Indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques
Indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
Arrêté+PDS15062016.pdf
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Indemnisation des gardes des Internes et FFI
Publication au Journal officiel du 25 mai 2016 de l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation
des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne
Arrêté+JO+du+25+mai+2016.pdf
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StatutPH-PartieLegislative-20131104.pdf
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StatutPH-PartieReglementaire-20131024.pd
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Temps de travail des internes : décret du 26 février 2015
Décret+TT+internes.pdf
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