La FEMS relaie une enquête sur le temps de travail des internes, organisée par la European Junior Doctors Association (EJD) organisation pan-européenne représentant les internes et militant pour améliorer leurs conditions de travail et d'apprentissage dans toute l'Europe.

Cette enquête cherche à rassembler des informations solides sur le temps de travail des internes en Europe. Les données aideront à comprendre les challenges à affronter et à militer pour des conditions acceptables de travail.

Le lien est ici : https://bit.ly/EJD-WorkingHours (en anglais) et ici :  https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/e48e3c6e-f42f-66cd-4241-e1fc07479cbd?surveylanguage=FR  (en français) 

(Durée de remplissage de l'enquête : 1 minute seulement !)

L'enquête se termine fin février 2025.

Votre participation est essentielle. En relayant et en faisant la promotion de cette enquête, vous contribuerez à améliorer les pratiques ! "

 NB : le terme "junior doctors" regroupe l'ensemble des internes, quelle que soit leur année d'internat (et pas seulement les "docteurs juniors" à la française.

Davantage d'informations ici : https://www.juniordoctors.eu/node/281

 

 

SPHP

 

 

Communiqué de presse du SPHP du 15/01/2025

Situation à Mayotte

 

 

 

Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido dévastait l’île de Mayotte, en pleine saison des pluies. La tempête tropicale Dikeledi est venue aggraver les inondations les 12 et 13 janvier. 

Les habitats, précaires surtout, mais aussi permanents, et les infrastructures collectives étaient gravement endommagés.

 

Une large partie de la population, vivant dans les bangas en tôles ondulées, a été privée de protection, exposée aux pluies saisonnières abondantes. Les habitations construites en dur ont perdu leurs toits. L’eau courante, qui manquait déjà à beaucoup auparavant, a été totalement coupée, comme l’électricité.

 

Les problèmes de santé s’accumulent, avec au premier plan de nombreuses blessures par clous et tôles qui s’infectent dans une population atteinte de diabète endémique, qui se déséquilibre, sans possibilité de renouvellement des pansements, les troubles digestifs secondaires à la perte de l’accès à l’hygiène, ainsi que les conséquences des traumatismes psychiques subis pendant le cyclone et du fait de la perte de leurs biens. Les dispositifs d’assistance fonctionnant à l’électricité restent souvent inopérants, les médicaments à réfrigérer se détériorent. Les Mahorais et les clandestins sont touchés sans distinction.

 

Nos collègues, en poste au Centre Hospitalier de Mayotte (CHM), sont comme les autres habitants de l’île, privés d’eau courante, d’électricité, de toit, et contraints de résider dans des logements temporaires à peine mieux lotis.  Leurs congés ont pu être annulés ou refusés dans le cadre du Plan Blanc, alors que leur vie privée bouleversée nécessite temps et énergie pour s’organiser, et que la charge de travail est énorme. Dans ces conditions, les arrêt maladies sont inévitables.

 

L’eau et l’électricité reviennent progressivement dans les foyers, où chacun gère comme il peut les fuites des toitures. Des tonnes de nourriture et d’eau sont acheminés, très progressivement, jusque dans les lieux de vie les plus reculés.

 

Le CHM n’est encore que partiellement opérationnel avec 2 blocs fermés. Les couvertures de fortune par bâches manquent encore et sont peu efficaces. Les mouches et moustiques mettent en péril l’hygiène des soins dans les services d’urgences et jusque dans les salles de blocs opératoires.

 

L’hôpital de campagne tourne à plein régime sur le terrain de football de Cavani. Un bloc modulaire devrait être installé au CHM. L’appel à la réserve sanitaire, que le Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics a relayé, a mobilisé de nombreux volontaires, principalement professionnels de l’urgence. De nombreuses évacuations sanitaires ont pu être effectuées vers l’île de La Réunion, depuis laquelle un pont aérien de 1500 km fournit matériels et professionnels de santé, de sécurité civile, pompiers, et militaires. Les services hospitaliers, secondés par la cellule d’Urgences Médico-Psychologiques et les associations locales, s’organisent avec insuffisamment de moyens humains et matériels, pour accompagner les victimes de traumatismes psychiques.

 

Cette mobilisation massive est la bienvenue, mais n’évite pas sur place d’inévitables interrogations face à l’ampleur de la tâche de reconstruction et de rétablissement des circuits de soins, déjà insuffisants et fragiles avant cet épisode climatique extrême : combien de temps et à quelle échelle sera-t-elle maintenue, et comment les risques d’épuisement des professionnels seront-ils pris en compte ?

 

En cette période de crise extrême, où il ne peut être laissé aucune place aux polémiques, le Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics soutient et encourage toute l’aide possible à la population, dans l’urgence et dans la durée. Dans le même temps, le Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics exprime son total soutien aux professionnels de santé engagés sur le terrain, et appelle à prendre en compte et à anticiper les risques psychosociaux auxquels ils sont plus particulièrement exposés.

