Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 30 janvier 2019
Hommes et Femmes à l’hôpital public : comment conciliez-vous vie professionnelle et vie personnelle ?
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Bilan 2018 de l’Observatoire de la Souffrance Au Travail d’APH (OSAT)
L’Observatoire de la Souffrance au Travail a été lancé le 7 décembre 2017 par Action Praticiens Hôpital, en reprenant un travail originellement porté par le SNPHARe. C’est une plateforme en ligne sur laquelle les personnels médicaux hospitaliers peuvent déclarer les situations individuelles de souffrance en lien avec leur vie professionnelle et de permettre si nécessaire la mise en place d’une action individuelle afin d’y faire face, ainsi que d’assurer une surveillance de type épidémiologique sur les causes de cette souffrance.
Sur l’année 2018, 64 fiches de souffrance ont été déclarées (23 de CHU, 36 de CH et 5 d’EPSM).
Vœux d’APH pour l’année 2019 : la justice sociale !
Action Praticiens Hôpital présente ses vœux les plus chaleureux à tous les habitants de notre beau pays, et en particulier aux Praticiens Hospitaliers qui tiennent courageusement la barre du service public de Santé !
En cette fin d’année agitée, la valeur structurante et fondatrice pour notre République que représentent les Services Publics, et particulièrement l’Hôpital, est apparue à tous. Les Français redisent, sondage après sondage, à quel point ils chérissent cette institution. Nous formons le souhait que cette clameur soit entendue, que le dévouement extraordinaire des soignants et des médecins des hôpitaux soit enfin reconnue, et que cette particularité française soit sanctuarisée : les recettes uniformes ne s’appliquent pas à tous les pays comme s’ils n’avaient pas d’Histoire !
APH souhaite aux Praticiens Hospitaliers une année de reconquête de leur place centrale à l’Hôpital et sur les territoires de santé, la réalisation des vœux présidentiels énoncés dans « Ma Santé 2022 » avec des financements adéquats, une juste rémunération de leur temps de travail, une écoute restaurée de leur expertise pour l’organisation des soins, un statut retrouvé dans son attractivité, financière mais pas seulement !
APH souhaite au gouvernement d’être capable d’entendre la nécessité de rouvrir la concertation et les négociations comme il s’y est engagé depuis des mois, et de comprendre qu’on ne peut pas gouverner un pays contre ce pays. APH offrira toute son énergie pour la réalisation de ces souhaits : à tous, nous vous souhaitons une Belle et Fière Année 2019.
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du 24 décembre 2018
Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP
« Les représentants des organisations syndicales des praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) et de directeurs (SYNCASS-CFDT, SMPS-UNSA, CH-FO) siégeant au Conseil d’Administration du Centre National de Gestion se sont prononcés, le 27 novembre 2018, contre le projet de budget initial 2019. Les représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France, ainsi que d’autres administrateurs, ont fait de même.
Ce vote majoritaire a entraîné un rejet du projet de budget initial par le conseil d’administration, ce qui est exceptionnel. Il a été motivé, pour les syndicats mentionnés, par la nouvelle baisse du plafond d’emplois des équipes du CNG et un équilibre financier global qui n’est obtenu qu’en amputant excessivement le fonds de roulement, fragilisant gravement la structure financière. Ce projet a été présenté dans un contexte actant la suppression, à partir de 2020, de la contribution directe des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au budget du CNG et son remplacement par une dotation de l’assurance maladie.
Cette modification a été introduite dans le PLFSS pour 2019, par la voie d’un amendement gouvernemental, sans que le conseil d’administration n’en ait été informé au préalable. Elle remet en cause le lien direct fondamental entre le CNG et les établissements et, en concentrant l’allocation des ressources sur l’assurance maladie, l’expose à d’autres restrictions budgétaires, selon les arbitrages gouvernementaux annuels de l’ONDAM.
Par un courrier du 13 décembre 2018, la directrice générale de l’offre de soins et la directrice de la sécurité sociale ont réaffirmé leur confiance au CNG et à ses équipes et exposé les motifs des arbitrages budgétaires retenus : simplification des procédures de financement, efforts demandés aux opérateurs publics, régularisations comptables. Elles ont affirmé leur intention de veiller à l’équilibre des comptes et confirmé la stabilité du modèle de gouvernance et de la composition du conseil d’administration. Elles ont souligné les inconvénients d’une absence de budget, obligeant à des mesures provisoires pour permettre le fonctionnement budgétaire et financier.
Ce courrier formule des engagements qui répondent en partie aux inquiétudes. Il témoigne aussi de l’absence d’autonomie réelle des opérateurs publics : les données budgétaires et d’effectifs sont dictées par la tutelle, mises en forme par l’ordonnateur en fonction des instructions reçues et présentées au conseil d’administration, prié de les voter en l’état. Le conseil est ainsi considéré comme une chambre d’enregistrement de décisions prises en dehors du CNG et peu négociées. La nouvelle présentation du budget au conseil d’administration de ce jour le confirme : aucun chiffre n’est modifié, aucune donnée n’est revue. Les administrateurs, présumés « éclairés » par ces explications, n’auraient qu’à revoir leur vote et à s’aligner sur les consignes ministérielles.
Cependant, il n’est nullement répondu à la crainte exprimée par le vote du 27 novembre. L’érosion continue des effectifs, parallèlement au renforcement des missions et des obligations du CNG, ne peut que compromettre les activités et dégrader le service et les conditions de travail des équipes. Les restructurations en cours des établissements se traduisent par des charges accrues pour le CNG, dont il n’est pas tenu compte dans le projet de budget, et accroissent le nombre et la complexité des accompagnements et des placements en recherche d’affection, pour les praticiens et les directeurs. C’est pourquoi les arbitrages budgétaires pour 2019 apparaissent irréalistes pour le bon exercice des missions. Les coupes spécifiques imposées pour l’exercice 2019 fragilisent aussi la trésorerie et exposent à des impasses et des retards, d’ailleurs sources de surcoûts.
Devant la gravité de la situation budgétaire et financière, les représentants des organisations précitées demandent la garantie de ressources conformes aux missions du CNG, qui n’est pas assurée dans le budget soumis au vote du conseil d’administration dans la séance de ce jour. Les organisations syndicales de directeurs et de praticiens hospitaliers ont donc à nouveau voté défavorablement la proposition de budget qui leur a été soumise. Il est nécessaire que l’Etat prenne ses responsabilités, pour assurer dans la durée l’avenir du CNG et l’exercice de ses missions. »
Lettre d’information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des engagements présidentiels concernant la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires. C’est un sujet important pour nous, que APH va vous aider à décortiquer.
Fondamentalement, nous ne sommes pas porteurs de réformes visant à diminuer la protection sociale, ni à affaiblir l’Etat. Baisser globalement l’imposition, c’est forcément baisser la solidarité nationale et les investissements nécessaires pour tous les citoyens.
Mais à partir du moment où il est proposé à l’ensemble des salariés de bénéficier de dispositifs d’augmentation du pouvoir d’achat, en éliminer d’emblée les praticiens hospitaliers n’est pas acceptable.
