La FEMS relaie une enquête sur le temps de travail des internes, organisée par la European Junior Doctors Association (EJD) organisation pan-européenne représentant les internes et militant pour améliorer leurs conditions de travail et d'apprentissage dans toute l'Europe.

Cette enquête cherche à rassembler des informations solides sur le temps de travail des internes en Europe. Les données aideront à comprendre les challenges à affronter et à militer pour des conditions acceptables de travail.

Le lien est ici : https://bit.ly/EJD-WorkingHours (en anglais) et ici : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/e48e3c6e-f42f-66cd-4241-e1fc07479cbd?surveylanguage=FR (en français)

(Durée de remplissage de l'enquête : 1 minute seulement !)

L'enquête se termine fin février 2025.

Votre participation est essentielle. En relayant et en faisant la promotion de cette enquête, vous contribuerez à améliorer les pratiques ! "

NB : le terme "junior doctors" regroupe l'ensemble des internes, quelle que soit leur année d'internat (et pas seulement les "docteurs juniors" à la française.

Davantage d'informations ici : https://www.juniordoctors.eu/node/281

Communiqué de presse APH du 21 janvier 2025

APH appelle l’ensemble des députés à voter en l’état la PPL Jomier sur les ratios de soignants

Le 23 janvier 2025, le député Guillaume Garot présentera la proposition parlementaire de loi transpartisane rédigée par le sénateur Bernard Jomier, adoptée au Sénat le 1^er février 2023, pour être soumise au vote des députés.

Ce projet vise à garantir un nombre de soignants adéquat dans les services hospitaliers, afin d’optimiser la qualité et la sécurité des soins de nos concitoyens, et donc de rendre attractif l’exercice hospitalier pour les soignants. Cette loi est indispensable à l’amélioration de notre système de santé.

Certains amendements qui sont proposés autour du vote à venir sont au-delà de l’entendable et sont très éloignés de la réalité de notre situation sanitaire actuelle.

Nous avions pu déjà constater une véritable agitation de certains mouvements politiques lors de la présentation de ce texte en commission des Affaires Sociales pour faire passer des amendements hors sol et en complet décalage avec notre quotidien. Ils ont tous été rejetés à juste titre.

APH ne comprend pas l’amendement qui propose de retirer du champ d’application de cette loi les urgences et la psychiatrie - secteurs en grande difficulté par pénurie de soignants, et confrontés à un cercle vicieux « pénurie -> absence d’attractivité -> majoration de la pénibilité et de la pénurie. ». Cet amendement est une honte doublée d’un acte de traitrise vis à vis des soignants surtout dans la période que nous traversons. Au contraire, la PPL Jomier institue un cercle vertueux et redonne la confiance aux soignants pour s’investir dans ces secteurs particulièrement sinistrés !

APH ne comprend pas plus les amendements opposants un prétexte économique. D’une part, il apparaît assez vulgaire de brandir l’argument financier pour s’autoriser à laisser mourir nombre de nos concitoyens par défauts de soins adaptés ou suite à des retards de prise en charge. D’autre part, les expériences étrangères ont montré le gain économique à long terme de cette nécessaire réorganisation. Pour APH, l’Assemblée Nationale n’a pas à freiner l’amélioration de la prise en charge de l’ensemble de nos concitoyens

Pour Action Praticiens Hôpital, cette Loi est une avancée majeure dans la planification et l’organisation de la réponse aux besoins de soins de la population et des malades dont nous, soignants sur le terrain, avons besoin. Elle donnera également de meilleures conditions d’exercice pour les soignants et les praticiens qui pourront remplir leurs missions de soins et d’accompagnement de manière plus humaine et plus conforme à leurs attentes.

Pour APH, ce texte est le fondement du renouveau qui permettra de se projeter sur les années à venir pour rompre le cercle vicieux du rationnement de soins, de la maltraitance sanitaire et d’une course effrénée aux actes qui oublie la qualité et lasécurité des soins comme l’humanité que nous, soignants et praticiens, devons auxpatients et à leur famille.

APH demande à chaque député de voter le texte en l’état, d’autant que toute modification du texte initial voté par le Sénat générerait une perte de temps supplémentaire.

(Voir les signataires en PJ)

Arnaud Patenotte

Secrétaire général du SPHP

SPHP

Communiqué de presse du SPHP du 15/01/2025

Situation à Mayotte

Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido dévastait l’île de Mayotte, en pleine saison des pluies. La tempête tropicale Dikeledi est venue aggraver les inondations les 12 et 13 janvier.

Les habitats, précaires surtout, mais aussi permanents, et les infrastructures collectives étaient gravement endommagés.

Une large partie de la population, vivant dans les bangas en tôles ondulées, a été privée de protection, exposée aux pluies saisonnières abondantes. Les habitations construites en dur ont perdu leurs toits. L’eau courante, qui manquait déjà à beaucoup auparavant, a été totalement coupée, comme l’électricité.

Les problèmes de santé s’accumulent, avec au premier plan de nombreuses blessures par clous et tôles qui s’infectent dans une population atteinte de diabète endémique, qui se déséquilibre, sans possibilité de renouvellement des pansements, les troubles digestifs secondaires à la perte de l’accès à l’hygiène, ainsi que les conséquences des traumatismes psychiques subis pendant le cyclone et du fait de la perte de leurs biens. Les dispositifs d’assistance fonctionnant à l’électricité restent souvent inopérants, les médicaments à réfrigérer se détériorent. Les Mahorais et les clandestins sont touchés sans distinction.

Nos collègues, en poste au Centre Hospitalier de Mayotte (CHM), sont comme les autres habitants de l’île, privés d’eau courante, d’électricité, de toit, et contraints de résider dans des logements temporaires à peine mieux lotis. Leurs congés ont pu être annulés ou refusés dans le cadre du Plan Blanc, alors que leur vie privée bouleversée nécessite temps et énergie pour s’organiser, et que la charge de travail est énorme. Dans ces conditions, les arrêt maladies sont inévitables.

L’eau et l’électricité reviennent progressivement dans les foyers, où chacun gère comme il peut les fuites des toitures. Des tonnes de nourriture et d’eau sont acheminés, très progressivement, jusque dans les lieux de vie les plus reculés.

Le CHM n’est encore que partiellement opérationnel avec 2 blocs fermés. Les couvertures de fortune par bâches manquent encore et sont peu efficaces. Les mouches et moustiques mettent en péril l’hygiène des soins dans les services d’urgences et jusque dans les salles de blocs opératoires.

L’hôpital de campagne tourne à plein régime sur le terrain de football de Cavani. Un bloc modulaire devrait être installé au CHM. L’appel à la réserve sanitaire, que le Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics a relayé, a mobilisé de nombreux volontaires, principalement professionnels de l’urgence. De nombreuses évacuations sanitaires ont pu être effectuées vers l’île de La Réunion, depuis laquelle un pont aérien de 1500 km fournit matériels et professionnels de santé, de sécurité civile, pompiers, et militaires. Les services hospitaliers, secondés par la cellule d’Urgences Médico-Psychologiques et les associations locales, s’organisent avec insuffisamment de moyens humains et matériels, pour accompagner les victimes de traumatismes psychiques.

Cette mobilisation massive est la bienvenue, mais n’évite pas sur place d’inévitables interrogations face à l’ampleur de la tâche de reconstruction et de rétablissement des circuits de soins, déjà insuffisants et fragiles avant cet épisode climatique extrême : combien de temps et à quelle échelle sera-t-elle maintenue, et comment les risques d’épuisement des professionnels seront-ils pris en compte ?

En cette période de crise extrême, où il ne peut être laissé aucune place aux polémiques, le Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics soutient et encourage toute l’aide possible à la population, dans l’urgence et dans la durée. Dans le même temps, le Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics exprime son total soutien aux professionnels de santé engagés sur le terrain, et appelle à prendre en compte et à anticiper les risques psychosociaux auxquels ils sont plus particulièrement exposés.

Le bureau du SPHP

La Lettre d'Information du SPHP n°25

Cyclone Chido à Mayotte

Le bilan matériel est catastrophique

Le bilan humain le sera-t-il aussi ?

Le SPHP est présent à Mayotte et se tient informé des dramatiques dommages causés par le cyclone Chido sur les infrastructures privées et publiques, et des conséquences en termes de besoins et d'offre de santé pour nos concitoyens.

Interrogée sur les possibilités de soutien que nous pouvons apporter, la Direction Générale de la Santé recommande l'inscription des praticiens volontaires dans la réserve sanitaire.

Si vous êtes disponibles, n'hésitez pas !

Bien cordialement

Arnaud Patenotte
Secrétaire général

Le SPHP appelle ses adhérents et sympathisants

à participer à la grève du jeudi 5 décembre 2024

2 décrets pris sans concertation au prétexte d'économies nécessaires et d'une mise à égalité de traitement avec le secteur privé prévoient en cas d'arrêt maladie ordinaire chez un agent public :

d'allonger le délai de carence d'1 à 3 jours avant le versement des indemnités journalières ;
de réduire à 90% du salaire de base le montant des indemnités journalières, que nous ne percevons déjà que pendant 3 mois cumulés par an.

C'est intolérable !

Les praticiens hospitaliers ont prouvé leur dévouement

avant, pendant et après la crise sanitaire

avec l'ensemble de la communauté hospitalière

et ne méritent pas ce mépris

Les praticiens hospitaliers assument leurs missions

dans des conditions de plus en plus insupportables

et ne méritent pas cette sanction

Les praticiens subissent déjà tous les jours

des mesures d'économies que nous dénonçons

Nous exigeons le retrait immédiat de ces textes !

Nous cesserons le travail

1 ou plusieurs heures, ou la journée entière

en transmettant à notre direction

le préavis en pièce jointe.

Le bureau du SPHP

Communiqué de presse commun du 22 novembre 2024

CP commun sur les projets de décrets qui font suite à l’annonce du Gouvernement de poursuivre un objectif de diminution des absences de courte durée pour raisons de santé.

Paris, le 22 novembre 2024

Les organisations syndicales représentatives de praticiens hospitaliers ont reçu avec un grand étonnement une convocation urgente des instances de validation d’un projet de décret dans la soirée du 21 novembre 2024, sans aucune discussion préalable dans le cadre du dialogue social.

De quoi parlons-nous ? Dans le cadre des débats sur le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, le gouvernement a fait voter en commission des affaires sociales un amendement dans lequel il est prévu, à compter du 1^er janvier 2025, de diminuer de 100 à 90 % la rémunération de tous les agents publics lors d’un arrêt maladie tout en allongeant à 3 jours le délai de carence.

Cette décision est pour nous, représentants de tous les praticiens hospitaliers, inique et indigne dans sa construction comme dans ses justifications et surtout dans la précipitation de sa mise en œuvre sans la moindre discussion avec les partenaires sociaux.

Le sujet de l’absentéisme médicalement injustifié est à traiter. C’est le but à peine voilé de ce décret, à en lire la “notice” qui l’accompagne. Ce projet de décret est une très mauvaise réponse à un problème qui a déjà une solution : la mise en application des mesures de contrôle des arrêts maladie diligentées par la CPAM ou par les employeurs.

Sanctionner les professionnels de santé vraiment malades – ceux qui n’ont, par exemple, pas compté leurs heures ou prêté attention à leurs soucis de santé pour prendre en charge nos concitoyens pendant la crise COVID – est une double peine.

Cette humiliation est indigne de nos ministres de tutelles, dont nous attendons qu’ils nous permettent de faire fonctionner le service public de santé dans de bonnes conditions. La communauté hospitalière se sent trahie.

L’ensemble des organisations signataires s’oppose à ce texte et à son entrée en vigueur de façon aussi brutale et surtout sans la moindre concertation ou analyse contradictoire, alors qu’un projet de loi concomitant est en cours de discussion, et pas encore voté.

Nous demandons le retrait immédiat de ce projet de décret et annonçons d’ores et déjà que nous voterons unanimement contre lors du prochain Conseil Supérieur des Professions Médicales. Au-delà, nous ne comprenons pas qu’un tel projet puisse être proposé pour cette instance de validation sans aucune information, concertation ou négociation préalable. Cette absence de dialogue syndical est un bien mauvais signal donné à toute la communauté hospitalière au moment où la situation difficile que traverse notre pays nécessite au contraire l’entraide et la mobilisation de tous.

Dans le cas contraire, l’ensemble des professionnels de santé hospitaliers en tirera les conclusions qui s’imposent.

Dr Jean-François Cibien, Action Praticiens Hôpital

Dr Eric Branger, Confédération des Praticiens des Hôpitaux

Dr Yves Rébufat, Avenir Hospitalier

Dr Patrick Pelloux, Association des Médecins Urgentistes de France

Dr Rachel Bocher, Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers.

Dr Sadek Beloucif, SNAM-HP.

Dr Norbert Skurnik, Coordination Médicale Hospitalière.

M. Maxime Morin, SYNCASS-CFDT.

Arnaud Patenotte

Secrétaire général du SPHP

Action Praticiens Hôpital a rencontré la Ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins.

Ce mardi 12 novembre 2024, Action Praticiens Hôpital (Union d’Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux) a été reçue par Madame Geneviève Darrieussecq, Ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins, accompagnée par Monsieur Martin Trelcat, directeur de cabinet et du Professeur Emmanuel Touzé, conseiller médical auprès de la Ministre.