 

 

Le bureau du SPHP

 

La Lettre d'Information du SPHP n°25

 

     
Cyclone Chido à Mayotte

Le bilan matériel est catastrophique

Le bilan humain le sera-t-il aussi ?
 

 

     
Le SPHP est présent à Mayotte et se tient informé des dramatiques dommages causés par le cyclone Chido sur les infrastructures privées et publiques, et des conséquences en termes de besoins et d'offre de santé pour nos concitoyens.

 

Interrogée sur les possibilités de soutien que nous pouvons apporter, la Direction Générale de la Santé recommande l'inscription des praticiens volontaires dans la réserve sanitaire.

 

Si vous êtes disponibles, n'hésitez pas !
 
 
Bien cordialement

Arnaud Patenotte
Secrétaire général

 

Action Praticiens Hôpital a rencontré la Ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins.

 

Ce mardi 12 novembre 2024, Action Praticiens Hôpital (Union d’Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux) a été reçue par Madame Geneviève Darrieussecq, Ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins, accompagnée par Monsieur Martin Trelcat, directeur de cabinet et du Professeur Emmanuel Touzé, conseiller médical auprès de la Ministre.

 

La délégation APH était composée des Dr Jean-François Cibien (président), Marie-José Cortès (vice-présidente), Eric Branger (vice-président), et Anne Geffroy-Wernet (secrétaire générale, qui remplaçait Yves Rébufat, délégué général, qui avait une autre contrainte professionnelle).

 

Nous avons rencontré une Ministre très à l’écoute, empreinte - outre de sa fonction de Ministre – d’une conviction dans le métier de médecin qu’elle a exercé pendant longtemps et d’un souci des territoires, rappelant à plusieurs reprises ses mandats locaux.

 

Nous avons rappelé, malgré la valse des ministres que nous subissons, que nous avons besoin d’une continuité du dialogue social et d’une vision de moyen et long terme pour l’hôpital public, et non de rustines appliquées ça et là. Ce constat est partagé par la Ministre, qui nous assure que le travail déjà réalisé par la DGOS sera poursuivi : « on ne repart pas de zéro ».

 

Les sujets abordés ont été nombreux :

 

- permanence des soins

- des praticiens hospitaliers (#rendeznousnos4ans)

- temps de travail et son décompte

- prévoyance, complémentaire santé et santé des professionnels de santé : services de prévention et de santé au travail (« médecine du travail »), groupe de travail national sur la santé des professionnels de santé, prévoyance, mutuelles

- retraites des PH et des HU, participation des syndicats au CA de l’IRCANTEC

- santé mentale « priorité nationale »

 

Nous avons insisté sur deux priorités à mettre en œuvre très rapidement : la revalorisation des astreintes et la mise en place de la triple grille APH.

 

Il nous a été indiqué que l’enquête DGOS-ATIH – que vous avez rempli avec beaucoup de courage au printemps dernier et que nous pensions enterrée – était toujours en cours d’analyse. Nous avons réitéré tout le mal que nous pensions de cette enquête mal construite et qui sera inefficace pour évaluer la charge en soin pendant la période de permanence des soins !

 

Nous restons sur une grande inquiétude : la Ministre ayant à faire le point sur ces dossiers avec la DGOS, nous n’avons pas d’agenda social annoncé, pas de date pour une reprise des discussions sur la permanence des soins, pas de date pour la revalorisation des astreintes – à croire que le principe de revalorisation, acté dans le PLFSS 2024 et non mis en œuvre, serait reporté aux calendes grecques. Cet énième report ne nous paraît pas acceptable ! Nous avons bien précisé qu’il y avait urgence à aligner mettre en place une mesure transitoire pour revaloriser de 50% toutes les astreintes en attendant les résultats des conclusions des travaux de la DGOS et des arbitrages à venir.

 

Nous sortons du Ministère sans aucune mesure concrète. Actons que la nomination très récente de la Ministre et la discussion du PLFSS, après des semaines de vacance politique, n’a sans doute pas permis de lui donner le temps de faire le point sur tous les dossiers. APH va être extrêmement vigilant sur la reprise du travail entre syndicats et DGOS dans les jours à venir, et dans le cas contraire, le fera savoir et vous appellera à le faire savoir également !

 

                                       
Cher collègue

 

Vous siégez dans une instance régionale au nom d'APH en temps que membre du SPHP et de la CPH, et souhaitez poursuivre ou interrompre votre participation ?

 

Vous n'y siégez pas mais vous souhaitez vous y investir ?

 

Faites-nous part de vos intentions en répondant à ce mail !