Donc, pour ce qui concerne la défiscalisation : nous rappelons avec force que les médecins et pharmaciens hospitaliers s’étaient vus exclus de la Loi TEPA, du « travailler plus pour gagner plus » et de la possibilité de défiscaliser le travail supplémentaire, réalisé sous forme de temps de travail additionnel (TTA). S’en étaient suivis de multiples contentieux au Tribunal Administratif, tous gagnés, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat (avis N° 373259, en date du 02 février 2015) tranche et affirme que les praticiens hospitaliers en tant qu’agents publics ne devaient pas être exclus du dispositif de défiscalisation. Nous serons donc d’une extrême vigilance quant à l’application à notre profession du dispositif de défiscalisation, car nous en exclure serait discriminatoire, et nous conduirait à ne plus faire de travail supplémentaire, en heures et en demi-journées, et à engager d’emblée un recours pour discrimination.
Pour ce qui concerne la désocialisation des heures supplémentaires : il s’agit de ne pas verser sur ces heures supplémentaires les cotisations sociales. Pour les praticiens hospitaliers, il s’agit du temps de travail additionnel. Mais le sujet est complexe, car sous couvert d’une augmentation immédiate du pouvoir d’achat, nous engageons notre protection sociale, surtout la retraite. Nous considérons qu’il s’agit là d’une très mauvaise mesure, qui à terme va pénaliser la protection sociale des Français en général, et des personnels médicaux hospitaliers tout particulièrement.
Pour être clair, quelques chiffres pour bien comprendre. L’enjeu se situe sur la retraite Ircantec qui est proportionnelle au nombre de points acquis durant la carrière.
Une journée de temps de travail additionnel payée 321,37 € permet au praticien de cotiser pour la retraite 22,34 € et à l’employeur de cotiser 40,33 €. Ces cotisations permettent de gagner environ 10 points Ircantec.
Si on effectue 24 plages de TTA sur une année (soit deux par mois) on gagnera effectivement avec la désocialisation 536 € de plus pour cette année ; mais on perdra 117 € de pension de retraite annuelle une fois à la retraite. Ainsi, dès la 5ème année de retraite, le PH est perdant.
Si on peut espérer profiter de cette retraite 20 ans en moyenne, le manque à gagner sera de (117x20) = 2 340 € par année désocialisée pour un gain immédiat de 536 €. Et chaque année avec TTA ça recommence, donc on imagine ce que ça peut donner sur une carrière!
10 ans à 24 jours de TTA, ça ferait un gain de 5 360 € en salaire et une perte de 23 400 € de retraite sur 10 ans, et si on espère 20 ans de retraite : 46 800 € perdus! CQFD, on comprend mieux ce qu’il y a derrière ces propositions.
Par contre, les employeurs seront gagnants puisque l’absence de cotisation patronale leur fera économiser 970 € par an ce qui, multiplié par le nombre de praticiens concernés, leur fera une économie substantielle. C’est bien d’ailleurs pour cette raison, à la demande de certaines directions hospitalières, que l’Ircantec ne veut plus que les jours CET payés soient soumis à cotisation, ce qui est inadmissible pour nous.
On comprend bien avec cet exemple l’adage qui dit que les cotisations sociales ne sont pas des prélèvements mais du salaire différé. Les diminuer ou les supprimer, c’est baisser le salaire différé.
Pour rappel, la retraite des praticiens hospitaliers a régulièrement été attaquée. Ceux qui partent actuellement constatent que toutes les périodes de travail n’ont pas été soumises à cotisation ou seulement partiellement (internat, statuts précaires, travail de nuit), et le déficit en points IRCANTEC que cela représente. Ceux qui vont partir plus tard se sont vus, par des artifices de calcul, amputer leur retraite d’environ 30%, malgré une mobilisation de grande ampleur de toutes les générations.
Donc désocialiser le paiement des heures supplémentaires est une augmentation en trompe l’œil du pouvoir d’achat.
Si on veut rendre les heures supplémentaires attractives, il faudrait commencer par les indexer sur les salaires de la fonction publique : par exemple la rémunération du CET est toujours bloquée à 300 € depuis 10 ans!
Et quand on regarde les grilles du privé pour les heures supplémentaires, c’est encore une raison de plus pour être très mécontents : +25% pour les 8 premières heures et plus 50% au delà : la rémunération du TTA est bien en deçà, même pour les premiers échelons !
Nous réclamons par contre une refonte totale de la grille salariale : suppression des premiers échelons, création de deux échelons supplémentaires, et ascension de l’ensemble de la grille. Notre pouvoir d’achat s’est vu largement éroder. Pour rappel, le salaire horaire d’un PH en début de carrière est de 2 fois le SMIC horaire ! Est-ce acceptable ? Est-ce ainsi que l’hôpital va attirer les médecins ?
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront attentifs à l’inclusion des Praticiens Hospitaliers dans le dispositif de défiscalisation, et rejettent catégoriquement l’idée de désocialisation des heures travaillées quelles qu’elles soient, ce qui conduirait à mettre en une fois de plus nos retraites en péril et l’assurance maladie en difficulté.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Communiqué APH et Jeunes
Médecins du 13 décembre 2018
Non à la casse de la protection sociale
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des engagements présidentiels concernant la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires.
Pour ce qui concerne la défiscalisation : nous rappelons avec force que les médecins hospitaliers s’étaient vus exclus de la Loi TEPA et de la possibilité de défiscaliser le travail supplémentaire, réalisé sous forme de temps de travail additionnel (TTA). S’en étaient suivis de multiples contentieux au Tribunal Administratif, tous gagnés, jusqu’à ce que le Conseil d’État (avis N° 373259, en date du 02 février 2015) tranche et affirme que les praticiens hospitaliers en tant qu’agents publics ne devaient pas être exclus du dispositif de défiscalisation. Nous serons donc d’une extrême vigilance quant à l’application à notre profession du dispositif de défiscalisation, car nous en exclure serait discriminatoire, et nous conduirait à ne plus faire de travail supplémentaire, en heures ou en demi-journées, et à engager d’emblée un recours pour discrimination.
Pour ce qui concerne la désocialisation : nous considérons qu’il s’agit là d’une très mauvaise mesure, qui à terme va pénaliser la protection sociale des Français en général, et des personnels médicaux hospitaliers tout particulièrement.
Pour rappel, la retraite des praticiens hospitaliers a régulièrement été attaquée et dévalorisée. Ceux qui cessent leur activité actuellement constatent que toutes les périodes de travail n’ont pas été soumises à cotisation ou seulement partiellement (internat, statuts précaires, travail de nuit), et le déficit en points IRCANTEC que cela représente. Ceux qui vont partir plus tard se sont vus, par des artifices de calcul, amputer leur retraite d’environ 30%, malgré une mobilisation de grande ampleur de toutes les générations.
Donc désocialiser le paiement des heures supplémentaires est une augmentation en trompe l’œil du pouvoir d’achat. Les charges sociales sont en réalité du salaire différé. Les supprimer, c’est affaiblir les caisses de protection sociale, assurance maladie et retraite, et amputer d’autant les montants de retraite. Cette annonce est d’autant plus inquiétante qu’il n’est pas précisé par le gouvernement si cette exonération de charges concernerait aussi la part patronale, ce qui constituerait alors un vol pur et simple au détriment des salariés.
Nous réclamons par contre une refonte totale de la grille salariale : suppression des premiers échelons, création de deux échelons supplémentaires, et ascension de l’ensemble de la grille. Notre pouvoir d’achat s’est vu largement éroder. Pour rappel, le salaire horaire d’un PH en début de carrière est de 2 fois le SMIC horaire ! Est-ce acceptable ? Est-ce ainsi que l’hôpital va attirer les médecins ?