La délégation APH était composée des Dr Jean-François Cibien (président), Marie-José Cortès (vice-présidente), Eric Branger (vice-président), et Anne Geffroy-Wernet (secrétaire générale, qui remplaçait Yves Rébufat, délégué général, qui avait une autre contrainte professionnelle).

Nous avons rencontré une Ministre très à l’écoute, empreinte - outre de sa fonction de Ministre – d’une conviction dans le métier de médecin qu’elle a exercé pendant longtemps et d’un souci des territoires, rappelant à plusieurs reprises ses mandats locaux.

Nous avons rappelé, malgré la valse des ministres que nous subissons, que nous avons besoin d’une continuité du dialogue social et d’une vision de moyen et long terme pour l’hôpital public, et non de rustines appliquées ça et là. Ce constat est partagé par la Ministre, qui nous assure que le travail déjà réalisé par la DGOS sera poursuivi : « on ne repart pas de zéro ».

Les sujets abordés ont été nombreux :

- permanence des soins

- des praticiens hospitaliers (#rendeznousnos4ans)

- temps de travail et son décompte

- prévoyance, complémentaire santé et santé des professionnels de santé : services de prévention et de santé au travail (« médecine du travail »), groupe de travail national sur la santé des professionnels de santé, prévoyance, mutuelles

- retraites des PH et des HU, participation des syndicats au CA de l’IRCANTEC

- santé mentale « priorité nationale »

Nous avons insisté sur deux priorités à mettre en œuvre très rapidement : la revalorisation des astreintes et la mise en place de la triple grille APH.

Il nous a été indiqué que l’enquête DGOS-ATIH – que vous avez rempli avec beaucoup de courage au printemps dernier et que nous pensions enterrée – était toujours en cours d’analyse. Nous avons réitéré tout le mal que nous pensions de cette enquête mal construite et qui sera inefficace pour évaluer la charge en soin pendant la période de permanence des soins !

Nous restons sur une grande inquiétude : la Ministre ayant à faire le point sur ces dossiers avec la DGOS, nous n’avons pas d’agenda social annoncé, pas de date pour une reprise des discussions sur la permanence des soins, pas de date pour la revalorisation des astreintes – à croire que le principe de revalorisation, acté dans le PLFSS 2024 et non mis en œuvre, serait reporté aux calendes grecques. Cet énième report ne nous paraît pas acceptable ! Nous avons bien précisé qu’il y avait urgence à aligner mettre en place une mesure transitoire pour revaloriser de 50% toutes les astreintes en attendant les résultats des conclusions des travaux de la DGOS et des arbitrages à venir.

Nous sortons du Ministère sans aucune mesure concrète. Actons que la nomination très récente de la Ministre et la discussion du PLFSS, après des semaines de vacance politique, n’a sans doute pas permis de lui donner le temps de faire le point sur tous les dossiers. APH va être extrêmement vigilant sur la reprise du travail entre syndicats et DGOS dans les jours à venir, et dans le cas contraire, le fera savoir et vous appellera à le faire savoir également !

URGENT

Recensement des membres siégeant dans les instances régionales CRSA, CCI et CRP

et appel à candidatures

Cher collègue

Vous siégez dans une instance régionale au nom d'APH en temps que membre du SPHP et de la CPH, et souhaitez poursuivre ou interrompre votre participation ?

Vous n'y siégez pas mais vous souhaitez vous y investir ?

Faites-nous part de vos intentions en répondant à ce mail !

Pour rappel, voici les missions principales de ces instances :

Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) favorisent la résolution des conflits entre usagers et professionnels de santé par la conciliation et permettent l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux;
Les Conférences Régionales de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) émettent un avis sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du Projet Régional de Santé, mènent des travaux au sein des commissions spécialisées, dont la CSOS (Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins), qui devront être force de proposition sur les politiques conduites par l’ARS, évaluent les conditions d’application des droits des malades, organisent des débats publics sur les questions de santé de leur choix;
Les Commissions Régionales Paritaires des praticiens hospitaliers (CRP) émettent des avis sur la démographie médicale, le suivi des emplois médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, l'organisation de la permanence et de la continuité des soins ainsi que de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé, le temps de travail et les tableaux de service, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques relatives à la santé et à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques professionnels, notamment psychosociaux, le dialogue social ; elles peuvent se voir confier une action de conciliation en matière de gestion des praticiens ou de prévention des conflits.

Merci par avance de votre mobilisation et de nous tenir informés de votre démarche, afin que nous puissions transmettre votre candidature.

Arnaud PATENOTTE

Secrétaire général du SPHP

Communiqué de presse APH du 24 septembre 2024

Quand la seconde priorité des Français, après leur pouvoir d’achat, devient la onzième priorité du gouvernement

et que la Prévention semble oubliée…

Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, félicite Madame la Ministre de la Santé et de l’accès aux soins pour sa nomination, et demande à être reçue sans délai.

APH ne perdra plus son temps à faire un état des lieux connu de tous : l’insécurité sanitaire se propage partout en France.

APH souhaite lors de cette rencontre aborder ses propositions pour construire et planifier une stratégie partagée autour de l’analyse des besoins, des forces en présence pour enfin réorganiser notre système de santé sur la durée et sortir de cette impasse !

Cette instabilité ministérielle qui potentialise l’épuisement et le découragement quand elle n’est pas mortifère pour nos concitoyens a assez duré !

Le « juste soin » pour tous nos concitoyens et des conditions d’excercice conformes que nous attendons tous doivent être le principe de la feuille de route de notre Ministre.

La mission de promotion de la prévention est fondamentale. Elle doit disposer d’un financement indépendant pour être le levier d’une santé plus forte pour tous nos concitoyens, en les impliquant dès leur plus jeune âge.

La Prévention doit retrouver sa place au sein de ce ministère et être une priorité nationale.

Action Praticiens Hôpital et tous ses syndicats constitutifs portent le sujet du sanitaire autour des principes d’égalité d’accès aux soins alliant qualité et sécurité pour les malades. Retrouver la voie de la sérénité pour tous les professionnels de santé, est de l’intérêt de tous nos concitoyens.

Les représentants d’APH exposeront leurs propositions à Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux soins lors de notre rendez-vous.

(Voir les signataires en PJ)

Arnaud Patenotte

Secrétaire général du SPHP

Communiqué de presse APH du 9 septembre 2024

NOMINATION DU PREMIER MINISTRE :

UNE « NOUVELLE ERE » POUR LA SANTE ?

Action Praticiens Hôpital (APH), qui réunit les organisations syndicales « Avenir Hospitalier » et la « Confédération des Praticiens des Hôpitaux », prend acte de la nomination de Monsieur Michel Barnier à la fonction de Premier Ministre.

APH a bien noté l’attachement du nouveau Premier Ministre au dialogue avec les syndicats. Suite aux élections professionnelles de juin 2024, APH est l’organisation syndicale majoritaire et est donc légitimement représentative des praticiens hospitaliers de la « France des territoires de santé », qui essaient de maintenir à bout de bras un hôpital public à bout de souffle qui se dégrade de plus en plus vite, mettant en péril la bonne santé de nos concitoyens.

APH se réjouit du souci affiché par le Premier Ministre de prendre enfin soin des services publics et prend acte que le premier déplacement officiel du Premier Ministre, deux jours après sa nomination, a été la visite d’un hôpital public. C’est un signal fort pour APH, qui doit être rapidement suivi de mesures concrètes :

APH attend la nomination d’un nouveau Ministre de plein exercice chargé de la Santé et de la Prévention, capable de mettre en place une politique de rupture et de changements, comme souhaité par le Premier Ministre.
- Ce nouveau Ministre devra avoir le souci du système de santé dans sa globalité, intégrant le médico-social, qui repose sur une offre de soins publique et libérale complémentaires. Il devra être capable de défendre, malgré une situation budgétaire nationale très contrainte, une nette augmentation de l’ONDAM et notamment de l’ONDAM hospitalier pour lequel il manque 15 milliards d’euros. Ces mesures financières sont indispensables à l’amélioration des conditions de travail pour des soins de qualité comme à la reconnaissance du temps de travail des professionnels de santé et à l’attractivité des carrières hospitalières.
- Ce nouveau Ministre devra poursuivre les travaux engagés avec la DGOS sous les précédentes mandatures, sur les bases d’une coconstruction avec les organisations syndicales élues : APH est force de propositions et énonce des recommandations issues du terrain. Nous savons que ce sont des solutions qui correspondent au « choc d’attractivité » nécessaire pour les carrières hospitalières médicales, attendu depuis si longtemps. L’échec de la réforme statutaire du statut de praticiens hospitaliers de 2022 résulte de l’absence de prise en compte des demandes et des recommandations d’APH, pourtant déjà majoritaire à l’époque pour ce corps.
- Ce nouveau Ministre doit immédiatement traiter les sujets urgents concernant les praticiens hospitaliers :
  - ֪Réouverture du dossier de la permanence des soins
    - La revalorisation des astreintes médicales – inscrite au budget 2024 pour le 2^ème semestres (soit à partir du 1^er juillet 2024) n’est toujours pas appliquée, faute de texte réglementaire ;
    - L’organisation de la permanence des soins demande à reprendre un travail en profondeur, initié à l’automne 2023 et au point mort depuis le 14 février 2024… à l’exception d’une proposition de modification « à la marge » d’un projet de décret, dont la portée sera nulle ;
    - La pénibilité de cet exercice, reconnaissance totalement ignorée dans la récente réforme des retraites, doit enfin pouvoir être reconnue et prise en compte pour les praticiens hospitaliers qui passent 20 % environ de leur activité en travaillant la nuit et le week-end, et en travaillant le plus souvent 24 heures consécutives, et ce pendant toute leur carrière ;
  - ֪Revalorisation des rémunérations des praticiens hospitaliers : le Ministre de la Santé du « Ségur de la Santé » a refusé de compenser le gain des 4 ans d’ancienneté donné aux plus jeunes vers l’ensemble des praticiens hospitaliers, créant un déclassement des praticiens hospitaliers déjà engagés dans l’hôpital public depuis des années (perte de 4 années dans la nouvelle grille issue du Ségur) ; cette erreur a été enfin comprise lors d’un changement de Ministre, et la DGOS semble très intéressée par la solution proposée par Actions Praticiens Hôpital, qui prévoit une refonte du modèle de grille unique existant pour les praticiens hospitaliers. Dans un contexte de taux de vacance statutaire global de 35 % (et atteignant jusqu’à près de 50 % en psychiatrie, et plus de 40 % dans les spécialités à fortes contraintes en permanence des soins : urgences, anesthésie-réanimation…), nous demandons la réouverture immédiate des négociations sur ce dossier pour corriger l’injustice du Ségur et relancer l’attractivité des carrières en instaurant un principe de fidélisation ;
  - Juste décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers actuellement piétiné par les administrations hospitalières, malgré l’injonction du Conseil d’Etat du 22 juin 2022 et au mépris du travail réalisé, engendrant un nombre incalculable d’heures supplémentaires non déclarées s’apparentant à du bénévolat forcé.

Si APH n’attend pas de « miracles » : APH compte sur le Premier Ministre pour instaurer une vision à moyen et long terme pour le système de santé couplée à une planification des actions à mener. Après 7 ministres de tutelle en 7 ans, le système de « rustinage » de l’hôpital a montré son échec. APH demande de toute urgence une grande concertation de l’ensemble du système de santé en vue d’une loi de programmation santé, afin de donner enfin une perspective durable à notre système de santé. Les « progrès » annoncés par le nouveau Premier Ministre devront s’inscrire dans ce cadre. Ce n’est qu’à ce prix que nous pourrons restaurer la confiance des professionnels dans leur engagement et que nous pourrons revenir à un niveau de soins et d’accès aux soins que nous connaissions encore il y a quelques années, assurant qualité et sécurité pour les malades comme une qualité d’exercice pour les professionnels de santé.

Action Praticiens Hôpital demande un rendez-vous au Premier Ministre afin d’échanger sur les orientations à donner au système de santé et sur les solutions pour l’attractivité des carrières hospitalières médicales.

(Voir les signataires en PJ)

Arnaud Patenotte

Secrétaire général du SPHP

Communiqué de presse APH du 22 août 2024

Une nouvelle médaille d’Or pour la France !!!

Action Praticiens Hôpital décerne au Ministre de la Santé

la médaille d’Or pour sa mauvaise foi…

Action Praticiens Hôpital constate à regret que pour notre Ministre l’été se déroule bien sur le plan sanitaire avec « seulement une cinquantaine d’établissements » qui « seraient en tension et que la situation est un peu meilleure qu’en 2023 ».

Peut-être que Monsieur le Ministre est-il encore sous l’effet euphorisant de l’ambiance des Jeux Olympiques pendant que tous les acteurs hospitaliers qui tiennent comme ils le peuvent la barre du juste soin sont au bord d’un gouffre sans précédent. Le constat des praticiens de nos syndicats est lui sans appel : la situation sanitaire de notre pays poursuit sa dégradation programmée !