 

Pour rappel, voici les missions principales de ces instances :

 

  • Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) favorisent la résolution des conflits entre usagers et professionnels de santé par la conciliation et permettent l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux;
  • Les Conférences Régionales de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) émettent un avis sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Projet Régional de Santé, mènent des travaux au sein des commissions spécialisées, dont la CSOS (Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins), qui devront être force de proposition sur les politiques conduites par l’ARS, évaluent les conditions d’application des droits des malades, organisent des débats publics sur les questions de santé de leur choix;
  • Les Commissions Régionales Paritaires des praticiens hospitaliers (CRP) émettent des avis sur la démographie médicale, le suivi des emplois médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, l'organisation de la permanence et de la continuité des soins ainsi que de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé, le temps de travail et les tableaux de service, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques relatives à la santé et à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques professionnels, notamment psychosociaux, le dialogue social ; elles peuvent se voir confier une action de conciliation en matière de gestion des praticiens ou de prévention des conflits.

 

Merci par avance de votre mobilisation et de nous tenir informés de votre démarche, afin que nous puissions transmettre votre candidature.

 

 

Arnaud PATENOTTE

Secrétaire général du SPHP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si vous ne parvenez pas à lire cet e-mail, cliquez ici

 

Si vous n'arrivez pas à voter pour les élections professionnelles, merci d'envoyer votre problème en indiquant votre mail et vos coordonnées téléphoniques à contact@aph-france.fr

Nous nous chargerons de transférer votre problématique à la DGOS qui vous répondra dans les plus brefs délais.

 

 

 
 
Lettre d'information d'APH du 14 juin 2024

Actions Praticiens Hôpital a répondu à la commission des affaires sociale sur les lois OTSS et Rist 1 à l’Assemblée Nationale


Action Praticiens Hôpital (APH) a été auditionnée par la commission d’évaluation de la loi « OTSS » et de la loi « Rist 1 » de l’Assemblée Nationale le 22 mai 2024. La loi « OTSS » - relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé est la dernière loi de programmation santé, et date de 2019. La loi « Rist 1 » visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » et publiée en 2021, avait pour but de réformer la gouvernance des établissements et d’encadrer les tarifs de l’intérim.
Conformément à la demande de la commission, APH a également fourni une contribution écrite détaillée (cf. document joint), en réponse à un questionnaire spécifique.
Les points forts de notre audition et de notre contribution écrite comportent :
  • Une insuffisance majeure et chronique de l’ONDAM hospitalier (enveloppe budgétaire allouée à l’hôpital public) et l’effet pervers de la tarification à l’activité (T2A) qui étranglent tous les jours un peu plus l’hôpital public ;
  • L’absence de réelle volonté d’augmentation de la démographie médicale (numerus apertus ayant remplacé le numerus clausus, et faible attractivité des professions médicales universitaires dont une des missions est l’enseignement des étudiants en santé), avec pour conséquence un déséquilibre entre les besoins et la demande de soins et l’offre de soins médicaux ;
  • L’échec de la réforme du concours de praticien hospitalier (PH) sur la partie recrutement car de nombreux établissements ne recrutent pas les praticiens lauréats sur des postes de titulaires alors que ces collègues ont validé leur concours en les laissant sur des statuts précaires pendant des années ;
  • L’échec cuisant de la réforme du statut de PH, et l’absence d’information des syndicats médicaux sur l’état des lieux des pénuries médicales depuis cette réforme – ces pénuries étant croissantes de 2008 à 2022, notamment dans les spécialités à forte contrainte en permanence des soins – ceci traduisant l’absence de choc d’attractivité pourtant demandé par APH et d’autres organisations sanitaires depuis des années et particulièrement pendant le Ségur ;
  • Le dévoiement de la loi encadrant l’intérim vers de nouveaux contrats juteux, rémunérant ces praticiens pour une durée de travail clinique hebdomadaire de 39 heures et souvent sans le moindre investissement institutionnel de 1,5 à 3 fois plus que les praticiens titulaires qui eux sont généralement sur une base de 48 heures ;
  • Le non-sens de la clause de non-concurrence qui, outre le fait d’être beaucoup plus délétère que la clause de non-concurrence dans le privé, conduit des praticiens à ne pas exercer à l’hôpital public ;
  • Le non-sens des GHT (groupements hospitaliers de territoires) qu’il faut remplacer par des groupements de territoires associant le système public et le système privé
  • Quelques – trop rares - points positifs se dégagent cependant de ces évolutions
    • Le maintien du concours national pour devenir praticien hospitalier titulaire ;
    • La réhabilitation officielle des services hospitaliers – leur effacement avait été dénoncé dès la création des pôles dans le cadre de la loi HPST, et en pratique, les services ont toujours continué à exister ;
    • Le déploiement du S@S sur le territoire national.
Actions Praticiens Hôpital a réitéré les mesures fortes à mettre en œuvre rapidement afin de restaurer l’attractivité des carrières médicales hospitalières :
  • Récupération des 4 années d’anciennetés spoliées aux praticiens hospitaliers nommés avant le premier octobre 2020.
  • Revalorisation des astreintes (prévue dans la loi de financement de Sécurité Sociale au premier juillet 2024, mais renvoyée aux calendes grecques)
  • Décompte sincère du temps de travail.
  • Valorisation des heures supplémentaires qui à date ne sont pas prises en considération.
  • Indexation du temps de travail additionnel réalisé par les praticiens au-delà de 48 heures hebdomadaires qui actuellement rémunérées en dessous du tarif horaire d’un praticien hospitalier premier échelon.
  • Définition des obligations de service à 39 heures par semaine, conformément à la réglementation de la plupart des salariés de la fonction publique et à l’évolution sociétale valorisant l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle.
  • Réforme profonde de la gouvernance avec partage des prises de décision, comme cela a été le cas – avec beaucoup de réussite – pendant la première vague COVID.
  • Développement de la médecine du travail à l’hôpital permettant une réelle prévention des pathologies liées au travail chez les professionnels de santé dont la souffrance au travail explose.
  • Application du principe des ratios voté au Sénat dans la PPL Jomier.
Mise en œuvre d’un véritable plan Santé en particulier pour l’hôpital public et tous ses acteurs.
Nous espérons que les nouveaux députés de l’Assemblée Nationale, à l’issue des élections législatives, reprendront ce travail d’évaluation des lois et prendront en compte l’ensemble de ces remarques.


