L'audition par la commission d'enquête du Sénat du Président et de la vice présidente d'APH.
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Communiqué de
presse du jeudi 18 novembre 2021
« DGS-URGENT » : L’HIVER ARRIVE,
L’HÔPITAL PUBLIC N’A PLUS RIEN À SE METTRE SUR LE DOS…
… ET MENDIE POUR TROUVER DU PERSONNEL
Le 17 novembre 2021, l’ensemble des professionnels de santé reçoit un message glaçant de la part du ministère, un « DGS-Urgent ». La réalité de l’hôpital public, des services à permanence de
soins pour les enfants et les adultes, semble enfin crever les yeux du Ministère : l’hôpital public ne peut plus soigner correctement tout le monde, les urgences craquent et ferment, et il n’y a
pas de plan B. Tout juste un plan blanc !
Le Ministère invoque la 5ème vague COVID et les épidémies hivernales pour justifier de chercher tous azimuts des « faisant fonction de soignants » : des plus jeunes aux retraités, que l’on va
mettre comme des pions dans les urgences, de manière plus ou moins incitative (financière) ou coercitives (pour les plus jeunes), en favorisant des horaires de travail qui conduisent
inexorablement à l’épuisement professionnel et personnel de tous.
La France avait une médecine d’excellence. Des années d’incurie de l’Hôpital Public tourné vers l’activité et la rentabilité couplée à une impéritie de nos gouvernants ont fini par achever notre
système hospitalier. Le Ségur avait une grande ambition pour la Santé, il est un échec cinglant pour l’attractivité hospitalière… pour ne pas écrire total.
Il aurait pourtant simplement suffi d’écouter les professionnels de terrain. Ceux qui entre autres ont su monter des hôpitaux COVID en une semaine en mars 2020 savent ce qu’il faut pour fidéliser
et rendre attractives les carrières hospitalières, y compris dans leur pénibilité par leur travail de nuit et de week-end.
La méthode du gouvernement a été tout autre. A travers un simulacre de dialogue social depuis le début de la mandature, il passe au forceps des mesures dites d’attractivité qui n’en sont pas.
Inciter les médecins à venir travailler à l’hôpital en leur proposant en même temps d’aller « mettre du beurre dans les épinards » à la clinique, proposer de travailler encore plus pour gagner
plus - au péril de sa santé et de sa vie personnelle…
… mais refuser de parler des moyens de construire et garder une équipe stable, d’ouvrir le dossier tabou du temps de travail médical, de sa juste valorisation, de sa pénibilité… autant de sujets
écartés du Ségur, et dont les Français paient le prix fort : la souffrance agonique de l’Hôpital Public, désormais actée par le Ministère.
La politique de santé menée depuis ces 30 dernières années n’a pas réussi à sauver l’Hôpital Public, le Ministère y apporte maintenant le coup de grâce.
APH, JM et l’ISNI demandent de toute urgence au Ministre de prendre en compte ses propositions pour l’attractivité médicale à l’hôpital public, pour l’ensemble des praticiens.
Ce sont désormais des exigences qui seules sauront redonner envie à chaque praticien de s’engager ou de continuer son engagement dans le service public hospitalier.
Jean-François Cibien
Président AH
Président APH
06 07 19 79 83
jf.cibien@sudf.fr
Carole Poupon
Présidente CPH
Vice-présidente APH
06 76 36 56 67
carole.poupon@aph-france.fr
Yves Rébufat
Président exécutif AH
06 86 87 62 76
Emanuel Loeb
Président JM
06 50 93 64 60
president@jeunesmedecins.fr
Gaétan CASANOVA
Président ISNI
06 50 67 39 32
presidence@isni.fr
La Lettre d'Information du SPHP n°17
Cher collègue,
Un Décret et un Arrêté du 28 septembre 2021 actualisent les missions et le fonctionnement des Commissions Régionales Paritaires.
La Commission Régionale Paritaire est une instance consultative importante de concertation entre les représentants de l'employeur hospitalier d'une part (directeurs et présidents de CME) et vos
représentants syndicaux, sous l'égide de l'ARS.
Elle traite de différents sujets:
La démographie médicale, la prospective et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des professions médicales;
Le suivi des emplois médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics du ressort de l’agence ainsi que les actions d’amélioration de l’attractivité de ces emplois;
L’organisation de la permanence et de la continuité des soins ainsi que de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé, le temps de travail et les tableaux de
service:
le suivi et l’évaluation de l’organisation du volet régional de la permanence des soins du projet régional de santé pour ce qui concerne les établissements publics de santé;
le suivi du schéma territorial de la permanence des soins du projet médical partagé pour ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT);
le suivi et l’évaluation du dispositif de repos de sécurité au lendemain d’une garde;
la réalisation du temps de travail additionnel des praticiens prévu aux articles R. 6152-27, R. 6152-224 et R. 6152-407 du code de la santé publique;
le suivi de l’organisation en temps médical continu; L’élaboration et la diffusion de bonnes pratiques relatives:
A la santé et à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques professionnels, notamment psychosociaux;
Au dialogue social. «La commission peut se voir confier, à la demande du Centre national de gestion ou du directeur général de l’agence régionale de santé, une action de conciliation en matière
de gestion des praticiens ou de prévention des conflits.»
Elle est donc aussi un outil très utile de conciliation, en deuxième intention après échec de l'échelon local, dans les conflits impliquant des praticiens hospitaliers (entre eux ou avec d'autres
professionnels soignants ou administratifs, principalement leur direction). Elle fait intervenir une analyse extérieure à l'établissement et paritaire, c'est-à-dire experte et objective, lorsque
les parties en conflit souhaitent trouver un accord de compromis, en dehors toute procédure réglementaire ou judiciaire. Cet outil est relayé, en cas de nouvel échec, par la médiation
interrégionale puis nationale.
Pensez-y et n'hésitez pas à diffuser autour de vous!
Et si vous deveniez représentant syndical dans votre CRP?
(Merci de vous manifester par retour de mail)
Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 23 avril 2021
UN RAPPORT IGAS SUR LA PERMANENCE DES SOINS…
SANS CONSULTER LES REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS DE LA PERMANENCE DES SOINS ?
Une « mission IGAS » concernant la permanence des soins a été annoncée à Action Praticiens Hôpital, union d’Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, lors du Ségur et
d’un entretien avec la directrice de la DGOS en septembre 2020. Par la suite, il nous avait été confirmé que notre intersyndicale et ses composantes comme Jeunes Médecins seraient
auditionnées par cette mission.
APH et Jeunes Médecins apprennent fortuitement que le rapport de cette mission serait terminé et sur le point d’être rendu au Ministre, sans que les représentants des professionnels qui assurent
et assument la permanence des soins n’aient été concertés !!!
Non seulement le protocole « Ségur » – signé par les intersyndicales minoritaires dans la représentation des praticiens hospitaliers – a exclu la permanence des soins d’un quelconque accord sur
des décisions essentielles (a minima la cinquième demi-journée pour intégrer les 12 à 14 heures du travail de nuit, juste revalorisation de l’indemnité de sujétion et des astreintes, prise en
compte de la pénibilité de la permanence des soins pour une bonification retraite). De plus, aucun calendrier de mise en œuvre du chantier de la permanence des soins n’a été abordé, malgré
plusieurs rapports de la Cour des Comptes publiés très récemment qui pointent la difficulté d’organisation de la permanence des soins, dans un contexte de pénurie et de non-attractivité des
carrières hospitalières.
Pourtant, la crise sanitaire – dont le Ségur devait tirer des leçons – met en lumière le véritable bouclier sanitaire que représentent les métiers de la permanence des soins de l’hôpital public
pour prendre en charge à toute heure des patients, de leur domicile aux services de réanimations, en passant par les urgences et les unités de soins continus. Les autres spécialités comme la
biologie ou la radiologie qui jour et nuit permettent la réalisation et la validation des examens nécessaires sont aussi sur le pont. Sans oublier les autres praticiens qui donnent les avis
spécialisés médico-chirurgicaux nécessaires pour les patients Covid mais également pour tous les autres malades que nous, hospitaliers, gérons à toute heure et en tout point du territoire.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins font de la permanence des soins un des socles de la plate-forme pour l’attractivité de l’Hôpital Public. En effet, tous les praticiens sont concernés
par ce sujet au même titre que le décompte du temps de travail. Nous sommes tous impliqués dans la permanence des soins :
. Le samedi matin doit être intégré dans la PDS car en France c’est un jour de week-end mais pas pour les soignants qu’ils soient libéraux ou hospitaliers ;
. Les praticiens supportent la pénibilité de cette contrainte physique, psychique et sociale – en travaillant jour et nuit, le week-end et les jours fériés – dans des conditions de plus en plus
difficiles, sans aucune reconnaissance ;
. APH et JM demandent et l’alignement du tarif des Indemnités de Sujétion sur celui des Hospitalo-Universitaires, une revalorisation des astreintes conforme au décret sur l’organisation des
filières de soin dans les GHT ;
. APH et JM demandent une bonification retraite pour valoriser cette mission.
APH et JM est la représentation syndicale de la majorité des praticiens concernés par la permanence des soins. La permanence des soins, que ce soit en garde ou en astreinte, est un impératif pour
notre système de soin et ses malades. Pourtant, cette mission exclusivement assurée par une majorité de praticiens hospitaliers ne bénéficie d’aucune reconnaissance de la pénibilité qu’il
engendre. Mais jusqu’à quand ces patriciens feront ils tenir l’hôpital public et la continuité des soins de notre système de santé ? Sont-ils encore prêts à passer 5 à 7 ans de leur vie en
travail nocturne, en sus de l’activité diurne programmée ? Sont-ils encore prêts à accepter la réduction de leur espérance de vie en bonne santé qui y est associée ?
APH et JM demandent à être auditionnés de toute urgence, afin de co-construire une juste amélioration des conditions d’exercice de la permanence des soins à l’hôpital public.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins souhaitent évoquer auprès de la mission IGAS :
. La place de l’hôpital public dans la permanence des soins ;
. La reconnaissance du temps de travail sur les périodes de permanence des soins incluant le samedi matin et a minima la cinquième demi-journée ;
. Une revalorisation immédiate de la permanence des soins et des astreintes ;
. La reconnaissance de la pénibilité dès la première garde ou la première astreinte.
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Les derniers textes sortis malgré les avis défavorables en CSPM de tous les collèges de Praticiens
Hospitaliers.
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
https://www.
- Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital
https://www.
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
https://www.
- Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
Communiqué Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins du 3 mars 2021
LE PROJET D’ORDONNANCE SUR LA GOUVERNANCE HOSPITALIÈRE
RETOQUÉ
PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DES PROFESSIONS MÉDICALES
Le Conseil Supérieur des Professions Médicales, composé des organisations représentatives des praticiens (hospitalo-universitaires, praticiens hospitaliers et non-titulaires) et des employeurs (Fédération Hospitalière de France : directeurs d’hôpitaux et présidents des Commissions Médicales d’Établissements - CME), réuni le 2 mars 2021 par la DGOS, vient de voter contre le projet d’ordonnance : par un vote unanimement défavorable des trois collèges statutaires de praticiens malgré le vote unanimement favorable de la FHF ! En somme, un projet de réforme de la gouvernance « relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation de la gouvernance » n’est approuvé que par la gouvernance en place ! Le Ségur devait tirer les leçons du COVID, et notamment des nouveaux modes de fonctionnement de l’hôpital qui avaient été inventés en urgence grâce à la créativité des professionnels de santé, et qui ont fonctionné avec le succès qu’on connaît. Alors que la loi HPST et ses effets délétères ont conduit l’Hôpital Public au bord de la rupture, il est évident – et nous l’avions déjà dit à l’époque – que la gouvernance ne peut plus être déconnectée du terrain. Ségur en catastrophe, alors que nous n’étions pas relevés de la première vague ; concertations marathons qui ne font pas changer le fond des textes d’un iota ; textes indigestes écrits dans l’urgence, du fait d’un calendrier contraint lié à la décision de légiférer par ordonnance, et de fait, comprenant coquilles et incohérences, articulation hasardeuse avec la proposition parlementaire de loi (PPL) Rist…
Si ce n’était que ça… La réforme – issue de concertations débutées il y a deux ans, et
finalement inspirée du rapport Claris (juin 2020) - est trop timide, et garantit au directeur
d’être, sinon « seul maître à bord », au minimum « seul décideur en dernier recours » …
ce qui n’est qu’une pirouette sémantique ! C’est probablement la raison pour laquelle elle satisfait la représentation de la gouvernance en place. Deux mots manquent à l’esprit de cette réforme. Horizontalité et Démocratie. Horizontalité du management. Alors que tous les travaux sur le management montrent qu’il faut passer des organisations verticales, archaïques, aux organisations horizontales, connectées au plus près du terrain, c’est un modèle obsolète qui est de mise, maintenant toutes les couches créées ces dernières années : renforcement des GHT, conservation des pôles, « médicalisation » réservée à un seul médecin de l’hôpital, le président de CME, permettant de se passer de l’expertise des médecins et des personnels paramédicaux : où est passée la leçon de la première vague du Covid-19 tant vantée
pendant le Ségur ? Démocratie sanitaire. La légitimité des responsables managériaux médicaux vient de leur reconnaissance par leurs pairs. Les chefs de service ou de pôles ont besoin de cette légitimité pour pouvoir défendre des projets de service et de pôle, participer à la construction d’un projet médical partagé. Dans le PPL Rist, le Sénat a même justifié un amendement sur l’élection des chefs de service et de pôle comme étant du « vernis démocratique » alourdissant les procédures. La CME ne récupère toujours pas le pouvoir décisionnaire qu’elle a perdu il y a quinze ans. Ce jour, on entend que le vote pourrait occasionner des « blocages ». L’espace de dialogue social pour les médecins est encore « oublié ». L’hôpital n’est pas prêt à la démocratie et à ses exigences ? Donc acte. La dictature managériale deviendrait-elle ainsi acceptable ?