Pour information, tous les établissements de santé en France sont impactés parun manque de personnel et de moyens et ce n’est pas seulement des urgences dont il s’agit. Ainsi des lignes de garde d’urgence sont fermées la nuit quand les urgences ne sont pas fermées certains jours dans certains établissements. Pire,des lignes de Smur sont également fermés avec des retards de prise en charge pour des urgences vitales. Et comme chaque année le nombre de fermeture de lits connaît son épidémie estivale sans précédent. Cette situation devient même endémique sauf sur un site : celui de la clinique des Jeux Olympiques !

Les retards de prise en charge des malades comme le manque de lits d’hospitalisation seraient-ils devenus la normalité en France ?

Samu-Urgences de France fera son enquête annuelle pour évaluer les impacts des fermetures estivales pour les urgentistes. Action Praticiens Hôpital réalisera également la sienne auprès des praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires pour analyser la situation.

Hélas, pour les hospitaliers, il n’y a pas eu de trêve olympique et le nombre de malades qui restent des heures sur des brancards, des nuits et des jours est toujours conséquent. La mortalité de l’été 2024 sera à analyser et APH insiste sur l’impact de la surmortalité liée aux malades « stockés » sur des brancards par défaut de lits d’hospitalisation.

Tous les soignants, comme tous les praticiens hospitaliers, donnent au quotidien le meilleur d’eux-mêmes pour assurer la qualité et la sécurité des soins pour tous nos concitoyens sur le territoire national. Si certains politiques affichent un satisfecit béat, les professionnels de terrain dans chaque établissement hospitalier ou du médico-social observent non plus une dégradation mais un effondrement de notre système de santé.

Un nombre croissant d’hospitaliers constate le mépris affiché par le gouvernement qui est effectivement démissionnaire sur la qualité et la sécurité des soins que l’Etat Français doit à chacun de nos concitoyens.

Action Praticiens Hôpital relève avec regret que le déni affiché par le Ministre de la Santé et de la Prévention sur une situation de plus en plus critique pour nos concitoyens mais également pour les soignants est sans limite quand il n’est pas indécent.

Si pour certains « l’essentiel est de participer » ou de communiquer, pour les soignants et les praticiens hospitaliers d’Action Praticiens Hôpital, il devient urgent de réaliser un état des lieux objectif de la situation sanitaire de notre pays et d’agir en conséquence.

Action Praticiens Hôpital et l’ensemble des 14 syndicats de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires sont unanimes pour exiger un Plan Santé et un Plan Prévention pour que la santé de nos concitoyens redevienne une priorité nationale.

Dr Jean-François Cibien

Président AH

Président APH

Dr Eric Branger

Vice-président APH

Président CPH

Dr Yves Rébufat

Président exécutif AH

Dr Marie-José Cortes

Vice-présidente APH

Communiqué de presse APH du 18 juillet 2024

Encore des petites économies

sur le dos des praticiens de l’hôpital public !

Nous sommes toujours en attente d’une revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers pourtant votée dans le dernier PLFSS de l’automne 2023 sous l’impulsion du précédent ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

Seule la garde avait été revalorisée à hauteur de 50% par son prédécesseur, par une reconduction de mesures dites exceptionnelles depuis 2022 puis gravées dans le marbre du journal officiel en janvier 2024.

Action Praticien Hôpital rappelle que l’ensemble de la permanence des soins (gardes et astreintes) n’avait pas été revalorisé depuis plus de 15 ans alors que la charge d’activité pesant sur les praticiens de l’hôpital public, augmentait de manière exponentielle pendant cette même période pour des raisons sociétales mais aussi réglementaires.

Les praticiens de l’hôpital public n’en peuvent plus d’attendre !

Cette revalorisation a été votée en 2023 sur le budget 2024, les praticiens sont donc en droit de percevoir cette augmentation avec effet rétroactif au premier janvier.

Ils n’attendront pas la mise en place d’un éventuel futur nouveau gouvernement pour manifester leur mécontentement. Appliquer une mesure votée par le parlement relève des affaires courantes et peut être fait sans délai !

Les praticiens hospitaliers en astreinte traitent les infarctus, les accidents vasculaires cérébraux, une grande part de la chirurgie urgente qui ne peut pas être différée, les greffes et les prélèvements d’organes ainsi que de nombreuses autres activités médicales vitales pour nos concitoyens. Ils ne doivent plus être négligés et aussi mal considérés !

Nous n’attendrons pas la mise en place des volets PDSES (permanence de soins en établissement de santé) des projets régionaux de santé, pas plus que les résultats de l’enquête de la DGOS sur la PDSES pour nous manifester.

Nous avons aujourd’hui trop attendu, la valse des ministres que nous subissons depuis 7 ans a largement participé à la dégradation de nos conditions d’exercice. Le système de santé est devenu un avion sans pilote qui fonce tout droit vers la zone de turbulences.

APH demande :

Une revalorisation immédiate de 50% de l’ensemble des indemnités liées aux astreintes hospitalières avec effet rétroactif au 1^er janvier 2024 comme cela a été fait pour les gardes.
L’ouverture de concertations avec la DGOS et les ARS sur l’ensemble de la PDSES aﬁn d’en préciser la déﬁnition, la pénibilité et l’organisation sur le territoire.
La mise en place d’indicateurs nationaux publics sur l’activité et la pénibilité de la permanence des soins.

Dr Jean-François Cibien

Président AH

Président APH

Dr Eric Branger

Vice-président APH

Président CPH

Dr Yves Rébufat

Président exécutif AH

Dr Marie-José Cortes

Vice-présidente APH

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RESULTATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

BRAVO ET MERCI !

Chers adhérents,

Vous trouverez en PJ le message du président d'APH concernant les résultats des élections professionnelles.

Jean François CIBIEN remercie encore les candidats pour leur engagement sur les listes APH.

APH va organiser à la rentrée, pour les élus, une session d'information sur ses actions en cours et à venir intégrant une formation pour celles et ceux qui le souhaitent au sujet du rôle et des missions des membres élus des commissions statutaires et disciplinaires.

En complément de cette analyse que nous soutenons pleinement, le bureau du Conseil d'Administration du SPHP tient à vous remercier pour votre participation à ce vote et à féliciter les élus.

Grâce à vous, le SPHP est représenté dans les instances par :

Eric BRANGER, Anne GERVAIS et Hubert PARMENTIER, aux titres de suppléants, au Conseil Supérieur des Professions Médicales, Pharmaceutiques et Odontologiques;
Eric BRANGER (pharmacie), Nathalie BOURNETON (chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie), Anne GERVAIS (médecine et spécialités médicales), Hubert PARMENTIER (chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie) et Arnaud PATENOTTE (médecine et spécialités médicales) aux titres de titulaires, Mario Ruben SANGUINA (chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie) au titre de suppléant à la Commission Statutaire Nationale;
Eric BRANGER (pharmacie) au titre de titulaire, Bénédicte BOURHIS et Arnaud PATENOTTE (médecine et spécialités médicales) aux titres de suppléants au Conseil de Discipline.

Nous pourrons ainsi continuer de porter les valeurs qui nous identifient :

Le statut unique pour tous les praticiens hospitaliers ;
La défense des spécificités du service public hospitalier ;
L’interdisciplinarité des revendications pour de meilleures conditions de travail et de rémunération ;
La collégialité de la gouvernance hospitalière ;
L’union syndicale autour des valeurs essentielles du service public hospitalier.

N'oubliez pas notre prochaine assemblée générale qui se tiendra le 27 septembre 2024 de 10h00 à 16h00 à l’hôpital Saint-Louis.

Cordialement

Le bureau

Si vous n'arrivez pas à voter pour les élections professionnelles, merci d'envoyer votre problème en indiquant votre mail et vos coordonnées téléphoniques à contact@aph-france.fr

Nous nous chargerons de transférer votre problématique à la DGOS qui vous répondra dans les plus brefs délais.

Lettre d'information d'APH du 14 juin 2024

Actions Praticiens Hôpital a répondu à la commission des affaires sociale sur les lois OTSS et Rist 1 à l’Assemblée Nationale

Action Praticiens Hôpital (APH) a été auditionnée par la commission d’évaluation de la loi « OTSS » et de la loi « Rist 1 » de l’Assemblée Nationale le 22 mai 2024. La loi « OTSS » - relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé est la dernière loi de programmation santé, et date de 2019. La loi « Rist 1 » visant à « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » et publiée en 2021, avait pour but de réformer la gouvernance des établissements et d’encadrer les tarifs de l’intérim.
Conformément à la demande de la commission, APH a également fourni une contribution écrite détaillée (cf. document joint), en réponse à un questionnaire spécifique.
Les points forts de notre audition et de notre contribution écrite comportent :

Une insuffisance majeure et chronique de l’ONDAM hospitalier (enveloppe budgétaire allouée à l’hôpital public) et l’effet pervers de la tarification à l’activité (T2A) qui étranglent tous les jours un peu plus l’hôpital public ;
L’absence de réelle volonté d’augmentation de la démographie médicale (numerus apertus ayant remplacé le numerus clausus, et faible attractivité des professions médicales universitaires dont une des missions est l’enseignement des étudiants en santé), avec pour conséquence un déséquilibre entre les besoins et la demande de soins et l’offre de soins médicaux ;
L’échec de la réforme du concours de praticien hospitalier (PH) sur la partie recrutement car de nombreux établissements ne recrutent pas les praticiens lauréats sur des postes de titulaires alors que ces collègues ont validé leur concours en les laissant sur des statuts précaires pendant des années ;
L’échec cuisant de la réforme du statut de PH, et l’absence d’information des syndicats médicaux sur l’état des lieux des pénuries médicales depuis cette réforme – ces pénuries étant croissantes de 2008 à 2022, notamment dans les spécialités à forte contrainte en permanence des soins – ceci traduisant l’absence de choc d’attractivité pourtant demandé par APH et d’autres organisations sanitaires depuis des années et particulièrement pendant le Ségur ;
Le dévoiement de la loi encadrant l’intérim vers de nouveaux contrats juteux, rémunérant ces praticiens pour une durée de travail clinique hebdomadaire de 39 heures et souvent sans le moindre investissement institutionnel de 1,5 à 3 fois plus que les praticiens titulaires qui eux sont généralement sur une base de 48 heures ;
Le non-sens de la clause de non-concurrence qui, outre le fait d’être beaucoup plus délétère que la clause de non-concurrence dans le privé, conduit des praticiens à ne pas exercer à l’hôpital public ;
Le non-sens des GHT (groupements hospitaliers de territoires) qu’il faut remplacer par des groupements de territoires associant le système public et le système privé
Quelques – trop rares - points positifs se dégagent cependant de ces évolutions
- Le maintien du concours national pour devenir praticien hospitalier titulaire ;
- La réhabilitation officielle des services hospitaliers – leur effacement avait été dénoncé dès la création des pôles dans le cadre de la loi HPST, et en pratique, les services ont toujours continué à exister ;
- Le déploiement du S@S sur le territoire national.

Actions Praticiens Hôpital a réitéré les mesures fortes à mettre en œuvre rapidement afin de restaurer l’attractivité des carrières médicales hospitalières :

Récupération des 4 années d’anciennetés spoliées aux praticiens hospitaliers nommés avant le premier octobre 2020.
Revalorisation des astreintes (prévue dans la loi de financement de Sécurité Sociale au premier juillet 2024, mais renvoyée aux calendes grecques)
Décompte sincère du temps de travail.
Valorisation des heures supplémentaires qui à date ne sont pas prises en considération.
Indexation du temps de travail additionnel réalisé par les praticiens au-delà de 48 heures hebdomadaires qui actuellement rémunérées en dessous du tarif horaire d’un praticien hospitalier premier échelon.
Définition des obligations de service à 39 heures par semaine, conformément à la réglementation de la plupart des salariés de la fonction publique et à l’évolution sociétale valorisant l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle.
Réforme profonde de la gouvernance avec partage des prises de décision, comme cela a été le cas – avec beaucoup de réussite – pendant la première vague COVID.
Développement de la médecine du travail à l’hôpital permettant une réelle prévention des pathologies liées au travail chez les professionnels de santé dont la souffrance au travail explose.
Application du principe des ratios voté au Sénat dans la PPL Jomier.

Mise en œuvre d’un véritable plan Santé en particulier pour l’hôpital public et tous ses acteurs.

Nous espérons que les nouveaux députés de l’Assemblée Nationale, à l’issue des élections législatives, reprendront ce travail d’évaluation des lois et prendront en compte l’ensemble de ces remarques.

À lire également :

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Contact : contact@aph-france.fr

Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désinscrire de cette liste de diffusion

NEWSLETTER APH – jeudi 13 juin 2024

LES ELECTIONS ONT REPRIS : VOTEZ DES AUJOURD’HUI !

Chers collègues,

Les élections professionnelles ont démarré mardi 11 juin au matin. Suite à un problème technique, les praticiens qui ont essayé de se connecter via la méthode « identifiant / mot de passe » n’ont pas pu voter à partir du mercredi 12 juin vers 2 heures du matin.

Cet incident a conduit les organisateurs des élections, après validations par les délégués de listes membres des bureaux de vote, à suspendre le scrutin vers midi et à autoriser sa reprise en fin d’après-midi.