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront attentifs à l’inclusion des Praticiens Hospitaliers dans le dispositif de défiscalisation, et rejette catégoriquement l’idée de désocialisation des heures travaillées quelles qu’elles soient, ce qui conduirait à mettre en une fois de plus nos retraites en péril et l’assurance maladie en difficulté.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Communiqué APH et Jeunes Médecins du 4 décembre 2018
Il faut rétablir le dialogue social
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins constatent que la profonde crise que traverse aujourd’hui notre pays est la conséquence d’un sentiment général d’appauvrissement, et à un dialogue insuffisant entre les forces vives de la nation et le pouvoir politique.
Les institutions de notre pays où les décisions sont prises au plus haut niveau autour d’un cercle de plus en plus restreint, ne permettent pas le débat démocratique auquel nos concitoyens ont droit. Les corps intermédiaires sont négligés, le Parlement avalise les projets de loi du gouvernement sans qu’aucun contre-pouvoir sérieux ne s’exerce.
Les conséquences de cette absence de débat démocratique se font périodiquement sentir dans notre pays. Les services publics sont rationnés, le tissu social est démembré, les prélèvements obligatoires sont vécus comme une injustice car ne concernant pas les grosses fortunes. La réaction à cette injustice ressentie par le plus grand nombre s'exprime à travers des mouvements sociaux imprévisibles et massifs, conformes sans doute à une tradition française qui privilégie la révolution plutôt que la réforme, mais dont les débordements violents ne sont en aucun cas souhaitables.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent le Président de la République à changer de méthode. Il faut rendre toute leur place aux corps intermédiaires que sont les syndicats et restaurer le dialogue entre l’Etat et ses citoyens, en privilégiant une vraie négociation entre les acteurs de la vie démocratique et les pouvoirs publics. Dans ce dialogue, les syndicats représentatifs ont une place majeure.
L’exclusion des corps intermédiaires de tout dialogue est ressentie également dans le domaine de la santé, où les diverses représentations professionnelles et syndicales ont été écartées de toute vraie discussion avec le Ministère de la santé. Nous ne pouvons pas exclure que surviennent aussi au sein des hôpitaux d’autres mouvements de désespoir qui seront difficiles à apaiser.
Le gouvernement doit engager la reprise de ce dialogue social interrompu.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins souhaitent apporter leurs contributions à l’œuvre de redressement national dans le domaine de la santé et de l’hôpital ; nous demandons leur prise en compte au sommet de l’Etat.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Communiqué APH et Jeunes Médecins du 20 novembre 2018
Disparition du Pr Michel Claudon
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins apprennent avec tristesse la disparition du Pr Michel Claudon.
Nous le connaissions dans ses fonctions de Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU comme un homme exceptionnel de gentillesse et de dévouement, d'une rare intelligence, très consensuel, élégant et délicat. Il ne laisse que des souvenirs positifs.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins saluent sa mémoire et adressent leurs vœux de condoléances à sa famille et à ses proches.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Par le biais d’un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le gouvernement a décidé de modifier profondément les modalités de financement du Centre National de Gestion des carrières des praticiens hospitaliers et des directeurs (CNG).
Cet amendement vise à exclure les établissements publics de santé qui jusqu’à présent, participaient à son financement à travers une cotisation, pour le faire reposer sur les seules épaules de l’assurance maladie.
Présentée sous prétexte de simplification, cette modification a été introduite dans le PLFSS par voie d’amendement gouvernemental sans que le conseil d’administration n’ait été informé de ce projet et de ses conséquences sur les moyens accordés au CNG, et ce en amont de toute évaluation du contrat d’objectifs et de performance entre le CNG et l’Etat.
Cette réforme risque de remettre en cause le lien fondamental entre le CNG et les établissements, et interrogent nos organisations sur le sens donné à l’action publique à la veille de réformes profondes.
Les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers restent profondément attachées à la notion de statut et à la gestion nationale des carrières garante de l’indépendance professionnelle de l’exercice médical hospitalier.
L’amendement gouvernemental fragilise le financement du CNG en ne faisant reposer celui-ci que sur un seul partenaire, qui n’a pas hésité en 2018 à réduire sa part de financement de plus de 2 millions d’euros. Une telle perspective ne peut que conduire à remettre en cause le CNG dans ses missions fondamentales, et conduire à terme à une gestion locale des carrières de tous les agents concernés.
En l’absence de transparence sur les objectifs portés au travers de cet amendement, les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers demandent au gouvernement l’abrogation de cette disposition et le rétablissement de la contribution directe des établissements.
Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins apprennent avec préoccupation la plainte ordinale déposée par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn.
APH et Jeunes Médecins ne souscrivent pas à la méthode employée par le Syndicat National des Médecins Remplaçants des Hôpitaux, considérant que dans un contexte inégalé de tension, les voies juridiques n’ont pas été épuisées en particulier auprès du Conseil d’Etat.
Cependant, le droit et la liberté syndicale sont des biens constitutionnels sans lesquels il n’y a plus de démocratie. La judiciarisation récurrente des conflits politiques et syndicaux par le gouvernement nous valent une rétrogradation régulière dans les classements internationaux sur les questions de liberté d’expression.
Depuis des années, les politiques publiques ont délibérément laissé se dégrader la situation financière et managériale des
Communiqué APH et Jeunes Médecins du
13 novembre 2018
Il y a un an, Max-André Doppia nous quittait brutalement, alors qu’il accomplissait un déplacement dans le cadre de son engagement au service de tous.
Son travail n’est pas terminé et les valeurs qu’il nous a transmises sont toujours présentes. Plus que jamais, nous soutenons la campagne "Dis doc, t’as ton doc", et les actions qu’il a mené face à la souffrance au travail des personnels de santé. D’autres initiatives suivront bientôt et bénéficieront d’un large soutien.
Un prix "Max Doppia" a été créé par la commission SMART du CFAR pour récompenser des travaux de mémoire de fin d’étude ayant pour sujet la problématique des risques psychosociaux (RPS) ou psycho-organisationnels au travail.
Action Praticiens Hôpital salue la mémoire d’un homme exceptionnel, qui manque à sa famille et à tous ses amis.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
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Lors de sa séance du 8 novembre 2018, le CSPM a approuvé plusieurs textes dont :
Cette deuxième séance du CSPM a clairement montré l’utilité de cette structure qui consolide le dialogue social entre les organisations syndicales et les pouvoirs publics. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins souhaitent que la concertation, y compris en amont du CSPM, reprenne toute sa place afin que les propositions de réforme puissent être comprises et discutées plutôt que des les imposer à coup d’amendements législatifs gouvernementaux. Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH |
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L’application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU, à
l’instar des autres personnels de la fonction publique.|
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Par le biais d’un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, le gouvernement a décidé d’exclure les experts judiciaires de la position de
Collaborateurs occasionnels du service public (Cosp) et du bénéfice de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Ils devront donc obligatoirement s’affilier au
régime social des indépendants même lorsqu’ils sont salariés, y compris à l’hôpital public.
Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier |
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Communiqué APH du 26 septembre 2018
APH défend la mise en place d’un numéro d’appel unique santé
APH part du constat élémentaire simple et logique : « Appelez le 15 avant de vous déplacer ».