À lire également :
 
 
 
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NEWSLETTER APH – jeudi 13 juin 2024

 

LES ELECTIONS ONT REPRIS : VOTEZ DES AUJOURD’HUI !

 

Chers collègues,

 

Les élections professionnelles ont démarré mardi 11 juin au matin. Suite à un problème technique, les praticiens qui ont essayé de se connecter via la méthode « identifiant / mot de passe » n’ont pas pu voter à partir du mercredi 12 juin vers 2 heures du matin.

 

Cet incident a conduit les organisateurs des élections, après validations par les délégués de listes membres des bureaux de vote, à suspendre le scrutin vers midi et à autoriser sa reprise en fin d’après-midi.

 

Ces élections sont primordiales pour votre avenir, pour la vie de la démocratie sanitaire et pour le dialogue social. A 24 heures du début du scrutin, le taux de participation ne dépassait pas 5 %. 

 

Ces élections durent jusqu’au 18 juin 17 heures (heure de Paris). Ne laissez pas d’autres décider à votre place. Ne laissez pas ces élections se faire « à la criée » ou à l’applaudimètre, mais participez, consultez les programmes qui sont sur les différents sites et réseaux sociaux des organisation syndicales candidates. La DGOS nous demande actuellement de ne pas faire de propagande électorale durant le déroulement du scrutin, nous appliquons ces règles. « Ensemble avec APH » vous recommande de vous informer et de voter !

 

La liste « Ensemble avec APH » compte sur la participation de chacun à ce vote électronique qui comporte (en une seule connexion)

- Pour les HU : 2 votes (CSPM, CSN)

- Pour les PH : 3 votes (CSPM, CSN et CD)

- Pour les non-titulaires : 1 vote (CSPM)

Lien pour le vote : https://elections-personnels-medicaux-2024.sante.gouv.fr/

Votre identifiant : il est dans votre boîte mail professionnel, mail envoyé par la DGOS mardi matin.

Assistance en cas de difficulté : 05 67 31 53 03

 

Si vous avez déjà voté (avec confirmation du vote en fin de procédure), vous n’avez pas à revoter. 

 

 

 

 

 
 
 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le problème technique rencontré ce jour sur le portail de vote a été résolu.

 

Vous pouvez de nouveau voter via le lien suivant jusqu'au mardi 18 juin à 17h00 :

Authentification - Eklesio (sante.gouv.fr)

 

Les identifiants et les mots de passe demandés depuis ce matin sur le portail de vote ont pu être adressés cet après-midi par mail et sms.

 

En cas de besoin, vous pouvez consulter le guide pratique utilisateurs de la plateforme de vote.

 

Une assistance téléphonique est également à votre disposition au 05 67 31 53 03 sur toute la période de vote de 8h à 20h et le weekend de 9h à 18h.

 

Nous vous remercions par avance pour votre participation.

 

Bien cordialement

 

L'équipe projet élections professionnelles

 
 

 

 
 

Si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien

 

 

Professeur, Docteur,

Vous êtes invité(e), selon votre statut, à élire vos représentants aux instances suivantes :

  • à la Commission statutaire nationale (CSN);
  • au Conseil de discipline (CD);
  • au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM).

• Quand et comment voter ?

Ces élections ont lieu de manière simultanée par vote électronique sur une plateforme unique, à partir de tout terminal informatique connecté à internet (ordinateur, smartphone et tablette), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du mardi 11 juin 2024 à 09h00 au mardi 18 juin 2024 à 17h00 (heure de Paris), en vous connectant sur :

https://elections-personnels-medicaux-2024.sante.gouv.fr/

Vous pourrez vous authentifier à cette plateforme selon l’un des deux modes de votre choix :

  • soit par l’usage du service Pro Santé Connect, complété par votre numéro d’ordre (si vous n’en disposez pas, celui fourni par courrier) ;
  • soit par un identifiant (figurant ci-dessous) et un mot de passe (généré lors de votre connexion sur votre téléphone portable), complétés par votre numéro d’ordre (si vous n’en disposez pas, celui fourni par courrier).

