IS), Avenir Hospitalier (AH) et Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) regroupant en tout 14 syndicats et organisations. Ce service vous est ici explicité. Il est rendu possible par vos adhésions de soutien à un travail syndical qu’il nous paraît nécessaire de développer. Ce qu’il faut en attendre ...

Communiqué APH 18/12/17 : Renouvellement du bureau APH

  Lors de sa réunion du 7 décembre 2107, le Conseil d’Administration d’Action Praticiens Hôpital a rendu hommage au Dr Max-André Doppia, président d’Avenir Hospitalier et vice-président d’Action Praticiens Hôpital, décédé brutalement le 13 novembre dernier. Le Conseil d’administration d’Avenir Hospitalier a ...

Lettre d’information d’Action Praticiens Hôpital du 27 novembre 2017
Vigilance sur la compensation de l'augmentation de la CSG pour les PH

  Au 1er janvier 2018, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) va augmenter de 1,7% sur tous les revenus, y compris pour les salariés du secteur public. Nous allons tous être touchés, faites vos calculs selon votre échelon, c’est substantiel. APH s’est saisi de ce dossier dès les annonces car ne ...

Communiqué APH 13/11/17 : Disparition de Max-André Doppia

par Jacques Trévidic, publié le lundi 13 novembre 2017

  C’est avec une infinie tristesse que nous avons appris la disparition brutale de notre collègue et ami, Max-André Doppia, anesthésiste-réanimateur au CHU de Caen, président d’Avenir Hospitalier et vice-président d’Action Praticiens Hôpital, victime d’un accident vasculaire cérébral à ...

« La démocratie sanitaire en Martinique, comme sur tout le territoire national »

    Réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et Avenir Hospitalier ont été alertés depuis plusieurs années par leurs délégués représentants locaux et régionaux de la situation dégradée de l’accès aux soins hospitaliers publics pour nos concitoyens des Outremer. APH ... 

Lettre d’information APH du 26/06/17 : LA RETRAITE PROGRESSIVE POUR LES PH : QUEL INTERET ? QUELS RISQUES ? SOUS QUELLES CONDITIONS ?

  Le seul dispositif juridique de cessation progressive d’activité avant la retraite applicable aux praticiens hospitaliers est désormais la retraite progressive. Ce dispositif mérite toute notre attention car il peut intéresser beaucoup de collègues, pour leur permettre de partir sous un rythme de ...

Communiqué de Presse commun d’Action Praticiens Hôpital avec le SNPEH du 11 octobre 2017

« Quand l’unité syndicale s’exprime, il faut savoir l’entendre pour éviter les erreurs du passé…» 

Communiqué de Presse Action Praticiens Hôpital du 4 octobre 2017

Pourquoi les PH doivent-ils faire grève le 10 octobre ?

       Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, appellent tous les personnels médicaux et pharmaceutiques hospitaliers à rejoindre le mouvement de grève des agents de la Fonction Publique le 10 octobre 2017 et ont déposé une préavis en ce sens...

Communiqué de presse d’Action Praticiens Hôpital du 19 septembre 2017
  Agnès BUZYN a reçu APH : des actes maintenant, pour les PH et l’hôpital public ! 

   Vendredi 15 septembre, une délégation d'Action Praticiens Hôpital (APH) a été reçue par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé à son retour des Antilles. Après un accueil chaleureux, les échanges ont été directs, sans tabou, avec une écoute attentive des propositions constructives portées par la délégation...

Lettre d'information APH (27/06/2017) : QUOI DE NEUF POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRATS DE PRATICIENS DITS « PRECAIRES » A L’HÔPITAL ?

   Par contrat précaire, nous entendons les statuts proposés en début de carrière à l’hôpital, c’est-à-dire les praticiens contractuels, les assistants spécialistes, et les assistants hospitalo-universitaires. Un décret en date du 9 février 2017, publié dans le cadre des mesures attractivité négociées avec le Ministère de la santé...

  L’auto-diagnostic et l’auto-médication, c’est pas bon ! Le choix d’un médecin généraliste personnel est important pour notre propre santé et la qualité des soins.En France, 80% des médecins n’ont pas de médecin traitant personnel. Au prétexte, qu’on pourrait penser légitime, qu’ils seraient les mieux placés pour leur propre suivi, ils privilégient autodiagnostic et automédication ou recherchent trop souvent un conseil rapide, « entre deux portes »… parfois trop ...