Ces élections sont primordiales pour votre avenir, pour la vie de la démocratie sanitaire et pour le dialogue social. A 24 heures du début du scrutin, le taux de participation ne dépassait pas 5 %.

Ces élections durent jusqu’au 18 juin 17 heures (heure de Paris). Ne laissez pas d’autres décider à votre place. Ne laissez pas ces élections se faire « à la criée » ou à l’applaudimètre, mais participez, consultez les programmes qui sont sur les différents sites et réseaux sociaux des organisation syndicales candidates. La DGOS nous demande actuellement de ne pas faire de propagande électorale durant le déroulement du scrutin, nous appliquons ces règles. « Ensemble avec APH » vous recommande de vous informer et de voter !

La liste « Ensemble avec APH » compte sur la participation de chacun à ce vote électronique qui comporte (en une seule connexion)

- Pour les HU : 2 votes (CSPM, CSN)

- Pour les PH : 3 votes (CSPM, CSN et CD)

- Pour les non-titulaires : 1 vote (CSPM)

Lien pour le vote : https://elections-personnels-medicaux-2024.sante.gouv.fr/

Votre identifiant : il est dans votre boîte mail professionnel, mail envoyé par la DGOS mardi matin.

Assistance en cas de difficulté : 05 67 31 53 03

Si vous avez déjà voté (avec confirmation du vote en fin de procédure), vous n’avez pas à revoter.

Madame, Monsieur,

Le problème technique rencontré ce jour sur le portail de vote a été résolu.

Vous pouvez de nouveau voter via le lien suivant jusqu'au mardi 18 juin à 17h00 :

Authentification - Eklesio (sante.gouv.fr)

Les identifiants et les mots de passe demandés depuis ce matin sur le portail de vote ont pu être adressés cet après-midi par mail et sms.

En cas de besoin, vous pouvez consulter le guide pratique utilisateurs de la plateforme de vote.

Une assistance téléphonique est également à votre disposition au 05 67 31 53 03 sur toute la période de vote de 8h à 20h et le weekend de 9h à 18h.

Nous vous remercions par avance pour votre participation.

Bien cordialement

L'équipe projet élections professionnelles

Si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien

Professeur, Docteur,

Vous êtes invité(e), selon votre statut, à élire vos représentants aux instances suivantes :

à la Commission statutaire nationale (CSN);
au Conseil de discipline (CD);
au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM).

• Quand et comment voter ?

Ces élections ont lieu de manière simultanée par vote électronique sur une plateforme unique, à partir de tout terminal informatique connecté à internet (ordinateur, smartphone et tablette), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 du mardi 11 juin 2024 à 09h00 au mardi 18 juin 2024 à 17h00 (heure de Paris), en vous connectant sur :

https://elections-personnels-medicaux-2024.sante.gouv.fr/

Vous pourrez vous authentifier à cette plateforme selon l’un des deux modes de votre choix :

soit par l’usage du service Pro Santé Connect, complété par votre numéro d’ordre (si vous n’en disposez pas, celui fourni par courrier) ;
soit par un identifiant (figurant ci-dessous) et un mot de passe (généré lors de votre connexion sur votre téléphone portable), complétés par votre numéro d’ordre (si vous n’en disposez pas, celui fourni par courrier).

Pour voter en toute sécurité et de manière confidentielle, vous aurez donc besoin de vous munir :

> Si vous souhaitez vous connecter par Pro Santé Connect :

de votre carte CPS ou e-CPS dont vous aurez précédemment vérifié le bon fonctionnement ( Si besoin d’informations sur ce service : https://esante.gouv.fr/produits-services/pro-sante-connect)

> Si vous souhaitez vous connecter par un identifiant et un mot de passe :

de votre identifiant : 94YD6TMV
de votre numéro RPPS et numéro ordinal ou numéro d’inscription à l’ordre (si vous n’en disposez pas, ceux fournis par courrier)
Si besoin d’informations sur où trouver ces numéros, vous pouvez consulter les sites internet de la DGOS et du CNG, dont les liens figurent à la fin de ce mail.
Ces éléments vous permettront de récupérer votre mot de passe à partir du mardi 11 juin 2024 à 09h00.

> Dans tous les cas :

d’un téléphone portable.

• En cas de situation particulière ou de non-réception des informations pour voter

Si vous êtes dans une situation particulière (congé maladie, congé maternité, détachement…) ou que vous n’avez pas reçu les informations nécessaires pour voter (identifiant, RPPS, numéro d’ordre), vous devez impérativement contacter l’assistance téléphonique dont les horaires et les coordonnées figurent ci-dessous.

• Besoin d’aide

Une assistance téléphonique est à votre disposition au 05 67 31 53 03 sur toute la période de vote de 8h à 20h et le weekend de 9h à 18h.

Pour plus d’informations notamment, sur les instances concernées, les listes de candidats déposées par les organisations syndicales pour les différents scrutins, et une notice de connexion à la plateforme de vote, n’hésitez pas à consulter les pages internet des organisateurs :

- Celle de la DGOS :
https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/ressources-humaines/elections-medecins

- Celle du CNG
https://www.cng.sante.fr/praticiens-hospitaliers/praticiens-enseignants-hospitaliers/elections-representants-personnels-medicaux-2024

Nous tenons à vous remercier pour votre implication et votre participation à ces élections, et vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos meilleures salutations.

La Directrice générale
de l’offre de soins
Marie DAUDE

La Directrice générale
du Centre national de gestion
Marie - Noëlle GERAIN BREUZARD

Le SPHP appelle à voter

pour les listes « Ensemble avec APH »

Dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront du 11 au 18 juin 2024, votre syndicat, le SPHP, pleinement acteur des listes « Ensemble avec APH », vous invite à voter pour celles-ci.

Pour retrouver l’ensemble des 206 propositions d’APH pour ces élections, c’est ici :

https://aph-france.fr/IMG/pdf/plateforme_2024.pdf

Pour suivre APH sur les réseaux sociaux, c’est ici :

Web https://aph-france.fr

LinkedIn https://urlz.fr/qI0S

X https://twitter.com/ActionPratHop

Facebook https://urlz.fr/qI0V

Youtube https://www.youtube.com/@aph-france-tv

Pour retrouver les syndicats constitutifs d’APH (dont le SPHP) et les candidats, c’est ici :

https://aph-france.fr/Actus-APH-no18.html

Action Praticiens Hôpital travaille au quotidien, élections ou pas, pour construire et proposer des solutions réalistes, pragmatiques et opérationnelles que nous défendons devant nos tutelles !.

Du 11 au 18 juin, votez « Ensemble avec APH ».

Si vous ne parvenez pas à lire cet e-mail, cliquez ici

SPHP

La Lettre d'Information du SPHP n°24

Elections Professionnelles

Mode d'Emploi

Chers Collègues, Chers Adhérents

Du 11 au 18 juin prochains, vous êtes appelés à voter pour nos listes APH afin d'élire les futurs membres du Conseil Supérieur des Professions Médicales, Odontologiques et Pharmaceutiques, de la Commission Statutaire Nationale et du Conseil de Discipline.

Le vote de chacun d'entre vous est important car il permettra aussi d'affirmer notre représentativité, parfois à quelques voix près.

Pour autant, il n'est pas facile de comprendre les alliances contractées entre les nombreux syndicats et un petit rappel n'est pas inutile.

De plus, le vote électronique implique des subtilités qu'il est préférable d'anticiper, notamment en activant dès maintenant votre carte eCPS, avec tous les chiffres de votre numéro RPPS inscrit sur votre carte CPS, et en n'attendant pas le soir du 18 juin pour débuter la procédure de vote !

En complément de l'information officielle du ministère et du CNG envoyée sous le pseudonyme "Administrateur Elections", il nous a paru important de partager avec vous le document très didactique rédigé par Yves REBUFAT, Délégué Général d'APH (en PJ).

Bien cordialement

Arnaud Patenotte
Secrétaire général

Un ami, un frère, s’en est allé.
Le chagrin nous étreint. Nous apprenons le décès de Pierre Perucho, notre ami, notre camarade, notre frère. Comme souvent la nouvelle nous prend à la gorge, nous assomme, celle que nous n’imaginions pas possible, tellement nous vivions confiants dans une éternité, éternité façonnée par tant de luttes, tant d’engagements, mais aussi tant de fêtes réchauffées par l’amitié offerte et reçue par lui, et plus encore, la fraternité.
Nous partageons la peine de Brigitte, son épouse, elle aussi anesthésiste-réanimateur et que nous connaissons bien, tous les deux praticiens hospitaliers au CH de Perpignan, et à leur fille, vétérinaire.
Tous ceux qui l’ont connu, même côtoyé, ont été saisis par sa bonhomie, sa chaleur humaine, son humour, son respect de la personne et de la parole de tous, sa sagesse même. Car pendant plus de 30 ans, il n’y a pas de débat, de lutte, de préoccupation et de souci d’organisation dont il n’ait pas pris une part active, et où il n’ait pas laissé sa marque et même son sceau.
Même s’Il n’est pas opportun de citer ici tous ceux qu’il a impressionnés par son dynamisme et sa persévérance, même si un « bio » serait malvenue, il y a des instances où il a réellement brillé et imposé sa marque.
Autant à la Société Française des Anesthésistes-Réanimateurs, où il ne cessait d’oeuvrer au projet collectif et toujours à faire refleurir, de l’expertise apportée à la rédaction des recommandations professionnelles, et à la complexité croissante des problèmes posés par les évolutions du cadre de la vie professionnelle ;
Autant au Collège Français des Anesthésistes-Réanimateurs où il avait un rôle structurant en matière de formation professionnelle, de processus de recommandation des établissements hospitaliers. Toute la France l’a vu avec les équipes d’accréditation, conseiller par ici, aviser par-là, exhorter encore ailleurs, et féliciter quand c’était le cas ;
Et surtout au Syndicat des Médecins Anesthésistes-Réanimateurs non universitaires, dont il a été longtemps vice-président. Son rôle a été capital au sein d’une équipe formidable dont les membres ont vécu là une des plus singulières, productives, et constructives époque de leur vie. Cette époque des années 90 et 2000 a été faite de labeur, de combats, pour affirmer et faire vivre une organisation syndicale à nulle autre pareille, par son respect de tous, sa démocratie interne parfois houleuse, et au final son influence chez nos confrères. De tout cela il en était car c’était un lutteur. Il a participé à l’oeuvre collective, avec d’autres syndicats et dans l’intersyndicale, des avancées sociales majeures des décrets de 1993 (salle de réveil) et 2003 (temps de travail, TTA, repos de sécurité, majoration des salaires) et des avancées statutaires liées à leur application. Toujours avec sa bonne humeur, son humour, ses éclats de rire, sa faconde pagnolesque, parce que, oui, l’accent réchauffé au ciel du midi embaumait ses interventions.
Il a contribué de manière majeure à l’éclat de toutes ces familles, à la considération par les pouvoirs publics de la place de notre spécialité et de son importance pour l’hôpital public. Parce que ce grand
paquebot qu’est l’hôpital public avait, a toujours, besoin, de hussards forgés par les contraintes de l’exercice public comme il l’était, pour guider et secouer ceux qui ont les manettes entre les mains.
Pierre, nous nous sommes tant aimés. Tu nous manques déjà, et même si nous avons vieillis, nos larmes coulent.
Les amis du S.M.A.R.N.U.
Pour tout contact : james.brodeur@wanadoo.fr

27 mai 2024 par APH

APH vous dévoile sa "Plateforme Pour l’Avenir de l’Hôpital", un document majeur, participatif et co-écrit par l’ensemble des syndicats membres d’APH, présentant plus de 200 propositions de l’intersyndicale pour restaurer l’attractivité, fidéliser les professionnels de santé, et assurer l’avenir du système public hospitalier.

APH

A télécharger librement et à partager autour de vous : http://aph-france.fr/IMG/pdf/plateforme_2024.pdf

Du 11 au 18 Juin 2024, votez pour les listes "Ensemble avec APH"

Retrouvez nous sur nos réseaux sociaux :

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X https://twitter.com/ActionPratHop
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Du 11 au 18 juin vous pourrez voter pour élire vos représentants au Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé ainsi qu’à la Commission Statutaire Nationale et au Conseil de Discipline.

Le vote est possible pour tous les praticiens des hôpitaux, de tous statuts, titulaires ou non, syndiqués ou non.

Le vote se déroulera en ligne avec un système d’identification dite forte qui nécessite :

- soit de s’identifier via PRO SANTE CONNECT, avec l’utilisation de la carte CPS sur un ordinateur équipé d’un lecteur de carte à puce ou avec l’appli e-CPS qui qui rend la procédure plus simple

- soit de récupérer un identifiant et un mot de passe par mail et SMS, avec une procédure qui est plutôt longue et complexe (nous l’avons testée pour vous lors d’élections blanches).

Nous vous conseillons donc d’activer votre carte e-CPS dès maintenant sur votre smartphone. En effet la procédure n’est pas évidente et peut demander une mise à jour de vos coordonnées au niveau du conseil de l’ordre dont vous dépendez.

Le système pourra être contourné en récupérant un identifiant et un mot de passe par mail et SMS ou en appelant la Hotline mais ce n’est pas simple non plus.

Pour éviter la galère, activez dès aujourd’hui votre carte (appli) e-CPS disponible pour iOS et Androïd.