Pour voter en toute sécurité et de manière confidentielle, vous aurez donc besoin de vous munir :

> Si vous souhaitez vous connecter par Pro Santé Connect :

> Si vous souhaitez vous connecter par un identifiant et un mot de passe :

  • de votre identifiant : 94YD6TMV
  • de votre numéro RPPS et numéro ordinal ou numéro d’inscription à l’ordre (si vous n’en disposez pas, ceux fournis par courrier)
    Si besoin d’informations sur où trouver ces numéros, vous pouvez consulter les sites internet de la DGOS et du CNG, dont les liens figurent à la fin de ce mail.
  • Ces éléments vous permettront de récupérer votre mot de passe à partir du mardi 11 juin 2024 à 09h00.

> Dans tous les cas :

  • d’un téléphone portable.

• En cas de situation particulière ou de non-réception des informations pour voter

Si vous êtes dans une situation particulière (congé maladie, congé maternité, détachement…) ou que vous n’avez pas reçu les informations nécessaires pour voter (identifiant, RPPS, numéro d’ordre), vous devez impérativement contacter l’assistance téléphonique dont les horaires et les coordonnées figurent ci-dessous.

• Besoin d’aide

Une assistance téléphonique est à votre disposition au 05 67 31 53 03 sur toute la période de vote de 8h à 20h et le weekend de 9h à 18h.

Pour plus d’informations notamment, sur les instances concernées, les listes de candidats déposées par les organisations syndicales pour les différents scrutins, et une notice de connexion à la plateforme de vote, n’hésitez pas à consulter les pages internet des organisateurs :

- Celle de la DGOS :
https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/ressources-humaines/elections-medecins

- Celle du CNG
https://www.cng.sante.fr/praticiens-hospitaliers/praticiens-enseignants-hospitaliers/elections-representants-personnels-medicaux-2024

Nous tenons à vous remercier pour votre implication et votre participation à ces élections, et vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos meilleures salutations.

La Directrice générale
de l’offre de soins
Marie DAUDE

La Directrice générale
du Centre national de gestion
Marie - Noëlle GERAIN BREUZARD

 

 

 

Si vous ne parvenez pas à lire cet e-mail, cliquez ici

 

SPHP

 

La Lettre d'Information du SPHP n°24

 

 

     

Elections Professionnelles

Mode d'Emploi

 

 

  

Chers Collègues, Chers Adhérents

 

Du 11 au 18 juin prochains, vous êtes appelés à voter pour nos listes APH afin d'élire les futurs membres du Conseil Supérieur des Professions Médicales, Odontologiques et Pharmaceutiques, de la Commission Statutaire Nationale et du Conseil de Discipline.

 

Le vote de chacun d'entre vous est important car il permettra aussi d'affirmer notre représentativité, parfois à quelques voix près.

 

Pour autant, il n'est pas facile de comprendre les alliances contractées entre les nombreux syndicats et un petit rappel n'est pas inutile.

 

De plus, le vote électronique implique des subtilités qu'il est préférable d'anticiper, notamment en activant dès maintenant votre carte eCPS, avec tous les chiffres de votre numéro RPPS inscrit sur votre carte CPS, et en n'attendant pas le soir du 18 juin pour débuter la procédure de vote !

 

En complément de l'information officielle du ministère et du CNG envoyée sous le pseudonyme "Administrateur Elections", il nous a paru important de partager avec vous le document très didactique rédigé par Yves REBUFAT, Délégué Général d'APH (en PJ).

 

 