Cette solution évidente permettra de diminuer fortement et rapidement la surcharge des services d'urgence en n’y adressant que les patients qui le nécessitent. Une telle organisation requiert pour être efficace de renforcer les capacités de réponse aux appels des Samu, capacités aujourd'hui dépassées.
Promouvoir la régulation médicale comme pierre angulaire de l’organisation du parcours de soins des patients en développant des plateformes polyvalentes de régulation médicale, à l’hôpital, est une évidence. Ces centres d’appel renforcent le lien ville-hôpital en intégrant les médecins généralistes libéraux aux côtés des médecins hospitaliers, urgentistes, toxicologues, psychiatres… pour répondre aux demandes de soins urgents et/ou non programmés de nos concitoyens.
Aujourd’hui déjà, plus de 90% des appels décrochés par le 15, le 18 et le 112, concernent un problème de santé. Ces appels sont tous, in fine, traités par la régulation médicale. Ni sa place, ni son intérêt ne sont à prouver pour les 20 millions des Français qui y font appel.
Promouvoir un lien direct, par le numéro d’urgence « santé », entre le patient et le médecin régulateur permet de définir, derrière la demande initiale, le réel besoin de soins, tout en assurant une coordination efficiente du parcours de soins et en garantissant la qualité et la sécurité de soins : ce lien direct est fondamental !
Pour APH, la régulation médicale est la clef de voûte de notre organisation de l’aide médicale urgente et des soins non programmés. Elle est essentielle à la qualité et la sécurité des soins dans des circonstances, l’urgence, où l’approximation ne peut être tolérée. La plateforme de régulation médicale doit être jointe directement en composant le numéro d’urgence dédié santé et elle doit être dotée d’un personnel soignant suffisamment nombreux pour répondre à cette mission.
Contacts :
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Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Communiqué APH du 25 septembre 2018
Après les promesses chatoyantes, la douche glacée pour la Santé et l’Hôpital!
Action Praticiens Hôpital regroupant Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers dénonce avec force les nouvelles restrictions prévues à hauteur de 3,8 milliards d’euros sur le budget de la Santé, au lendemain de l’annonce d’un plan présidentiel ambitieux doté seulement d’une enveloppe de 400 millions d’euros.
Après la compassion de la Ministre de la solidarité et de la santé pour les agents des hôpitaux, immédiatement suivie de l’annonce de la suppression de 30 000 postes hospitaliers,
Après l’annonce par le Premier Ministre d’une réforme ambitieuse appelée STSS, immédiatement suivie de l’annonce d’une nouvelle diminution des tarifs hospitaliers pour 2018,
Voilà l’annonce présidentielle d’une profonde transformation structurante du système de Santé, qui nécessitait selon les mots mêmes du Président de la République, qu’on desserre l’étau financier qui pesait sur l’Hôpital Public pour permettre cette transformation, mais qui est en fait suivie quelques jours après d’un nouveau coup de rabot infernal !
Dans son communiqué du 19 septembre 2018, APH notait l’ambition du projet présenté par le Président de la République tout en s’inquiétant sur l’insuffisance des moyens proposés. Désormais ce n’est plus l’insuffisance des moyens mais bel et bien la poursuite de l’étranglement qu’on veut nous faire subir !
Les Hôpitaux n’en peuvent plus, avec des déficits qui explosent, le mal-être des soignants est à son comble, les accidents dans les soins, souvent liés au surmenage du personnel, fleurissent dans la presse…
Qu’espère l’Exécutif en faisant tout pour trahir l’espoir des agents de notre système de santé, et ruiner ses structures de soins?
La colère légitime des Praticiens Hospitaliers face au double langage doit être
entendue !
APH exige que les promesses du plan annoncé le 18 septembre soient tenues et financées !
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
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Communiqué APH 13 septembre 2018
POUR REDONNER SON SENS ET SES VALEURS A L’HOPITAL PUBLIC
Le 18 septembre, le Président de la République et la Ministre de la Santé doivent présenter leur plan de transformation du système de santé. Ces mesures sont très attendues, tant les 15 dernières années ont vu une dégradation inexorable des conditions de prise en charge des patients, et des conditions de travail des soignants.
Au sein du système de santé, l’Hôpital est une institution très importante pour les Français, et les mesures qui seront proposées ne pourront faire l’impasse d’une transformation de l’hôpital, de la place des acteurs au sein de ce service public, et de la place des médecins, tant les années d’incurie passées les ont conduit à se détourner de l’exercice hospitalier.
Il est urgent de mettre en place des mesures fortes destinées à redonner aux carrières hospitalières une attractivité et une lisibilité qu’elles ont perdues, à redonner du sens au travail et à l’engagement dans la carrière, pour toutes les générations. C’est l’avenir du Service Public Hospitalier qui en dépend.
Mesures d’attractivité des carrières médicales, pharmaceutiques et odontologiques à l’hôpital public
Mesures statutaires
L’exercice de la médecine est un travail d’équipe, particulièrement à l’hôpital. Il est important que les équipes médicales soient solidaires entre elles et pour cela, un statut commun est un atout et une nécessité. La multiplication des situations statutaires différentes entre praticiens contribue à disloquer le travail en équipe ; cette dislocation est renforcée par l’intérim, conséquence de la perte d’attractivité des carrières hospitalières. Il est urgent de reconstruire un statut commun pour tous les médecins, pharmaciens et dentistes hospitaliers, qui permette d’attirer les jeunes praticiens et d’y garder les moins jeunes. Les équipes doivent être stabilisées, pour cela il faut redonner de l’équité entre praticiens, tout en permettant des évolutions de carrières individuelles selon les appétences de chacun.
Il faut donc deux types de statut, un pour les titulaires, et un pour les contractuels :
- Statut unique de praticien hospitalier titulaire, fusionnant les statuts temps plein et temps partiel, hospitalier ou hospitalo-universitaire, avec suppression de la période probatoire si le praticien a un an d’ancienneté dans la structure, et facilitation du passage entre temps plein et temps partiel (après accord du praticien et de l’hôpital). Un système de valences, contractualisées, s’inscrivant au sein de ce statut unique de PH permettra d’assurer les fonctions d’enseignement, de recherche et de management local ou territorial, pour une quotité de temps de travail et une durée déterminée par contrat avec l’université et/ou l’hôpital. Ce système de valences permet d’intégrer les statuts hospitalo-universitaires qui resteraient sous la double tutelle du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche et du Ministère de la santé selon les valences attribuées. La retraite des HU doit être élargie à l’ensemble de leurs rémunérations.
- Statut unique de praticien contractuel, englobant les statuts actuels de praticien attaché et assistants et tous les statuts intermédiaires.
- Une nouvelle grille de rémunération, permettrait en début de carrière de limiter le différentiel avec les rémunérations du libéral, et de valoriser la carrière publique de ceux qui la lui ont consacrée. Une même rémunération pour la permanence des soins, quel que soit le statut, est nécessaire.
- Afin de lutter contre l’intérim, possibilité de valoriser un type d’emploi de contractuel remplaçant, en contrat court, avec gestion régionale (ARS) et nationale (CNG) des postes offerts pour une transparence totale, avec ancienneté d’échelons doublés une fois titularisés, et rémunération à l’échelon 10 actuel.