La procédure est ici :

https://esante.gouv.fr/guides/guides-e-CPS

Bon vote !

Si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien

Lettre d'information APH du 20/03/2024

PH, titulaires et contractuels, HU :
APH travaille pour vous et vous informe !

Chers collègues

Au sujet de cette newsletter
- L’évolution des négociations sur la revalorisation des astreintes
- Les rencontres entre APH et nos tutelles (ministres, conseillers santé etc.)
- Les élections professionnelles (et pourquoi vous recevez tant de courriels) !

Revalorisation des astreintes

La revalorisation des gardes est désormais gravée dans le marbre. Nous avions souhaité doubler leur montant et l’équilibrer avec les HU, mais dans toute négociation, il faut trouver des compromis. Nous vous devons cette transparence : le sujet de la permanence des soins avait été éludé des accords du Ségur par les syndicats signataires (INPH, SNAM-HP et CMH), c’est même l’une des deux raisons pour laquelle nous n’avions pas signé le Ségur (l’autre raison était la non-compensation de la perte de 4 ans d’ancienneté pour les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020, dont les mêmes signataires ont, semble-t-il, estimé qu’elle n’était pas nécessaire).

La revalorisation des astreintes fait l’objet de négociations depuis décembre 2023, et est déjà financée dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (« LFSS ») 2024, à partir du 1er juillet de cette année. De notre avis, ces négociations jusqu’ici se sont bien passées, avec des interlocuteurs à la DGOS conscients de la nécessité de la revalorisation, ouverts à nos propositions et nos remarques… mais contraints dans une enveloppe fermée (135 millions d’euros / an - ce qui est très loin d’être suffisant de notre point de vue). L’enquête actuellement menée par la DGOS/ATIH (que vous remplissez à chaque garde ou astreinte, et qui – nous le savons – est une usine à gaz) donnera probablement des éléments sur la ventilation de cette enveloppe au sein des lignes de d’astreinte voire de garde.

Actuellement, les principales orientations sont :

L’extension de la forfaitisation.
La définition d’un plancher et d’un plafond de rémunération, respectivement à 70 euros et 280 euros par astreinte.
La proposition de seuils intermédiaires proposés aux établissements, qui devront décider des montants pour chaque ligne en fonction d’indicateurs de pénibilité (une certaine autonomie est laissée aux établissements, sous contrôle final de l’ARS) :
- Déplacements (fréquence, durée, délai d’intervention requis)
- Activité de télémédecine (appels pour avis, interprétation d’examens etc.)
- Exercice de la permanence des soins sur plusieurs sites

Nous souhaitons que chaque forfait intègre un temps de travail lui aussi forfaitaire ce qui permet de respecter l’esprit de la directive européenne sur le temps de travail. Nous souhaitons aussi que la revalorisation soit de 50% comme pour la garde, sur chacune des indemnités versées pour les astreintes.

Nous n’avons pas de nouvelle date pour la poursuite de ces négociations, qui ne nous semblent cependant pas terminées. Les annonces de restriction dans le budget national, notamment dans les dépenses publiques, nous interrogent sur la réalisation de cet engagement pris de revaloriser les astreintes : APH est extrêmement vigilant sur ce point.

APH a demandé, sans résultat à ce jour, que la mesure transitoire proposée par l’ancien Ministre de la Santé et de la prévention soit appliquée : APH propose une majoration minimale de 50 % comme pour les gardes à compter du 1er janvier 2024 jusqu’à publication des textes sur les astreintes.

Par ailleurs, quelques autres points : l’obligation de participation des médecins libéraux à la permanence des soins hospitalière en cas de pénurie semble être un projet à l’abandon ; la limite d’âge pour la permanence des soins pourrait être « de droit » à 60 ans et non sous réserve de nécessité de service ; le TTA de nuit et la notion d’astreinte de sécurité disparaîtrait.
La contribution APH envoyée à la DGOS est à lire sur notre site.

Rencontres APH avec les tutelles

APH a rencontré Madame Catherine Vautrin, Ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé le 14 février 2024 Nous étions la première intersyndicale de praticiens hospitaliers à rencontrer la Ministre. Nous avons balayé l’ensemble des sujets qui nous préoccupent, allant des rémunérations à la permanence des soins en passant par l’attractivité, les retraites, les conditions de travail, le financement de l’hôpital public et les difficultés spécifiques de spécialités en tension.

APH rencontrera le Ministre délégué à la Santé et la Prévention prochainement.

Enfin, APH a rencontré de manière formelle la FHF d’une part, et le CNG d’autre part, pour faire le point sur la gestion au quotidien des situations complexes des praticiens, la reconnaissance du droit de prescription pour les PH sur leurs dossiers en disciplinaire et de l’attractivité des carrières hospitalières médicales autour des éléments que nous portons comme le décompte du temps travail, les modalités de rattrapage de la perte des 4 années d’ancienneté, la juste valorisation du temps de travail additionnel…

Elections professionnelles : vous recevez beaucoup de courriels !

Les élections professionnelles auront lieu du 11 au 18 juin. Il est essentiel que vous souteniez nos listes, car c’est ce qui nous permettra de continuer à vous défendre. Vous savez qu’Action Praticiens Hôpital et ses composantes ne communiquent pas qu’une fois tous les quatre ans mais tout au long de l’année, car nous sommes force de proposition auprès des tutelles et du gouvernement tout au long de l’année ! Nos propositions sont issues du terrain, des enquêtes auxquelles vous répondez, et portées par des praticiens en activité et qui continuent TOUS à avoir une activité clinique régulière.

Vous recevez des avalanches de mails, suite à un agenda de communication syndicale orchestré par la DGOS et le CNG. Nous vous demandons de prendre connaissance de cette communication – et particulièrement des communications de nos deux intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, qui sont réunies au sein d’APH.

… et bien sûr, nous comptons sur vous, praticiens contractuels, PH titulaires et HU titulaires, pour voter pour nos listes entre le 11 juin et le 18 juin !

D'autres informations sont disponibles sur les sites du SPHP et d'APH

Si vous ne parvenez pas à lire cet e-mail, cliquez ici

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

11 - 18 juin 2024

Communication Ministère - Centre National de Gestion

Intersyndicales

Cher Collègue,

Forts de l'expérience décevante des élections précédentes, vos représentants ont obtenu du Ministère et du CNG qu'une information loyale puisse être transmise à tous les praticiens, non seulement en provenance des tutelles, mais aussi des intersyndicales. Ce processus est géré par ces tutelles.

Ainsi, vous avez du recevoir dans les 1ers jours de mars les premiers mails à l'en-tête d'une part du ministère et du CNG, et d'autre part des intersyndicales, dont la CPH, comme ci-dessus (cliquer pour ouvrir).

Si c'est bien le cas, vous n'avez rien à faire.

Si ce n'est pas le cas, nous vous demandons de nous le signaler par retour de mail.

Nous pourrons alors signaler les bugs de la campagne pour obtenir leur correction bien avant le vote !

Merci par avance de votre mobilisation.

Arnaud PATENOTTE

Secrétaire général du SPHP

Communiqué de presse APH du 28 février 2024

Violation inadmissible de notre DES de pharmacie Hospitalière :

Une menace pour notre spécialisation.

La communauté pharmaceutique hospitalière française est profondément préoccupée par les récentes actions des ARS, qui remettent en question la pertinence et la valeur du Diplôme d'Études Spécialisées (DES). Des nominations de pharmaciens sans DES au sein de PUI (Bourgogne Franche-Comté et Grand Est) ont été autorisées et pérennisées. Ces brèches violent la règlementation actuelle. Le DES de Pharmacie est un pilier essentiel de la formation des pharmaciens hospitaliers en France.

Le SNPGH a fait un recours hiérarchique au ministre en septembre 2023 pour suivre et soutenir celui du Conseil de l’ordre de juillet 2023. Ce recours est resté sans réponse à ce jour.

Comme si ça ne suffisait pas nous apprenons courant février que ces pharmaciens ont été autorisés à s’inscrire à la section H.

Les composantes représentatives des pharmaciens

du SNPGH, SNPHARE, SPHP

au sein d’Action Praticiens Hôpital,

union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux,

sont vent debout contre ces décisions.

Les problèmes d’attractivité et de recrutement qui touchent aussi les pharmaciens hospitaliers ne doivent pas être solutionnés au détriment des exigences de la loi.

APH et ses composantes demandent un rendez-vous, dans les plus brefs délais, à la Ministre du travail, de la santé et des solidarités ainsi qu’à la présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

La reconnaissance du DES qualifiant de pharmacie hospitalière a été une grande avancée pour notre profession et tout retour en arrière est une régression inconcevable.

Florence COMPAGNON DANSIN,

pharmacien

Présidente du SNPGH

presidentesnpgh2023@gmail.com

Guillaume SUJOL,

pharmacien

Trésorier adjoint du SNPHARE

guillaume.sujol@snphare.fr

Eric BRANGER,

pharmacien

Président du SPHP

President@sphp.fr

069543807

Dr Jean-François Cibien Président AH Président APH

jf.cibien@sudf.fr 06 07 19 79 83

Dr Eric Branger Vice-président APH Président CPH

eric.branger@aphfrance.fr 06 95 43 80 78

Dr Yves Rébufat Président exécutif AH
yves.rebufat@snphare.fr 06 86 87 62 76

Dr Marie-José Cortes Vice-présidente APH

mariejo.cortes@aph-france.fr 06 12 23 94 00

Les dépêches du SPHP n°4

Cher(e) Collègue,

Certains d'entre vous nous ont interrogés sur le droit à congés payés acquis pendant un arrêt-maladie, et plus particulièrement sur les implications d'un arrêt récent de la Cour de Cassation ayant jugé un article du droit du travail relatif aux congés payés contraire au droit communautaire européen.

Nous avons transmis cette question à la DGOS qui nous précise son interprétation :

En principe, les dispositions relevant du code du travail sont applicables que si le Code de la santé publique y fait un renvoi.

En l’espèce la chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 13

septembre 2023 (n°22-17.340) a été interrogée sur la compatibilité des dispositions de l’article L. 3141-3 du code du travail par rapport au droit communautaire. Pour mémoire, l’article L.3141-3 du code du travail subordonne le droit à congé payé des salariés à l’exécution d’un travail effectif. Cette disposition a été reconnue contraire au droit communautaire.

La Cour de cassation s’appuie en effet sur l’article 31 paragraphe 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et sur l’article 7 de la Directive 2003/88, pour reconnaître que le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est en droit d’acquérir ses congés payés lorsque ce celui-ci est suspendu du fait d’un travail pour cause de maladie. Or si cette décision doit avoir en principe un impact sur l’ensemble des travailleurs, elle vise en l’espèce les salariés exerçant dans le secteur privé, dont les règles de calcul des congés peuvent différer des règles applicables aux agents publics. Aussi, les dispositions du Code de la santé publique, qui concernent plus spécifiquement les personnels médicaux semblent déjà compatibles avec les règles communautaires évoquées supra.

Pour mémoire, s’agissant des praticiens hospitaliers, l’article R6152-35 du code de la santé publique prévoit que la durée du congé annuel est définie « sur la base de vingt-cinq jours ouvrés, au prorata des obligations de services hebdomadaires ». Le fait pour le praticien d’être en arrêt maladie n’entraîne pas une réduction pour ce dernier de ses droits à congés. L’article R6152-35-3 précise par ailleurs que les congés annuels non pris du fait des congés mentionnés aux 4° (congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée et de grave maladie), 5° et 6° de l’article R6152-35 et à l’article R6152-41 peuvent être reportés dans la limite de vingt jours, sur une période de quinze mois à compter de la date de reprise des fonctions. De plus, en cas de cessation définitive de fonctions faisant suite à des congés pour maladie n'ayant pas permis le report effectif des congés annuels non pris, à une inaptitude physique définitive ou à un décès du praticien, le praticien, ou en cas de décès, ses ayants droit, bénéficient d'une indemnisation proportionnelle au nombre de jours de congés annuels non pris.

En résumé :

cet arrêt de la Cour de Cassation ne modifie pas le droit applicable aux praticiens hospitaliers;
le droit à 25 jours ouvrés de congés annuels est statutaire, sans préjudice de la réduction de la durée de travail effectif consécutive à un ou plusieurs arrêts-maladies. Il peut être reporté dans la limite de 20 jours et dans les 15 mois suivant la reprise après un arrêt-maladie.

D'autres informations sont disponibles sur les sites du SPHP et d'APH

Bien cordialement

Arnaud Patenotte
Secrétaire général

Communiqué de presse APH du 16 février 2024

APH a rencontré la ministre du Travail,

de la Santé et des Solidarités.

APH a rencontré Madame Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, mercredi 14 février.

APH avait précédemment rencontré Monsieur Yann Bubien, Directeur Adjoint du cabinet de Madame Vautrin et Madame Lucie Ligier, conseillère technique, afin de préparer cet échange et lui avait remis un document technique précisant nos attentes sur quelques sujets urgents.

Nous avons évoqué le sujet général de l’attractivité des carrières médicales hospitalières embrassant les primes et rémunérations, la correction des erreurs du Ségur, le décompte du temps de travail et la valorisation du temps de travail additionnel.la gouvernance, le management hospitalier et les conditions de travail, la permanence des soins, l’organisation territoriale et sa régulation par les ARS, la planification en santé ainsi que la nécessité de diagnostiquer correctement les problèmes avant de tenter de les traiter de manière empirique ou aléatoire.