Le Ségur n’a pas permis, par son volet des rémunérations, de valoriser à bonne hauteur l’investissement des professionnels de santé. Sous des termes aguicheurs « simplification », « confiance » ou « remédicalisation » il entérine un modèle du monde d’avant dépassé et dangereux pour une qualité de soin qui est devenue quantité depuis l’instauration de la T2A.
Si ce projet d’ordonnance est acté en l’état, il ne faudra pas s’étonner de voir professionnels
paramédicaux et médicaux partir en masse de l’hôpital public. Il ne faut pas confondre urgence et précipitation. C’est aussi une leçon de la première vague COVID.
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis dans Action Praticiens Hôpital, demandent la réécriture de l’ordonnance relative aux groupements hospitaliers de territoire et la médicalisation des décisions à l’hôpital et des décrets qui lui sont associés.
APH demande :
- L’élection par leurs pairs des chefs de services et de pôles.
- L’horizontalisation des décisions qui doivent se construire depuis la base en impliquant la
participation de tous les professionnels de santé dans la genèse des projets d’équipe et de
territoire.
- Le rétablissement du pouvoir décisionnaire des professionnels de santé dans l’hôpital : au
niveau de la CME, au niveau de la gouvernance véritablement remédicalisée.
- La création, enfin, d’un espace de dialogue social pour les personnels médicaux avec la mise
en place d’une instance pour les personnels médicaux hospitaliers en impliquant les
organisations syndicales.
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La Rochelle, le 11 janvier 2021
Le Ségur de la Santé : 293 CME alertent sur le malaise persistant dans les Communautés Médicales
MOTION DE LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT
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Francis PEIGNE
IN MEMORIAM
Francis PEIGNE
IN MEMORIAM
Nous avons donc appris la survenue du décès du Docteur Francis Peigné, survenue en avril 2020. (QDM 01/12/2020)
Cette triste nouvelle est restée sans réaction, sans doute en raison de cette période. Un tel vide ne peut être maintenu tant le rôle de Francis Peigné fût important pour la défense de l’hôpital public et de ses praticiens. Nous l’avons en effet connu dans cette activité de syndicaliste médical hospitalier qu’il a dominée pendant tant d’années.
Avec l’élection de François Mitterrand le 10 mai 1981 à la Présidence de la République et ses 101 propositions, et surtout la désignation d’un ministre communiste chargé de la Santé, Jack Ralite, le monde médical fût en grande ébullition, tant pour instaurer des réformes que pour s’y opposer…Une première intersyndicale de médecins hospitaliers se créa, ainsi qu’une seconde, l’intersyndicale dite numéro 2 qui fût alors la plus importante. Elle deviendra l’INMH, puis l’INPH après la création du statut de praticien hospitalier. Elle sera très longtemps présidée par Francis Peigné. L’hôpital public était alors en pleine croissance sur tout le territoire national, et les contraintes budgétaires n’en étaient encore qu’à leur début.
Deux grands thèmes seront à l’origine d’un vaste débat que l’on peut dire passionné, le statut unique et la départementalisation collégiale.
Sur le premier, ce fût l’occasion de nombreuses réunions de concertation, sous la responsabilité du nouveau Ministre de la Santé, Edmond Hervé. Les articles du futur statut seront ainsi discutés un à un en séance plénière…un travail de romain, épuisant, qui aboutira à ce statut commun qui marquera un tournant très important dans la vie médicale hospitalière, et dont on peut dire, a posteriori, qu’il est de bonne qualité. Chaque réunion était précédée, généralement la veille au soir, d’une assemblée générale du Conseil d’Administration de l’intersyndicale, où les convictions de chacun s’opposaient parfois très vivement…Francis Peigné fera à cette occasion la démonstration de son grand talent de meneur d’homme, s’exprimant de toute sa vive intelligence et de sa grande capacité de synthèse ; sa voix calme et apaisante faisant souvent quelques merveilles…
Sur le second, ce fût une affaire beaucoup plus compliquée tant les avis étaient opposés : La départementalisation collégiale. Nous la soutenions avec ardeur alors que d’autres s’y opposaient avec la même ardeur… Cela fût à l’origine d’une grande manifestation, qui avait aussi pour but, reconnaissons le, la défense de l’activité libérale des médecins à l’hôpital. Et de répercussions majeures dans la presse grand public : « la femme de ménage va élire le chef de service » titrait en première page l’un d’eux, la presse médicale n’étant pas en reste : « Jean qui rit, et Jean qui pleure » à la Une du Quotidien du Médecin pour décrire Jean Philippe Derenne de l’intersyndicale numéro 1 qui s’opposait, et Francis Peigné de l’intersyndicale numéro 2, qui soutenait… ; à fronts désormais complètement inversés…Malgré une ultime démarche à Matignon, cette réforme qui commençait à s’appliquer dans les établissements avec la création des commissions de départementalisation, et que certains percevaient comme une procédure de coupure de tête des chefs…, finira par avorter. Après l’arrivée de Laurent Fabius et surtout de Georgina Dufoix, la volonté d’aboutir manquera et la mise à mort sera prononcée avec l’arrivée de la première cohabitation. C’était la revanche…
Ce fût pour Francis un bref passage à vide. Mais il reprit très vite sa place, qui était la première, dans la représentation des médecins hospitaliers. Il y faisait toujours preuve de ses grandes capacités, et n’avait pas son pareil pour pressentir le nom du futur Ministre de la Santé, et se placer ainsi dans le rôle, qu’il affectionnait tant, de conseiller officiel ou occulte du pouvoir. Il faut dire qu’il était reconnu pour être l’un des meilleurs connaisseurs du dossier. Partisan du changement, il savait rester ferme sur ses convictions profondes, tout en faisant preuve de capacités d’accommodement que lui imposaient les circonstances. Ainsi, il fût chargé de mission par Claude Evin, avec son ami Edouard Couty, un autre grand connaisseur de l’hôpital, puis écouté avec grande attention par Philippe Douste Blazy, après la seconde cohabitation...Il était ainsi tout en rondeur et en roc…défenseur aussi de la complémentarité public-privé et des liens entre les praticiens, les directeurs et les personnels non médicaux.
Par la suite, il finira par laisser la présidence de l’INPH, qu’il affectionnait tant, à une autre psychiatre, Rachel Bocher à qui reviendra la tâche d’imprimer une autre marque. Mais il gardera jusqu’au bout un regard très attentif sur l’Hôpital…
Francis Peigné nous laisse un grand souvenir, où la reconnaissance de ses grandes qualités se joint à l’entretien de relations amicales. Il nous laisse aussi de nombreux écrits, notamment le rapport « Couty – Peigné » et son livre « En toute franchise ». Et il nous laisse surtout notre statut, un bon statut, dont on peut dire qu’il fût l’un des pères important.
Francis, là où tu es, repose en paix. Les hospitaliers te remercient.
Bruno Devergie 02/11/2020
Francis Peigné, le vrai-faux père tranquille du syndicalisme hospitalier
Dr Bruno Devergie* et Philippe Rollandin **
Rallié à la réforme, il prend la tête d'une intersyndicale
Nous présentons nos plus sincères condoléances à sa famille.
*Endocrinologue, ancien secrétaire général de l'INPH aux côtés du Dr Francis Peigné
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Le Conseil d'État donne raison à Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital sur le référé Ségur concernant l'espace de négociation duquel ils avaient été arbitrairement exclus.
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Ségur bâclé : APH & JM demandent des prolongations
Lundi 13 juillet, un protocole d’accord relatif aux négociations statutaires des personnels médicaux hospitaliers a été signé entre le Premier Ministre et les intersyndicales CMH, SNAM-HP et INPH.
Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins, organisations majoritaires au sein du collège des praticiens hospitaliers (trois sièges sur cinq) et du collège des praticiens non titulaires (trois sièges sur cinq également) du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, ont refusé de signer cet accord en raison de ses lacunes. Ce protocole ne règle pas les problèmes de fond de l’hôpital public, de son attractivité et des carrières de ses personnels. Le Ségur des personnels « non médicaux » - avec qui nous restons solidaires - reste également au milieu du gué.
Le Premier Ministre a estimé que pour certains, le compte n’y était peut-être pas. APH & JM partagent cette analyse. Nous demandons dès à présent de pouvoir améliorer cet accord avec les mesures nécessaires qui restent à prendre :
-
Définir clairement les obligations de services des praticiens hospitaliers par une modification du cadre
réglementaire, en décomptant au moins 5 plages de travail par 24 heures.
-
Revaloriser l’ensemble des carrières des praticiens hospitaliers et non pas seulement sa fin. Au minimum, un
jeune praticien hospitalier devrait débuter sa carrière avec un traitement de 5 000 € net.
-
Reconnaître la pénibilité de la permanence des soins en revalorisant les indemnités liées à cette sujétion et
en la prenant mieux en compte pour le calcul des pensions de retraite.
Nous demandons la reprise rapide des négociations pour que des réponses concrètes soient apportées au plus vite et préparer ainsi efficacement l’hôpital public à ses missions dont les citoyens ont bien perçu l’importance durant la crise épidémique. L’hôpital public est un bien commun, et ses personnels méritent mieux qu’un accord bâclé.
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Jacques Trévidic Président CPH Président APH |
Jean-François Cibien Président AH Vice-président APH |
Emanuel Loeb Président JM |
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Communiqué APH & JM du 11 juillet 2020
LE SÉGUR ET LES MÉDECINS : L’ERREUR POLITIQUE
L’État continuera à économiser 180 millions d’euros par an
sur le dos des médecins de garde
Dans le cadre du « Ségur de la Santé » qui vient de se clôturer ce vendredi 10 juillet 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé se satisfait d’un accord trouvé avec certains médecins, validant une hypothèse de travail : augmentation de l’indemnité de service public et ajout de trois échelons en fin de carrière.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ne peuvent signer un accord que s’il comprend, appuyée par les résultats de l’enquête flash réalisée le week-end dernier le juste décompte du temps de travail et la revalorisation salariale pour tous les PH.
En effet, les vrais sujets de l’exercice des praticiens hospitaliers ont été éludés de la négociation.
Le ministre et l’équipe du Ségur nous ont dit avoir bien conscience de l’ « ambiguïté » de la valorisation de la garde de 24 heures à 4 demi-journées, alors que 10 demi-journées ne peuvent dépasser 48 heures. Et immédiatement indiqué que l’écriture « 24 heures = 5 demi-journées (ou plages) » coûterait trop cher : 180 millions d’euros.
Le choix est donc fait de continuer à ne pas reconnaître la réalité du travail hospitalier dans sa contrainte la plus forte : la permanence des soins, c’est-à-dire la prise en charge des patients qui ne peuvent pas attendre, quel que soit le jour et l’heure, quelles que soient leurs origines ou l’état de leur portefeuille, quelle que soit leur pathologie.
Le choix est fait de ne pas verser ces 180 millions correspondant au travail des praticiens qui font des gardes, au prix de la fatigue, du sacrifice de leur vie personnelle, des conséquences sur leur santé à court, moyen et long terme… préférant financer une augmentation aux praticiens en fin de carrière.
APH et JM, mis dans l’impossibilité d’être présent lors de l’ultime réunion de négociation où une vraie proposition pour l’attractivité de l’hôpital public devait être mise sur la table, interpellent le ministre des Solidarités et de la Santé sur le danger politique que constitue ce choix.
APH et JM occupent au Conseil Supérieur des Professions Médicales 3 sièges sur 5 au collège des praticiens hospitaliers et 3 sièges sur 5 au collège des praticiens non titulaires. Ne pas écouter les aspirations des médecins les plus jeunes, ceux qui prennent en charges les patients aux pathologies les plus graves et les plus urgentes jusqu’au bout de la nuit est une grave erreur politique.
En ce long week-end du 14 juillet, chacun pourra compter sur ces médecins, à qui on ne reconnaîtra pas le temps travaillé. Le dévouement a une limite : l’absence de reconnaissance. Ne nous étonnons pas dans ce cas de l’augmentation des listes de gardes à trous et du recours aux intérimaires, qui font flamber le prix de la garde.
APH et JM demandent la tenue d’une nouvelle réunion, respectant les règles du dialogue social, avec un délai de prévenance raisonnable, qui permette de conclure à un protocole d’accord qui aura l’effet du choc d’attractivité tant attendu.
Jacques Trévidic Jean-François Cibien Emanuel Loeb
Président CPH Président AH Président JM
Président APH Vice-président APH
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RAPPEL : Mouvement de grève des personnels hospitaliers le 30 juin 2020
Suite au
dépôt d’un préavis de grève le 30 juin déposé par de nombreuses organisations syndicales des personnels médicaux et non médicaux hospitaliers, nous appelons tous les praticiens hospitaliers à
rejoindre le mouvement et participer aux actions organisées localement.
Si vous voulez faire grève, vous pouvez consulter le
« Guide du praticien en grève ». Aucun délai de prévenance n’est pas opposable, même s’il est
souhaitable de le faire à l’avance pour organiser la continuité des soins.
Il y a urgence à revaloriser les carrières hospitalières pour tous les personnels afin que l’hôpital public retrouve son
attractivité.
MOBILISEZ-VOUS POUR FAIRE ABOUTIR NOS
REVENDICATIONS COMMUNES !