Bien cordialement


Arnaud Patenotte
Secrétaire général

Un ami, un frère, s’en est allé.
Le chagrin nous étreint. Nous apprenons le décès de Pierre Perucho, notre ami, notre camarade, notre frère. Comme souvent la nouvelle nous prend à la gorge, nous assomme, celle que nous n’imaginions pas possible, tellement nous vivions confiants dans une éternité, éternité façonnée par tant de luttes, tant d’engagements, mais aussi tant de fêtes réchauffées par l’amitié offerte et reçue par lui, et plus encore, la fraternité.
Nous partageons la peine de Brigitte, son épouse, elle aussi anesthésiste-réanimateur et que nous connaissons bien, tous les deux praticiens hospitaliers au CH de Perpignan, et à leur fille, vétérinaire.
Tous ceux qui l’ont connu, même côtoyé, ont été saisis par sa bonhomie, sa chaleur humaine, son humour, son respect de la personne et de la parole de tous, sa sagesse même. Car pendant plus de 30 ans, il n’y a pas de débat, de lutte, de préoccupation et de souci d’organisation dont il n’ait pas pris une part active, et où il n’ait pas laissé sa marque et même son sceau.
Même s’Il n’est pas opportun de citer ici tous ceux qu’il a impressionnés par son dynamisme et sa persévérance, même si un « bio » serait malvenue, il y a des instances où il a réellement brillé et imposé sa marque.
Autant à la Société Française des Anesthésistes-Réanimateurs, où il ne cessait d’oeuvrer au projet collectif et toujours à faire refleurir, de l’expertise apportée à la rédaction des recommandations professionnelles, et à la complexité croissante des problèmes posés par les évolutions du cadre de la vie professionnelle ;
Autant au Collège Français des Anesthésistes-Réanimateurs où il avait un rôle structurant en matière de formation professionnelle, de processus de recommandation des établissements hospitaliers. Toute la France l’a vu avec les équipes d’accréditation, conseiller par ici, aviser par-là, exhorter encore ailleurs, et féliciter quand c’était le cas ;
Et surtout au Syndicat des Médecins Anesthésistes-Réanimateurs non universitaires, dont il a été longtemps vice-président. Son rôle a été capital au sein d’une équipe formidable dont les membres ont vécu là une des plus singulières, productives, et constructives époque de leur vie. Cette époque des années 90 et 2000 a été faite de labeur, de combats, pour affirmer et faire vivre une organisation syndicale à nulle autre pareille, par son respect de tous, sa démocratie interne parfois houleuse, et au final son influence chez nos confrères. De tout cela il en était car c’était un lutteur. Il a participé à l’oeuvre collective, avec d’autres syndicats et dans l’intersyndicale, des avancées sociales majeures des décrets de 1993 (salle de réveil) et 2003 (temps de travail, TTA, repos de sécurité, majoration des salaires) et des avancées statutaires liées à leur application. Toujours avec sa bonne humeur, son humour, ses éclats de rire, sa faconde pagnolesque, parce que, oui, l’accent réchauffé au ciel du midi embaumait ses interventions.
Il a contribué de manière majeure à l’éclat de toutes ces familles, à la considération par les pouvoirs publics de la place de notre spécialité et de son importance pour l’hôpital public. Parce que ce grand
paquebot qu’est l’hôpital public avait, a toujours, besoin, de hussards forgés par les contraintes de l’exercice public comme il l’était, pour guider et secouer ceux qui ont les manettes entre les mains.
Pierre, nous nous sommes tant aimés. Tu nous manques déjà, et même si nous avons vieillis, nos larmes coulent.
Les amis du S.M.A.R.N.U.
Pour tout contact : james.brodeur@wanadoo.fr

27 mai 2024 par APH

APH vous dévoile sa "Plateforme Pour l’Avenir de l’Hôpital", un document majeur, participatif et co-écrit par l’ensemble des syndicats membres d’APH, présentant plus de 200 propositions de l’intersyndicale pour restaurer l’attractivité, fidéliser les professionnels de santé, et assurer l’avenir du système public hospitalier.


APH

A télécharger librement et à partager autour de vous : http://aph-france.fr/IMG/pdf/plateforme_2024.pdf

Du 11 au 18 Juin 2024, votez pour les listes "Ensemble avec APH"

 

 

 

 

 

QR codes RS APH

Retrouvez nous sur nos réseaux sociaux :

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Du 11 au 18 juin vous pourrez voter pour élire vos représentants au Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé ainsi qu’à la Commission Statutaire Nationale et au Conseil de Discipline.

Le vote est possible pour tous les praticiens des hôpitaux, de tous statuts, titulaires ou non, syndiqués ou non.

 

Le vote se déroulera en ligne avec un système d’identification dite forte qui nécessite :

- soit de s’identifier via PRO SANTE CONNECT, avec l’utilisation de la carte CPS sur un ordinateur équipé d’un lecteur de carte à puce ou avec l’appli e-CPS qui qui rend la procédure plus simple

- soit de récupérer un identifiant et un mot de passe par mail et SMS, avec une procédure qui est plutôt longue et complexe (nous l’avons testée pour vous lors d’élections blanches).

 

Nous vous conseillons donc d’activer votre carte e-CPS dès maintenant sur votre smartphone. En effet la procédure n’est pas évidente et peut demander une mise à jour de vos coordonnées au niveau du conseil de l’ordre dont vous dépendez.

 

Le système pourra être contourné en récupérant un identifiant et un mot de passe par mail et SMS ou en appelant la Hotline mais ce n’est pas simple non plus.

 

Pour éviter la galère, activez dès aujourd’hui votre carte (appli) e-CPS disponible pour iOS et Androïd.

 

La procédure est ici :

https://esante.gouv.fr/guides/guides-e-CPS

 

Bon vote !

Si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien

 

 

Chers collègues
 
Au sujet de cette newsletter
- L’évolution des négociations sur la revalorisation des astreintes
- Les rencontres entre APH et nos tutelles (ministres, conseillers santé etc.)
- Les élections professionnelles (et pourquoi vous recevez tant de courriels) !