Beaucoup d’autres sujets ont aussi pu être évoqués : la formation continue des médecins, le financement hospitalier, celui de la permanence des soins ainsi que le contour des missions de service public, les difficultés de la santé mentale, le dialogue social national et régional, la retraite des hospitalo-universitaires et enfin, la gouvernance de l’IRCANTEC.

Nous avons demandé des mesures transitoires (majoration de 50%), en attendant des mesures pérennes, sur la valorisation des astreintes, oubliées de la revalorisation de la permanence dessoins et rappelé l’engagement de convergence tarifaire entre le public et le libéral souhaité par le Président de la République.

La Ministre a été à l’écoute de nos demandes et nous avons pu apprécier sa bonne connaissance des sujets, parfois très techniques, que nous avons abordés. La réunion d’une heure a été cordiale voire plutôt sympathique avec des échanges sincères et sans langue de bois sur les difficultés du système sanitaire français.

Aucune promesse ne nous a été faite si ce n’est que nos propositions seraient bien sûr étudiées et analysées.

APH attend désormais de la Ministre et de son Ministre délégué l’expression d’orientations claires pour le système de santé, l’hôpital public et les praticiens hospitaliers, suivie de décisions rapides et efficaces pour sortir de cette léthargie mortifère qui plombe le moral de l’ensemble des acteurs.

Dr Jean-François Cibien Président AH Président APH

jf.cibien@sudf.fr 06 07 19 79 83

Dr Eric Branger Vice-président APH Président CPH

eric.branger@aphfrance.fr 06 95 43 80 78

Dr Yves Rébufat Président exécutif AH
yves.rebufat@snphare.fr 06 86 87 62 76

Dr Marie-José Cortes Vice-présidente APH

mariejo.cortes@aph-france.fr 06 12 23 94 00

Communiqué de presse APH du 9 février 2024

51 JOURS D’ATTENTE…

ET UN 8ème MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTE FUT NOMMÉ

C’est au bout d’un long suspense sur l’avenir qui serait donné à l’hôpital public et au système de santé français que la nomination de Frédéric Valletoux au Ministère de la Santé et de la Prévention vient d’être annoncée.

Action Praticiens Hôpital (APH) prend acte de cette nomination, et salue le message envoyé aux professionnels de santé hospitalier sur la volonté de sauver l’hôpital public.

Il ne faudra cependant pas que le nouveau Ministre oublie que le système libéral et le médico-social doivent être également pris en compte car c’est tout le système de santé qu’il s’agit de sortir de l’indigence avec laquelle il est traité depuis si longtemps.

Si Action Praticiens Hôpital salue le choix d’un Ministre qui connaît bien les dossiers et les problèmes… tout en gardant une certaine inquiétude. APH regrette que le Ministère de la Santé et la Prévention ne soit plus de plein exercice et constate qu’il n’y pas toujours pas de professionnel de santé nommé au Ministère. APH doit-elle rappeler que les décisions prises par la Fédération Hospitalière de France – dont Frédéric Valletoux a assuré une très longue présidence, jusqu’en septembre 2022 - dans les discussions au ministère avec les organisations représentatives de praticiens hospitaliers sont rarement allées dans le sens de nos besoins, de nos attentes ?

Action Praticiens Hôpital demande un rendez-vous avec le nouveau Ministre.

APH attend du nouveau Ministre des engagements forts, autour d’un plan Santé à construire au plus vite dans le cadre d’une vision à long terme du système de santé, assurant dès aujourd’hui la qualité et la sécurité des soins à l’ensemble de nos concitoyens comme la qualité des conditions d’exercice des professionnels de santé.

Action Praticiens Hôpital attend que les négociations en cours sur la permanence des soins – sujet cher au Ministre – puissent être continuées et élargies à l’ensemble du champ du travail de nuit, qui sont le quotidien des professionnels de santé.

Action Praticiens Hôpital attend que le Ministre ouvre au plus vite les chantiers en jachère sur les mesures d’attractivité. Pour les carrières médicales hospitalières, APH exige que soient enfin prise en compte, et appliquée de rapidement, notre proposition de triple grille d’APH, qui résout l’injustice des « 4 ans d’ancienneté » aux praticiens hospitaliers en 2020. Il existe également une urgence à traiter la correction immédiate de la spoliation subie sur les cotisations retraites de nos collègues HU titulaires qui depuis 1958 ne bénéficient pas des droits communs à tous les Français sur leurs missions cliniques. Le sujet de la procédure « stock » des PADHUE doit également trouver une issue très rapide, dans le respect des exigences des compétences professionnelles requises, de la qualité et de la sécurité des soins, mais aussi du traitement bienveillant des situations humaines particulières de nos collègues.

Ce plan Santé devra également intégrer entre autres, le décompte sincère du temps de travail, une réforme courageuse et disruptive de la gouvernance médicale, le financement de la formation continue, la protection de la santé au travail des professionnels de santé, la protection contre les violences à l’encontre de ces professionnels et enfin la possibilité d’un réel dialogue social constructif.

Dr Jean-François Cibien Président AH Président APH

jf.cibien@sudf.fr 06 07 19 79 83

Dr Eric Branger Vice-président APH Président CPH

eric.branger@aphfrance.fr 06 95 43 80 78

Dr Yves Rébufat Président exécutif AH
yves.rebufat@snphare.fr 06 86 87 62 76

Dr Marie-José Cortes Vice-présidente APH

mariejo.cortes@aph-france.fr 06 12 23 94 00

Communiqué de presse APH du 1er février 2024

DISCOURS DE POLITIQUE GENERALE DU PREMIER MINISTRE :

Du bon et du moins bon
pour l’hôpital public, ses soignants et ses praticiens hospitaliers

APH a écouté le discours de politique générale du Premier Ministre. Au-delà du classique hommage du politique aux soignants, et en tire plusieurs points concernant l’hôpital public et les praticiens hospitaliers : réforme de l’AME, correction de la démographie médicale, santé mentale, permanence des soins, situation de l’Outre-Mer.

La réforme annoncée de l’aide médicale d’Etat continue de nous interroger. En tout état de cause, cette réforme ne devra ni s’opposer au serment d’Hippocrate que prononcent tous les médecins, ni à la nécessaire prise en charge médicale de chaque personne habitant sur le territoire, en termes de prévention, de suivi et de prise en charge dans le cadre de l’urgence : tout manque de prévention, toute insuffisance ou retard de prise en charge d’un patient a des effets sur la santé collective et des conséquences économiques non négligeables. APH sera vigilante sur la conduite du projet de réforme.

Les mesures de correction de la démographie médicale relèvent davantage du « yakafokon » que de mesures pertinentes et efficaces de manière pérenne.

D’une part, la nomination d’un émissaire pour aller chercher des médecins étrangers est un non-sens : c’est un pillage des ressources dans des pays dont l’état sanitaire est souvent pire que le nôtre, et c’est une négation de la formation médicale assurée en France. Qui n’a pas dans sa famille, dans ses amis, connaissance de jeunes étudiants qui ont dû quitter les études médicales à cause d’un numerus clausus pour s’orienter vers d’autres secteurs professionnels… alors que dès la fin des années 2000, les médecins alertaient sur le risque majeur de pénurie médicale ? Pourquoi ne pas ouvrir les vannes à une formation de qualité, la nôtre, en permettant l’accès aux études médicales bien plus large, en étendant les terrains de stages bien au-delà du CHU vers l’ensemble des modes d’exercice de la médecine, plutôt que d’aller chercher ailleurs une main d’œuvre dont il faut réévaluer la compétence, voire compléter la formation pour maintenir la qualité et la sécurité des soins pour l’ensemble de nos concitoyens ?
D’autre part, l’annonce de passerelles (avec l’exemple de la reprise d’études médicales pour les infirmiers anesthésistes) est, une nouvelle fois, l’annonce d’un dispositif qui existe déjà, auquel nous sommes favorables, mais qui, malheureusement, ne fonctionne pas.

Au lieu d’une « poudre de perlimpinpin », c’est d’une vraie réforme de l’accès aux études médicales pour nos étudiants dont nous avons besoin !

Le sujet de la santé mentale est évoqué, mais totalement effleuré… Combien de malades en attente de soins dans un système exsangue à force de fermetures de lits, de contraintes multipliées et de financements redistribués partout ailleurs que dans les hôpitaux publics et les centres médico-psychologiques (CMP) ? APH demande des mesures concrètes pour la psychiatrie publique !

Le Premier Ministre réagite le serpent de mer de la permanence des soins des médecins libéraux. La permanence des soins est le grand sujet que le Ségur a volontairement oublié de traiter et que nous avons mis beaucoup de temps à rouvrir. Cet axe est actuellement à l’étude, quasi essentiellement sur le sujet financier, qui ne prend pas en compte ni le déséquilibre total entre l’engagement des médecins hospitaliers et libéraux, ni la pénibilité de cette mission, contrairement aux engagements du Président de la République dans ses vœux aux professionnels de santé le 6 janvier 2023. APH demande que ce chantier soit ouvert « en grand », de manière ambitieuse, associant les deux composantes du système de santé : le public et le privé en analysant les besoins de soins de la population. Un « Varenne de la permanence médicale des soins » est désormais indispensable pour remédier au problème de l’accès aux soins urgents.

Enfin, le Premier Ministre évoque l’Outre-Mer. La situation sanitaire dans certains territoires d’Outre-Mer est indigne. APH vient d’être interpellée par la situation du CHU de Martinique, où, comme à l’époque de la crise sanitaire, « on manque de tout pour soigner nos malades : compresses, couches, toits étanches, locaux salubres, médicaments, dispositifs implantables et chirurgicaux, fils électriques ou Ethernet, infirmières au lit du malade ». APH exige que l’ensemble des établissements de santé d’Outre-Mer reçoive le financement ad hoc de l’Etat pour avoir des structures équivalentes aux structures métropolitaine !

Mais… toujours rien sur l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Rien pour fidéliser les médecins à l’hôpital, rien pour corriger les erreurs des Ségur vers les praticiens hospitaliers. Toujours rien sur le temps de travail, la pénibilité, les retraites en particulier celle des hospitalo-universitaires qui depujs 1958 se voient spoliés de leurs droits sur leur engament clinique dans les CHU… Toujours rien sur l’ONDAM hospitalier pourtant sous-doté de 20 milliards par an…

… et toujours pas de Ministre délégué chargé spécifiquement de la Santé et de la Prévention !

Action Praticiens Hôpital et ses composantes syndicales ont des propositions concrètes à remettre au Premier Ministre. Nous savons qu’elles seront efficaces, car ce sont les attentes du terrain. Action Praticiens Hôpital, qui rencontre prochainement la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, demande également à rencontrer le Premier Ministre pour échanger sur ces propositions « clé en main » qui permettront de contribuer à redresser l’hôpital public.

Pour Action Praticiens Hôpital il devient urgent de lancer un Plan santé global intégrant entre autres l’état des lieux des besoins de la population, le principe des ratios voté au Sénat dans la proposition parlementaire de loi du sénateur Bernard Jomier, le juste financement de l’hôpital public et la modélisation du financement de la santé en analysant les impacts médico-économiques d’un juste soin pour tous et pas seulement les coûts salariaux, l’accès aux soins dans les territoires de santé en insistant sur les besoins spécifiques des Outre-Mer, la formation des étudiants en santé, l’enseignement, la recherche, l’attractivité des carrières hospitalières et hospitalo-universitaires, le financement de la formation continue des praticiens, l’écologie en santé et la santé publique, l’éthique, les conditions d’exercice, la gouvernance, la pénibilité et les retraites, le dialogue social, la place des corps intermédiaires…et la Prévention avec la promotion d’une éducation en santé pour tous nos concitoyens dès le plus jeune âge pour ancrer des éléments essentiels de connaissance en incluant l’activité physique.

Dr Jean-François Cibien Président AH Président APH

jf.cibien@sudf.fr 06 07 19 79 83

Dr Eric Branger Vice-président APH Président CPH

eric.branger@aphfrance.fr 06 95 43 80 78

Dr Yves Rébufat Président exécutif AH
yves.rebufat@snphare.fr 06 86 87 62 76

Dr Marie-José Cortes Vice-présidente APH

mariejo.cortes@aph-france.fr 06 12 23 94 00

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

11 - 18 juin 2024

Appel à candidatures

Cher collègue,

Vous êtes adhérent au Syndicat des Praticiens des Hôpitaux Publics parce que vous croyez à l'action syndicale.

Comme vous le savez, le SPHP est membre de l'intersyndicale Confédération des Praticiens des Hôpitaux, unie à Avenir Hospitalier au sein d'Action Praticiens Hôpital. Il est important que chaque syndicat soit représenté dans les instances qui veillent à l'application et l'évolution des statuts des praticiens.