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Sadek Beloucif Président SNAM-HP |
Jean-François Cibien Président AH Vice-président APH |
Norbert Skurnik Président CMH |
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Rachel Bocher Présidente INPH |
Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins |
Jacques Trévidic Président CPH Président APH |
Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux, odontologiques et pharmaciens hospitaliers et hospitalo-universitaires
Ségur de la Santé : Alerte à l’échec
Les organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers alertent nos concitoyens sur l’impasse actuelle des négociations engagées avec les pouvoirs publics.
Malgré de nombreux avertissements sur l’état déplorable des effectifs et des recrutements hospitaliers - près de 30 % de postes non pourvus en raison de l’insuffisance des rémunérations et des conditions de travail de plus en plus difficiles - le gouvernement ne fait aucune proposition sérieuse pour redonner de l’espoir aux professionnels concernés.
Les départs de praticiens hospitaliers deviennent chaque jour plus nombreux, les jeunes collègues ne s’engagent plus dans les carrières hospitalières et préfèrent s’installer dans le secteur privé ou faire de l’intérim médical, activités nettement plus lucratives et ne présentant pas les mêmes contraintes institutionnelles.
Demain, si une nouvelle vague de pandémie devait frapper notre pays, il n’est pas sûr que le secteur hospitalier public serait en mesure de tenir, surtout si le découragement des équipes médicales et pharmaceutiques est amplifié par l’absence de réponse des pouvoirs publics à leurs attentes légitimes.
Nous exigeons du gouvernement des mesures immédiates de revalorisation des carrières hospitalières et hospitalo-universitaires des praticiens faute de quoi, il portera la responsabilité d’un conflit social majeur qui risque de mettre en péril l’hôpital public.
En l’absence de réponse claire, les organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers appelleront à participer unanimement au mouvement de grève de mardi 30 juin, dont le préavis a été déposé par plusieurs de nos organisations.
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Sadek Beloucif
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Jean-François Cibien Président AH Vice-président APH
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Norbert Skurnik |
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Rachel Bocher |
Emanuel Loeb |
Jacques Trévidic Président APH |
Les organisations syndicales de praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires Action Praticiens Hôpital (APH), l’Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers (INPH) et Jeunes Médecins (JM) exigent des pouvoirs publics des mesures fortes afin de restaurer l’attractivité des carrières médicales, pharmaceutiques et odontologiques à l’hôpital, ainsi que celles des personnels non médicaux.
Ce n’est pas l’extension de l’intérim ni la multiplication des statuts précaires qui permettront d’assurer à nos concitoyens des soins de qualité mais le renforcement et la fidélisation des équipes soignantes par une revalorisation de l’ensemble des rémunérations.
Pour les praticiens hospitaliers, ces mesurent doivent comporter :
- un salaire de 5000 € net en début de carrière à 10 000 € net en fin de carrière hors primes et indemnités, avec reclassement de tous les praticiens en fonction de l’ancienneté pour une revalorisation immédiate de leur traitement ;
- la revalorisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif à 1000 € net pour tous les statuts quelle que soit l’ancienneté ;
- les indemnités de sujétion pour les gardes doivent être portées à 650 € net et 100 € net pour les astreintes ;
- le temps de travail additionnel au-delà des obligations de service doit être rémunéré à hauteur de 50 % de plus que le travail de jour ;
- la journée de travail de 24 heures doit être décomptée à hauteur de 5 plages et non plus 4.
- la possibilité d’exercer de droit des valences d’enseignement, de recherche, de management à hauteur de 20 % du temps de travail, rémunérées à hauteur de 20 % du salaire de base ;
- une protection sociale complémentaire abondée par l’employeur, adaptée au statut, déductible des impôts sur le revenu.
Pour les carrières hospitalo-universitaires :
· la retraite doit être calculée sur l’ensemble des émoluments hospitaliers et universitaires et la protection sociale doit être au même niveau que celle des praticiens hospitaliers, en particulier pour les chefs de clinique ;
· une garantie de maintien des revenus doit être appliquée en cas de changement de statut (PH vers MCU-PH ou PU-PH) ;
· une revalorisation et une fusion des grilles des émoluments hospitaliers des MCU-PH et PU-PH sur la base de la grille actuelle des PU-PH majorée de 30%.
Pour les statuts contractuels :
· Une revalorisation générale de 30% de l’ensemble des grilles salariales.
APH, INPH et JM seront particulièrement attentifs à ce que les négociations débutées mardi 16 juin aboutissent à des propositions de revalorisation de carrière attractives, nécessaires pour que l’hôpital public retrouve les moyens humains indispensables à son fonctionnement optimal.
APH, INPH et JM tiendront une conférence de presse jeudi matin 25 juin pour évoquer les premiers enseignements de ce Ségur de la santé et les grands axes arbitrés.
La mobilisation de nos adhérents est totale pour que les promesses issues de la situation de pandémie trouvent leur expression concrète et attendue, faute de quoi l’agenda des actions unitaires dès la rentrée sera à la hauteur de la déception.
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Jacques Trévidic Président APH Président CPH |
Jean-François Cibien Vice-président APH Président AH |
Rachel Bocher Présidente INPH |
Emanuel Loeb Président JM |
Chers collègues,
Le Ségur de la Santé a démarré le 25 mai 2020 et s’articule autour de 4 « piliers » :
- Pilier 1 : Carrières et rémunérations
- Pilier 2 : Financements et investissements
- Pilier 3 : Simplification du quotidien (gouvernance)
- Pilier 4 : Territoires
Sur ces 4 piliers, les intersyndicales de praticiens hospitaliers ainsi que plusieurs syndicats constitutifs ont fourni des contributions.
Les concertations autour des piliers 2, 3 et 4 sont rendues difficiles par le nombre d’intervenants (hôpital, libéraux, usagers, institutionnels) et donnent l’impression d’une grande improvisation. Toutefois, nos organisations essaient de faire passer quelques idées.
Le pilier 1 est de loin le plus important. Un espace de négociation entre le Ministère et les organisations syndicales représentatives a été ouvert.
Ce mardi 16 juin nous ont été exposés les axes de la négociation, et nous avons pu faire des contre-propositions. Mardi 23 juin, un chiffrage va nous être annoncé pour chacune des propositions, et mardi 30 juin nous devrions avoir une proposition de protocole d’accord en présence du ministre Olivier Véran, pour une signature des « Accords de la Santé » dans la première quinzaine de juillet 2020. Il est prévu des mesures immédiates et le lancement de groupes de travail pour des mesures plus complexes.
Voici les 5 axes de négociations avancés :
- La revalorisation salariale des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques est à l’ordre du jour. Alors que la suppression des 3 premiers échelons de PH est déjà engagée de longue date et va être prochainement publiée, le salaire de tous les praticiens – milieu et fin de carrière, mais aussi internes et contractuels – devrait être revalorisé dans le cadre du Ségur, ainsi bien sûr que pour les personnels non médicaux.
o Dans ce chapitre, la clarification sur le décompte du temps de travail a été de nouveau réclamée. C’est en particulier la nécessité d’une définition claire de la durée des obligations de service des PH en une unité de compte définie, a priori l’heure de travail.
o Une juste valorisation du temps de travail de nuit dont la pénibilité doit être reconnue a été à nouveau réclamée. La reconnaissance du principe d’une nuit = 3 demi-journées ou 24 heures = 5 demi-journées est soutenue par toutes les intersyndicales et de la FHF.
o Un relèvement important de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) est demandée. Nous demandons de même, qu’elle redevienne identique pour tous les praticiens quelle que soit leur ancienneté.
o La création d’échelons supplémentaires (3 sans doute) qui permettrait aux PH d’obtenir de l’avancement durant toute leur carrière est demandée.
o Une revalorisation du temps de travail additionnel (TTA) et les indemnités liées à la permanence des soins est proposée à la négociation.
o Nous demandons également que la retraite et protection sociale des HU soient revalorisées à la hauteur de celle des PH.
o Des propositions chiffrées seront présentées par les pouvoirs publics le 23 juin.
- Développement et valorisation des compétences
o Seraient ouvert à la négociation la création de valences rémunérées pour l’enseignement et la recherche, le management.
o Possibilité élargie aux PH d’avoir des missions universitaires et aux HU de travailler en CH.
o Le financement de la formation continue sera intégré dans la négociation avec des mesures qui facilitent l’accès à la formation continue et à des passerelles pour les deuxièmes parties de carrière.
- Diversification des modes d’exercice
o Réaffirmation d’un véhicule commun statutaire quand bien même il y a une attente exprimée pour des exercices « mixtes » avec un statut unique de PH temps plein ou temps partiel, avec possibilité d’exercice mixte public ou privé, tout au long de la carrière.
o La proposition du développement de profession médicale intermédiaire est une modalité d’évolution des métiers qui a été retoquée par l’ensemble des participants. En revanche, l’émergence d’une science paramédicale autonome et sa reconnaissance est une nécessité reconnue.
- Qualité de vie au travail
o L’idée est de se recentrer sur la notion de service (et non d’unité fonctionnelle ou de pôle) et ses moyens de fonctionnements collectifs (temps de réunion inclus dans les obligations de service).
o Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
o Le principe d’une reconnaissance de la pénibilité (en particulier de la permanence des soins) fait consensus.
- Santé au travail
o Visite médicale annuelle obligatoire pour tous les PH.
o Principe d’une protection sociale complémentaire financée par l’établissement, garantissant une compensation des revenus (salaires, permanence des soins, primes).
Mercredi dernier, la Commission des statuts du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé (CSPM) a examiné un décret qui supprime les 3 premiers échelons de la carrière de PH ce qui permettra à un jeune PH de rentrer directement au 4e échelon (devenu le 1er) et de bénéficier ainsi d'un gain en matière d'ancienneté. Un autre projet de décret vise à octroyer aux praticiens hospitaliers dès la période probatoire l'indemnité d'engagement de service public exclusif, et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour ceux nommés dans la spécialité psychiatrie.
Ces propositions sont encourageantes pour l’avenir des praticiens hospitaliers et de l’hôpital public. Nous devons toutefois faire preuve d’un optimisme prudent. Si ces annonces n’étaient finalement pas honorées, nous vous appellerons bien sûr à vous mobiliser.
Nous continuerons à donner toute l’énergie nécessaire durant le marathon du Ségur pour défendre vos intérêts. Merci de votre confiance.
Jacques Trévidic
Président APH
Président CPH Jean-François Cibien
Vice-président APH
Président AH Rachel Bocher
Présidente INPH Emanuel Loeb
Président JM
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Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers issues des élections représentatives de juillet 2019 prennent acte de l’annonce par le gouvernement de
l’ouverture imminente de la négociation indispensable sur l’avenir du système de santé.
Baptisée cette fois « Ségur de la Santé », ce lancement effectué à grand renfort de médiatisation nous laisse perplexe sur la conception que les pouvoirs publics ont du dialogue
social. Plutôt que de s’adresser aux syndicats représentatifs des personnels hospitaliers, l’exécutif choisit ses propres interlocuteurs et utilise les médias nationaux pour informer les professionnels hospitaliers. Il s’agit là d’un très mauvais
message, que nous espérons voir corriger dans les meilleurs délais afin que les termes de dialogue social ne soient pas des mots vides.
Après plus de 2 mois de lutte contre une pandémie qui a éprouvé durement les limites de notre système de santé et épuisé les professionnels tant en
métropole que dans les territoires ultramarins, il serait temps que
le gouvernement s’attache à concrétiser les promesses du Président de la République.
Nos organisations proposent depuis des mois des mesures concrètes, nécessaires pour restaurer de manière durable les
missions du service public hospitalier. Cela passe notamment par un financement à la hauteur des besoins de nos concitoyens, une gouvernance
hospitalière rénovée associant les professionnels aux décisions stratégiques, et un investissement massif dans les carrières hospitalières.
Nous exigeons des pouvoirs publics des actes concrets, un calendrier resserré
et un dialogue social de qualité et non plus des concertations sans fin.
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Dr Sadek Beloucif Président SNAM-HP |
Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins |
Dr Norbert Skurnik Président CMH |
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Dr Rachel Bocher Présidente INPH |
Dr Jean-François Cibien Président AH Vice-Président APH |
Dr Jacques Trévidic Président CPH Président APH |
Communiqué APH – JM – ISNI du 13 mai 2020
Action Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et l’Intersyndicale Nationale des Internes ont pris acte des annonces gouvernementales concernant l'octroi d’une prime ainsi que d'une revalorisation des heures supplémentaires ou des indemnités de sujétion des gardes afin de reconnaître la mobilisation du personnel hospitalier durant la crise sanitaire. Un communiqué diffusé le 17 avril 2020 nous a permis d’exprimer nos réserves sur le fond.
Nous rappelons que cette reconnaissance doit d’abord passer par une revalorisation significative de l’attractivité des carrières hospitalières de façon pérenne, et l’amélioration de nos conditions de travail. Nos organisations seront très attentives à ce que les pouvoirs publics ne l’oublient pas.
Depuis lors, les modalités d’octroi de cette prime qui ont été portées à notre connaissance ne sont absolument pas acceptables. Deux niveaux de prime ont été définis (500 € et 1 500 €) en fonction de critères géographiques ou d’activité exercée. De plus, certains établissements pourront décider que certaines catégories de personnel auront accès à la prime de 1 500 € et d’autres seulement à celle de 500 €.
Cette division artificielle en 2 catégories d’établissements de santé et de personnels est une faute politique, qui trahit une méconnaissance du fonctionnement de l’hôpital public et des principes élémentaires d’équité qui l’anime.
C’est l’ensemble de l’Hôpital Public et de ses personnels qui se sont investis collectivement dans cette crise afin de surmonter les conséquences de cette pandémie pour protéger nos concitoyens, quel que soit son statut, son métier, sa place auprès des patients ou de ses collègues. La reconnaissance de la Nation ne doit pas les distinguer.