 

 


Revalorisation des astreintes

 

La revalorisation des gardes est désormais gravée dans le marbre. Nous avions souhaité doubler leur montant et l’équilibrer avec les HU, mais dans toute négociation, il faut trouver des compromis. Nous vous devons cette transparence : le sujet de la permanence des soins avait été éludé des accords du Ségur par les syndicats signataires (INPH, SNAM-HP et CMH), c’est même l’une des deux raisons pour laquelle nous n’avions pas signé le Ségur (l’autre raison était la non-compensation de la perte de 4 ans d’ancienneté pour les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020, dont les mêmes signataires ont, semble-t-il, estimé qu’elle n’était pas nécessaire).

 

La revalorisation des astreintes fait l’objet de négociations depuis décembre 2023, et est déjà financée dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (« LFSS ») 2024, à partir du 1er juillet de cette année. De notre avis, ces négociations jusqu’ici se sont bien passées, avec des interlocuteurs à la DGOS conscients de la nécessité de la revalorisation, ouverts à nos propositions et nos remarques… mais contraints dans une enveloppe fermée (135 millions d’euros / an - ce qui est très loin d’être suffisant de notre point de vue). L’enquête actuellement menée par la DGOS/ATIH (que vous remplissez à chaque garde ou astreinte, et qui – nous le savons – est une usine à gaz) donnera probablement des éléments sur la ventilation de cette enveloppe au sein des lignes de d’astreinte voire de garde.

 

Actuellement, les principales orientations sont :

  • L’extension de la forfaitisation.
  • La définition d’un plancher et d’un plafond de rémunération, respectivement à 70 euros et 280 euros par astreinte.
  • La proposition de seuils intermédiaires proposés aux établissements, qui devront décider des montants pour chaque ligne en fonction d’indicateurs de pénibilité (une certaine autonomie est laissée aux établissements, sous contrôle final de l’ARS) :
    • Déplacements (fréquence, durée, délai d’intervention requis)
    • Activité de télémédecine (appels pour avis, interprétation d’examens etc.)
    • Exercice de la permanence des soins sur plusieurs sites


Nous souhaitons que chaque forfait intègre un temps de travail lui aussi forfaitaire ce qui permet de respecter l’esprit de la directive européenne sur le temps de travail. Nous souhaitons aussi que la revalorisation soit de 50% comme pour la garde, sur chacune des indemnités versées pour les astreintes.

 

Nous n’avons pas de nouvelle date pour la poursuite de ces négociations, qui ne nous semblent cependant pas terminées. Les annonces de restriction dans le budget national, notamment dans les dépenses publiques, nous interrogent sur la réalisation de cet engagement pris de revaloriser les astreintes : APH est extrêmement vigilant sur ce point.

 

APH a demandé, sans résultat à ce jour, que la mesure transitoire proposée par l’ancien Ministre de la Santé et de la prévention soit appliquée : APH propose une majoration minimale de 50 % comme pour les gardes à compter du 1er janvier 2024 jusqu’à publication des textes sur les astreintes.
 
Par ailleurs, quelques autres points : l’obligation de participation des médecins libéraux à la permanence des soins hospitalière en cas de pénurie semble être un projet à l’abandon ; la limite d’âge pour la permanence des soins pourrait être « de droit » à 60 ans et non sous réserve de nécessité de service ; le TTA de nuit et la notion d’astreinte de sécurité disparaîtrait.
La contribution APH envoyée à la DGOS est à lire sur notre site.

 


Rencontres APH avec les tutelles

 

APH a rencontré Madame Catherine Vautrin, Ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé le 14 février 2024 Nous étions la première intersyndicale de praticiens hospitaliers à rencontrer la Ministre. Nous avons balayé l’ensemble des sujets qui nous préoccupent, allant des rémunérations à la permanence des soins en passant par l’attractivité, les retraites, les conditions de travail, le financement de l’hôpital public et les difficultés spécifiques de spécialités en tension.
 
APH rencontrera le Ministre délégué à la Santé et la Prévention prochainement.

 

Enfin, APH a rencontré de manière formelle la FHF d’une part, et le CNG d’autre part, pour faire le point sur la gestion au quotidien des situations complexes des praticiens, la reconnaissance du droit de prescription pour les PH sur leurs dossiers en disciplinaire et de l’attractivité des carrières hospitalières médicales autour des éléments que nous portons comme le décompte du temps travail, les modalités de rattrapage de la perte des 4 années d’ancienneté, la juste valorisation du temps de travail additionnel…

 


Elections professionnelles : vous recevez beaucoup de courriels !

 

Les élections professionnelles auront lieu du 11 au 18 juin. Il est essentiel que vous souteniez nos listes, car c’est ce qui nous permettra de continuer à vous défendre. Vous savez qu’Action Praticiens Hôpital et ses composantes ne communiquent pas qu’une fois tous les quatre ans mais tout au long de l’année, car nous sommes force de proposition auprès des tutelles et du gouvernement tout au long de l’année ! Nos propositions sont issues du terrain, des enquêtes auxquelles vous répondez, et portées par des praticiens en activité et qui continuent TOUS à avoir une activité clinique régulière.