Les élections professionnelles auront lieu du 11 au 18 juin prochains. Chaque intersyndicale représentative présentera des listes de candidats, pour 3 instances importantes :

la Commission Statutaire Nationale (CSN), qui donne un avis sur les dossiers des praticiens en période probatoire ayant fait l’objet d’avis défavorables ou discordants à l’issue de leur première année probatoire, sur les demandes de placement en recherche d’affectation et leur renouvellement, sur les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle.
le Conseil de Discipline (CD), qui donne un avis sur les dossiers des praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire, en parité avec les représentants des directions, sous la présidence d'un juge qui vote également.
le Conseil Supérieur des Professions Médicales, Odontologistes et Pharmaceutiques (CSPM), qui est consulté sur les projets de loi, de décret à portée générale sur l’exercice des médecins hospitaliers ou encore de statuts particuliers qui leur sont applicables.

Dans chaque instance, des collèges sont établis par spécialité et/ou par statut : praticiens hospitaliers dans les 3 instances, les hospitalo-universitaires sauf au CD et, pour le CSPM seulement, les praticiens contractuels. Tableau récapitulatif CNG.

Les candidats peuvent solliciter les sièges de titulaire, suppléant et non-éligible. Les listes doivent être complètes pour être valides, faute de quoi l'intersyndicale n'est pas représentée.

Les réunions ont lieu en présentiel pour le CD. 1 à 5 réunions par an sont généralement organisées, selon les instances et les spécialités. Les dossiers sont adressés aux membres à l'avance, ce qui permet une préparation par concertation et recherche d'informations complémentaires.

Ces élections sont aussi le moment de mesurer la représentativité des différentes intersyndicales, et donc leur poids dans le dialogue social.

Nous vous sollicitons aujourd'hui pour représenter le SPHP dans les listes qui seront présentées par APH, et qui devront être validées courant mars 2024. Votre candidature sera attentivement prise en compte par notre CA, et transmise au CA d'APH. Un lien hypertexte sera ensuite adressé aux candidats retenus pour officialiser leur désignation auprès d'APH.

Merci par avance de votre mobilisation.

Arnaud PATENOTTE

Secrétaire général du SPHP

Communiqué de presse APH du 25/01/2024

ACTION PRATICIENS HOPITAL publie sa contribution

au groupe de travail du Ministère

« Santé des professionnels de santé »

Action Praticiens Hôpital a découvert avec étonnement la parution, début octobre 2023, d’un « Rapport sur la santé des professionnels de santé », construit sur la base d’un questionnaire et d’auditions des représentants de ces professionnels.

Impossibilité de remplir le questionnaire (aucun item ne correspondant à un exercice médical dans les établissements publics de santé), absence d’audition des organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers… et enfin inefficacié d’une réunion prévue le 20 décembre 2023 - le jour de la démission du Ministre de la Santé et de la Prévention – à laquelle les experts de ce sujet au ministère avaient dû s’absenter.

A la suite de tous ces ratages qui appartiennent au passé, Action Praticiens Hôpital publie ce jour sa contribution sur le sujet de la santé des praticiens hospitaliers.

Il ne s’agit pas d’un sujet annexe mais d’un sujet central : prendre soin de ceux qui soignent, pour eux-mêmes, pour l’attractivité des carrières médicales hospitalières, pour les patients. Les spécificités d’exercice des praticiens hospitaliers les exposent en effet à une réduction de leur espérance de vie et de leur espérance de vie en bonne santé : il est temps d’y remédier et de lutter contre l’« usure professionnelle » - expression issue de la novlangue dans le cadre de la réforme des retraites il y a un an.

Action Praticiens Hôpital espère que cette thématique sera reprise sans délai par la nouvelle Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et s’intégrera aux chantiers prioritaires de la DGOS.

Action Praticiens Hôpital demande à être désormais partie prenante de l’ensemble des concertations qui vont s’ouvrir sur la santé des professionnels de santé, pour aboutir sur des solutions concrètes et rapides pour l’ensemble des praticiens hospitaliers.

Dr Jean-François Cibien Président AH Président APH

jf.cibien@sudf.fr 06 07 19 79 83

Dr Eric Branger Vice-président APH Président CPH

eric.branger@aphfrance.fr 06 95 43 80 78

Dr Yves Rébufat Président exécutif AH
yves.rebufat@snphare.fr 06 86 87 62 76

Dr Marie-José Cortes Vice-présidente APH

mariejo.cortes@aph-france.fr 06 12 23 94 00

Communiqué de presse APH - SNPADHUE du 18/01/2024

Pour Action Praticiens Hôpital et le SNPADHUE, la situation vécue par certains de nos collègues PADHUE

est indigne de la France

Certains de nos collègues praticiens à diplôme étranger hors Union Européenne (PADHUE) subissent l’insupportable. Ces praticiens exerçant en France depuis de nombreuses années sous des statuts précaires et souvent sous-payés ont rempli leurs missions de soin et se sont intégrés dans nos hôpitaux, nos villes, notre pays.

La démographie médicale est effectivement un problème à régler de manière urgente, en se donnant aujourd’hui les moyens d’intégrer les PADHUE qui permettent à l’hôpital de « tenir » dans de nombreux établissements. Il est aussi indispensable d’anticiper demain avec les étudiants qui sont dans nos facultés actuellement.

Le SNPADHUE et son intersyndicale CPH / APH partagent l’idée que le passage devant une commission pour s'assurer des compétences du candidat avant l'autorisation d'exercice est essentiel.

Le SNPADHUE et son intersyndicale CPH / APH ont porté de façon conjointe un principe clair pour ces praticiens : l’obtention d’une reconnaissance de leurs compétences sous forme d’une validation dans leur spécialité d’exercice pour pouvoir être inscrits à l’Ordre et obtenir un statut pérenne. Par la suite ces praticiens ont ainsi la possibilité de passer le concours de praticiens hospitaliers.

La gestion de ces PADHUE qualifiés de « stock » est à ce jour pour nous incompréhensible. Ces praticiens ont participé à nos côtés à la gestion de l’épidémie Covid dans l’intérêt de tous nos concitoyens. Leurs parcours ont été rendus chaotiques de par l’épidémie mais surtout de par les retards de l’instruction de l’examen de leurs dossiers de candidatures, puis pour certains par les délais nécessaires pour réunir leur jury d’examen.

Ces retards itératifs ont rendu certaines situations personnelles inextricables sur le plan humain, en raison des modifications législatives intercurrentes à cette période, avec la disparition au 31 décembre 2023 de certains statuts d’embauche faisant pour certains de nos collègues PADHUE des « sans-emploi ». Pire, pour certains le fait de perdre leur contrat de travail est synonyme de perte du droit de rester sur le territoire Français, pour eux et leur famille.

Pire encore, alors que la loi prévoit de permettre aux candidats d'épuiser leurs 4 tentatives aux Epreuves de Vérifications de Connaissances (EVC) avant d’être définitivement recalés, les nouvelles dispositions législatives ne leur permettent pas de le faire. Étrange remerciement et drôle de reconnaissance de la part du gouvernement Français pour les nombreux collègues PADHUE qui ont servi la défense sanitaire de notre pays et de nos concitoyens. Cette situation inhumaine n’est pas digne des valeurs de la France. Le contrat moral n’a pas été respecté et les impérities administratives ne sont pas du fait de ces praticiens mais d’une incurie qui à nos yeux devient chronique.

Le SNPADHUE et son intersyndicale CPH / APH ont alerté début 2023 sur les risques de rendre caduque certains statuts. Le gouvernement s’était engagé à ce que les résultats du concours 2023 soit publié courant du dernier trimestre 2023. Les résultats ont été publiés le 19 Décembre 2023 mais les procédures d’affectation, très discutables, tardent à venir. Certains praticiens pourtant reçus aux épreuves devront abandonner leurs services. Les conséquences pour nos collègues PADHUE, leurs familles, les équipes hospitalières sont effroyables. Un tel gâchis aurait dû être évité car il brise des vies, des familles, des équipes et prive dans certain cas de compétences reconnues par leurs pairs sur des territoires de santé pourtant en grandes difficultés.

Nous demandons au Président de la République et au gouvernement un moratoire sur les dispositifs en cours pour que nos collègues PADHUE issus du « stock » et ceux dont la possibilité de passer les EVC non encore épuisée, puissent faire valoir leurs droits élémentaires conformément aux attendus sur la certification de leurs compétences incluant d’éventuels parcours de consolidation et aux possibilités offertes par la loi.

Le SNPADHUE et son intersyndicale CPH / APH sont solidaires du mouvement de grève des collègues PADHUE « stock » qui défendent leurs droits. Le SNPADHUE et son intersyndicale CPH / APH espèrent un dialogue social constructif et partagé permettant de trouver au plus vite une solution temporaire pour pallier de telles situations et construire demain un avenir pour ces praticiens dans un climat serein. Il devient urgent d’établir des principes clairs pour éviter d’avoir à agir dans l’urgence et la précipitation comme c’est le cas depuis trop longtemps.

Le SNPADHUE et son intersyndicale CPH / APH demandent un moratoire de 6 mois – qui au besoin sera prolongé - sur la disparition des statuts de PAA permettant d’attendre la publication les décrets d’application de la Loi Valletoux, d’avoir l’ensemble des résultats des examens de 2023 et d’analyser les dossiers pour lesquels nos collègues PADHUE n’ont pas épuisé toutes les possibilités pour valider les exigences requises.

La feuille de route proposée par nos organisations pour détailler le parcours des nouveaux candidats est en annexe 1. Dans la filière hospitalière de médecine polyvalente, pour éviter les écueils quasi systématiques des candidats soumis à validation par le département de médecine générale avec des refus trop fréquents d’admission en stage, nous proposons des modalités nouvelles qu’il conviendra d’aborder et de traiter avec le CNOM et la Conférence des Doyens.

Le SNPADHUE et son intersyndicale CPH / APH estiment que la qualité et la sécurité des soins que nous devons à nos concitoyens sont nos priorités, avant l'origine géographique du diplôme du médecin. L’engagement contractuel entre les collègues PADHUE avec l’Etat pour valider leur parcours de formation doit être respecté et honoré.

Dr Jean-François Cibien Président AH Président APH

jf.cibien@sudf.fr 06 07 19 79 83

Dr Eric Branger Vice-président APH Président CPH

eric.branger@aphfrance.fr 06 95 43 80 78

Dr Yves Rébufat Président exécutif AH
yves.rebufat@snphare.fr 06 86 87 62 76

Dr Marie-José Cortes Vice-présidente APH

mariejo.cortes@aph-france.fr 06 12 23 94 00

Communiqué de presse APH du 16/01/2024

Le système de santé ne se remettra debout qu’avec un renouveau du dialogue social

Les Français sont inquiets pour l’avenir de notre système de santé. Le monde de la Santé est inquiet. Les praticiens hospitaliers sont très inquiets.

Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisation syndicale majoritaire chez les praticiens hospitaliers, s’inquiète de l’orientation qui va être prise pour l’hôpital public. La fermeture sans précédent d’un nombre de lits d’hospitalisation complète et la perte d’attractivité des carrières hospitalières sont deux des fléaux qui nous détruisent, nous épuisent et tuent tous les jours un peu plus.

Si le Premier Ministre, en déplacement avec la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a rappelé que l’hôpital public était un « trésor national » et qu’il fallait restaurer l’attractivité des carrières médicales hospitalières, nombre de signaux nous interrogent.

La disparition d’un Ministère de plein exercice pour la Santé résulterait d’une volonté d’un gouvernement resserré. La nomination à ce grand ministère d’une nouvelle Ministre, étrangère au système de santé, à sa complexité et à l’urgence de son redressement, nous laisse craindre une trop longue période de latence… L’absence d’annonce immédiate sur le nom d‘un Ministre délégué à la Santé et la disparition du sujet de la Prévention -engagement majeur du Président de la République dans son programme de 2017 – nous interroge également.

APH remarque que les organisations syndicales médicales, représentation légitime des praticiens hospitaliers, n’ont pas fait partie de la délégation rencontrée par le Premier Ministre et la Ministre. Pourtant, les composantes d’APH ont des relais au CHU de Dijon !

Quoi qu’il en soit, APH souhaite collaborer avec notre nouvelle Ministre dans le cadre d’un dialogue social apaisé et constructif. APH attend sa feuille de route pour l’hôpital public et notre système de santé. APH souhaite vivement pouvoir échanger directement avec Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et ses équipes pour connaitre ses orientations et ses priorités.

Action Praticiens Hôpital a demandé un rendez-vous avec la Ministre et espère une rencontre très rapide, afin d’exposer les problématiques nombreuses des praticiens hospitaliers et les solutions que nous proposons pour y remédier. Si les 32 milliards d’euros sur 5 ans mis sur la table en octobre 2023 et rappelés par le Premier Ministre doivent permettre de restaurer l’attractivité des carrières médicales hospitalières, il existe pour APH d’autres leviers qui mériteraient plus d’attention.

APH rappelle que l’ONDAM hospitalier reste sous-doté de plusieurs milliards d’euros et que l’inflation actuelle comme l’explosion des couts de l’énergie rend encore plus fragile la gestion de l’hôpital public.

L’hôpital public va mal, et continuera à aller mal tant que les professionnels de santé de terrain ne seront pas interrogés, écoutés et suivis. En effet, qui, mieux qu’un praticien exerçant à l’hôpital, sait ce qu’il faut pour attirer les jeunes générations et conserver les PH titulaires en poste ? L’issue de l’attractivité des professions médicales hospitalières, de l’hôpital public et du système de santé passe par un renouveau du dialogue social au Ministère de la Santé qui doit prendre en compte les réalités du terrain et ne plus se baser sur les mirages des solutions tutélaires.