La cohésion sociale est un enjeu essentiel dans la lutte contre le Covid-19. Le gouvernement ne doit pas la mettre en péril par des mesures clivantes entre les différentes catégories de soignants.
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Jacques Trévidic Président APH Président CPH |
Jean-François Cibien Vice-président APH Président AH |
Emanuel Loeb Président JM |
Justin Breysse Président ISNI |
Covid-19 : reconnaissance comme maladie professionnelle et demande du statut de Pupilles de la Nation pour les enfants des morts en service
La France, le monde, sont en lutte contre la pandémie de Covid-19. Monsieur le Président Macron a même utilisé le mot de « guerre ».
Les soignants, tous les soignants, se sont engagés sans hésitation dans cette lutte, malgré le manque criant de moyens.
D’autres catégories socio-professionnelles aussi ont collaboré dans ce combat, moins visibles mais avec un rôle tout aussi important pour la vie de chacun de nos concitoyens.
Certains ont été atteints, certains le sont encore, certains en garderont des séquelles, certains en sont morts.
Nos pensées vont à ceux qui nous ont quittés, à leur famille, à leurs proches mais aussi à celles et ceux qui luttent contre cette maladie et à toutes les personnes qui sont engagées dans cette lutte.
Au-delà de leur reconnaissance et de leur prise en charge en maladie professionnelle, la France se doit d’assurer l’avenir des enfants de ceux qui sont morts au service des autres en leur accordant le statut de Pupilles de la Nation.
Contacts presse
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Dr Jacques Trévidic Président APH 06 60 44 39 20 |
Dr Jean-Paul Hamon Président FMF 06 60 62 00 67 |
Dr Emanuel Loeb Président JM 06 50 93 64 60 |
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Dr Philippe Vermesch Président SML 06 09 55 77 24 |
Dr Christian-Michel Arnaud Président SNARF 06 82 99 15 35 |
Justin Breysse Président ISNI 06 50 67 39 32 |
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance de la tribune publiée dans le journal « Le Monde » du 24 avril 2020 demandant la mort du caractère public du statut des hôpitaux et de ses personnels.
Les auteurs, un duo de hauts-fonctionnaires à la retraite, n’hésitent pas à employer des termes blessants envers les personnels hospitaliers, démontrant ainsi leur propre médiocrité.
A l’heure où l’hôpital public a fait la preuve de sa formidable adaptabilité et de la motivation extraordinaire de tous ses personnels, ces propos sont particulièrement indécents et déplacés.
Sans doute pris à contre-pied par les marques de reconnaissance de nos concitoyens, de l’attention des pouvoirs publics et même celle de la presse étrangère, ces hiérarques ont-ils pris ombrage que le projet de destruction de l’hôpital public qui les a animés tout au long de leur carrière, soit quelque peu compromis ?
Et bien non, la privatisation des hôpitaux publics ne se fera pas, malgré les appels pressants de ceux qui publient des rapports comme dernièrement, celui de la Caisse des Dépôts (désavoué par son directeur) ou des articles de presse appelant en ce sens. L’hôpital public est un bien collectif précieux que les Français ne laisseront pas disparaître au profit de quelques affairistes guidés par leur appât du gain et du pouvoir.
APH & JM appellent les pouvoirs publics à ouvrir une grande concertation avec les professionnels de l’hôpital public, organisations et syndicats, et les usagers afin d’entrer dans une démarche audacieuse de reconstruction de notre système de santé et de redonner une attractivité aux carrières médicales, paramédicales, administratives et techniques des personnels hospitaliers.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président APH
Jean-François Cibien, Vice-président APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Communiqué APH – JM – ISNI du 20 avril 2020
Action Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et l’Intersyndicale Nationale des Internes prennent acte des annonces gouvernementales concernant l'octroi de primes et d'une majoration plus importante des heures supplémentaires pour reconnaître la mobilisation du personnel hospitalier durant la crise sanitaire.
L’octroi d’une « prime de risque » ne peut en aucun cas être suffisante pour compenser le déficit d’attractivité des carrières hospitalières que nos organisations dénoncent depuis longtemps. C’est d’une revalorisation générale des grilles salariales dont l’hôpital a besoin pour qu’il puisse recruter et fidéliser les personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques.
La revalorisation des heures supplémentaires va dans le bons sens si celle-ci est pérenne et concerne tous les statuts, encore faut-il qu’elles soient décomptées ce qui n’est pas le cas pour tous les personnels.
Cette prime pose aussi un problème d'équité avec les autres catégories soignantes qui ne travaillent pas à l'hôpital, comme les médecins et infirmiers libéraux ou les pharmaciens d'officine, qui rencontrent actuellement des difficultés économiques importantes en raison d'une chute de leur activité.
Nos organisations seront très attentives à ce que les pouvoirs publics ne considèrent pas ce geste comme solde de tout compte, et entendent participer à la nécessaire refondation des politiques publiques de santé qui devra intervenir rapidement, la situation exceptionnelle que nous vivons risquant de se prolonger pendant des mois.
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Dr Jacques Trévidic Président APH |
Dr Emanuel Loeb Président JM |
Justin Breysse Président ISNI |
COMMUNIQUE DE PRESSE
Prise en charge des infections à coronavirus SARS‐CoV‐2 : l’utilisation de chloroquine et hydroxychloroquine doit être encadrée d’urgence
Mardi 24 Mars 2020
Des études préliminaires ont suggéré une efficacité de l’hydroxychloroquine et de la chloroquine sur la charge virale du SARS-CoV-2. Dans un contexte d’urgence, ces études menées précipitamment apportent le plus bas niveau de preuve attendu d’un essai clinique. Les biais méthodologiques exposent, au mieux, à la preuve d’un concept qu’il convient de valider. Des procédures accélérées d’autorisations d’essais cliniques en lien avec la pandémie COVID-19 ont été mises en place par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), la Direction Générale de la Santé (DGS) et les Comités de Protection des Personnes (CPP). Ces modalités exceptionnelles ont permis le démarrage rapide d’essais cliniques évaluant différents médicaments.
La chloroquine et l’hydroxychloroquine disposant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans d’autres indications peuvent être prescrits hors AMM sous la responsabilité des prescripteurs. A la suite de communications démesurées, cette disposition a entrainé en France un déferlement de leur prescription.
Nous alertons sur les risques immédiats de santé publique de cette situation. Un 1er risque potentiellement fatal est directement lié aux cas de contre-indications, de mésusages et surdosages, d’interactions médicamenteuses, de survenue d’effets indésirables graves. Le risque indirect, d’ores et déjà établi, est de provoquer une tension d’approvisionnement et d’exposer les malades atteints de pathologies chroniques comme le lupus, à une rupture de traitement, en dépit des circuits dédiés mis à disposition par l’industrie pharmaceutique.
Nous appelons les pouvoirs publics à agir d’urgence en vue d’encadrer l’utilisation de l’hydroxychloroquine par les modalités prévues dans le Code de la Santé Publique garantissant la sécurité des patients : les protocoles de recherche clinique pour les essais autorisés et un Protocole d’Utilisation Thérapeutique ou une Recommandation Temporaire d’Utilisation subordonnés par l’ANSM pour les utilisations hors AMM (Articles L5121-12 et R5121-76-1 du CSP).
Ce qui s’apparente à une expérimentation en vie réelle sur la population, de médicaments mal évalués dans le COVID-19, doit être maitrisé au plus vite. La crise sanitaire à laquelle nous faisons face ne peut pas être additionnée de risques mettant en péril la sécurité des patients.
Dr. Rachel BOCHER Pr. Pierre TATTEVIN Dr. Jacques TREVIDIC Dr. Jérémie ZERBIT
Présidente INPH Président SPILF Président CPH Président AJPH
Président APH
Communiqué APH – JM – ISNI du 27 mars 2020
Action Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et l’ISNI prennent acte de la déclaration du Président de la République en faveur d’ « un plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières [...] pour notre hôpital ».
Après des mois de mobilisation sociale, les pouvoirs publics témoignent désormais publiquement de leur attachement aux services publics en général, et à l’hôpital public en particulier.
Aujourd’hui mobilisés sur le front d’une crise sanitaire sans précédent, les personnels médicaux et non médicaux hospitaliers consacrent tous leurs efforts pour remporter cette guerre contre le Covid-19 afin d’épargner au maximum les vies de nos concitoyens, malgré les moyens insuffisants dont ils disposent.
Lorsque cette épreuve sera terminée, les professionnels de l’hôpital se rappelleront du soutien émouvant de nos concitoyens qui jour après jour, renforcent leur détermination à combattre les conséquences de cette épidémie, mais aussi des promesses de nos dirigeants.
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Dr Jacques Trévidic Président APH |
Dr Emanuel Loeb Président JM |
Justin Breysse Président ISNI |
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Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 16 mai 2019
APH & JM demandent l’ouverture de négociations salariales
A l’issu de la réunion de concertation du 15 mai organisée par la DGOS dans le cadre du groupe de travail « Modernisation du cadre de l’exercice médical hospitalier », Action Praticiens Hôpital & Jeunes Médecins exigent l’ouverture de négociations salariales globales afin de restaurer l’attractivité des carrières médicales, odontologiques et pharmaceutiques à l’hôpital.
La concertation ouverte depuis le 3 avril par la Ministère de la santé est dans une impasse, engluée dans des thèmes certes importants mais secondaires par rapport à l’ampleur des problèmes actuels. Tous les acteurs présents à cette réunion – médecins comme directeurs d’hôpitaux – ont souligné l’urgence d’un plan massif d’attractivité afin de recruter et fidéliser les praticiens à l’hôpital.
En l’absence d’un tel plan, les dérives du recrutement médical ont déjà pris une ampleur jamais atteinte. L’intérim médical se généralise dans tous les établissements, même les plus importants. Pour attirer les praticiens et répondre aux besoins des patients, les établissements sont contraints de contourner les règles de droit statutaire en attribuant des compléments de rémunération sans base légale. De plus en plus de praticiens font le choix d’abandonner le statut de praticien hospitalier afin d’obtenir de meilleures conditions de travail et des salaires plus attractifs, le plus souvent dans le secteur privé. Aujourd’hui, près de 30% des postes de praticiens hospitaliers sont vacants.
Si rien n’est fait pour renverser cette tendance de fond, les équipes médicales hospitalières vont continuer à se déstructurer à un rythme de plus en plus rapide. L’échec du précédent plan d’attractivité décidé lors de la mandature précédente a démontré l’inefficacité de mesurettes illisibles : c’est d’une revalorisation immédiate et massive dont l’hôpital a besoin aujourd’hui pour recruter et conserver ses praticiens.
APH & JM exigent que les pouvoirs publics prennent la mesure de l’urgence sanitaire et ouvrent sans délais des négociations salariales concernant le statut unique de praticien hospitalier.
Contacts :
Jacques Trévidic,
Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël
Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
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Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 7 mai 2019
Soutien au mouvement du 9 mai des syndicats de la fonction publique
Les neuf syndicats de la fonction publique ont appelé conjointement à une journée de mobilisation et de grève
jeudi 9 mai 2019 pour protester contre le projet de loi de « transformation de la fonction publique ».
De nombreuses dispositions de ce projet de loi vont impacter l’ensemble des agents publics, y compris les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers, comme la rémunération au mérite, le recours accru aux contractuels, la fragilisation des instances de dialogue social, la remise en cause des comités médicaux…
APH & JM soutiennent entièrement le mouvement de grève et tous les PH qui s'associeraient au mouvement. Ils observeront attentivement la réponse gouvernementale à ces revendications justes et appelleront à la grève si elles n'étaient pas satisfaites.
Contacts :
Jacques
Trévidic, Président CPH, Président
APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël
Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
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Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 3 mai 2019
Réintégration des PH experts judiciaires au sein des COSP
Actions Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins se félicitent de la publication au Journal Officiel du 2 mai 2019 du décret qui réintègre les experts psychiatres dans la catégorie des collaborateurs occasionnels du service public (COSP).
Cette publication est le résultat de la mobilisation conjointe des associations et compagnies d’experts et des syndicats de praticiens hospitaliers, en particulier Actions Praticiens Hôpital, Jeunes Médecins et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH). La saisine par certains d’entre nous du Conseil d’État et la procédure juridictionnelle lancée par cette dernière a contribué à accélérer l’élaboration et la publication du décret. A deux reprises en décembre 2015 par le biais d’un décret puis en octobre 2018 par le truchement d’un amendement déposé en catimini au projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Chancellerie a tenté de faire passer des dispositions réglementaires et législatives visant à nous exclure des COSP.
Nous devons donc rester vigilants car le Ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d’imposer un statut libéral à l’ensemble des experts. Sous prétexte de permettre l’accès des médecins experts à un « statut libéral simplifié » du type du « microsocial », la Chancellerie voudrait de nouveau imposer un « statut unique » qui la dispenserait de verser les charges sociales.
APH et JM poursuivent avec le SPH le combat pour la défense de l’expertise médicale et psychiatrique et pour une meilleure rémunération des missions confiées aux experts notamment une revalorisation des dépositions aux Assises, la modification des critères et l’accès aux « expertises hors normes » de l’ensemble des experts indépendamment de leur statut.