 

Vous recevez des avalanches de mails, suite à un agenda de communication syndicale orchestré par la DGOS et le CNG. Nous vous demandons de prendre connaissance de cette communication – et particulièrement des communications de nos deux intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, qui sont réunies au sein d’APH.
 
… et bien sûr, nous comptons sur vous, praticiens contractuels, PH titulaires et HU titulaires, pour voter pour nos listes entre le 11 juin et le 18 juin !

D'autres informations sont disponibles sur les sites du SPHP et d'APH

 

Si vous ne parvenez pas à lire cet e-mail, cliquez ici

                                      
Ainsi, vous avez du recevoir dans les 1ers jours de mars les premiers mails à l'en-tête d'une part du ministère et du CNG, et d'autre part des intersyndicales, dont la CPH, comme ci-dessus (cliquer pour ouvrir).

 

  • Si c'est bien le cas, vous n'avez rien à faire.

 

  • Si ce n'est pas le cas, nous vous demandons de nous le signaler par retour de mail.

 

Nous pourrons alors signaler les bugs de la campagne pour obtenir leur correction bien avant le vote !

 

Merci par avance de votre mobilisation.

 

 

Arnaud PATENOTTE

Secrétaire général du SPHP

 

 

 

 

 

 

  
   En résumé :

 

  • cet arrêt de la Cour de Cassation ne modifie pas le droit applicable aux praticiens hospitaliers;
  • le droit à 25 jours ouvrés de congés annuels est statutaire, sans préjudice de la réduction de la durée de travail effectif consécutive à un ou plusieurs arrêts-maladies. Il peut être reporté dans la limite de 20 jours et dans les 15 mois suivant la reprise après un arrêt-maladie.

 

 


   D'autres informations sont disponibles sur les sites du SPHP et d'APH 


    Bien cordialement

    Arnaud Patenotte
    Secrétaire général

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué de presse

du 20 décembre 2023

 

 

DEMISSION DU MINISTRE DE LA SANTÉ

 

 

APH apprend aujourd’hui par la presse la démission d’Aurélien Rousseau, Ministre de la Santé et de la Prévention. Si APH salue le courage d’un homme et d’un ministre qui est allé au bout de ses propres convictions, elle ne peut que regretter le départ de son ministre de tutelle nommé il y a quelques mois seulement.

 

En effet, depuis le début de ce quinquennat, ce ministère en est à son troisième ministre en un an et demi ! Quand cela va-t-il s’arrêter ?

 

La Santé, préoccupation majeure de nos concitoyens, ne peut se satisfaire de cette situation pas plus que de la 14e position dans l’ordre protocolaire de son ministre.

 

Pour les partenaires sociaux que nous sommes, c’est la troisième fois que le Président de la République et la Première Ministre appuient sur le bouton reset ! Toutes les discussions, tous les chantiers en cours vont s’arrêter net, tous les engagements et toutes les promesses vont s’évanouir tout aussi brutalement. Des heures de discussions, d’explications et de justifications effacées en quelques heures. Pire encore, nous allons probablement de nouveau entrer dans un tunnel de quelques mois avec une administration paralysée qui ne promettra rien, ne s’engagera sur rien et donc ne fera rien pour l’amélioration des conditions d’exercice des praticiens de l’hôpital public !

 

Cette situation n’est pas acceptable. Il y a des chantiers urgents à traiter.

 

Celui de la permanence des soins qui repose en très grande partie sur les praticiens de l’hôpital public.

Celui du temps de travail, de son juste décompte et de sa juste rémunération.

 

Celui de l’attractivité en regard de la tension démographique médicale sur tout le territoire, de la concurrence acharnée que se livrent les établissements tant publics que privés et de l’explosion de contrats dit de type 2 qui remplacent ceux de l’intérim sans bénéfice pour les finances publiques mais qui provoquent l’ire des praticiens hospitaliers titulaires engagés et fidèles à leurs établissements.

 

Celui de la correction des injustices du Ségur de la Santé qui ont conduit des praticiens à se faire dépasser en avancement de carrière par des praticiens plus jeunes et moins expérimentés.

 

Celui de la gouvernance et des conditions de travail qui répondent l’un et l’autres de moins en moins aux attentes des praticiens.

 

La santé et ses acteurs ne peuvent se satisfaire de cette débandade. Nous avons besoin de planification, de suivi, de projets, de temps long. Rien de cela ne nous a été accordé depuis 2017 et ce serait pourtant la moindre des choses après ce que nous avons subi et après ce que nous avons fait dans des conditions extrêmement difficiles.

 

Les hospitaliers sont très résilients, ils ont été patients mais ils sont aujourd’hui à la limite de ce qu’ils peuvent supporter !

 

APH demande donc au Président de la République et à la Première Ministre de trouver rapidement un successeur à notre Ministre démissionnaire, de s’assurer que le candidat restera suffisamment longtemps pour réformer notre système de santé qui en a largement besoin, et enfin de lui donner dans l’ordre protocolaire une place cohérente avec l’attente des français et des acteurs de tout le système de santé de notre pays.