- Clarification de la durée du temps de travail avec application de la réglementation.
- Introduction du concept de pénibilité dans la carrière, couplée avec l’aménagement des fins de carriè
- Couverture sociale et retraite : alignement sur le statut de PH temps plein, extension du dispositif de retraite progressive à tous les praticiens, et prise en compte de la pénibilité.
Mesures institutionnelles : Gestion des carrières individuelles
Une véritable gestion des carrières dans le temps doit être proposée à tous les praticiens, avec trois moments forts :
- en début de carrière (projet de carrière avec entretien individuel et contractualisation des valences diverses, accompagnement social type place en crèche).
- en milieu de carrière (évaluation de la satisfaction au travail, de la qualité de vie au travail, des valences réalisées et de celles envisagées, de l’engagement dans la vie institutionnelle par entretien individuel, du DPC réalisé , projet de reconversion éventuelle).
- en fin de carrière (évaluation de la satisfaction au travail et de la qualité de vie au travail, projet éventuel de transmission du savoir ou de soutien, nouvelles valences, gestion des équipes, projet éventuel de retraite progressive).
Organisation du travail
Il faut libérer du temps médical, en déchargeant les médecins de tout le travail administratif qui n’est pas strictement médical, grâce à un secrétariat médical, adapter le numérique à l’exercice médical et pas aux exigences administratives, ce qui permettrait le développement de la télé-médecine. Les moyens du « bon travail » doivent être financés (bureau, secrétariat, informatique, codes etc). La coopération interprofessionnelle doit être guidée par une amélioration du service rendu au patient et aux acteurs, en dehors de tous autres enjeux. La pertinence des soins doit être construite et évaluée par les acteurs eux-mêmes, et restituée en CME si besoin.
Des moyens doivent être donnés au dialogue social de proximité et à la médecine du travail, afin de permettre un recours en cas de souffrance au travail ou de conflit local. En particulier, il est indispensable d’évaluer les conditions de travail sur des lieux partagés au sein des GHT : qualité de vie, adhésion au projet professionnel.
Le lien fonctionnel entre praticiens hospitaliers et personnel non médical doit être retrouvé, non pour recréer une forme de mandarinat mais pour permettre un travail en équipe efficace sans clivage entre professions.
Place des praticiens à l’hôpital
La perte d’attractivité des carrières hospitalières est liée aussi à la place insuffisante des praticiens dans l’organisation hospitalière. Il faut redonner un nouveau souffle à la démocratie interne et à la parole médicale au sein de l’institution, et à l’autonomie professionnelle. Le projet médical et territorial doit être construit et appliqué avec les acteurs, et pas une construction administrative top down. Cela passe par un management participatif, axé sur l’information, la concertation et l’évaluation. Il faut cesser ce management par les normes, les indicateurs, le benchmarking et leur corollaire les humiliations permanentes, afin de promouvoir une gestion bienveillante. Les postes à responsabilité institutionnelles doivent être soumis à évaluation avant d’être renouvelés. La composition de la CME doit être revue, pour permettre une vraie représentation des médecins, et leur redonner confiance aux institutions.
Les objectifs d’ordre financier ne doivent plus être les principaux motifs des décisions hiérarchiques, ce qui sera permis par une obligatoire réforme du financement des hôpitaux, la T2A n’étant applicable qu’aux actes et pas aux parcours médicaux complexes.
La Qualité de vie au Travail doit devenir un objectif essentiel du management pour permettre d’obtenir tous les autres objectifs en terme de sécurité des soins et d’efficience financière.
Toutes ces mesures, qui sont détaillées dans un document plus technique envoyé ce jour aux instances gouvernementales, sont incontournables si on veut redonner à l’hôpital le souffle qu’il mérite, au sein d’un système de santé revu globalement. Rater une nouvelle fois cette transformation, c’est retirer aux citoyens une forte possibilité d’être soigné correctement. La période passée montre bien que les français ont compris les enjeux, la période à venir doit répondre à leurs attentes : un service public fort, bien organisé où les acteurs soient heureux de travailler.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Lancement de l’Observatoire de la Souffrance au Travail des PH
OSAT-APH : ce qu’il faut attendre de ce nouveau service
publié le jeudi 7 décembre 2017
Si nous sommes attachés à l’exercice syndical, droit statutaire qui exige des moyens, nous le sommes tout autant à la manifestation de son utilité. Un Observatoire de la Souffrance au Travail (OSAT) des praticiens hospitaliers (PH) avait été mis en place fin 2009 par le SNPHAR-E. Un nouveau service prend aujourd’hui le relais, porté par Action Praticiens Hôpital (APH) qui unit deux Intersyndicales (IS), Avenir Hospitalier (AH) et Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) regroupant en tout 14 syndicats et organisations. Ce service vous est ici explicité. Il est rendu possible par vos adhésions de soutien à un travail syndical qu’il nous paraît nécessaire de développer. Ce qu’il faut en attendre ...
Communiqué APH 18/12/17 : Renouvellement du bureau APH
Lors de sa réunion du 7 décembre 2107, le Conseil d’Administration d’Action Praticiens Hôpital a rendu hommage au Dr Max-André Doppia, président d’Avenir Hospitalier et vice-président d’Action Praticiens Hôpital, décédé brutalement le 13 novembre dernier. Le Conseil d’administration d’Avenir Hospitalier a ...
Lettre d’information d’Action
Praticiens Hôpital du 27 novembre 2017
Vigilance sur la compensation de l'augmentation de la CSG pour les PH
Au 1er janvier 2018, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) va augmenter de 1,7% sur tous les revenus, y compris pour les salariés du secteur public. Nous allons tous être touchés, faites vos calculs selon votre échelon, c’est substantiel. APH s’est saisi de ce dossier dès les annonces car ne ...
Communiqué APH 13/11/17 : Disparition de Max-André Doppia
par Jacques Trévidic, publié le lundi 13 novembre 2017
C’est avec une infinie tristesse que nous avons appris la disparition brutale de notre collègue et ami, Max-André Doppia, anesthésiste-réanimateur au CHU de Caen, président d’Avenir Hospitalier et vice-président d’Action Praticiens Hôpital, victime d’un accident vasculaire cérébral à ...
« La démocratie sanitaire en Martinique, comme sur tout le territoire national »
Réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et Avenir Hospitalier ont été alertés depuis plusieurs années par leurs délégués représentants locaux et régionaux de la situation dégradée de l’accès aux soins hospitaliers publics pour nos concitoyens des Outremer. APH ...
Lettre d’information APH du 26/06/17 : LA RETRAITE PROGRESSIVE POUR LES PH : QUEL INTERET ? QUELS RISQUES ? SOUS QUELLES CONDITIONS ?
Le seul dispositif juridique de cessation progressive d’activité avant la retraite applicable aux praticiens hospitaliers est désormais la retraite progressive. Ce dispositif mérite toute notre attention car il peut intéresser beaucoup de collègues, pour leur permettre de partir sous un rythme de ...
Communiqué de Presse commun d’Action Praticiens Hôpital avec le SNPEH du 11 octobre 2017
« Quand l’unité syndicale s’exprime, il faut savoir l’entendre pour éviter les erreurs du passé…»
Communiqué de Presse Action Praticiens Hôpital du 4 octobre 2017
Pourquoi les PH doivent-ils faire grève le 10 octobre ?