Contacts :
Jacques
Trévidic, Président CPH, Président
APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël
Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
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Elections professionnelles 2019
Publication des listes électorales
Trois élections de représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques auront lieu du 25 juin au 2 juillet 2019, de manière simultanée et seront coordonnées par la DGOS et le CNG pour élire les représentants :
- au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM) – (compétence DGOS)
- à la commission statutaire nationale (CSN) – (compétence CNG)
- et au conseil de discipline (CD) – (compétence CNG)
La Dgos et le CNG viennent de mettre en ligne la liste de tous les électeurs potentiels. Pour chacun des scrutins (CSPM, CSN et CD), les votants sont appelés à vérifier que leur nom figure bien sur les listes correspondantes.
Merci d'examiner si vous êtes bien inscrit pour pouvoir voter le moment venu. La participation sera un enjeu pour la crédibilité de l'ensemble des professions médicales hospitalières et de leurs représentants.
Ces listes sont accessibles à l'adresse https://solidarites-sante.
Si vous constatez une anomalie sur les listes électorales CSN et CD, vous pouvez contacter le CNG par mail à l'adresse cng-elections2019@sante.gouv.
Pour le CSPM, toute réclamation doit être effectuée en remplissant soigneusement le formulaire disponible avec vos coordonnées et le motif de votre réclamation et en l'adressant, avec AR, à elections-medecins@sante.gouv.
Les demandes d’inscription doivent être adressées par courriel du 26 avril au 3 mai à minuit.
Les demandes de rectification/suppression doivent être adressées par courriel du 26 avril au 6 mai à minuit.
Passé ce délai, aucune modification ne sera prise en compte.
Contacts :
Jacques
Trévidic, Président CPH, Président
APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël
Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
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Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 25 avril 2019
Compte épargne-temps (CET) :
Ne monétisez plus vos jours, prenez-les sous forme de congés !
Contacts :
Jacques
Trévidic, Président CPH, Président
APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot,
Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel
Loeb, Président Jeunes Médecins
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Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 11 avril 2019
URGENCES OBSTÉTRICALES !
APPEL À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE
Après des mois de réunion sous l’égide de la Direction générale de l’offre de soins, l’avis des professionnels de santé basé sur des données objectives et visant à sécuriser la naissance est totalement méprisé, en particulier en ce qui concerne l’équilibre entre sécurité et proximité.
Ce sont ces données objectives appliquées par les professionnels de la naissance qui ont pourtant permis en dix ans de diviser par 2 la mortalité maternelle liée aux hémorragies obstétricales.
Écouter les patientes qui craignent un accouchement hors site (4 naissances sur 1000 en France) est un devoir, mais ne doit pas se faire au prix d’une désinformation générale de la population en occultant les risques de maintenir des maternités aux équipes fragiles, instables et n’offrant pas toutes les garanties de sécurité.
L’offre de périnatalité doit être élaborée dans un climat constructif et objectif entre l’ensemble des usagers et les professionnels de la naissance, gynécologues obstétriciens, médecins anesthésistes réanimateurs, pédiatres, urgentistes, réseaux de périnatalité, sages-femmes et non se faire sous la pression politique et médiatique au détriment de la sécurité. Les médecins ont un devoir d’information objective des usagers, afin que ceux-ci puissent prendre une décision éclairée.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront extrêmement vigilants sur les déclarations du Président de la République concernant les maternités et l’offre de périnatalité.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins demandent de toute urgence un rendez-vous à Madame la Ministre des solidarités et de la santé et à Monsieur le Président de la République afin de savoir quel sens a pour les pouvoirs publics le travail des professionnels auprès des femmes et des instances sanitaires.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président
APH
Marc
Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur
APH
Anne Wernet, Présidente
SNPHARe
Pascale Le Pors, Vice-présidente
Syngof
Emanuel
Loeb, Président Jeunes Médecins
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La concertation sur la modernisation du statut de praticien hospitalier vient de commencer. Parce que nous l’avons exigé, et beaucoup d’autres qui nous ont suivi, nous avons obtenu la promesse que la nomination des praticiens hospitaliers resterait nationale.
En revanche, Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, il reste énormément d’interrogations et d’inquiétudes.
Nomination nationale, oui, mais comment ? Quel procédé de sélection allez-vous trouver qui soit aussi républicain qu’un concours ouvert à tous, reconnaissant la compétence médicale et la volonté de l’engagement dans le service public ? Nous serons extrêmement vigilants sur les modalités d’entrée dans la carrière de praticien hospitalier et sommes très attachés au principe d’une liste nationale d’aptitude dont l’accès repose sur un examen par un collège médical de la spécialité.
Le choc d’attractivité sur les carrières est incontournable. Il s’adresse à toutes les spécialités : critères de conditions de travail respectant les équilibres vie professionnelle et vie familiale, prévention des risques psycho-sociaux des médecins, pouvoir redonné aux médecins dans l’hôpital, et reconnaissance financière.
Oui, Madame la Ministre, le problème des rémunérations n’est pas tabou pour
nous. C’est une cause
des fuites des praticiens vers le privé. La compétence d’excellence après dix ans d’études, les responsabilités humaines et la pénibilité de la permanence des soins doivent être revalorisées à
l’hôpital public ! La grille salariale doit être revue nettement à la hausse, pour l’ensemble des carrières de praticien hospitalier, quelle que soit la spécialité ou le lieu
d’exercice. Ne pas le
faire, c’est faire fuir les praticiens de l’hôpital, favoriser le développement de l’intérim et casser l’hôpital public au détriment de nos concitoyens… Nous ne pouvons l’accepter plus
longtemps !
Madame la Ministre, nous avons aujourd’hui l’opportunité de rendre le statut de PH séduisant et attractif. De longue date, syndicats et intersyndicales d’Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins font des propositions pour l’hôpital public. Il n’y a plus qu’à les mettre en marche : les praticiens hospitaliers connaissent leur sujet, ils demandent à être écoutés et seront très vigilants sur la modernisation de leur statut.
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
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Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 25 mars 2019
Statut de praticien hospitalier : oui à la refondation, non à la précarisation
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux,
Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
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Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 12 mars 2019
Suicide d’un chirurgien urologue dans le Gard : il faut agir !
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins, ont appris une nouvelle fois avec consternation le suicide d’un jeune chirurgien urologue de 37 ans, père de 2 enfants, qui exerçait dans le Gard au CHU de Nîmes et au CH de Bagnols-sur-Cèze.
APH et JM déplorent l’incapacité des organisations hospitalières et des pouvoirs publics à empêcher ces drames à répétition, qui bouleversent la communauté hospitalière sans qu’aucune solution concrète ne soit mise en œuvre. A quoi bon organiser des réunions au Ministère sur la Qualité de vie au travail si rien n’est fait pour prévenir sur le plan local les situations de souffrance extrême ?
L’impuissance doit cesser. APH et JM exigent que, dans le cadre du projet de loi de transformation du système de santé, soit mis en place dans tous les Groupements hospitaliers de territoire une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, spécifique aux personnels médicaux, dont les représentants seront proposés par les organisations syndicales représentées dans les Commissions régionales paritaires.
Les praticiens des hôpitaux publics, qu’ils soient jeunes ou expérimentés, méritent d’avoir des conditions de travail décentes et d’être protégés des failles d’un management insuffisant qui les rend particulièrement vulnérables.
APH et JM demandent un rendez-vous en urgence avec Madame la Ministre des solidarités et de la santé afin de mettre en œuvre des solutions concrètes. Maintenant, il faut agir.
Contacts :
Jacques Trévidic,
Président CPH, Président APH
Renaud
Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc
Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël
Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel
Loeb, Président Jeunes Médecins
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Lettre d’information Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 8 mars 2019
Premiers résultats de l'enquête Vie privée / Vie professionelle pour les praticiens à l'hôpital
Action Praticiens Hôpital, qui regroupe les 2 intersyndicales de praticiens hospitaliers Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et Jeunes Médecins, ont lancé une grande enquête nationale destinée à tous les médecins et pharmaciens hospitaliers, hommes et femmes, de tous âges et tous statuts
Cette enquête, réalisée sur un mois, a rencontré un grand succès (malgré sa longueur), puisque plus de 3100 praticiens y ont répondu.
Destinée aux hommes et aux femmes, elle a rencontré un intérêt notable pour les femmes, qui représentent 61% des répondants. L’âge moyen des répondants hommes/femmes est de 47 ans.
A l’occasion de la Journée de la Femme du 8 mars, APH et JM ont réalisé ont une présentation des particularités liées aux aspects spécifiques de la féminisation de la profession, aux problèmes et difficultés rencontrés.
D’autres extractions seront faites notamment pour étudier les spécificités générationnelles.
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Communiqué Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins du 1er mars 2019
Legranddebatsante.fr : APH et JM mettent l’Hôpital au cœur du Grand Débat !
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins avaient constaté avec regret l’absence de la Santé en général et de l’Hôpital en particulier dans les préoccupations du Président de la République lorsqu’il avait lancé son Grand Débat National.
APH et JM ne peuvent se contenter d’un débat dont les questions sont triées à l’avance, mais nous n’avons pas non plus l’intention de refuser cette dynamique dont s’emparent nos concitoyens qui ont là l’occasion de réinvestir la Politique au sens noble du terme.
legranddebatsante.fr offrira pendant tout le mois de mars la possibilité à chacun de venir voter sur des propositions, d’argumenter ses réponses, et de déposer de nouvelles propositions qui sont immédiatement mises au vote des participants. L’Hôpital fait partie des premières préoccupations des Français dans tous les sondages où il est cité.
Chaque citoyen peut s’exprimer sur 4 grands thèmes – l’offre de soins, l’attractivité pour les personnels, le financement, et les spécialités exposées – mais également déposer des contributions sur n’importe quel thème de santé, grâce à une Boîte à Idées.
Nous nous engageons à enrichir notre projet initial des contributions les plus pertinentes et supportées, et à en faire une base de discussions avec le Ministère des solidarités et de la santé dans le cycle de concertations qui s’ouvre pour les hospitaliers.
Soyez nombreux à vous emparer de cet outil : le thème de la santé, imposons-le !
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Lettre d'information APH et Jeunes Médecins du 30 janvier 2019
Hommes et Femmes à l’hôpital public : comment conciliez-vous vie professionnelle et vie personnelle ?
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Bilan 2018 de l’Observatoire de la Souffrance Au Travail d’APH (OSAT)
L’Observatoire de la Souffrance au Travail a été lancé le 7 décembre 2017 par Action Praticiens Hôpital, en reprenant un travail originellement porté par le SNPHARe. C’est une plateforme en ligne sur laquelle les personnels médicaux hospitaliers peuvent déclarer les situations individuelles de souffrance en lien avec leur vie professionnelle et de permettre si nécessaire la mise en place d’une action individuelle afin d’y faire face, ainsi que d’assurer une surveillance de type épidémiologique sur les causes de cette souffrance.
Sur l’année 2018, 64 fiches de souffrance ont été déclarées (23 de CHU, 36 de CH et 5 d’EPSM).
Vœux d’APH pour l’année 2019 : la justice sociale !
Action Praticiens Hôpital présente ses vœux les plus chaleureux à tous les habitants de notre beau pays, et en particulier aux Praticiens Hospitaliers qui tiennent courageusement la barre du service public de Santé !
En cette fin d’année agitée, la valeur structurante et fondatrice pour notre République que représentent les Services Publics, et particulièrement l’Hôpital, est apparue à tous. Les Français redisent, sondage après sondage, à quel point ils chérissent cette institution. Nous formons le souhait que cette clameur soit entendue, que le dévouement extraordinaire des soignants et des médecins des hôpitaux soit enfin reconnue, et que cette particularité française soit sanctuarisée : les recettes uniformes ne s’appliquent pas à tous les pays comme s’ils n’avaient pas d’Histoire !
APH souhaite aux Praticiens Hospitaliers une année de reconquête de leur place centrale à l’Hôpital et sur les territoires de santé, la réalisation des vœux présidentiels énoncés dans « Ma Santé 2022 » avec des financements adéquats, une juste rémunération de leur temps de travail, une écoute restaurée de leur expertise pour l’organisation des soins, un statut retrouvé dans son attractivité, financière mais pas seulement !
APH souhaite au gouvernement d’être capable d’entendre la nécessité de rouvrir la concertation et les négociations comme il s’y est engagé depuis des mois, et de comprendre qu’on ne peut pas gouverner un pays contre ce pays. APH offrira toute son énergie pour la réalisation de ces souhaits : à tous, nous vous souhaitons une Belle et Fière Année 2019.
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Communiqué commun des 5 intersyndicales de PH du 24 décembre 2018
Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP
« Les représentants des organisations syndicales des praticiens hospitaliers (Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) et de directeurs (SYNCASS-CFDT, SMPS-UNSA, CH-FO) siégeant au Conseil d’Administration du Centre National de Gestion se sont prononcés, le 27 novembre 2018, contre le projet de budget initial 2019. Les représentants des établissements désignés par la Fédération hospitalière de France, ainsi que d’autres administrateurs, ont fait de même.
Ce vote majoritaire a entraîné un rejet du projet de budget initial par le conseil d’administration, ce qui est exceptionnel. Il a été motivé, pour les syndicats mentionnés, par la nouvelle baisse du plafond d’emplois des équipes du CNG et un équilibre financier global qui n’est obtenu qu’en amputant excessivement le fonds de roulement, fragilisant gravement la structure financière. Ce projet a été présenté dans un contexte actant la suppression, à partir de 2020, de la contribution directe des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au budget du CNG et son remplacement par une dotation de l’assurance maladie.
Cette modification a été introduite dans le PLFSS pour 2019, par la voie d’un amendement gouvernemental, sans que le conseil d’administration n’en ait été informé au préalable. Elle remet en cause le lien direct fondamental entre le CNG et les établissements et, en concentrant l’allocation des ressources sur l’assurance maladie, l’expose à d’autres restrictions budgétaires, selon les arbitrages gouvernementaux annuels de l’ONDAM.