Madame la Ministre, les professionnels de santé ne peuvent plus constater quotidiennement ni les morts évitables de nos concitoyens, ni les retards de prise en charge, ni les pertes de chance pour les patients en raison d’un système de santé devenu défaillant. Tout retard de prise en charge de notre système de santé réduit l’espérance de vie des patients, et tue tous les jours un peu plus l’espérance des professionnels de santé. Cette quadrature est le facteur majeur de l’épuisement de celles et ceux qui ont donné sans compter pour lutter contre la Covid et qui continuent à agir pour un juste soin pour tous sur l’ensemble de notre territoire national.

Madame la Ministre, vous avez annoncé, lors de la passation de pouvoir, que "le dialogue social sera une priorité absolue".

Madame la Ministre, nous attendons impatiemment votre convocation : vous pouvez compter sur APH pour être force de de propositions.

Dr Jean-François Cibien Président AH Président APH

jf.cibien@sudf.fr 06 07 19 79 83

Dr Eric Branger Vice-président APH Président CPH

eric.branger@aphfrance.fr 06 95 43 80 78

Dr Yves Rébufat Président exécutif AH
yves.rebufat@snphare.fr 06 86 87 62 76

Dr Marie-José Cortes Vice-présidente APH

mariejo.cortes@aph-france.fr 06 12 23 94 00

Communiqué de presse APH du 12/01/2024

PLUS DE MINISTERE DE LA SANTE DE PLEIN EXERCICE :

UNE PREMIERE DEPUIS…

Le Ministère de la Santé, alors qu’il était déjà au 14^ème rang du protocole gouvernemental, aurait-il aujourd’hui purement disparu ?

Action Praticiens Hôpital prend acte de la nomination de Madame Catherine Vautrin comme Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Alors que la santé est l’une des préoccupations prioritaires de l’ensemble de nos concitoyens, alors que l’implosion du système de santé est observée par tout le monde, alors que le Premier Ministre s’est engagé, lors de la passation de pouvoir, à agir au « renforcement de nos services publics […], la santé, et en premier lieu, l’hôpital »… la Santé se retrouve in extremis intégrée au milieu d’un grand ministère qui associera travail, santé et solidarités, confiée à une Ministre dont le parcours professionnel et politique n’a jamais croisé le système de santé.

Action Praticiens Hôpital et ses composantes sont inquiets, et demandent à être rapidement rassurés sur l’engagement de sa ministre de tutelle pour la restauration d’un système de santé qui tient sur ses deux jambes – médecine hospitalière et médecine de ville -, pour la restauration d’un hôpital public capable d’accueillir et de prendre en charge tous nos concitoyens H24 lorsqu’ils en ont besoin, pour la restauration de l’attractivité des carrières hospitalières pour les professionnels de santé, notamment pour les praticiens hospitaliers.

Les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires titulaires sont l’armature de l’hôpital public : sans médecin, sans pharmacien, sans odontologiste durablement investi dans sa structure, il n’y a plus de sens à l’exercice médical hospitalier, il n’y a plus de qualité et de sécurité des soins, il n’y a plus d’hôpital public.

Des chantiers ont été ouverts durant les mandatures des ministres François Braun et Aurélien Rousseau qui redonnaient un peu d’espoir aux praticiens hospitaliers. Actions Praticiens Hôpital demande que ces chantiers soient poursuivis sans interruption de calendrier : la valse des ministres – Madame Catherine Vautrin est la septième Ministre chargée de la Santé depuis 2017 ! – ne doit pas freiner la réhabilitation d’un système de santé qui s’effondre.

Action Praticiens Hôpital demande à être rapidement reçu par Madame la Ministre afin d’évoquer les mesures urgentes d’attractivité de la carrière médicale hospitalière :

- Récupération des 4 ans d’ancienneté dont les praticiens hospitaliers nommés avant le 1^er octobre 2020 ont été privés, dans une logique totalement contraire à la méritocratie et la reconnaissance de la valeur « travail », et qui les empêche d’arriver au dernier échelon de leur grille d’émoluments ; APH a fait une proposition de grille qui valorise l’investissement et la favorise la fidélisation des praticiens à l’hôpital : nous attendons la convocation à la réunion prévue avec les services juridiques de la DGOS dans ce sens

- Juste décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers, en application de la réglementation, encore rappelée par le Conseil d’Etat le 22 juin 2022 et rarement appliqué, confinant une partie du travail des praticiens hospitaliers à du travail dissimulé et bénévole… et souvent contraint

- Réflexion sur le temps de travail des praticiens hospitaliers, au vu de l’évolution sociétale du rapport au travail et de la pénibilité grandissante de notre travail quotidien : les obligations de service des praticiens doivent passer de 48 à 39 heures par semaine, et les heures supplémentaires rémunérées de façon décente, et non en dessous de leur salaire

- Poursuite du chantier sur la permanence des soins, dans le cadre de la revalorisation de sa rémunération, mais aussi reconnaissance du réel temps de travail pendant les gardes et les astreintes, reconnaissance de la pénibilité de ce travail et valorisation pour la retraite

- Réforme de la gouvernance médicale dans les établissements, rendant aux praticiens leur outil de travail et leur pouvoir de décision pour la désignation de leurs responsables managériaux

Allons-nous devoir encore attendre la nomination d’un Ministre délégué pour avancer sur les dossiers concernant la Santé pour tous nos concitoyens, pour construire la feuille de route d’un juste soin pour tous ?

Pendant que le Président communique et que les remaniements ministériels se succèdent, des patients attendent trop longtemps des soins et des traitements en ville ou à l’hôpital, des patients meurent sur des brancards, et les professionnels de santé ne trouvent plus de sens à leur engagement : APH demande que la formule « des actions, des actions, des actions, des résultats, des résultats, des résultats » énoncée hier soir par le Premier Ministre sur un plateau de télévision s’applique dès ce matin au système de santé français.

La restauration du système de santé ne peut se faire qu’avec un Ministre investi et les représentations légitimes que sont les syndicats de professionnels de santé, dans le cadre d’un dialogue social constructif.

Action Praticiens Hôpital est force de proposition et sera engagé dans cette démarche.

Dr Jean-François Cibien Président AH Président APH

jf.cibien@sudf.fr 06 07 19 79 83

Dr Eric Branger Vice-président APH Président CPH

eric.branger@aphfrance.fr 06 95 43 80 78

Dr Yves Rébufat Président exécutif AH
yves.rebufat@snphare.fr 06 86 87 62 76

Dr Marie-José Cortes Vice-présidente APH

mariejo.cortes@aph-france.fr 06 12 23 94 00

Communiqué de presse

du 20 décembre 2023

DEMISSION DU MINISTRE DE LA SANTÉ

APH apprend aujourd’hui par la presse la démission d’Aurélien Rousseau, Ministre de la Santé et de la Prévention. Si APH salue le courage d’un homme et d’un ministre qui est allé au bout de ses propres convictions, elle ne peut que regretter le départ de son ministre de tutelle nommé il y a quelques mois seulement.

En effet, depuis le début de ce quinquennat, ce ministère en est à son troisième ministre en un an et demi ! Quand cela va-t-il s’arrêter ?

La Santé, préoccupation majeure de nos concitoyens, ne peut se satisfaire de cette situation pas plus que de la 14^e position dans l’ordre protocolaire de son ministre.

Pour les partenaires sociaux que nous sommes, c’est la troisième fois que le Président de la République et la Première Ministre appuient sur le bouton reset ! Toutes les discussions, tous les chantiers en cours vont s’arrêter net, tous les engagements et toutes les promesses vont s’évanouir tout aussi brutalement. Des heures de discussions, d’explications et de justifications effacées en quelques heures. Pire encore, nous allons probablement de nouveau entrer dans un tunnel de quelques mois avec une administration paralysée qui ne promettra rien, ne s’engagera sur rien et donc ne fera rien pour l’amélioration des conditions d’exercice des praticiens de l’hôpital public !

Cette situation n’est pas acceptable. Il y a des chantiers urgents à traiter.

Celui de la permanence des soins qui repose en très grande partie sur les praticiens de l’hôpital public.

Celui du temps de travail, de son juste décompte et de sa juste rémunération.

Celui de l’attractivité en regard de la tension démographique médicale sur tout le territoire, de la concurrence acharnée que se livrent les établissements tant publics que privés et de l’explosion de contrats dit de type 2 qui remplacent ceux de l’intérim sans bénéfice pour les finances publiques mais qui provoquent l’ire des praticiens hospitaliers titulaires engagés et fidèles à leurs établissements.

Celui de la correction des injustices du Ségur de la Santé qui ont conduit des praticiens à se faire dépasser en avancement de carrière par des praticiens plus jeunes et moins expérimentés.

Celui de la gouvernance et des conditions de travail qui répondent l’un et l’autres de moins en moins aux attentes des praticiens.

La santé et ses acteurs ne peuvent se satisfaire de cette débandade. Nous avons besoin de planification, de suivi, de projets, de temps long. Rien de cela ne nous a été accordé depuis 2017 et ce serait pourtant la moindre des choses après ce que nous avons subi et après ce que nous avons fait dans des conditions extrêmement difficiles.

Les hospitaliers sont très résilients, ils ont été patients mais ils sont aujourd’hui à la limite de ce qu’ils peuvent supporter !

APH demande donc au Président de la République et à la Première Ministre de trouver rapidement un successeur à notre Ministre démissionnaire, de s’assurer que le candidat restera suffisamment longtemps pour réformer notre système de santé qui en a largement besoin, et enfin de lui donner dans l’ordre protocolaire une place cohérente avec l’attente des français et des acteurs de tout le système de santé de notre pays.

Communiqué de presse APH du 05/12/2023

LES PRATICIENS HOSPITALIERS
PRIVES DE REVALORISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS :

COQUILLE OU HUMILIATION ?

Le 29 novembre 2023 est paru au Journal Officiel un arrêté revalorisant la monétisation des journées inscrites au Compte Epargne-Temps (CET) des agents de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la magistrature.

Les praticiens hospitaliers ne sont pas mentionnés… et après vérification auprès du Ministère, il ne s’agit pas d’une coquille…

Le Compte Epargne-Temps est constitué de l’ensemble des journées travaillées et non rémunérées (report de journées de congé annuels, de congés au titre de la réduction du temps de travail, ou enfin de « temps de travail additionnel » qui n’a pas pu être récupéré). A un moment de la carrière, le CET du praticien peut être récupéré (en temps) ou monétisé. La monétisation du CET des praticiens hospitaliers souffre de plusieurs écueils :

- Valorisation en dessous de la valorisation du TTA (dont le montant est

déjà inférieur aux émoluments des praticiens)

- Absence de cotisation à la retraite complémentaire (IRCANTEC)

- Absence d’évolution de son tarif depuis 2012, malgré l’inflation.

Nombre d’évolutions sociales généralistes attribuées aux fonctionnaires sont transposées, dans le même temps ou dans un délai court, aux praticiens hospitaliers. Action Praticiens Hôpital a informé l’ensemble des intersyndicales de praticiens et interrogé la DGOS: rien de prévu pour les praticiens hospitaliers!

Après le refus d’appliquer la réglementation sur le temps de travail, après l’absence de revalorisation du TTA (réalisé au-delà des obligations de service des praticiens, leur conférant un volume horaire hebdomadaire atteignant souvent 50 à 60 heures), après l’interruption des négociations sur la grille salariale (correction de l’injustice des 4 ans d’ancienneté) sous prétexte

d’«arbitrages ministériels», c’est une humiliation de plus pour les praticiens hospitaliers. L’alimentation du CET est le fruit de l’impossibilité, pour les équipes, de trouver d’autresolution à la pénurie que de demander aux praticiens de travailler plus… ce qu’ils ont fait massivement pendant la crise COVID, mais faisaient déjà avant, et continuent à faire…

Cette absence de revalorisation est une insulte supplémentaire à la bonne volonté des praticiens qui essaient de tenir à bout de bras l’accès aux soins pour tous, 24 h sur 24, dans les établissements publics de santé, en tout point du territoire. C’est une insulte aux efforts qu’ils font pour avoir des équipes les plus stables possibles, avec des projets de service et des organisations fluides entre professionnels d’un même établissement.

Actions Praticiens Hôpital a écrit au Ministre, afin d’obtenir la revalorisation nécessaire du CET des praticiens hospitaliers :

-Revalorisation de 11 % de la monétisation de la journée de CET,

comme c’est le cas dans l’arrêté du 24 novembre 2023

-Intégration de la monétisation du CET à la cotisation IRCANTEC.

Action Praticiens Hôpital attend du Ministre un arbitrage favorable, qui ne serait que juste reconnaissance de l’engagement des praticiens à sauver l’hôpital public.

Dr Jean-François Cibien Président AH Président APH

jf.cibien@sudf.fr 06 07 19 79 83

Dr Eric Branger Vice-président APH Président CPH

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Dr Yves Rébufat Président exécutif AH
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Dr Marie-José Cortes Vice-présidente APH

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