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, appellent tous les personnels médicaux et pharmaceutiques hospitaliers à rejoindre le mouvement de grève des agents de la Fonction Publique le 10 octobre 2017 et ont déposé une préavis en ce sens...
Communiqué de presse d’Action Praticiens Hôpital du 19 septembre 2017
Agnès BUZYN a reçu APH : des actes maintenant, pour les PH et l’hôpital public !
Vendredi 15 septembre, une délégation d'Action Praticiens Hôpital (APH) a été reçue par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé à son retour des Antilles. Après un accueil chaleureux, les échanges ont été directs, sans tabou, avec une écoute attentive des propositions constructives portées par la délégation...
Lettre d'information APH (27/06/2017) : QUOI DE NEUF POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRATS DE PRATICIENS DITS « PRECAIRES » A L’HÔPITAL ?
Par contrat précaire, nous entendons les statuts proposés en début de carrière à l’hôpital, c’est-à-dire les praticiens contractuels, les assistants spécialistes, et les assistants hospitalo-universitaires. Un décret en date du 9 février 2017, publié dans le cadre des mesures attractivité négociées avec le Ministère de la santé...
L’auto-diagnostic et l’auto-médication, c’est pas bon ! Le choix d’un médecin généraliste personnel est important pour notre propre santé et la qualité des soins.En France, 80% des médecins n’ont pas de médecin traitant personnel. Au prétexte, qu’on pourrait penser légitime, qu’ils seraient les mieux placés pour leur propre suivi, ils privilégient autodiagnostic et automédication ou recherchent trop souvent un conseil rapide, « entre deux portes »… parfois trop ...
Des mots aux actes, les promesses d’une vraie démocratie hospitalière publique
Réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux félicitent Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé pour sa nomination au moment où le monde de la santé a plus que jamais besoin de signes de reconnaissance de la part des pouvoirs ...
par Jacques Trévidic
La Confédération des Praticiens des Hôpitaux appelle la communauté médicale hospitalière à faire barrage aux programmes politiques fondés sur l’exclusion d’une quelconque communauté, quelles que soient ses origines. Le serment d’Hippocrate nous impose de soigner toutes les personnes sans aucune ...
Lettre d’information APH du 10/03/17 : Actualités syndicales
GHT-Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT. Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au ...
Communiqué de presse APH du 17 mars 2017 : Parution des textes relatifs à la prime
d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte de la parution au Journal officiel du 15 mars 2017 des textes relatifs à la prime d’engagement de carrière hospitalière et la prime d’exercice territorial des personnels ...
Prix Attractivité médicale : 8/03/2017
Rapport Igas sur les risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers : de réelles avancées
par Jacques Trévidic
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance du rapport de l’Igas relatif aux risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers et des recommandations qui l’accompagnent. Ce rapport a été rédigé ...
LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES NULS : DECRYPTAGE DES DEUX DERNIERS ARRETES PARUS AU JO
Deux textes concernant le temps de travail des praticiens hospitaliers sont sortis au JO du 15 novembre 2016. Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements ...
Communiqué de presse (3 mars 2017)
Pour le respect des syndicalistes, même médecins !
Avenir Hospitalier et la CPH ont pris connaissance des messages circulant entre hospitalo-universitaires de la collégiale de médecine d'urgence, concernant les critiques de l'ISNI envers la réforme du 3e cycle de médecine, et mettant en cause ad hominem son président...
Revalorisation de l’IESPE : arrêtés du 20 décembre 2016
Publication au journal officiel du 22 décembre 2016 de cinq arrêtés relatifs à l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)...
Qualité de vie au travail : quelle place pour les syndicats de PH ?
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte lors de leur conseil d’administration du 9 décembre 2016 de la Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé présentée le 5 ...
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital
REMUNERATIONS DES PERSONNELS MEDICAUX (Mise à jour)
REMUNERATIONS DES PERSONNELS MEDICAUX : arrêté du 15 juin 2016
Vient de paraître au Journal Officiel de ce jour l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Indemnisation de la permanence et de la continuité des soins : arrêté du 15 juin 2016
Vient de paraître au Journal Officiel de ce jour l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine.
Cet arrêté revalorise les montants de la permanence des soins de 0,6%, comme pour toute la fonction publique.
Communiqué de Presse du 16 novembre 2016
PUBLICATION AU JO DE 2 TEXTES « ATTRACTIVITE DES CARRIERES MEDICALES HOSPITALIERES »
Le Guide APH sur les GHT : SAISON 3
Après GHT saison 1, après GHT saison 2, voici GHT saison 3 : quoi de concret pour les PH en juin 2016 ? Les textes et précisions s’enchaînent et sur le terrain, ça bouge… Les projets fuitent, les rumeurs circulent et chacun commence à se demander ce qui va changer dans son exercice. Action Praticiens ...
GREVE DES PRATICIENS A L'HOPITAL : 26 Septembre 2016
ACTUALITES SYNDICALES :
Pour l’Hôpital Public, les Praticiens Hospitaliers se mobilisent : plutôt deux fois qu’une !
- Communiqué des 5 Intersyndicales de Praticiens Hospitaliers du 13 septembre 2016
Praticiens de l’Hôpital Public mobilisés face à l’immobilisme du Ministère
- Grève des Praticiens à l’hôpital
Des Praticiens pour l’Hôpital Public ! La CPH appelle l’ensemble des praticiens hospitaliers à faire grève le 26 septembre 2016
QU’EST-CE QUE LE TTA ? Le TTA est du temps de travail réalisé au-delà de nos obligations de service. MAIS QUE SONT NOS OBLIGATIONS DE SERVICE ? Pour ceux qui sont en décompte en demi- journées, les obligations de service sont de 10 demi-journées par semaine, (avec un maximum de 48 heures ...
Publication du décret réintégrant les experts judiciaires médicaux au sein des Cosp
par Jacques Trévidic, Président CPH et Marc Betremieux, Secrétaire général CPH
La CPH salue la parution au Journal Officiel du 5 juin 2016 du décret réintégrant les experts judiciaires qui sont médecins salariés de l’hôpital public au sein des collaborateurs occasionnels du service public (Cosp). Cette mesure corrige le décret publié le 30 décembre 2015 qui excluait les experts ...
Valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
Réforme territoriale et CRP
Paris le 23 mai 2016, Madame La Ministre, La réforme territoriale a conduit à une réduction du nombre de régions en conséquence des fusions intervenues sur tout le territoire. Si l’on excepte la Région Corse et l’Outre-mer, les populations accédant au Service Public Hospitalier sont désormais ...
Le tour de recrutement d'automne 2018 organisé par le Centre National de Gestion (CNG) est clos
(Communiqué
APH)
STATUTS DES MEDECINS HOSPITALIERS
Revue CPH n°7 : La dernière livraison de la revue CPH est téléchargeable en ligne.(par J. Trévidic)
Activité libérale des praticiens hospitaliers : décret du 11 avril 2017
Réforme du troisième cycle des études de médecine : arrêté du 12 avril 2017
Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Praticiens contractuels à temps partiel : décret du 10 mars 2017
Personnels médicaux et pharmaceutiques :
droit à congés, décret du 9 février 2017
Décret communautés
psychiatriques de territoire
Le décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire est paru au journal officiel du 28 octobre 2016.