Par un courrier du 13 décembre 2018, la directrice générale de l’offre de soins et la directrice de la sécurité sociale ont réaffirmé leur confiance au CNG et à ses équipes et exposé les motifs des arbitrages budgétaires retenus : simplification des procédures de financement, efforts demandés aux opérateurs publics, régularisations comptables. Elles ont affirmé leur intention de veiller à l’équilibre des comptes et confirmé la stabilité du modèle de gouvernance et de la composition du conseil d’administration. Elles ont souligné les inconvénients d’une absence de budget, obligeant à des mesures provisoires pour permettre le fonctionnement budgétaire et financier.
Ce courrier formule des engagements qui répondent en partie aux inquiétudes. Il témoigne aussi de l’absence d’autonomie réelle des opérateurs publics : les données budgétaires et d’effectifs sont dictées par la tutelle, mises en forme par l’ordonnateur en fonction des instructions reçues et présentées au conseil d’administration, prié de les voter en l’état. Le conseil est ainsi considéré comme une chambre d’enregistrement de décisions prises en dehors du CNG et peu négociées. La nouvelle présentation du budget au conseil d’administration de ce jour le confirme : aucun chiffre n’est modifié, aucune donnée n’est revue. Les administrateurs, présumés « éclairés » par ces explications, n’auraient qu’à revoir leur vote et à s’aligner sur les consignes ministérielles.
Cependant, il n’est nullement répondu à la crainte exprimée par le vote du 27 novembre. L’érosion continue des effectifs, parallèlement au renforcement des missions et des obligations du CNG, ne peut que compromettre les activités et dégrader le service et les conditions de travail des équipes. Les restructurations en cours des établissements se traduisent par des charges accrues pour le CNG, dont il n’est pas tenu compte dans le projet de budget, et accroissent le nombre et la complexité des accompagnements et des placements en recherche d’affection, pour les praticiens et les directeurs. C’est pourquoi les arbitrages budgétaires pour 2019 apparaissent irréalistes pour le bon exercice des missions. Les coupes spécifiques imposées pour l’exercice 2019 fragilisent aussi la trésorerie et exposent à des impasses et des retards, d’ailleurs sources de surcoûts.
Devant la gravité de la situation budgétaire et financière, les représentants des organisations précitées demandent la garantie de ressources conformes aux missions du CNG, qui n’est pas assurée dans le budget soumis au vote du conseil d’administration dans la séance de ce jour. Les organisations syndicales de directeurs et de praticiens hospitaliers ont donc à nouveau voté défavorablement la proposition de budget qui leur a été soumise. Il est nécessaire que l’Etat prenne ses responsabilités, pour assurer dans la durée l’avenir du CNG et l’exercice de ses missions. »
Lettre d’information APH et Jeunes Médecins du 17 décembre 2018
Désocialisation des heures supplémentaires : pourquoi nous nous y opposons
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des engagements présidentiels concernant la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires. C’est un sujet important pour nous, que APH va vous aider à décortiquer.
Fondamentalement, nous ne sommes pas porteurs de réformes visant à diminuer la protection sociale, ni à affaiblir l’Etat. Baisser globalement l’imposition, c’est forcément baisser la solidarité nationale et les investissements nécessaires pour tous les citoyens.
Mais à partir du moment où il est proposé à l’ensemble des salariés de bénéficier de dispositifs d’augmentation du pouvoir d’achat, en éliminer d’emblée les praticiens hospitaliers n’est pas acceptable.
Donc, pour ce qui concerne la défiscalisation : nous rappelons avec force que les médecins et pharmaciens hospitaliers s’étaient vus exclus de la Loi TEPA, du « travailler plus pour gagner plus » et de la possibilité de défiscaliser le travail supplémentaire, réalisé sous forme de temps de travail additionnel (TTA). S’en étaient suivis de multiples contentieux au Tribunal Administratif, tous gagnés, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat (avis N° 373259, en date du 02 février 2015) tranche et affirme que les praticiens hospitaliers en tant qu’agents publics ne devaient pas être exclus du dispositif de défiscalisation. Nous serons donc d’une extrême vigilance quant à l’application à notre profession du dispositif de défiscalisation, car nous en exclure serait discriminatoire, et nous conduirait à ne plus faire de travail supplémentaire, en heures et en demi-journées, et à engager d’emblée un recours pour discrimination.
Pour ce qui concerne la désocialisation des heures supplémentaires : il s’agit de ne pas verser sur ces heures supplémentaires les cotisations sociales. Pour les praticiens hospitaliers, il s’agit du temps de travail additionnel. Mais le sujet est complexe, car sous couvert d’une augmentation immédiate du pouvoir d’achat, nous engageons notre protection sociale, surtout la retraite. Nous considérons qu’il s’agit là d’une très mauvaise mesure, qui à terme va pénaliser la protection sociale des Français en général, et des personnels médicaux hospitaliers tout particulièrement.
Pour être clair, quelques chiffres pour bien comprendre. L’enjeu se situe sur la retraite Ircantec qui est proportionnelle au nombre de points acquis durant la carrière.
Une journée de temps de travail additionnel payée 321,37 € permet au praticien de cotiser pour la retraite 22,34 € et à l’employeur de cotiser 40,33 €. Ces cotisations permettent de gagner environ 10 points Ircantec.
Si on effectue 24 plages de TTA sur une année (soit deux par mois) on gagnera effectivement avec la désocialisation 536 € de plus pour cette année ; mais on perdra 117 € de pension de retraite annuelle une fois à la retraite. Ainsi, dès la 5ème année de retraite, le PH est perdant.
Si on peut espérer profiter de cette retraite 20 ans en moyenne, le manque à gagner sera de (117x20) = 2 340 € par année désocialisée pour un gain immédiat de 536 €. Et chaque année avec TTA ça recommence, donc on imagine ce que ça peut donner sur une carrière!
10 ans à 24 jours de TTA, ça ferait un gain de 5 360 € en salaire et une perte de 23 400 € de retraite sur 10 ans, et si on espère 20 ans de retraite : 46 800 € perdus! CQFD, on comprend mieux ce qu’il y a derrière ces propositions.
Par contre, les employeurs seront gagnants puisque l’absence de cotisation patronale leur fera économiser 970 € par an ce qui, multiplié par le nombre de praticiens concernés, leur fera une économie substantielle. C’est bien d’ailleurs pour cette raison, à la demande de certaines directions hospitalières, que l’Ircantec ne veut plus que les jours CET payés soient soumis à cotisation, ce qui est inadmissible pour nous.
On comprend bien avec cet exemple l’adage qui dit que les cotisations sociales ne sont pas des prélèvements mais du salaire différé. Les diminuer ou les supprimer, c’est baisser le salaire différé.
Pour rappel, la retraite des praticiens hospitaliers a régulièrement été attaquée. Ceux qui partent actuellement constatent que toutes les périodes de travail n’ont pas été soumises à cotisation ou seulement partiellement (internat, statuts précaires, travail de nuit), et le déficit en points IRCANTEC que cela représente. Ceux qui vont partir plus tard se sont vus, par des artifices de calcul, amputer leur retraite d’environ 30%, malgré une mobilisation de grande ampleur de toutes les générations.
Donc désocialiser le paiement des heures supplémentaires est une augmentation en trompe l’œil du pouvoir d’achat.
Si on veut rendre les heures supplémentaires attractives, il faudrait commencer par les indexer sur les salaires de la fonction publique : par exemple la rémunération du CET est toujours bloquée à 300 € depuis 10 ans!
Et quand on regarde les grilles du privé pour les heures supplémentaires, c’est encore une raison de plus pour être très mécontents : +25% pour les 8 premières heures et plus 50% au delà : la rémunération du TTA est bien en deçà, même pour les premiers échelons !
Nous réclamons par contre une refonte totale de la grille salariale : suppression des premiers échelons, création de deux échelons supplémentaires, et ascension de l’ensemble de la grille. Notre pouvoir d’achat s’est vu largement éroder. Pour rappel, le salaire horaire d’un PH en début de carrière est de 2 fois le SMIC horaire ! Est-ce acceptable ? Est-ce ainsi que l’hôpital va attirer les médecins ?
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront attentifs à l’inclusion des Praticiens Hospitaliers dans le dispositif de défiscalisation, et rejettent catégoriquement l’idée de désocialisation des heures travaillées quelles qu’elles soient, ce qui conduirait à mettre en une fois de plus nos retraites en péril et l’assurance maladie en difficulté.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Communiqué APH et Jeunes
Médecins du 13 décembre 2018
Non à la casse de la protection sociale
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins ont pris connaissance des engagements présidentiels concernant la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires.
Pour ce qui concerne la défiscalisation : nous rappelons avec force que les médecins hospitaliers s’étaient vus exclus de la Loi TEPA et de la possibilité de défiscaliser le travail supplémentaire, réalisé sous forme de temps de travail additionnel (TTA). S’en étaient suivis de multiples contentieux au Tribunal Administratif, tous gagnés, jusqu’à ce que le Conseil d’État (avis N° 373259, en date du 02 février 2015) tranche et affirme que les praticiens hospitaliers en tant qu’agents publics ne devaient pas être exclus du dispositif de défiscalisation. Nous serons donc d’une extrême vigilance quant à l’application à notre profession du dispositif de défiscalisation, car nous en exclure serait discriminatoire, et nous conduirait à ne plus faire de travail supplémentaire, en heures ou en demi-journées, et à engager d’emblée un recours pour discrimination.
Pour ce qui concerne la désocialisation : nous considérons qu’il s’agit là d’une très mauvaise mesure, qui à terme va pénaliser la protection sociale des Français en général, et des personnels médicaux hospitaliers tout particulièrement.
Pour rappel, la retraite des praticiens hospitaliers a régulièrement été attaquée et dévalorisée. Ceux qui cessent leur activité actuellement constatent que toutes les périodes de travail n’ont pas été soumises à cotisation ou seulement partiellement (internat, statuts précaires, travail de nuit), et le déficit en points IRCANTEC que cela représente. Ceux qui vont partir plus tard se sont vus, par des artifices de calcul, amputer leur retraite d’environ 30%, malgré une mobilisation de grande ampleur de toutes les générations.
Donc désocialiser le paiement des heures supplémentaires est une augmentation en trompe l’œil du pouvoir d’achat. Les charges sociales sont en réalité du salaire différé. Les supprimer, c’est affaiblir les caisses de protection sociale, assurance maladie et retraite, et amputer d’autant les montants de retraite. Cette annonce est d’autant plus inquiétante qu’il n’est pas précisé par le gouvernement si cette exonération de charges concernerait aussi la part patronale, ce qui constituerait alors un vol pur et simple au détriment des salariés.
Nous réclamons par contre une refonte totale de la grille salariale : suppression des premiers échelons, création de deux échelons supplémentaires, et ascension de l’ensemble de la grille. Notre pouvoir d’achat s’est vu largement éroder. Pour rappel, le salaire horaire d’un PH en début de carrière est de 2 fois le SMIC horaire ! Est-ce acceptable ? Est-ce ainsi que l’hôpital va attirer les médecins ?
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins seront attentifs à l’inclusion des Praticiens Hospitaliers dans le dispositif de défiscalisation, et rejette catégoriquement l’idée de désocialisation des heures travaillées quelles qu’elles soient, ce qui conduirait à mettre en une fois de plus nos retraites en péril et l’assurance maladie en difficulté.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Communiqué APH et Jeunes Médecins du 4 décembre 2018
Il faut rétablir le dialogue social
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins constatent que la profonde crise que traverse aujourd’hui notre pays est la conséquence d’un sentiment général d’appauvrissement, et à un dialogue insuffisant entre les forces vives de la nation et le pouvoir politique.
Les institutions de notre pays où les décisions sont prises au plus haut niveau autour d’un cercle de plus en plus restreint, ne permettent pas le débat démocratique auquel nos concitoyens ont droit. Les corps intermédiaires sont négligés, le Parlement avalise les projets de loi du gouvernement sans qu’aucun contre-pouvoir sérieux ne s’exerce.
Les conséquences de cette absence de débat démocratique se font périodiquement sentir dans notre pays. Les services publics sont rationnés, le tissu social est démembré, les prélèvements obligatoires sont vécus comme une injustice car ne concernant pas les grosses fortunes. La réaction à cette injustice ressentie par le plus grand nombre s'exprime à travers des mouvements sociaux imprévisibles et massifs, conformes sans doute à une tradition française qui privilégie la révolution plutôt que la réforme, mais dont les débordements violents ne sont en aucun cas souhaitables.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins appellent le Président de la République à changer de méthode. Il faut rendre toute leur place aux corps intermédiaires que sont les syndicats et restaurer le dialogue entre l’Etat et ses citoyens, en privilégiant une vraie négociation entre les acteurs de la vie démocratique et les pouvoirs publics. Dans ce dialogue, les syndicats représentatifs ont une place majeure.
L’exclusion des corps intermédiaires de tout dialogue est ressentie également dans le domaine de la santé, où les diverses représentations professionnelles et syndicales ont été écartées de toute vraie discussion avec le Ministère de la santé. Nous ne pouvons pas exclure que surviennent aussi au sein des hôpitaux d’autres mouvements de désespoir qui seront difficiles à apaiser.
Le gouvernement doit engager la reprise de ce dialogue social interrompu.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins souhaitent apporter leurs contributions à l’œuvre de redressement national dans le domaine de la santé et de l’hôpital ; nous demandons leur prise en compte au sommet de l’Etat.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Communiqué APH et Jeunes Médecins du 20 novembre 2018
Disparition du Pr Michel Claudon
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins apprennent avec tristesse la disparition du Pr Michel Claudon.