Communiqué APH 17/05/17

  Des mots aux actes, les promesses d’une vraie démocratie hospitalière publique

Réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux félicitent Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé pour sa nomination au moment où le monde de la santé a plus que jamais besoin de signes de reconnaissance de la part des pouvoirs ...

  par Jacques Trévidic

  La Confédération des Praticiens des Hôpitaux appelle la communauté médicale hospitalière à faire barrage aux programmes politiques fondés sur l’exclusion d’une quelconque communauté, quelles que soient ses origines. Le serment d’Hippocrate nous impose de soigner toutes les personnes sans aucune ...

Lettre d’information APH du 10/03/17 : Actualités syndicales

 GHT-Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT. Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au ...

Communiqué de presse APH du 17 mars 2017 : Parution des textes relatifs à la prime

d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial

 Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte de la parution au Journal officiel du 15 mars 2017 des textes relatifs à la prime d’engagement de carrière hospitalière et la prime d’exercice territorial des personnels ...

Prix Attractivité médicale : 8/03/2017

Rapport Igas sur les risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers : de réelles avancées

par Jacques Trévidic

 Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance du rapport de l’Igas relatif aux risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers et des recommandations qui l’accompagnent. Ce rapport a été rédigé ... 

LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES NULS : DECRYPTAGE DES DEUX DERNIERS ARRETES PARUS AU JO

  Deux textes concernant le temps de travail des praticiens hospitaliers sont sortis au JO du 15 novembre 2016. Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements ...

Communiqué de presse (3 mars 2017)

 Pour le respect des syndicalistes, même médecins !

 Avenir Hospitalier et la CPH ont pris connaissance des messages circulant entre hospitalo-universitaires de la collégiale de médecine d'urgence, concernant les critiques de l'ISNI envers la réforme du 3e cycle de médecine, et mettant en cause ad hominem son président...

Revalorisation de l’IESPE : arrêtés du 20 décembre 2016

  Publication au journal officiel du 22 décembre 2016 de cinq arrêtés relatifs à l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)...

Qualité de vie au travail : quelle place pour les syndicats de PH ?

Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte lors de leur conseil d’administration du 9 décembre 2016 de la Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé présentée le 5 ...

Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital

REMUNERATIONS DES PERSONNELS MEDICAUX (Mise à jour)

- Au 1er juillet 2016 - Au 1er février 2017

REMUNERATIONS DES PERSONNELS MEDICAUX : arrêté du 15 juin 2016

  Vient de paraître au Journal Officiel de ce jour l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

Indemnisation de la permanence et de la continuité des soins : arrêté du 15 juin 2016

Communiqué de Presse du 16 novembre 2016

PUBLICATION AU JO DE 2 TEXTES « ATTRACTIVITE DES CARRIERES MEDICALES HOSPITALIERES »

GHT

Le Guide APH sur les GHT : SAISON 3

  Après GHT saison 1, après GHT saison 2, voici GHT saison 3 : quoi de concret pour les PH en juin 2016 ? Les textes et précisions s’enchaînent et sur le terrain, ça bouge… Les projets fuitent, les rumeurs circulent et chacun commence à se demander ce qui va changer dans son exercice. Action Praticiens ...

 GREVE DES PRATICIENS A L'HOPITAL : 26 Septembre 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

ACTUALITES SYNDICALES :

- Communiqué APH 13/09/16

Pour l’Hôpital Public, les Praticiens Hospitaliers se mobilisent : plutôt deux fois qu’une !

- Communiqué des 5 Intersyndicales de Praticiens Hospitaliers du 13 septembre 2016

Praticiens de l’Hôpital Public mobilisés face à l’immobilisme du Ministère

- Grève des Praticiens à l’hôpital

Des Praticiens pour l’Hôpital Public ! La CPH appelle l’ensemble des praticiens hospitaliers à faire grève le 26 septembre 2016

    Réforme territoriale et CRP

  Publication du décret réintégrant les experts judiciaires médicaux au sein des Cosp

  par Jacques Trévidic, Président CPH et Marc Betremieux, Secrétaire général CPH

  La CPH salue la parution au Journal Officiel du 5 juin 2016 du décret réintégrant les experts judiciaires qui sont médecins salariés de l’hôpital public au sein des collaborateurs occasionnels du service public (Cosp). Cette mesure corrige le décret publié le 30 décembre 2015 qui excluait les experts ...

     Valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

Communiqué commun Avenir Hospitalier – CPH du 22 mai 2014

Quelle gouvernance dans les hôpitaux après la Loi HPST ? Avec quels résultats ?

Le constat est amer et sans appel. Le fossé se creuse au sein des hôpitaux entre les managers (directeurs et responsables médicaux) et les PH : certains conflits sont sur la place publique et médiatisés...