Il précise la composition et les objectifs des CPT
Limite d’âge et prolongation d’activité des personnels médicaux : décret du 21 octobre 2016
Publication au journal officiel du 23 octobre 2016 du décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des person-nels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
Prolongation d’activité des médecins hospitaliers : instruction du 11 février 2016
Praticiens à temps partiel : indemnité d'engagement de service public exclusif, texte du 29 juillet 2016
Publication au journal officiel du 3 août 2016 de l’arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016
Temps de travail des internes :
Indemnisation des gardes des internes et des FFI : arrêté du 20 mai 2016
Respect du principe de laïcité :
Les deux intersyndicales de Praticiens Hospitaliers, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, ont le plaisir de vous annoncer leur rassemblement pour communiquer et agir sous une bannière commune : ACTION PRATICIENS HOPITAL (APH). Ensemble, nous avons acté : ...
Discuter pour avancer
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), se félicitent de la tenue d’un cycle de réunions concernant la représentation de l’ensemble des personnels médicaux hospitaliers de tous statuts via la création d’un Conseil supérieur des ...
APH décrypte les points-clés du décret GHT : la vigilance ne baisse pas
APH et ses intersyndicales constitutives, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, saluent la parution du décret relatif aux GHT au Journal officiel du 29 avril 2016 et attirent l’attention des médecins et pharmaciens hospitaliers sur certains points-clés du texte. Le ...
Parution du décret GHT au J.O.
Le décret relatif aux groupements hospita-liers de territoire est paru au JO du vendredi 29 avril 2016
Communiqué APH du 27 janvier 2016
Le défi des GHT : parution de la loi de santé au JO de ce jour
par
Jacques Trévidic, Marc Bétremieux,
Max-André Doppia, Nicole Smolski
Beaucoup de questions se posent concernant la mise en oeuvre des Groupements hospitaliers de territoire. Action Praticiens Hôpital vous
propose de déchiffrer les conséquences de ce texte qui vient de paraître au Journal officiel du 27 janvier 2016.En téléchargement, vous trouverez au format PDF une...
Action Praticiens Hôpital salue la publication du nouveau décret CME et chefs de service
par Jacques Trévidic, Marc Bétremieux, Max-André Doppia et Nicole Smolski
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), saluent la publication au Journal officiel du 14/03/2016 du décret modi-ficatif relatif à la CME, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services. Ce texte reprend un certain ...
La protection fonctionnelle pour les PH enfin inscrite dans la loi !
Même si l’hôpital public et ses praticiens hospitaliers ne sont pas pour l’instant directement touchés par cette réforme, nous ne pouvons rester sans réagir à cette atteinte au dialogue social (les syndicats ayant découvert son contenu en dehors des concertations en cours par ailleurs) et cette atteinte ...
par Jacques Trévidic, Marc Bétremieux,
Max-André Doppia et Nicole Smolski
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), appellent les médecins et pharmaciens hospitaliers à s’associer aux mouvements sociaux du 31 mars 2016 contre le projet de loi Travail. En effet, les modifications apportées au projet ...
Loi de santé et Groupement hospitalier de territoire : Les GHT ne doivent pas transformer les praticiens hospitaliers en nomades
par Jacques Trévidic, Marc Bétremieux, Max-André Doppia et Nicole Smolski
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance avec inquiétude des projets ministériels pour les futures organisations médicales hospitalières prévues par la Loi de modernisation du système de santé et la ...
COMMUNIQUE DE PRESSE A.P.H. 19/02/16
« Les praticiens hospitaliers sont aussi des experts ! »
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte de la décision du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé de rédiger un projet de texte modificatif d’ici à une semaine, réintégrant les praticiens exerçant des missions d’expertises judiciaires dans les collaborateurs occasionnels du service public (COSP)...
Il faut mettre fin à la maltraitance managériale à l’hôpital
par Jacques Trévidic, Marc Betremieux, Max-André Doppia et Nicole Smolski
Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail a profondément bouleversé la communauté hospitalière. Il pose la question de la banalisation de la maltraitance institutionnelle dans nos établissements, de la nomination des responsables médicaux, de leur évaluation et de leur ...
Suicide à l’hôpital : il faut agir
La CPH a pris connaissance des circonstances tragiques qui ont conduit notre collègue
le Pr Jean-Louis Megnien à commettre l’irréparable. Nos pensées vont d’abord à sa famille et à ses proches touchés par cette disparition brutale. Malheureusement, celle-ci était prévisible et sans doute évitable. Elle ...
Loi de santé et Groupement hospitalier de territoire
par Jacques Trévidic et Nicole Smolski
Avenir Hospitalier et la
Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance avec consternation du recours déposé au Conseil Constitutionnel par les
parlementaires « Les Républicains » contre la loi de modernisation du système de santé, en ...
La Journée du Praticien 2015
publié le lundi 19 octobre 2015
Comme tous les ans, nous mettons en ligne les diaporamas et les vidéos des interventions de la cuvée 2015.
Merci à tous pour votre participation !...
Temps de travail
Une des principales revendications des intersyndicales de praticiens hospitaliers concernent le passage du décompte du temps de travail quotidien de 4 à 5 demi-journées, incluant une plage en soirée pouvant être couverte en astreinte ou en permanence sur place selon les nécessités de service. Cette (...)
Selon l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé en vigueur à ce jour, il existe deux modes de décompte du temps de travail pour les praticiens hospitaliers : le décompte ...
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont rencontré jeudi 17 décembre 2015 le délégué général de la FHF, Gérard Vincent, afin d’évoquer ensemble les conséquences de la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire (GHT)...
Communiqué commun des 5 intersyndicales
Loi de santé et plan d’attractivité :
Les praticiens hospitaliers exigent des mesures urgentes et concrètes
Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH 25/11/15 :
Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital - Le front commun des intersyndicales
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des
Hôpitaux ont pris connaissance avec beaucoup d’attention des propositions relatives à l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public que Mme la Ministre de la santé, Marisol
Touraine, a fait ce jour en notre présence. Nous aurions aimé que (...)
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux remercient le ministère d’avoir tenu parole, et d’avoir publié dans les meilleurs délais un décret en Conseil d’Etat qui sécurise juridiquement les mesures contenues dans l’arrêté de novembre 2013 sur le temps de travail et les (...)
Temps de travail - Conseil
d'Etat
Pour ceux qui ont suivi cet
été le feuilleton de l'annulation partielle par le Conseil d'Etat de l'arrêté du 8 novembre 2013 sur le temps de travail, vous trouverez ci-dessus l'instruction DGOS qui, en attendant
la sortie très prochaine du texte sécurisant le travail en astreinte et le repos de sécurité, donne injonction aux établissements de ne pas modifier dans un sens qui serait préjudiciable aux PH
l'application de la Directive Européenne sur le temps de travail. Nous avons beaucoup oeuvré fin juillet pour que sorte cette instruction afin que les hôpitaux qui ont mis en place l'arrêté de
2013 ne reviennent pas en arrière.
Communiqué AH-CPH du 28 août 2015
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis en conseil d’administration commun le 27 août 2015, font le constat qu’à ce jour, le rapport sur l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public réalisé par Jacky Le Menn n’est toujours pas publié. Les intentions du Ministère (...)