Nous le connaissions dans ses fonctions de Président de la Conférence des Présidents de CME de CHU comme un homme exceptionnel de gentillesse et de dévouement, d'une rare intelligence, très consensuel, élégant et délicat. Il ne laisse que des souvenirs positifs.
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins saluent sa mémoire et adressent leurs vœux de condoléances à sa famille et à ses proches.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
Par le biais d’un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le gouvernement a décidé de modifier profondément les modalités de financement du Centre National de Gestion des carrières des praticiens hospitaliers et des directeurs (CNG).
Cet amendement vise à exclure les établissements publics de santé qui jusqu’à présent, participaient à son financement à travers une cotisation, pour le faire reposer sur les seules épaules de l’assurance maladie.
Présentée sous prétexte de simplification, cette modification a été introduite dans le PLFSS par voie d’amendement gouvernemental sans que le conseil d’administration n’ait été informé de ce projet et de ses conséquences sur les moyens accordés au CNG, et ce en amont de toute évaluation du contrat d’objectifs et de performance entre le CNG et l’Etat.
Cette réforme risque de remettre en cause le lien fondamental entre le CNG et les établissements, et interrogent nos organisations sur le sens donné à l’action publique à la veille de réformes profondes.
Les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers restent profondément attachées à la notion de statut et à la gestion nationale des carrières garante de l’indépendance professionnelle de l’exercice médical hospitalier.
L’amendement gouvernemental fragilise le financement du CNG en ne faisant reposer celui-ci que sur un seul partenaire, qui n’a pas hésité en 2018 à réduire sa part de financement de plus de 2 millions d’euros. Une telle perspective ne peut que conduire à remettre en cause le CNG dans ses missions fondamentales, et conduire à terme à une gestion locale des carrières de tous les agents concernés.
En l’absence de transparence sur les objectifs portés au travers de cet amendement, les 5 intersyndicales de praticiens hospitaliers demandent au gouvernement l’abrogation de cette disposition et le rétablissement de la contribution directe des établissements.
Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier
Dr Norbert Skurnik, CMH
Dr Jacques Trévidic, CPH
Dr Rachel Bocher, INPH
Dr Sadek Beloucif, Snam-HP
Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins apprennent avec préoccupation la plainte ordinale déposée par la Ministre de la Santé Agnès Buzyn.
APH et Jeunes Médecins ne souscrivent pas à la méthode employée par le Syndicat National des Médecins Remplaçants des Hôpitaux, considérant que dans un contexte inégalé de tension, les voies juridiques n’ont pas été épuisées en particulier auprès du Conseil d’Etat.
Cependant, le droit et la liberté syndicale sont des biens constitutionnels sans lesquels il n’y a plus de démocratie. La judiciarisation récurrente des conflits politiques et syndicaux par le gouvernement nous valent une rétrogradation régulière dans les classements internationaux sur les questions de liberté d’expression.
Depuis des années, les politiques publiques ont délibérément laissé se dégrader la situation financière et managériale des
Communiqué APH et Jeunes Médecins du
13 novembre 2018
Il y a un an, Max-André Doppia nous quittait brutalement, alors qu’il accomplissait un déplacement dans le cadre de son engagement au service de tous.
Son travail n’est pas terminé et les valeurs qu’il nous a transmises sont toujours présentes. Plus que jamais, nous soutenons la campagne "Dis doc, t’as ton doc", et les actions qu’il a mené face à la souffrance au travail des personnels de santé. D’autres initiatives suivront bientôt et bénéficieront d’un large soutien.
Un prix "Max Doppia" a été créé par la commission SMART du CFAR pour récompenser des travaux de mémoire de fin d’étude ayant pour sujet la problématique des risques psychosociaux (RPS) ou psycho-organisationnels au travail.
Action Praticiens Hôpital salue la mémoire d’un homme exceptionnel, qui manque à sa famille et à tous ses amis.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d’honneur APH
Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins
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Lors de sa séance du 8 novembre 2018, le CSPM a approuvé plusieurs textes dont :
Cette deuxième séance du CSPM a clairement montré l’utilité de cette structure qui consolide le dialogue social entre les organisations syndicales et les pouvoirs publics. Action Praticiens Hôpital et Jeunes Médecins souhaitent que la concertation, y compris en amont du CSPM, reprenne toute sa place afin que les propositions de réforme puissent être comprises et discutées plutôt que des les imposer à coup d’amendements législatifs gouvernementaux. Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH |
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L’application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU, à
l’instar des autres personnels de la fonction publique.|
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Par le biais d’un amendement au Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, le gouvernement a décidé d’exclure les experts judiciaires de la position de
Collaborateurs occasionnels du service public (Cosp) et du bénéfice de l’affiliation au régime général de la sécurité sociale. Ils devront donc obligatoirement s’affilier au
régime social des indépendants même lorsqu’ils sont salariés, y compris à l’hôpital public.
Dr Renaud Péquignot, Avenir Hospitalier |
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Communiqué APH du 26 septembre 2018
APH défend la mise en place d’un numéro d’appel unique santé
APH part du constat élémentaire simple et logique : « Appelez le 15 avant de vous déplacer ».
Cette solution évidente permettra de diminuer fortement et rapidement la surcharge des services d'urgence en n’y adressant que les patients qui le nécessitent. Une telle organisation requiert pour être efficace de renforcer les capacités de réponse aux appels des Samu, capacités aujourd'hui dépassées.
Promouvoir la régulation médicale comme pierre angulaire de l’organisation du parcours de soins des patients en développant des plateformes polyvalentes de régulation médicale, à l’hôpital, est une évidence. Ces centres d’appel renforcent le lien ville-hôpital en intégrant les médecins généralistes libéraux aux côtés des médecins hospitaliers, urgentistes, toxicologues, psychiatres… pour répondre aux demandes de soins urgents et/ou non programmés de nos concitoyens.
Aujourd’hui déjà, plus de 90% des appels décrochés par le 15, le 18 et le 112, concernent un problème de santé. Ces appels sont tous, in fine, traités par la régulation médicale. Ni sa place, ni son intérêt ne sont à prouver pour les 20 millions des Français qui y font appel.
Promouvoir un lien direct, par le numéro d’urgence « santé », entre le patient et le médecin régulateur permet de définir, derrière la demande initiale, le réel besoin de soins, tout en assurant une coordination efficiente du parcours de soins et en garantissant la qualité et la sécurité de soins : ce lien direct est fondamental !
Pour APH, la régulation médicale est la clef de voûte de notre organisation de l’aide médicale urgente et des soins non programmés. Elle est essentielle à la qualité et la sécurité des soins dans des circonstances, l’urgence, où l’approximation ne peut être tolérée. La plateforme de régulation médicale doit être jointe directement en composant le numéro d’urgence dédié santé et elle doit être dotée d’un personnel soignant suffisamment nombreux pour répondre à cette mission.
Contacts :
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Communiqué APH du 25 septembre 2018
Après les promesses chatoyantes, la douche glacée pour la Santé et l’Hôpital!
Action Praticiens Hôpital regroupant Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers dénonce avec force les nouvelles restrictions prévues à hauteur de 3,8 milliards d’euros sur le budget de la Santé, au lendemain de l’annonce d’un plan présidentiel ambitieux doté seulement d’une enveloppe de 400 millions d’euros.
Après la compassion de la Ministre de la solidarité et de la santé pour les agents des hôpitaux, immédiatement suivie de l’annonce de la suppression de 30 000 postes hospitaliers,
Après l’annonce par le Premier Ministre d’une réforme ambitieuse appelée STSS, immédiatement suivie de l’annonce d’une nouvelle diminution des tarifs hospitaliers pour 2018,
Voilà l’annonce présidentielle d’une profonde transformation structurante du système de Santé, qui nécessitait selon les mots mêmes du Président de la République, qu’on desserre l’étau financier qui pesait sur l’Hôpital Public pour permettre cette transformation, mais qui est en fait suivie quelques jours après d’un nouveau coup de rabot infernal !
Dans son communiqué du 19 septembre 2018, APH notait l’ambition du projet présenté par le Président de la République tout en s’inquiétant sur l’insuffisance des moyens proposés. Désormais ce n’est plus l’insuffisance des moyens mais bel et bien la poursuite de l’étranglement qu’on veut nous faire subir !
Les Hôpitaux n’en peuvent plus, avec des déficits qui explosent, le mal-être des soignants est à son comble, les accidents dans les soins, souvent liés au surmenage du personnel, fleurissent dans la presse…
Qu’espère l’Exécutif en faisant tout pour trahir l’espoir des agents de notre système de santé, et ruiner ses structures de soins?
La colère légitime des Praticiens Hospitaliers face au double langage doit être
entendue !
APH exige que les promesses du plan annoncé le 18 septembre soient tenues et financées !
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
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Communiqué APH 13 septembre 2018
POUR REDONNER SON SENS ET SES VALEURS A L’HOPITAL PUBLIC
Le 18 septembre, le Président de la République et la Ministre de la Santé doivent présenter leur plan de transformation du système de santé. Ces mesures sont très attendues, tant les 15 dernières années ont vu une dégradation inexorable des conditions de prise en charge des patients, et des conditions de travail des soignants.
Au sein du système de santé, l’Hôpital est une institution très importante pour les Français, et les mesures qui seront proposées ne pourront faire l’impasse d’une transformation de l’hôpital, de la place des acteurs au sein de ce service public, et de la place des médecins, tant les années d’incurie passées les ont conduit à se détourner de l’exercice hospitalier.
Il est urgent de mettre en place des mesures fortes destinées à redonner aux carrières hospitalières une attractivité et une lisibilité qu’elles ont perdues, à redonner du sens au travail et à l’engagement dans la carrière, pour toutes les générations. C’est l’avenir du Service Public Hospitalier qui en dépend.
Mesures d’attractivité des carrières médicales, pharmaceutiques et odontologiques à l’hôpital public
Mesures statutaires
L’exercice de la médecine est un travail d’équipe, particulièrement à l’hôpital. Il est important que les équipes médicales soient solidaires entre elles et pour cela, un statut commun est un atout et une nécessité. La multiplication des situations statutaires différentes entre praticiens contribue à disloquer le travail en équipe ; cette dislocation est renforcée par l’intérim, conséquence de la perte d’attractivité des carrières hospitalières. Il est urgent de reconstruire un statut commun pour tous les médecins, pharmaciens et dentistes hospitaliers, qui permette d’attirer les jeunes praticiens et d’y garder les moins jeunes. Les équipes doivent être stabilisées, pour cela il faut redonner de l’équité entre praticiens, tout en permettant des évolutions de carrières individuelles selon les appétences de chacun.
Il faut donc deux types de statut, un pour les titulaires, et un pour les contractuels :
- Statut unique de praticien hospitalier titulaire, fusionnant les statuts temps plein et temps partiel, hospitalier ou hospitalo-universitaire, avec suppression de la période probatoire si le praticien a un an d’ancienneté dans la structure, et facilitation du passage entre temps plein et temps partiel (après accord du praticien et de l’hôpital). Un système de valences, contractualisées, s’inscrivant au sein de ce statut unique de PH permettra d’assurer les fonctions d’enseignement, de recherche et de management local ou territorial, pour une quotité de temps de travail et une durée déterminée par contrat avec l’université et/ou l’hôpital. Ce système de valences permet d’intégrer les statuts hospitalo-universitaires qui resteraient sous la double tutelle du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche et du Ministère de la santé selon les valences attribuées. La retraite des HU doit être élargie à l’ensemble de leurs rémunérations.
- Statut unique de praticien contractuel, englobant les statuts actuels de praticien attaché et assistants et tous les statuts intermédiaires.
- Une nouvelle grille de rémunération, permettrait en début de carrière de limiter le différentiel avec les rémunérations du libéral, et de valoriser la carrière publique de ceux qui la lui ont consacrée. Une même rémunération pour la permanence des soins, quel que soit le statut, est nécessaire.
- Afin de lutter contre l’intérim, possibilité de valoriser un type d’emploi de contractuel remplaçant, en contrat court, avec gestion régionale (ARS) et nationale (CNG) des postes offerts pour une transparence totale, avec ancienneté d’échelons doublés une fois titularisés, et rémunération à l’échelon 10 actuel.
- Clarification de la durée du temps de travail avec application de la réglementation.
- Introduction du concept de pénibilité dans la carrière, couplée avec l’aménagement des fins de carriè
- Couverture sociale et retraite : alignement sur le statut de PH temps plein, extension du dispositif de retraite progressive à tous les praticiens, et prise en compte de la pénibilité.
Mesures institutionnelles : Gestion des carrières individuelles
Une véritable gestion des carrières dans le temps doit être proposée à tous les praticiens, avec trois moments forts :
- en début de carrière (projet de carrière avec entretien individuel et contractualisation des valences diverses, accompagnement social type place en crèche).
- en milieu de carrière (évaluation de la satisfaction au travail, de la qualité de vie au travail, des valences réalisées et de celles envisagées, de l’engagement dans la vie institutionnelle par entretien individuel, du DPC réalisé , projet de reconversion éventuelle).
- en fin de carrière (évaluation de la satisfaction au travail et de la qualité de vie au travail, projet éventuel de transmission du savoir ou de soutien, nouvelles valences, gestion des équipes, projet éventuel de retraite progressive).
Organisation du travail
Il faut libérer du temps médical, en déchargeant les médecins de tout le travail administratif qui n’est pas strictement médical, grâce à un secrétariat médical, adapter le numérique à l’exercice médical et pas aux exigences administratives, ce qui permettrait le développement de la télé-médecine. Les moyens du « bon travail » doivent être financés (bureau, secrétariat, informatique, codes etc). La coopération interprofessionnelle doit être guidée par une amélioration du service rendu au patient et aux acteurs, en dehors de tous autres enjeux. La pertinence des soins doit être construite et évaluée par les acteurs eux-mêmes, et restituée en CME si besoin.
Des moyens doivent être donnés au dialogue social de proximité et à la médecine du travail, afin de permettre un recours en cas de souffrance au travail ou de conflit local. En particulier, il est indispensable d’évaluer les conditions de travail sur des lieux partagés au sein des GHT : qualité de vie, adhésion au projet professionnel.
Le lien fonctionnel entre praticiens hospitaliers et personnel non médical doit être retrouvé, non pour recréer une forme de mandarinat mais pour permettre un travail en équipe efficace sans clivage entre professions.
Place des praticiens à l’hôpital
La perte d’attractivité des carrières hospitalières est liée aussi à la place insuffisante des praticiens dans l’organisation hospitalière. Il faut redonner un nouveau souffle à la démocratie interne et à la parole médicale au sein de l’institution, et à l’autonomie professionnelle. Le projet médical et territorial doit être construit et appliqué avec les acteurs, et pas une construction administrative top down. Cela passe par un management participatif, axé sur l’information, la concertation et l’évaluation. Il faut cesser ce management par les normes, les indicateurs, le benchmarking et leur corollaire les humiliations permanentes, afin de promouvoir une gestion bienveillante. Les postes à responsabilité institutionnelles doivent être soumis à évaluation avant d’être renouvelés. La composition de la CME doit être revue, pour permettre une vraie représentation des médecins, et leur redonner confiance aux institutions.
Les objectifs d’ordre financier ne doivent plus être les principaux motifs des décisions hiérarchiques, ce qui sera permis par une obligatoire réforme du financement des hôpitaux, la T2A n’étant applicable qu’aux actes et pas aux parcours médicaux complexes.
La Qualité de vie au Travail doit devenir un objectif essentiel du management pour permettre d’obtenir tous les autres objectifs en terme de sécurité des soins et d’efficience financière.
Toutes ces mesures, qui sont détaillées dans un document plus technique envoyé ce jour aux instances gouvernementales, sont incontournables si on veut redonner à l’hôpital le souffle qu’il mérite, au sein d’un système de santé revu globalement. Rater une nouvelle fois cette transformation, c’est retirer aux citoyens une forte possibilité d’être soigné correctement. La période passée montre bien que les français ont compris les enjeux, la période à venir doit répondre à leurs attentes : un service public fort, bien organisé où les acteurs soient heureux de travailler.
Contacts :
Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH
Renaud Péquignot, Président AH, Vice-président APH
Marc Bétremieux, Secrétaire général APH
Raphaël Briot, Trésorier APH
Nicole Smolski, Présidente d'honneur APH
Lancement de l’Observatoire de la Souffrance au Travail des PH
OSAT-APH : ce qu’il faut attendre de ce nouveau service
publié le jeudi 7 décembre 2017
Si nous sommes attachés à l’exercice syndical, droit statutaire qui exige des moyens, nous le sommes tout autant à la manifestation de son utilité. Un Observatoire de la Souffrance au Travail (OSAT) des praticiens hospitaliers (PH) avait été mis en place fin 2009 par le SNPHAR-E. Un nouveau service prend aujourd’hui le relais, porté par Action Praticiens Hôpital (APH) qui unit deux Intersyndicales (IS), Avenir Hospitalier (AH) et Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) regroupant en tout 14 syndicats et organisations. Ce service vous est ici explicité. Il est rendu possible par vos adhésions de soutien à un travail syndical qu’il nous paraît nécessaire de développer. Ce qu’il faut en attendre ...
Communiqué APH 18/12/17 : Renouvellement du bureau APH
Lors de sa réunion du 7 décembre 2107, le Conseil d’Administration d’Action Praticiens Hôpital a rendu hommage au Dr Max-André Doppia, président d’Avenir Hospitalier et vice-président d’Action Praticiens Hôpital, décédé brutalement le 13 novembre dernier. Le Conseil d’administration d’Avenir Hospitalier a ...
Lettre d’information d’Action
Praticiens Hôpital du 27 novembre 2017
Vigilance sur la compensation de l'augmentation de la CSG pour les PH
Au 1er janvier 2018, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) va augmenter de 1,7% sur tous les revenus, y compris pour les salariés du secteur public. Nous allons tous être touchés, faites vos calculs selon votre échelon, c’est substantiel. APH s’est saisi de ce dossier dès les annonces car ne ...
Communiqué APH 13/11/17 : Disparition de Max-André Doppia
par Jacques Trévidic, publié le lundi 13 novembre 2017
C’est avec une infinie tristesse que nous avons appris la disparition brutale de notre collègue et ami, Max-André Doppia, anesthésiste-réanimateur au CHU de Caen, président d’Avenir Hospitalier et vice-président d’Action Praticiens Hôpital, victime d’un accident vasculaire cérébral à ...
« La démocratie sanitaire en Martinique, comme sur tout le territoire national »
Réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, la Confédération des Praticiens des Hôpitaux et Avenir Hospitalier ont été alertés depuis plusieurs années par leurs délégués représentants locaux et régionaux de la situation dégradée de l’accès aux soins hospitaliers publics pour nos concitoyens des Outremer. APH ...
Lettre d’information APH du 26/06/17 : LA RETRAITE PROGRESSIVE POUR LES PH : QUEL INTERET ? QUELS RISQUES ? SOUS QUELLES CONDITIONS ?
Le seul dispositif juridique de cessation progressive d’activité avant la retraite applicable aux praticiens hospitaliers est désormais la retraite progressive. Ce dispositif mérite toute notre attention car il peut intéresser beaucoup de collègues, pour leur permettre de partir sous un rythme de ...
Communiqué de Presse commun d’Action Praticiens Hôpital avec le SNPEH du 11 octobre 2017
« Quand l’unité syndicale s’exprime, il faut savoir l’entendre pour éviter les erreurs du passé…»
Communiqué de Presse Action Praticiens Hôpital du 4 octobre 2017
Pourquoi les PH doivent-ils faire grève le 10 octobre ?
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, appellent tous les personnels médicaux et pharmaceutiques hospitaliers à rejoindre le mouvement de grève des agents de la Fonction Publique le 10 octobre 2017 et ont déposé une préavis en ce sens...
Communiqué de presse d’Action Praticiens Hôpital du 19 septembre 2017
Agnès BUZYN a reçu APH : des actes maintenant, pour les PH et l’hôpital public !
Vendredi 15 septembre, une délégation d'Action Praticiens Hôpital (APH) a été reçue par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé à son retour des Antilles. Après un accueil chaleureux, les échanges ont été directs, sans tabou, avec une écoute attentive des propositions constructives portées par la délégation...
Lettre d'information APH (27/06/2017) : QUOI DE NEUF POUR LA PROTECTION SOCIALE DES CONTRATS DE PRATICIENS DITS « PRECAIRES » A L’HÔPITAL ?
Par contrat précaire, nous entendons les statuts proposés en début de carrière à l’hôpital, c’est-à-dire les praticiens contractuels, les assistants spécialistes, et les assistants hospitalo-universitaires. Un décret en date du 9 février 2017, publié dans le cadre des mesures attractivité négociées avec le Ministère de la santé...
L’auto-diagnostic et l’auto-médication, c’est pas bon ! Le choix d’un médecin généraliste personnel est important pour notre propre santé et la qualité des soins.En France, 80% des médecins n’ont pas de médecin traitant personnel. Au prétexte, qu’on pourrait penser légitime, qu’ils seraient les mieux placés pour leur propre suivi, ils privilégient autodiagnostic et automédication ou recherchent trop souvent un conseil rapide, « entre deux portes »… parfois trop ...
Des mots aux actes, les promesses d’une vraie démocratie hospitalière publique
Réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux félicitent Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé pour sa nomination au moment où le monde de la santé a plus que jamais besoin de signes de reconnaissance de la part des pouvoirs ...
par Jacques Trévidic
La Confédération des Praticiens des Hôpitaux appelle la communauté médicale hospitalière à faire barrage aux programmes politiques fondés sur l’exclusion d’une quelconque communauté, quelles que soient ses origines. Le serment d’Hippocrate nous impose de soigner toutes les personnes sans aucune ...
Lettre d’information APH du 10/03/17 : Actualités syndicales
GHT-Un second décret concernant les groupements hospitaliers de territoire (GHT) va être publié prochainement. Il concerne les conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT. Il concerne la fonction Achats, le schéma territorial de la permanence des soins et donne compétence au ...
Communiqué de presse APH du 17 mars 2017 : Parution des textes relatifs à la prime
d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte de la parution au Journal officiel du 15 mars 2017 des textes relatifs à la prime d’engagement de carrière hospitalière et la prime d’exercice territorial des personnels ...
Prix Attractivité médicale : 8/03/2017
Rapport Igas sur les risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers : de réelles avancées
par Jacques Trévidic
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris connaissance du rapport de l’Igas relatif aux risques psychosociaux des personnels médicaux hospitaliers et des recommandations qui l’accompagnent. Ce rapport a été rédigé ...
LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES NULS : DECRYPTAGE DES DEUX DERNIERS ARRETES PARUS AU JO
Deux textes concernant le temps de travail des praticiens hospitaliers sont sortis au JO du 15 novembre 2016. Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements ...
Communiqué de presse (3 mars 2017)
Pour le respect des syndicalistes, même médecins !
Avenir Hospitalier et la CPH ont pris connaissance des messages circulant entre hospitalo-universitaires de la collégiale de médecine d'urgence, concernant les critiques de l'ISNI envers la réforme du 3e cycle de médecine, et mettant en cause ad hominem son président...
Revalorisation de l’IESPE : arrêtés du 20 décembre 2016
Publication au journal officiel du 22 décembre 2016 de cinq arrêtés relatifs à l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)...
Qualité de vie au travail : quelle place pour les syndicats de PH ?
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), ont pris acte lors de leur conseil d’administration du 9 décembre 2016 de la Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé présentée le 5 ...
Protocole d’accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital
Les avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers du tour d’automne 2021 sont accessibles sur le site internet du CNG, à l'adresse : https://www.cng.sante.fr/praticiens-hospitaliers/tour-de-recrutement
Les dossiers de candidature sont recevables jusqu’au jeudi 29 octobre 2021 inclus.
Les modalités de candidature : https://www.cng.sante.fr/praticiens-hospitaliers/tour-de-recrutement
- Comme au précédent tour de recrutement, l’exemplaire du dossier de candidature qui doit être transmis au CNG est à adresser en version numérique (au format pdf) via la plateforme de transfert de données. https://wetransfer.com/
- Les informations détaillées sur cette procédure dématérialisée sont mises en ligne sur le site du CNG et accessibles, à la page «Tour de recrutement » : les «modalités de dépôt des candidatures» au paragraphe «Candidater»
Evolutions et calendrier du concours national de PH.
Réforme du concours national de praticien hospitalier (CNPH)
Numéros verts dédiés aux directeurs et praticiens hospitaliers de la fonction publique hospitalière.
- Pour les médecins et internes en médecine : 0 800 288 038
- Pour les pharmaciens : 0 800 73 69 59
Printemps 2021
A propos de la nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers temps plein, travail du docteur Jean GARRIC, Anesthésiologiste réanimateur, Praticien Hospitalier Honoraire
La liste des postes restés sans candidatures à l'issue du tour de printemps 2020, informations au 4 août 2020, est accessible : Accéder au moteur de recherche des postes restés sans candidature
Le tour de recrutement de printemps 2019 est ouvert!
Les candidatures sont recevables jusqu'au 23 avril 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi).
STATUTS DES MEDECINS HOSPITALIERS
Revue CPH n°7 : La dernière livraison de la revue CPH est téléchargeable en ligne.(par J. Trévidic)
Activité libérale des praticiens hospitaliers : décret du 11 avril 2017
Réforme du troisième cycle des études de médecine : arrêté du 12 avril 2017
Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Praticiens contractuels à temps partiel : décret du 10 mars 2017
Personnels médicaux et pharmaceutiques :
droit à congés, décret du 9 février 2017
Décret communautés
psychiatriques de territoire
Le décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire est paru au journal officiel du 28 octobre 2016.
Il précise la composition et les objectifs des CPT
Limite d’âge et prolongation d’activité des personnels médicaux : décret du 21 octobre 2016
Publication au journal officiel du 23 octobre 2016 du décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des person-nels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
Prolongation d’activité des médecins hospitaliers : instruction du 11 février 2016
Praticiens à temps partiel : indemnité d'engagement de service public exclusif, texte du 29 juillet 2016
Publication au journal officiel du 3 août 2016 de l’arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016
Temps de travail des internes :
Indemnisation des gardes des internes et des FFI : arrêté du 20 mai 2016
Respect du principe de laïcité :
Les deux intersyndicales de Praticiens Hospitaliers, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, ont le plaisir de vous annoncer leur rassemblement pour communiquer et agir sous une bannière commune : ACTION PRATICIENS HOPITAL (APH). Ensemble, nous avons acté : ...
Discuter pour avancer
Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, réunis au sein d’Action Praticiens Hôpital (APH), se félicitent de la tenue d’un cycle de réunions concernant la représentation de l’ensemble des personnels médicaux hospitaliers de tous statuts via la création d’un Conseil supérieur des ...
APH décrypte les points-clés du décret GHT : la vigilance ne baisse pas
APH et ses intersyndicales constitutives, Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, saluent la parution du décret relatif aux GHT au Journal officiel du 29 avril 2016 et attirent l’attention des médecins et pharmaciens hospitaliers sur certains points-clés du texte. Le ...