Temps de travail des urgentistes :
mise en place du référentiel national
"Marisol Touraine première ministre de la santé à reconnaitre le temps de travail des urgentistes !"
|
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux prennent votre avis sur les conséquences éventuelles pour chaque spécialité de l’instruction de la Ministre destinée pour l’instant aux seuls services d’urgence. Selon les résultats de cette enquête, nous porterons votre voix aux discussions à venir au ministère. |
TEMPS DE TRAVAIL DES PH : AVIS CONJOINT AH ET CPH
1. Quelques principes fondamentaux : Respect du principe nécessaire d’équité au sein du statut, quel que soit le mode de décompte du temps de travail. Respect
du principe d’autonomie maximale, pour le respect des valeurs de la profession, mais (...)
Attractivité de l’exercice médical à l’hôpital
Canevas commun Avenir Hospitalier et CPH pour la mission Le Menn
1. Chaque médecin partage son activité entre du temps posté, contraint, clinique qui est son cœur de métier, et pour lequel il n’est pas autonome ; et du temps « autonome », qu’il peut exercer sur des activités transversales, ou institutionnelles, ou personnelles (enseignement recherche, organisation, (...)
par Jacques Trévidic, Nicole Smolski
Mercredi 4 mars 2015
SOUSCRIPTION NATIONALE POUR LE RESPECT DU SECRET MEDICAL
Très prochainement, la CME de votre établissement va être renouvelée. C’est l’occasion pour la CPH et Avenir Hospitalier de rappeler les enjeux importants de ces élections. La loi HPST avait retiré aux CME un grand nombre de leurs compétences historiques. Mais depuis le décret du 20 (...)
Actualités syndicales 20/08/15
Conseil d’Etat : annulation de certaines dispositions relatives à la permanence des soins à l’hôpital Le
Conseil d’Etat vient de rendre le 27 juillet 2015 deux décisions suite aux recours déposés par la CPH et le SNPHARe concernant l’arrêté et l’instruction relatives à la permanence des soins
à (...)
La CPH avait aussi attaqué l’instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 du ministre des affaires sociales et de la santé relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013, en plus de l’arrêté. Notre recours portait en particulier sur la forfaitisation. Le Conseil d’Etat a débouté la CPH. (...)
par Nicole Smolski
Avenir Hospitalier et la CPH viennent de prendre connaissance avec inquiétude du jugement du Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2015 : (http://arianeinternet.conseil-etat....) D’un coup de balai juridique, celui-ci annule les avancées obtenues lors de l’arrêté du 8 novembre 2013 sur les (...)
Temps de travail additionnel des médecins :
arrêt du Conseil d’Etat du 2 février 2015
PH A TEMPS PARTIEL ET RETRAITE
A compter du 01/01/2015, la loi 2014-40 du 20/01/2014 portant réforme sur les retraites entrera en application. Cette loi modifie significativement les conditions de prise de retraite pour les PH qui cotisent à plusieurs régimes, ce qui est notamment le cas des PH à temps partiel...
Temps de travail des internes :
décret du 26 février 2015
La mission "Attractivité de l’exercice médical à l’hôpital" pilotée par l’ancien sénateur Jacky Le Menn a présenté la première étape de ses travaux aux intersyndicales de praticien hospitalier le 19 janvier dernier. Vous trouverez en téléchargement le diaporama de cette (...)
Actualités syndicales
6 mai 2015
L’actualité est riche en ce moment, les discussions s’enchainent au ministère, nous vous devons de faire un point sur ce qui a bougé ou risque de bouger dans les mois à venir, points positifs ou points insuffisants ou sur lesquels il sera peut-être nécessaire d’exercer une pression pour que ça aille dans le bon sens...
"Confédération des Praticiens des Hôpitaux"
VIE SYNDICALE
Communiqué Avenir Hospitalier - Confédération des Praticiens des Hôpitaux
PAS DE TREVE DES CONFISEURS A L’HOPITAL !!!
18 décembre 2014.
Les deux intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, qui rassemblent plus de la moitié des praticiens hospitaliers de toute spécialités, soutiennent et accompagnent fortement les mouvements de grève annoncés à partir de lundi 22 Décembre.
Le temps de travail, la pénibilité du travail notamment en permanence des soins, sont des sujets qui concernent la plupart des médecins hospitaliers. Alors qu’on nous demande de suppléer aux grèves à venir du secteur libéral, que le travail s’intensifie depuis des années sans compensation, dans des conditions démographiques plus que défavorables, toutes nos tentatives de nous faire entendre sur ces sujets restent lettre morte.
Nous en appelons à la responsabilité de la Ministre, qui doit entendre les voix de plus en plus fortes : nous demandons l’ouverture de négociations pour l’ensemble des PH sur les thèmes du temps de travail et des pénibilités.
Nos propositions sont prêtes, tous les syndicats de la permanence des soins convergent sur les solutions, qui ont été reprises dans tous les rapports sur l’attractivité. Attendre plus sans signe pour les PH serait lourd d’enjeux dans la période actuelle.
Site de la revue "Les Médecins des Hôpitaux Publics"
En reconstruction
"Les Médecins des Hôpitaux Publics"
Grande enquête "Pénibilité du travail des praticiens à l'hôpital"
à l'initiative des 5
intersyndicales
Des réunions de concertation entre Direction Générale de l’Organisation des soins et intersyndicales de PH sont en cours.
Il s’agit de définir quels seront les critères de pénibilité applicables aux praticiens des hôpitaux parmi ceux reconnus par le Code du travail.
L’application de ce dispositif peut constituer (en cas de transposition de ce qui est recommandé pour le privé) une avancée intéressante, puisque pour une exposition minimale de 20 ans, les points acquis permettront l’acquisition de 8 trimestres de retraite, ou de 8 trimestres de réduction de temps de travail à mi-temps payé temps plein.
Nicole Smolski, présidente Avenir Hospitalier
Norbert Skurnik, président CMH
Jean-Claude Pénochet, président CPH
Rachel Bocher, présidente INPH
Sadek Beloucif, président SNAM-HP
Actualités
Actualités syndicales 12/01/15
Progressivement, les Commissions Régionales Paritaires se mettent en place et les premières convocations ont été envoyées. Ci-dessus le lien de la liste des délégués CPH qui ont été désignés et qui vous représentent. N’hésitez pas à les contacter pour tout problème vous concernant.
Communiqué commun Avenir Hospitalier – CPH du 22 mai 2014
Quelle gouvernance dans les hôpitaux après la Loi HPST ? Avec quels résultats ?
Journée du praticien 2014
Les conférences de la Journée du Praticien 2014 ont suscité un vif intérêt, comme l’a montré votre très forte participation. Comme l’année précédente, nous mettons en ligne les diaporamas que nous ont transmis les auteurs. Un très grand merci pour leur travail !
Contact
Dr Jacques TREVIDIC
Pharmacien – chef de service
SYNDICAT INTERHOSPITALIER DE CAUDAN
LE TRESCOËT - BP 47
56854 CAUDAN CEDEX
Téléphone : 02 97 02 39 20 Direct
Télécopie : 02 97 02 47 47 Pharmacie
Email : Dr Jacques Trévidic
Dr Arnaud PATENOTTE
Hépato-gastroentérologue
Centre Hospitalier Robert Morlevat
3 Avenue Pasteur
21140 SEMUR EN AUXOIS
Tél. : 03 80 89 64 39
Email : Dr Arnaud Patenotte
